{"id":111167,"date":"2023-01-16T11:37:11","date_gmt":"2023-01-16T10:37:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=111167"},"modified":"2023-01-17T11:31:58","modified_gmt":"2023-01-17T10:31:58","slug":"centrafrique-cour-speciale-starting-blocks-1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/111167-centrafrique-cour-speciale-starting-blocks-1.html","title":{"rendered":"Centrafrique : la Cour sp\u00e9ciale \u00ab dans les starting-blocks \u00bb (1\/2)"},"content":{"rendered":"\n

Le mandat de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS) a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 pour cinq ans par l\u2019Assembl\u00e9e nationale de Centrafrique, le 28 d\u00e9cembre, malgr\u00e9 ses maigres r\u00e9sultats. Depuis sa cr\u00e9ation en 2015, ce tribunal hybride soutenu par l\u2019Onu a men\u00e9 un seul proc\u00e8s. Quelles le\u00e7ons tirer de ce premier jugement, alors que plusieurs arrestations ont eu lieu r\u00e9cemment et que de nouveaux dossiers d\u2019instruction seraient sur le point d\u2019\u00eatre boucl\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Lutter contre l\u2019impunit\u00e9, \u00e7a veut dire quoi ? \u00c7a veut dire que nous voulons par cette cour remplacer les kalachnikovs, les roquettes et les obus par des articles du Trait\u00e9 de Rome pour que ce soit ces articles-l\u00e0 qui soient d\u00e9sormais nos obus, nos roquettes contre les gens qui ont fait du mal au peuple. Si l\u2019on a des gens qui vont nous produire une d\u00e9cision trois ou quatre ans apr\u00e8s, qui n\u2019aura plus de relation avec les faits qui ont \u00e9t\u00e9 commis et qui n\u2019aura pas l\u2019impression de soulager les victimes, \u00e7a ne vaut pas la peine. \u00bb Ainsi parlait Joseph Bindoumi, pr\u00e9sident de la Ligue centrafricaine des droits de l\u2019homme, le 23 mai 2015 lors d\u2019un d\u00e9bat sur Radio Ndeke Luka, principale radio priv\u00e9e de Centrafrique.<\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS) venait d\u2019\u00eatre vot\u00e9e dans l\u2019enthousiasme du Forum national de Bangui, organis\u00e9 pour promouvoir la paix et tourner le dos aux ann\u00e9es de chaos et de violences perp\u00e9tr\u00e9es, notamment, par les milices dites \u00ab anti-balaka \u00bb et celles de la Seleka, mouvement rebelle ayant renvers\u00e9 le pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Boziz\u00e9 en mars 2013, avant d\u2019\u00eatre chass\u00e9 du pouvoir dix mois plus tard. Mais d\u00e9j\u00e0, certains acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, tr\u00e8s actifs au Forum de Bangui et t\u00e9moins des lenteurs de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) depuis l\u2019ouverture de ses enqu\u00eates en Centrafrique en 2007, s\u2019interrogeaient sur le mod\u00e8le de ce nouveau tribunal dit \u00ab hybride \u00bb, compos\u00e9 de Centrafricains et de personnel international, et soutenu par l\u2019Onu.<\/p>\n\n\n\n

Sept ans et quelques mois plus tard, le premier jugement de la CPS<\/a> a \u00e9t\u00e9 rendu, le 31 octobre 2022, contre trois membres d\u2019un groupe arm\u00e9 (Issa Sallet Adoum, Yaouba Ousman et Mahamat Tahir), reconnus coupables de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de crimes de guerre. Pour des faits survenus en 2019, des ann\u00e9es apr\u00e8s la cr\u00e9ation de la cour, et ayant caus\u00e9 la mort d\u2019au moins 32 civils dans des villages du nord-ouest du pays, non loin de Paoua. Les condamn\u00e9s sont des ex-rebelles du puissant groupe \u00ab 3R \u00bb de Sidiki Abass, fond\u00e9 \u00e0 l\u2019origine pour prot\u00e9ger la minorit\u00e9 peule des exactions des anti-balaka.<\/p>\n\n\n\n

