{"id":111231,"date":"2023-01-17T11:28:35","date_gmt":"2023-01-17T10:28:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=111231"},"modified":"2023-01-17T15:11:54","modified_gmt":"2023-01-17T14:11:54","slug":"centrafrique-cour-speciale-starting-blocks-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/111231-centrafrique-cour-speciale-starting-blocks-2.html","title":{"rendered":"Centrafrique : la Cour sp\u00e9ciale \u00ab dans les starting-blocks \u00bb (2\/2)"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Apr\u00e8s avoir achev\u00e9 son premier proc\u00e8s en sept ans, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS), dont le mandat vient d\u2019\u00eatre renouvel\u00e9, assure \u00eatre en mesure d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer son travail. Voici le d\u00e9tail des deux dossiers, parmi les 19 \u00e0 l\u2019instruction, qui seraient sur le point d\u2019\u00eatre boucl\u00e9s. Et l\u2019analyse du contexte politico-judiciaire dans lequel la CPS se d\u00e9bat pour justifier son existence.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Le dossier le plus avanc\u00e9, c\u2019est Fatima&nbsp;\u00bb, pr\u00e9cise le procureur sp\u00e9cial adjoint de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale centrafricaine (CPS) Alain Ouaby Beka\u00ef, magistrat jouant un r\u00f4le charni\u00e8re dans les relations avec les autorit\u00e9s centrafricaines lors des arrestations. Ces derniers mois, <a href=\"https:\/\/cps-rca.com\/documents\/Communiqu_de_presse_CPS_RCA_101122+UCS.pdf\">quatre suspects ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s<\/a> dans ce dossier par ce tribunal hybride, soutenu par l\u2019Onu et accus\u00e9 de graves lenteurs depuis sa cr\u00e9ation en 2015. Ils sont inculp\u00e9s pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre concernant l\u2019attaque du 28 mai 2014 contre l\u2019\u00e9glise catholique Notre-Dame de Fatima, dans le 3<sup>e<\/sup> arrondissement de Bangui, capitale de la R\u00e9publique centrafricaine.<\/p>\n\n\n\n<p>Cet \u00e9pisode de violence avait marqu\u00e9 les esprits. Des \u00e9l\u00e9ments du mouvement rebelle de la Seleka, agissant \u00ab&nbsp;apparemment en repr\u00e9sailles au meurtre de trois jeunes musulmans&nbsp;\u00bb, selon un <a href=\"https:\/\/violences-sexuelles.ifjd.org\/app\/uploads\/sites\/2\/2021\/05\/Rapport-Mapping-RCA-2003-a-2015.pdf\">rapport \u00ab&nbsp;Mapping&nbsp;\u00bb<\/a> des Nations unies de 2017, avaient lanc\u00e9 des grenades dans l\u2019\u00e9glise o\u00f9 s\u2019\u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9s des milliers de personnes d\u00e9plac\u00e9es par le conflit arm\u00e9, tuant 14 personnes. Le proc\u00e8s des accus\u00e9s dans cette affaire (Hadiatou Gary, Abdel Kader Ali, Al Bachir Oumar et Amadou Yalo) pourrait s\u2019ouvrir dans le courant du premier trimestre 2023.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019autre camp d\u2019une guerre civile qui a caus\u00e9 la mort d\u2019au moins 3.000 civils entre d\u00e9cembre 2013 et octobre 2014, selon l\u2019Onu \u2013&nbsp;celui des milices anti-balaka ayant pris les armes pour chasser la Seleka \u2013&nbsp;la CPS a aussi proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plusieurs inculpations. Les deux plus r\u00e9centes \u2013 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u2013 concernent des officiers en fonction&nbsp;dans l\u2019arm\u00e9e centrafricaine, souligne-t-on \u00e0 la Cour, pour des actes pr\u00e9sum\u00e9s commis \u00e0 Bossembele (nord-ouest de Bangui). Il s\u2019agit de <a href=\"https:\/\/cps-rca.com\/documents\/Communiqu%C3%A9_de_presse_du_30092022.pdf\">Vianney Semndiro<\/a>, mis en accusation en septembre, et de <a href=\"https:\/\/cps-rca.com\/documents\/Communiqu%C3%A9_de_presse_CPS_RCA_201022.pdf\">Firmin Junior Danboy<\/a>, inculp\u00e9 en octobre. Un autre ex anti-Balaka, surnomm\u00e9 le \u00ab&nbsp;boucher de Paoua&nbsp;\u00bb, <a