{"id":110921,"date":"2023-01-09T11:20:15","date_gmt":"2023-01-09T10:20:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=110921"},"modified":"2025-03-20T16:26:24","modified_gmt":"2025-03-20T15:26:24","slug":"patrick-kroker-vu-blessures-personne-survivre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/110921-patrick-kroker-vu-blessures-personne-survivre.html","title":{"rendered":"Patrick Kroker : \"Ils ont vu des blessures auxquelles personne n'aurait pu survivre\""},"content":{"rendered":"\n<p><strong>\u00c0 Berlin, un ancien membre d'une milice syrienne est accus\u00e9 de crimes de guerre pour avoir tir\u00e9 une grenade sur un groupe de civils \u00e0 Damas en 2014. Ce proc\u00e8s est le troisi\u00e8me en Allemagne \u00e0 juger des crimes du r\u00e9gime de Bachar el-Assad. L'avocat Patrick Kroker, du Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR) repr\u00e9sente l'un des plaignants dans cette affaire. Il explique \u00e0 Justice Info le proc\u00e8s depuis son d\u00e9but en ao\u00fbt, et pourquoi les charges devraient \u00eatre \u00e9tendues aux crimes contre l'humanit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>JUSTICE INFO : L'Allemagne a \u00e9t\u00e9 en premi\u00e8re ligne pour poursuivre les crimes commis en Syrie, par le r\u00e9gime de <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tag\/bachar-el-assad\">Bachar el-Assad<\/a> et ses alli\u00e9s. Deux officiers des services secrets syriens ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour crimes contre l'humanit\u00e9 \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/86762-condamnation-anwar-raslan-debut-plus-grande-bataille.html\">Coblence<\/a>, et un m\u00e9decin syrien en est accus\u00e9 \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/86762-condamnation-anwar-raslan-debut-plus-grande-bataille.html\">Francfort<\/a>. Qui est l'accus\u00e9 dans le dernier proc\u00e8s, qui a d\u00e9but\u00e9 l'\u00e9t\u00e9 dernier \u00e0 Berlin ?<\/p>\n<\/div>\n<p>PATRICK KROKER : Moafak D. \u00e9tait une figure de proue d'une milice pro-Assad \u00e0 Yarmouk, un camp de r\u00e9fugi\u00e9s et un quartier de Damas. Il est <a href=\"https:\/\/www.generalbundesanwalt.de\/SharedDocs\/Pressemitteilungen\/EN\/aktuelle\/Pressemitteilung-vom-14-04-2022-Englisch.html\">accus\u00e9 de crimes de guerre<\/a> pour avoir lanc\u00e9 une grenade sur une foule qui s'\u00e9tait rassembl\u00e9e pour r\u00e9cup\u00e9rer des colis d'aide de l'Onu en mars 2014. A l'\u00e9poque, Yarmouk \u00e9tait assi\u00e9g\u00e9 par le r\u00e9gime Assad qui consid\u00e9rait sa population comme rebelle. Depuis fin 2013, les habitants, pour la plupart palestiniens, n'avaient ni \u00e9lectricit\u00e9, ni eau, ni nourriture. Pour des motifs politiques d\u2019ordre plus g\u00e9n\u00e9ral, le r\u00e9gime avait autoris\u00e9 les livraisons d'aide humanitaire \u00e0 Yarmouk. Mais il jouait le jeu bien connu des despotes : autoriser l'aide, et ensuite faire obstacle \u00e0 sa distribution. Par exemple, \u00e0 Yarmouk, il n'\u00e9tait pas rare que des tireurs d'\u00e9lite visent les personnes qui recevaient l\u2019aide.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Mais l'accus\u00e9 aurait eu un motif personnel pour commettre son crime.<\/p>\n<\/div>\n<p>Son neveu aurait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 quelques jours auparavant lors d'une fusillade avec des membres de l'Arm\u00e9e syrienne libre (ASL) qui contr\u00f4lait une autre partie de Yarmouk. L'accus\u00e9 aurait tir\u00e9 sur les civils affam\u00e9s par vengeance.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Le proc\u00e8s de Coblence a examin\u00e9 en profondeur la structure des services secrets syriens. Le tribunal de Berlin fait-il de m\u00eame avec les milices du r\u00e9gime ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Les milices sont extr\u00eamement importantes pour comprendre les crimes du r\u00e9gime Assad. Elles ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour r\u00e9primer le soul\u00e8vement d\u00e8s le d\u00e9but : non seulement pour compenser la faiblesse de l'arm\u00e9e syrienne, mais aussi pour ajouter une composante sectaire au conflit. Malheureusement, cette question n'est pas suffisamment repr\u00e9sent\u00e9e dans ce proc\u00e8s. Moafak D. est accus\u00e9 de crimes de guerre, et donc le fait pertinent au proc\u00e8s est simplement qu'il a appartenu \u00e0 un groupe qui a particip\u00e9 au conflit arm\u00e9.