Leur chef ne sera pas jug\u00e9. Nomm\u00e9 conseiller militaire \u00e0 la Primature apr\u00e8s sa participation \u00e0 l\u2019accord de paix sign\u00e9 en f\u00e9vrier 2019 \u00e0 Khartoum<\/a>, Abass a par la suite rejoint fin 2020 une nouvelle coalition<\/a> rebelle qui a tent\u00e9 de prendre la capitale Bangui. Bless\u00e9 au combat, sa mort a \u00e9t\u00e9 officiellement annonc\u00e9e d\u00e9but 2021.<\/p>\n\n\n\n

Am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des jugements<\/h2>\n\n\n\n

Ce premier proc\u00e8s, dont l\u2019ouverture avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e pour le 19 avril 2022, a lui-m\u00eame \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par un faux d\u00e9part d\u00fb au boycott des avocats de la d\u00e9fense, insatisfaits de leur r\u00e9mun\u00e9ration. Ayant en partie obtenu gain de cause (avec un forfait qu\u2019ils veulent toujours ren\u00e9gocier), le proc\u00e8s a pu finalement d\u00e9marrer le 16 mai. Si les Centrafricains ont pu le suivre via les radios locales, il a \u00e9t\u00e9 peu visible \u00e0 l\u2019international du fait des difficult\u00e9s de retransmission en streaming. En priv\u00e9, des juristes proches de la Cour confient que la chambre d\u2019assises n\u2019a pas particuli\u00e8rement brill\u00e9 par la tenue de ses d\u00e9bats, ni par la qualit\u00e9 juridique de ses d\u00e9cisions. Sont notamment point\u00e9s du doigt le manque d\u2019exp\u00e9rience des proc\u00e8s pour crimes internationaux et l\u2019absence d\u2019assistants pour les juges et les avocats.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u00c0 la CPS, l\u2019avocat est seul, sans assistant, confirme Me<\/sup> C\u00e9lestin Nzala, chef du Corps sp\u00e9cial d\u2019avocats d\u00e9sign\u00e9s pour agir devant la CPS. Dans le proc\u00e8s, il y avait trois avocats de la d\u00e9fense, un par accus\u00e9, et deux avocats des parties civiles, la deuxi\u00e8me \u00e9tant arriv\u00e9e sur le tard, pour 51 parties civiles. Les bailleurs pressaient pour un proc\u00e8s. Les choses ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 la va-vite et ils n\u2019ont pas pu r\u00e9unir assez de parties civiles. \u00bb Depuis, des conseillers juristes sont recrut\u00e9s par la mission des Nations unies en Centrafrique (Minusca) et par le Pnud, deux organes de l\u2019Onu qui appuient la CPS, pour \u00ab garantir des d\u00e9cisions de qualit\u00e9 (y compris pour am\u00e9liorer les comp\u00e9tences r\u00e9dactionnelles) \u00bb aux chambres et \u00ab pour garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable (y compris par des avocats internationaux en appui aux avocats nationaux) \u00bb, selon une note externe adress\u00e9e \u00e0 leurs partenaires, dat\u00e9e du 10 novembre.<\/p>\n\n\n\n

Cela doit notamment servir deux enjeux prioritaires : l\u2019appel d\u00e9pos\u00e9 par la d\u00e9fense et la demande en r\u00e9paration des parties civiles \u2013 pour laquelle une audience est attendue fin janvier.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Des accus\u00e9s se sont excus\u00e9s, c\u2019est p\u00e9dagogique \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Les voix critiques soulignent que ce proc\u00e8s en forme de ban-d\u2019essai visait surtout \u00e0 obtenir le renouvellement du mandat de la CPS, qui arrive \u00e0 expiration en octobre 2023. \u00ab Ils se sont pr\u00e9cipit\u00e9s pour organiser un proc\u00e8s, pour renouveler le mandat. Ils sont l\u00e0 pour faire durer. C\u2019est comme tous ces projets des Nations unies, il ne faut pas en attendre grand-chose \u00bb, cingle Maurice Dibert-Dollet, un ancien procureur g\u00e9n\u00e9ral de Bangui, conseiller \u00e0 la Cour de cassation. \u00ab En cinq ans, un seul dossier jug\u00e9, c\u2019est z\u00e9ro \u00bb, avec un budget annuel \u00ab \u00e9quivalent \u00e0 celui de tout le minist\u00e8re de la Justice, prison, tribunaux, tout compris \u00bb, l\u00e2che un autre haut magistrat, ancien ministre de la Justice, qui souhaite garder l\u2019anonymat. <\/p>\n\n\n\n

