\n La Cour de cassation a rejet\u00e9 le pourvoi form\u00e9 par le m\u00e9decin rwandais Eug\u00e8ne Rwamucyo contre son renvoi aux assises pour g\u00e9nocide et crime contre l'humanit\u00e9, selon une d\u00e9cision consult\u00e9e lundi par l'AFP.\n<\/p>\n
\n Eug\u00e8ne Rwamucyo, 63 ans, avait \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 en octobre 2020 devant les assises pour sa participation au g\u00e9nocide qui a fait environ 800.000 morts au Rwanda, essentiellement parmi la minorit\u00e9 tutsi, entre avril et juillet 1994.\n<\/p>\n
\n Il avait contest\u00e9 ce renvoi devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui avait confirm\u00e9, en toutes ses dispositions, l'ordonnance de non-lieu partiel et de mise en accusation le 28 septembre.\n<\/p>\n
\n L'ancien m\u00e9decin rwandais, qui clame son innocence, avait alors form\u00e9 un pourvoi qui n'a pas \u00e9t\u00e9 admis par la Cour de cassation lors d'une audience jeudi. Son renvoi devant la cour d'assises est donc d\u00e9finitif.\n<\/p>\n
\n Son avocat, Me Philippe Meilhac, a regrett\u00e9 aupr\u00e8s de l'AFP que \"les questions juridiques formul\u00e9es autour du crime d'entente, pour lequel personne n'a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 devant le TPIR (Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda), n'aient pas \u00e9t\u00e9 vraiment examin\u00e9es par la Cour de cassation qui manifestement laisse le soin \u00e0 la cour d'assises de le faire\".\n<\/p>\n
\n M. Rwamucyo est notamment accus\u00e9 d'avoir particip\u00e9 \u00e0 des r\u00e9unions de responsables g\u00e9nocidaires \u00e0 Butare (sud du Rwanda) en 1994.\n<\/p>\n
\n Il est aussi soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir dirig\u00e9 les op\u00e9rations d'enfouissement en masse de corps de civils tutsi lors des massacres commis entre avril et juillet 1994, et ordonn\u00e9 l'ach\u00e8vement et l'enterrement de survivants.\n<\/p>\n
\n M. Rwamucyo, qui r\u00e9side en Belgique, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par contumace en 2007 au Rwanda \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.\n<\/p>\n
\n M\u00e9decin \u00e0 l'h\u00f4pital de Maubeuge (Nord), il avait \u00e9t\u00e9 suspendu en octobre 2009 lorsque la direction de l'\u00e9tablissement avait appris qu'il \u00e9tait vis\u00e9 par un mandat d'arr\u00eat international, puis licenci\u00e9.\n<\/p>\n
\n Il avait \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 en mai 2010 en r\u00e9gion parisienne \u00e0 l'issue des obs\u00e8ques d'un autre Rwandais, Jean-Bosco Barayagwiza, cofondateur de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des mille collines (RTLM).\n<\/p>\n
\n La cour d'appel de Versailles s'\u00e9tait cependant oppos\u00e9e en septembre 2010 \u00e0 son extradition, ordonnant sa remise en libert\u00e9.\n<\/p>\n
\n A ce jour, quatre dossiers li\u00e9s au g\u00e9nocide au Rwanda ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des proc\u00e8s en France, dont deux sont d\u00e9finitivement jug\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Deux proc\u00e8s sont pr\u00e9vus en 2023: l'ancien gendarme rwandais Philippe Hategekimana, naturalis\u00e9 fran\u00e7ais sous le nom de Philippe Manier puis le m\u00e9decin rwandais Sosth\u00e8ne Munyemana.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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