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Yarmouk a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 en 1948 en tant que camp de r\u00e9fugi\u00e9s pour les Palestiniens et est devenu depuis un quartier de Damas. L'accus\u00e9 \u00e9tait apatride, et membre du Front populaire de lib\u00e9ration de la Palestine (FPLP) ainsi que du Mouvement de la Palestine libre (MPL). Les victimes, elles aussi, \u00e9taient des Palestiniens de Syrie. Comment l\u2019accus\u00e9 a-t-il \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans la guerre civile syrienne ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Les milices palestiniennes \u00e9taient pr\u00e9sentes dans le camp depuis l'\u00e9poque o\u00f9 un grand nombre de Palestiniens ont \u00e9t\u00e9 contraints de quitter leur pays et de se r\u00e9installer en Syrie. Certaines milices ont soutenu le r\u00e9gime au d\u00e9but, lorsque le p\u00e8re de Bashar al-Assad \u00e9tait encore aux commandes. Elles n'ont plus gu\u00e8re de lien avec la Palestine. Elles ont \u00e9t\u00e9 instrumentalis\u00e9es \u00e0 maintes reprises par le r\u00e9gime syrien. Lorsque le soul\u00e8vement a commenc\u00e9 en 2011 en Syrie, on ne savait pas tr\u00e8s bien de quel c\u00f4t\u00e9 se situerait la population palestinienne de Syrie. Puis, en 2012, Yarmouk a connu de grandes manifestations anti-Assad. Apr\u00e8s cela, les milices comme le FPLP et le FPM ont \u00e9t\u00e9 davantage militaris\u00e9es par le r\u00e9gime d'Assad et employ\u00e9es pour contr\u00f4ler le camp, terroriser sa population et faire respecter l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Le pr\u00e9venu est arriv\u00e9 en Allemagne en 2018. Comment l'accusation a-t-elle eu vent de sa pr\u00e9sence ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Une fois encore, la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne a jou\u00e9 un r\u00f4le important. Le pr\u00e9venu \u00e9tait bien connu \u00e0 Yarmouk, beaucoup connaissaient son nom. Il occupait une position importante dans la milice et \u00e9tait r\u00e9put\u00e9 pour sa cruaut\u00e9. Selon certaines informations, il aurait personnellement tir\u00e9 sur des manifestants, et des personnes auraient disparu, auraient \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9es, viol\u00e9es et m\u00eame tu\u00e9es aux postes de contr\u00f4le qu'il commandait. Il avait un look particulier : une barbe blanche qu'il colorait en noir au-dessus et en dessous des l\u00e8vres. Et il a tir\u00e9 avec une arme antichar [utilis\u00e9e pour lancer une grenade] en plein jour, \u00e0 la vue de tous. Rapidement, cet \u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 dans les m\u00e9dias arabes et sur Facebook. D\u00e9but 2020, d'anciens habitants de Yarmouk ont appris que Moafak D. se trouvait en Allemagne et ont contact\u00e9 l'avocat syrien Anwar al-Bunni. Ce dernier a recueilli les informations et a parl\u00e9 aux t\u00e9moins. Il a ensuite fait part de ses conclusions au procureur g\u00e9n\u00e9ral, qui a ouvert une enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1200\" height=\"800\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Germany-Syria_Patrick-Kroker-lawyer_@Bernd-Lauter-AFP.jpg\" alt=\"Patrick Kroker (avocat \/ ECCHR)\" class=\"wp-image-110935\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Germany-Syria_Patrick-Kroker-lawyer_@Bernd-Lauter-AFP.jpg 1200w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Germany-Syria_Patrick-Kroker-lawyer_@Bernd-Lauter-AFP-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Germany-Syria_Patrick-Kroker-lawyer_@Bernd-Lauter-AFP-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Germany-Syria_Patrick-Kroker-lawyer_@Bernd-Lauter-AFP-1110x740.jpg 1110w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">L'avocat Patrick Kroker, du Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR). \u00a9 Bernd Lauter \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Quelles preuves ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au proc\u00e8s ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Contrairement \u00e0 un classique proc\u00e8s pour homicide, il n'y a pas d'arme du crime, pas d'acc\u00e8s \u00e0 la sc\u00e8ne du crime et aucun corps parmi les preuves. Ce n'est pas inhabituel pour un proc\u00e8s international. \u00c0 la Cour de Berlin, ce sont les