Pour d\u2019autres, ce proc\u00e8s a eu le m\u00e9rite d\u2019exister et peut redonner espoir aux victimes. \u00ab C\u2019est le tout premier proc\u00e8s, il peut y avoir des difficult\u00e9s mais pour moi, il s\u2019est bien d\u00e9roul\u00e9. Les victimes attendent que la Cour commence \u00e0 juger ceux qui ont commis les crimes les plus graves dans le pays. Selon les \u00e9chos que nous avons des populations, c\u2019est une satisfaction. Ceux qui ont \u00f4t\u00e9 la vie se sont retrouv\u00e9s en justice. Il y en a m\u00eame qui se sont excus\u00e9s. C\u2019est un message fort, c\u2019est p\u00e9dagogique \u00bb, estime le pr\u00e9sident de la CPS, Michel Landry Luanga.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le proc\u00e8s \u00e9tait \u00e9difiant, ajoute-t-il. Les accus\u00e9s ont expliqu\u00e9 comment ils s\u2019y prenaient. C\u2019est tr\u00e8s significatif. Par rapport \u00e0 nos coll\u00e8gues [de la CPI] qui ont jug\u00e9 Bemba [Jean-Pierre Bemba, homme politique et chef de guerre congolais, poursuivi pour des crimes commis en Centrafrique en 2002-2003 et acquitt\u00e9 par la CPI en 2018] et ont \u00e9chou\u00e9. Alors que s\u2019ils avaient mis la main sur des responsables de terrain pour qui les moyens de preuve sont suffisants, ils auraient eu des r\u00e9sultats. La population suit ces proc\u00e8s o\u00f9 les auteurs se confessent devant les victimes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab On pourrait avoir six proc\u00e8s \u00bb dans les deux ans<\/h2>\n\n\n\n

Le 28 d\u00e9cembre, la CPS a vu son mandat \u00eatre renouvel\u00e9 pour cinq ans<\/a>. Apr\u00e8s tant de retards, cette fois-ci la Cour est pr\u00eate, assure-t-on de concert aux chambres, \u00e0 l\u2019instruction et au parquet, \u00e0 sortir de ses starting-blocks pour enfin entrer dans la phase des proc\u00e8s. Chiffres \u00e0 l\u2019appui. Selon les donn\u00e9es mises \u00e0 jour fin d\u00e9cembre et communiqu\u00e9es \u00e0 Justice Info, la CPS garde aujourd\u2019hui sous les verrous 15 inculp\u00e9s, plus les trois condamn\u00e9s en premi\u00e8re instance ; en plus des individus emprisonn\u00e9s, trois autres sont sous contr\u00f4le judiciaire ; trois en libert\u00e9 provisoire ; et un s\u2019est \u00ab \u00e9vad\u00e9 \u00bb<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Sur un total de 19 dossiers \u00e0 l\u2019instruction, deux seraient pr\u00e8s de la conclusion. Et selon le procureur sp\u00e9cial Toussaint Muntazini<\/a>, si chacun des trois cabinets d\u2019instruction cl\u00f4ture deux dossiers dans l\u2019ann\u00e9e, \u00ab on pourrait avoir six proc\u00e8s \u00bb dans les deux ans qui viennent.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Michel<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCentrafrique : la Cour sp\u00e9ciale \u00ab dans les starting-blocks \u00bb (2\/2)\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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