href=\"https:\/\/www.rfi.fr\/fr\/afrique\/20210914-centrafrique-human-rights-watch-pointe-des-zones-d-ombre-dans-le-dossier-nga%C3%AFkosset\">Eug\u00e8ne Baret Nga\u00efkosset<\/a>, ancien capitaine de la garde pr\u00e9sidentielle de l\u2019ancien pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Boziz\u00e9, avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 4 septembre 2021. Interpell\u00e9 une premi\u00e8re fois en mai 2014 \u00e0 Bangui, il \u00e9tait parvenu \u00e0 s\u2019\u00e9vader. Il est inculp\u00e9 par la CPS pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le dossier de Ndel\u00e9&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Le deuxi\u00e8me dossier d\u2019instruction le plus avanc\u00e9 \u00e0 ce jour serait celui de Nd\u00e9l\u00e9 (nord-est). Il devrait, selon le parquet, arriver en proc\u00e8s en 2023. Initialement, l\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte par les juridictions ordinaires en mai 2020, \u00e0 la suite du massacre, le 29 avril 2020, de 28 personnes dont au moins 21 civils selon la Minusca, dans le cadre de combats entre deux factions rivales d\u2019un des principaux groupes arm\u00e9s de l\u2019\u00e9poque, le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC). Selon l\u2019AFP, des combattants des ethnies goula et rounga, auparavant r\u00e9unis au sein du FPRC, ont commis ces tueries dans l\u2019objectif de contr\u00f4ler des gisements miniers et la taxation des routes sur ce territoire.<\/p>\n\n\n\n<p>Rapidement, la CPS, qui a primaut\u00e9 sur les tribunaux nationaux ordinaires, demande le dessaisissement du dossier \u00e0 son profit. Le porte-parole de la Minusca explique alors \u00e0 Justice Info que neuf personnes ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9 \u00ab&nbsp;\u00e0 la demande de la CPS&nbsp;\u00bb. Leur chef, Azor Kalit\u00e9, membre de l\u2019ethnie goula, que <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45662-centrafrique-etrange-secret-detentions-cour-speciale.html\">Justice Info rencontre<\/a> en octobre de la m\u00eame ann\u00e9e dans sa prison de Camp de Roux, est un ancien des Forces arm\u00e9es centrafricaines (FACA) qui a rejoint la Seleka, avant de devenir chef d\u2019\u00e9tat-major du FPRC. Les identit\u00e9s des huit autres hommes arr\u00eat\u00e9s avec lui ne sont pas connues. Le nombre de personnes restant inculp\u00e9es dans cette affaire ne nous a pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9. Ils seraient six, selon nos sources. Un chiffre qui comprend deux arrestations datant de mai 2022, \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9, lors d\u2019une op\u00e9ration qui a mal tourn\u00e9, coordonn\u00e9e par la Minusca avec les FACA. Le suspect vis\u00e9, Adam Moctar, a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 dans des circonstances d\u00e9crites <a href=\"https:\/\/cps-rca.com\/documents\/comdepresse_PARQUET_SPECIAL_11052022.pdf\">par un communiqu\u00e9<\/a> du parquet de la CPS. L\u2019identit\u00e9 des deux autres appr\u00e9hend\u00e9s n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rendue publique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Nouvel appui de la gendarmerie nationale<\/h2>\n\n\n\n<p>C\u2019est apr\u00e8s cet incident en particulier qu\u2019un rapprochement a eu lieu avec la gendarmerie nationale. \u00ab&nbsp;J\u2019ai eu un entretien avec le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la gendarmerie, \u00e0 qui j\u2019ai expliqu\u00e9 le besoin de la CPS d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9e dans l\u2019ex\u00e9cution de nos mandats, raconte Ouaby Beka\u00ef \u00e0 Justice Info. \u00c7a a tr\u00e8s bien march\u00e9. Le g\u00e9n\u00e9ral qui dirige la gendarmerie m\u2019a re\u00e7u en audience. \u00bb C\u2019est l\u2019unit\u00e9 sp\u00e9ciale de la police judiciaire de la CPS, compos\u00e9e actuellement de dix-huit personnes issues de la police et de la gendarmerie centrafricaine, qui