t\u00e9moignages des neuf t\u00e9moins oculaires qui ont \u00e9t\u00e9 les plus importants. Ils sont \u00e9tay\u00e9s par une quantit\u00e9 assez importante d'images, provenant en partie des r\u00e9seaux sociaux, enregistr\u00e9es avant le crime et apr\u00e8s dans les h\u00f4pitaux. Mais il n'y a pas de mat\u00e9riel provenant des instants se situant juste avant et apr\u00e8s le crime. Le tribunal doit donc reconstituer si l'arme vue par les t\u00e9moins oculaires est corrobor\u00e9e par d'autres t\u00e9moins et par les blessures subies par les victimes. Deux hommes ayant surv\u00e9cu \u00e0 l'attaque et qui sont plaignants dans l'affaire ont fait examiner leurs blessures. L'un d'entre eux avait encore dans son corps des morceaux de grenade qui correspondent \u00e0 l'arme pr\u00e9sum\u00e9e utilis\u00e9e. Et en plus de tout cela, nous avons entendu des experts sur le contexte politique en Syrie.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Il n'y a pas de corps de victimes - mais savons-nous qui a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Aucun des t\u00e9moins n'a \u00e9t\u00e9 en mesure de nommer une personne qu'il connaissait personnellement et qui est morte. Mais ils connaissaient des noms gr\u00e2ce \u00e0 Facebook ou les avaient entendus de la bouche d'autres personnes. Nous avons des t\u00e9moignages de personnes qui se tenaient pr\u00e8s de l'endroit o\u00f9 la grenade a frapp\u00e9. Certains ont dit avoir vu des blessures auxquelles personne n'aurait pu survivre. D'apr\u00e8s les rapports de l'h\u00f4pital, de nombreuses personnes sont mortes. Cependant, il y a eu une fusillade apr\u00e8s l'attaque, ce qui pourrait avoir provoqu\u00e9 plusieurs d\u00e9c\u00e8s. Mais nous avons \u00e9galement un t\u00e9moin qui est s\u00fbr d'avoir vu des d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l'h\u00f4pital caus\u00e9s par une plus grosse explosion, par le type de grenade que l'accus\u00e9 a lanc\u00e9 ce jour-l\u00e0. Je suis certain qu'une vingtaine de personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es, m\u00eame si nous ne pouvons pas les identifier par leur nom. Nous verrons combien de d\u00e9c\u00e8s la cour consid\u00e9rera comme prouv\u00e9s.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Les victimes \u00e9taient des civils ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Oui, toutes les victimes et les passants \u00e9taient des civils qui d\u2019ailleurs sortaient \u00e0 peine de chez eux, car ils savaient que c'\u00e9tait dangereux. Ils devaient sortir, car ils \u00e9taient affam\u00e9s. La situation \u00e0 Yarmouk devait \u00eatre terrible. Une personne a dit qu'elle avait mang\u00e9 son chat, tellement elle avait faim. Ces personnes n'ont particip\u00e9 \u00e0 aucun conflit. Ils faisaient la queue pour obtenir de la nourriture, par d\u00e9sespoir.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Deux d'entre elles ont rejoint le proc\u00e8s en tant que plaignants et sont repr\u00e9sent\u00e9es par vous et votre coll\u00e8gue Sebastian Scharmer. Qu'ont-ils v\u00e9cu ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Les deux hommes, \u00e2g\u00e9s de 48 et 57 ans, \u00e9taient des habitants de Yarmouk et \u00e9taient sortis pour r\u00e9cup\u00e9rer un colis de nourriture. Une vid\u00e9o montre mon client aux urgences, en train de subir une op\u00e9ration de l'aorte sur sa cuisse - une op\u00e9ration qui met sa vie en danger - et pourtant il continue \u00e0 demander o\u00f9 se trouve son colis de nourriture. L'autre plaignant a re\u00e7u des morceaux de grenade dans le corps et souffre encore aujourd'hui de graves probl\u00e8mes de dos. Tous deux sont mentalement affect\u00e9s.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>En d\u00e9cembre, l\u2019accus\u00e9 a comment\u00e9 les \u00e9v\u00e9nements pour la premi\u00e8re fois. Ses avocats ont lu sa d\u00e9claration, dans laquelle il affirme ne pas s'\u00eatre rendu \u00e0 Yarmouk depuis fin 2012. Quelle strat\u00e9gie avez-vous observ\u00e9e du c\u00f4t\u00e9 de la d\u00e9fense ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Je ne comprends pas la tactique qui se cache derri\u00e8re la d\u00e9claration de l'accus\u00e9. Cela me semble \u00eatre un acte de d\u00e9sespoir de sa part, peut-\u00eatre m\u00eame contre l'avis de ses avocats. Cela n'a aucun sens de dire \"Je n'\u00e9tais pas l\u00e0\". J'ai vu des photos qui le