\n La plainte pour complicit\u00e9 de crimes de guerre d\u00e9pos\u00e9e le 13 octobre \u00e0 Paris contre TotalEnergies, accus\u00e9 d'avoir permis la fabrication de carburant en Russie utilis\u00e9 in fine par des avions russes engag\u00e9s en Ukraine, a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e, a appris l'AFP lundi aupr\u00e8s des avocats des ONG plaignantes.\n<\/p>\n
\n Contact\u00e9 par l'AFP, le Parquet national antiterroriste (Pnat) a confirm\u00e9 ce classement sans suite.\n<\/p>\n
\n Les avocats des plaignants ont indiqu\u00e9 dans un communiqu\u00e9 avoir appris le 10 janvier que le Pnat, comp\u00e9tent pour les crimes de guerre, avait class\u00e9 leur plainte d\u00e9pos\u00e9e au nom des associations Darwin Climax Coalition, sp\u00e9cialis\u00e9e dans les droits humains et la d\u00e9fense des populations touch\u00e9es par la pr\u00e9dation industrielle, et Razom we stand, organisation ukrainienne qui r\u00e9clame un embargo sur les importations d'\u00e9nergie fossile de Russie.\n<\/p>\n
\n Ils affirment vouloir \"contester\" devant le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel de Paris ce classement pour infraction \"insuffisamment caract\u00e9ris\u00e9e\".\n<\/p>\n
\n Ma\u00eetres William Bourdon, Vincent Brengarth et Henri Thulliez \"contestent fermement l'appr\u00e9ciation faite par le parquet (...), inspir\u00e9e par des consid\u00e9rations exclusivement politiques\". Pour eux, \"personne ne peut douter de la volont\u00e9 politique, notamment dans le contexte \u00e9conomique et politique actuel, de m\u00e9nager Total\".\n<\/p>\n
\n \"La poursuite des criminels de guerre et de leurs collaborateurs possiblement responsables de violations de la loi ne doit pas \u00eatre abandonn\u00e9e aux victimes ukrainiennes de la guerre ou \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile\", a estim\u00e9 dans le communiqu\u00e9 Svitlana Romanko, directrice de Razom We Stand.\n<\/p>\n
\n Le Pnat a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'AFP avoir pris sa d\u00e9cision de classement \"apr\u00e8s une analyse approfondie tant juridique que factuelle de l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments transmis par les plaignants et, d'initiative, par TotalEnergies\".\n<\/p>\n
\n Le Pnat \"n'a jamais h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 ouvrir des enqu\u00eates visant des personnes morales lorsqu'il existait des \u00e9l\u00e9ments suffisants pour soup\u00e7onner leur \u00e9ventuelle implication, dans des crimes internationaux\", a-t-il ajout\u00e9, disant se refuser \"\u00e0 toute pol\u00e9mique portant sur des accusations manifestement infond\u00e9es\".\n<\/p>\n
\n A l'\u00e9poque de la r\u00e9v\u00e9lation de cette plainte, mi-octobre, le g\u00e9ant fran\u00e7ais de l'\u00e9nergie avait d\u00e9nonc\u00e9 des accusations \"outranci\u00e8res\", \"diffamatoires\" et \"infond\u00e9es\".\n<\/p>\n
\n La plainte, consult\u00e9e par l'AFP, rappelait que TotalEnergies d\u00e9tenait jusqu'\u00e0 septembre 49% de la coentreprise Terneftegaz, qui exploite le gisement de Termokarstovo\u00efe, dans le grand Nord russe.\n<\/p>\n
\n Les 51% restants \u00e9taient d\u00e9tenus par Novatek, num\u00e9ro deux du gaz russe, dont TotalEnergies est par ailleurs actionnaire \u00e0 hauteur de 19,4%.\n<\/p>\n
\n Or, selon Le Monde, le champ Termokarstovo\u00efe a fourni du condensat de gaz \u00e0 une raffinerie qui en a fait du carburant ensuite exp\u00e9di\u00e9 pour alimenter les avions russes engag\u00e9s dans le conflit en Ukraine, au moins jusqu'en juillet.\n<\/p>\n
\n Le g\u00e9ant fran\u00e7ais de l'\u00e9nergie, critiqu\u00e9 pour son maintien en Russie, avait assur\u00e9 qu'il ne produisait \"pas de k\u00e9ros\u00e8ne pour l'arm\u00e9e russe\".\n<\/p>\n
\n Deux jours plus tard, il avait pr\u00e9cis\u00e9 avoir trouv\u00e9 un accord en juillet pour c\u00e9der ses 49% dans Terneftegaz \u00e0 Novatek, une vente finalis\u00e9e en septembre.\n<\/p>\n
\n Pour les plaignants, \"en continuant d'exploiter le gisement de Termokarstovo\u00efe\" apr\u00e8s l'invasion russe de l'Ukraine le 24 f\u00e9vrier, TotalEnergies avait \"contribu\u00e9 \u00e0 fournir au gouvernement russe les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la commission des crimes de guerre\" dans ce pays.\n<\/p>\n
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\n TOTALENERGIES\n<\/p>\n
\n NOVATEK<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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