enqu\u00eate et localise les suspects tout d\u2019abord. Puis la gendarmerie nationale, pr\u00e9cise Ouaby Beka\u00ef, met \u00e0 disposition une \u00e9quipe de huit agents \u00ab&nbsp;pr\u00eate \u00e0 intervenir d\u00e8s que nous localisons la personne \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;On n\u2019attend plus et l\u2019on ne se repose plus uniquement sur la Minusca&nbsp;\u00bb, dit avec soulagement un magistrat instructeur. Et les r\u00e9sultats semblent au rendez-vous. Durant les six derniers mois de 2022, en plus des six actions cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, au moins trois interpellations de personnes dont les noms n\u2019ont pas tous \u00e9t\u00e9 rendus publics nous ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9es lors de nos entretiens avec des membres de la Cour : celle de l\u2019ex-Seleka <a href=\"https:\/\/oubanguimedias.com\/2022\/10\/26\/centrafrique-la-cps-annonce-larrestation-et-linculpation-de-lex-seleka-abdel-kader-kalil\/\">Abdel Kader Kalil<\/a>, en octobre&nbsp;; celle d\u2019un ancien chef anti-balaka accus\u00e9 de violences graves contre des Peuls dans le village minier de Gaga (nord-ouest), en octobre \u00e9galement&nbsp;; sans oublier la premi\u00e8re de cette nouvelle s\u00e9rie d\u2019arrestations r\u00e9alis\u00e9es avec les forces centrafricaines, celle du \u00ab&nbsp;g\u00e9n\u00e9ral&nbsp;\u00bb Idriss Ibrahim Khalil alias \u00ab&nbsp;Ben Laden&nbsp;\u00bb, en juillet \u00e0 Bambari (centre).<\/p>\n\n\n\n<p>Une arrestation \u00e9minemment symbolique pour la CPS, puisqu\u2019il s\u2019agit du m\u00eame dossier d\u2019instruction que celui, toujours en cours, du ministre <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/84828-centrafrique-un-ministre-incarcere-pour-crimes-de-guerre-presumes-exfiltre-par-des-gendarmes.html\">\u00ab&nbsp;\u00e9vad\u00e9&nbsp;\u00bb<\/a> de la CPS, Hassan Bouba, qui est toujours en fonction au gouvernement. Les deux hommes sont poursuivis, notamment, pour leur r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans un massacre ayant caus\u00e9 la mort de 112 personnes, le 15 novembre 2018 \u00e0 Alindao, <a href=\"https:\/\/minusca.unmissions.org\/sites\/default\/files\/rapport_de_la_division_des_droits_de_lhomme_de_la_minusca_sur_alindao_0.pdf\">selon l\u2019Onu,<\/a> commis par des combattants du mouvement rebelle auquel ils appartenaient, l\u2019Union pour la paix en Centrafrique (UPC), avec d\u2019autres milices anti-balaka.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L\u2019affaire Bouba, \u00ab des erreurs de jeunesse de part et d\u2019autre&nbsp;\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>Le fait que personne ne se soit oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019interpellation de cet homme d\u00e9crit comme \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\/politique\/centrafrique-arrestation-de-lex-general-de-lupc-monsieur-idriss-ibrahim-khalil-alias-ben-laden\">complice<\/a>\u00a0\u00bb de Bouba \u00e0 l\u2019\u00e9poque du crime all\u00e9gu\u00e9, ainsi que la collaboration ces derniers mois de la gendarmerie et de l\u2019arm\u00e9e centrafricaine permet au pr\u00e9sident de la Cour de penser qu\u2019il n\u2019y a pas, ou plus, de blocage politique \u00e0 son action. \u00ab\u00a0Suite \u00e0 cet incident, nous avons \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par le chef de l\u2019\u00c9tat, dit le pr\u00e9sident de la CPS, Michel Landry Luanga, \u00e0 Justice Info. [Selon] nos \u00e9changes, c\u2019\u00e9tait un incident d\u00e9plor\u00e9 de part et d\u2019autre, des erreurs de jeunesse de part et d\u2019autre. Certains pensaient qu\u2019un membre de gouvernement ne pouvait pas \u00eatre arr\u00eat\u00e9. Nous avons expliqu\u00e9 les textes de la CPS, qui ne sont pas ceux de la loi nationale.