montrent \u00e0 Yarmouk avant et apr\u00e8s le crime. Outre cette d\u00e9claration, la d\u00e9fense s'est attach\u00e9e \u00e0 mettre en \u00e9vidence les divergences entre les t\u00e9moignages. Cependant, ces divergences ne sont pas inhabituelles - elles se produisent lorsqu'une personne d\u00e9crit deux fois le m\u00eame \u00e9v\u00e9nement, et surtout, lorsque des personnes diff\u00e9rentes parlent plusieurs fois du m\u00eame \u00e9v\u00e9nement. L'emplacement exact du crime a \u00e9t\u00e9 l'un des points sur lesquels les t\u00e9moignages ne concordaient pas. Ces personnes n'avaient jamais utilis\u00e9 Google Maps \u00e0 Yarmouk, en tout cas pas avant leur demande d'asile en Allemagne. Il y a donc pu y avoir quelques divergences, mais elles \u00e9taient toutes d'accord pour dire que quelqu'un avait tir\u00e9 une grenade en direction d'un banc de sable o\u00f9 se tenaient de nombreuses personnes. Je consid\u00e8re que les diff\u00e9rences entre les t\u00e9moignages sont marginales. Dans l'ensemble, l\u2019encha\u00eenement des preuves est tr\u00e8s solide.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Quel verdict attendez-vous ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Je m'attends \u00e0 ce que Moafak D. soit d\u00e9clar\u00e9 coupable des crimes de guerre, des meurtres et des tentatives de meurtre dont il est accus\u00e9. Cela entra\u00eenerait n\u00e9cessairement une condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Les plaignants ont demand\u00e9 qu\u2019il soit accus\u00e9 et condamn\u00e9 non seulement pour crimes de guerre, mais aussi pour des crimes contre l'humanit\u00e9. Pourquoi est-ce important pour eux ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Cette demande est fond\u00e9e sur la fa\u00e7on dont les t\u00e9moins ont d\u00e9crit les conditions de vie \u00e0 Yarmouk \u00e0 l'\u00e9poque. Le rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies pour la Syrie a qualifi\u00e9 Yarmouk de \"cercle le plus bas de l'enfer\". Le r\u00e9gime Assad a men\u00e9 une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique contre sa population civile \u00e0 partir d'avril 2011 et a ce faisant commis un crime contre l'humanit\u00e9. Le premier verdict de Coblence est d\u00e9sormais juridiquement contraignant et le confirme. Le proc\u00e8s s'est concentr\u00e9 sur la torture des prisonniers, mais le fait d'assi\u00e9ger et d'affamer des quartiers comme Yarmouk a constitu\u00e9 une part importante de ce crime. Il s'agit d'une m\u00e9thode typique utilis\u00e9e par le r\u00e9gime pour punir les parties de la population qu'il percevait comme d\u00e9loyales. La m\u00eame chose s'est produite \u00e0 Daraa et Zabadani. Tous les t\u00e9moins qui ont comparu devant cette cour ont commenc\u00e9 leur t\u00e9moignage en disant : \"D'abord, je dois vous dire \u00e0 quel point tout cela \u00e9tait terrible, comment nous avons souffert, comment ces groupes nous ont terroris\u00e9s\". L'accusation de crimes de guerre n'enregistre pas tout cela. Pour l'efficacit\u00e9 du proc\u00e8s, il est logique de se concentrer sur les crimes de guerre, car le tribunal n'a pas \u00e0 prouver l'ensemble du contexte. Mais cela ne refl\u00e8te pas pleinement l'injustice qui s'est produite \u00e0 Yarmouk et la souffrance des victimes.<\/p>\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45524-proces-syriens-europe-perception-deformee-crimes-perpetres.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/135dafc235ba0b3770dd7a46f5a4e4b7-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/135dafc235ba0b3770dd7a46f5a4e4b7-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/135dafc235ba0b3770dd7a46f5a4e4b7-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/135dafc235ba0b3770dd7a46f5a4e4b7-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/135dafc235ba0b3770dd7a46f5a4e4b7.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45524-proces-syriens-europe-perception-deformee-crimes-perpetres.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tProc\u00e8s syriens en Europe : \u00ab Ils donnent une perception d\u00e9form\u00e9e des crimes perp\u00e9tr\u00e9s \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 Berlin, un ancien membre d'une milice syrienne est accus\u00e9 de crimes de guerre pour avoir tir\u00e9 une grenade sur un groupe de civils \u00e0 Damas en 2014. 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