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Un interlocuteur ext\u00e9rieur \u00e0 la Cour qui souhaite conserver l\u2019anonymat d\u00e9crit pour sa part un \u00ab&nbsp;manque de courtoisie&nbsp;\u00bb de la CPS qui, avant d\u2019interpeller un ministre, n\u2019aurait pr\u00e9venu ni le chef du gouvernement, ni le ministre de la Justice, ni la Pr\u00e9sidence. Quoi qu\u2019il en soit, Bouba, dissident de l\u2019UPC, serait trop utile \u00e0 l\u2019arm\u00e9e et \u00e0 ses alli\u00e9s russes pour pr\u00e9venir les mouvements du groupe rebelle d\u2019Ali Darass du fait des liens qu\u2019il aurait conserv\u00e9 au sein de l\u2019UPC, sugg\u00e8re cette source. Cela expliquerait la protection dont il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 jusqu\u2019ici.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;C\u2019est un malheureux incident, insiste malgr\u00e9 tout Luanga. S\u2019il [Bouba] n\u2019est pas en d\u00e9tention, cela ne veut pas dire que l\u2019instruction n\u2019est pas en cours. Nous sommes sereins, nous continuons \u00e0 faire notre travail, nous nous accrochons aux textes. \u00bb L\u2019incident aurait m\u00eame produit des effets positifs, selon le pr\u00e9sident de la Cour&nbsp;: \u00ab&nbsp;Nous avions \u00e9mis des mandats, depuis longtemps rien ne bougeait. Apr\u00e8s l\u2019incident Bouba, on en a profit\u00e9 pour ex\u00e9cuter nos mandats. On a re\u00e7u une promesse ferme. Des instructions ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es. C\u2019est ce qui a favoris\u00e9 les derni\u00e8res arrestations.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Luanga r\u00e9cuse l\u2019id\u00e9e que, tant du c\u00f4t\u00e9 du gouvernement que de la Minusca, le nombre et le niveau de responsabilit\u00e9 des personnes arr\u00eat\u00e9es serait limit\u00e9 par une logique d\u2019opportunit\u00e9 politique. \u00ab&nbsp;On ne peut pas partir d\u2019un incident pour dire que la Cour est fragilis\u00e9e et qu\u2019elle ne peut pas s\u2019en prendre aux autorit\u00e9s&nbsp;\u00bb, assure-t-il.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00ab&nbsp;Obo, on n\u2019a pas eu le choix&nbsp;\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>La collaboration avec les juridictions ordinaires&nbsp;s\u2019est aussi am\u00e9lior\u00e9e, selon le pr\u00e9sident de la Cour. \u00ab&nbsp;On a eu des probl\u00e8mes, des tiraillements mais aujourd\u2019hui, lorsque l\u2019on demande un dossier, on l\u2019obtient.&nbsp;\u00bb Il \u00e9voque le dossier concernant une attaque perp\u00e9tr\u00e9e en 2020 sur la ville de Obo, au sud-est du pays. Neuf individus avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s comme des membres de l\u2019UPC. Mais l\u2019\u00c9tat-major, <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45662-centrafrique-etrange-secret-detentions-cour-speciale.html\">contact\u00e9 par Justice Info<\/a>, affirmait qu\u2019il s\u2019agissait plut\u00f4t de commer\u00e7ants, de bergers, d\u2019artisans et de chauffeurs de taxi-moto. On comprend aujourd\u2019hui \u00e0 demi-mots que c\u2019\u00e9tait probablement le cas. \u00ab&nbsp;Obo, poursuit Luanga, c\u2019\u00e9tait le choix du parquet g\u00e9n\u00e9ral de Bangui, on n\u2019a pas eu le choix&nbsp;\u00bb avant d\u2019ajouter que, de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, la CPS a pu recevoir \u00ab&nbsp;des dossiers insuffisants&nbsp;\u00bb. \u00ab On n\u2019a pas eu de non-lieu, ajoute-t-il. Des mises en libert\u00e9 provisoires, oui. Des cas o\u00f9 l\u2019on ne peut inculper la personne et des cas o\u00f9 elle est remise en libert\u00e9, notamment dans le dossier Obo.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00ab&nbsp;Si l\u2019on voit un poisson qui nous int\u00e9resse, on nous le laisse&nbsp;\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>Comment se d\u00e9cide la r\u00e9partition des affaires entre tous les tribunaux saisis des crimes en Centrafrique&nbsp;? \u00ab&nbsp;On va tous \u00e0 la p\u00eache, il y a beaucoup de poissons \u00e0 prendre. Si l\u2019on voit un poisson qui nous int\u00e9resse, on nous le laisse&nbsp;\u00bb, r\u00e9sume Luanga avec un sourire. Et avec la CPI&nbsp;? \u00ab&nbsp;On a re\u00e7u les nouveaux responsables&nbsp;\u00bb, nous dit-il peu apr\u00e8s la visite du pr\u00e9sident de la Cour de La Haye \u00e0 Bangui, <a href=\"https:\/\/cps-rca.com\/actualites\/Visite-de-courtoisie-par-des-repr%C3%A9sentant-de-la-CPI-%C3%A0-la-Cour-p%C3%A9nale-sp%C3%A9ciale--CPS--RCA\/110\/\">fin novembre<\/a>, et peu avant l\u2019annonce de la <a href=\"https:\/\/www.rfi.fr\/fr\/afrique\/20221216-cpi-le-procureur-karim-khan-annonce-la-cl%C3%B4ture-de-son-enqu%C3%AAte-en-centrafrique\">cl\u00f4ture de ses enqu\u00eates<\/a> en Centrafrique par le procureur Karim Khan. \u00ab&nbsp;On a senti un pragmatisme de leur part, la volont\u00e9 de coop\u00e9rer et de prioriser la CPS en Centrafrique, au lieu de surcharger la CPI. C\u2019est une marque de confiance, cela traduit la reconnaissance du travail abattu, et cela peut les all\u00e9ger.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019importants progr\u00e8s restent \u00e0 faire, confie un magistrat instructeur, qui d\u00e9crit un \u00ab&nbsp;\u00e9norme potentiel de collaboration avec la CPI, mais presque rien dans les faits&nbsp;\u00bb. Les cabinets d\u2019instruction de la CPS consultent ainsi les d\u00e9cisions en ligne de la CPI et demandent les pi\u00e8ces une par une. Deux commissions rogatoires ont \u00e9t\u00e9 transmises en octobre 2021, qui \u00e9taient toujours sans r\u00e9ponse d\u00e9but d\u00e9cembre 2022. Une troisi\u00e8me demande a \u00e9t\u00e9 faite, plus r\u00e9cente. Les choses seraient en train de changer, assure pourtant le pr\u00e9sident de la Cour, selon qui les magistrats qui se sont rendus d\u00e9but d\u00e9cembre \u00e0 La Haye, pour des rencontres en marge de l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties de la CPI, \u00ab&nbsp;sont rentr\u00e9s avec les informations qu\u2019ils voulaient&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Il reste que si la CPI se d\u00e9charge de la Centrafrique, le risque de surchauffe est r\u00e9el \u00e0 la CPS. Celle-ci dispose \u00e0 ce jour d\u2019une seule chambre d\u2019assises, qui ne peut dans le meilleur des cas juger plus de deux affaires par an. La vingtaine d\u2019enqu\u00eateurs de l\u2019unit\u00e9 de police judiciaire est d\u00e9j\u00e0 en surcharge avec, selon nos informations, pas moins de 19 instructions en cours, 3 enqu\u00eates pr\u00e9liminaires (dont une concernant la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Castel, qui a occasionn\u00e9 de nombreuses auditions), 12 dossiers sous analyse et au moins une vingtaine de plaintes directes de victimes, qui ne transitent pas par le parquet. Les ann\u00e9es pass\u00e9es ont montr\u00e9 que la CPS ne peut proc\u00e9der \u00e0 des recrutements rapides. Ceux-ci passent par le syst\u00e8me des Nations unies et, concernant les positions \u00e9lev\u00e9es d\u2019internationaux (dont les magistrats), doivent \u00eatre second\u00e9s (r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s) par les Etats d\u2019origine des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00ab&nbsp;Le point noir, ce sont les ressources&nbsp;\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>Il reste toujours \u00e0 r\u00e9gler la tr\u00e8s ancienne question de l\u2019autonomisation de la gestion de la Cour, par rapport \u00e0 ses partenaires onusiens qui g\u00e8rent depuis le d\u00e9but ses fonds et ses ressources humaines. L\u2019homme cl\u00e9 de cette mutation est le greffier en chef adjoint qui, selon le r\u00e8glement, \u00ab&nbsp;assure la direction des services financiers&nbsp;\u00bb. Ce poste international \u00ab&nbsp;second\u00e9&nbsp;\u00bb n\u2019a pu \u00eatre pourvu pendant des ann\u00e9es. Il est occup\u00e9 par un Allemand d\u2019origine camerounaise, Ousman Njikam, arriv\u00e9 \u00e0 Bangui en septembre, \u00e0 la personnalit\u00e9 et au profil jug\u00e9 rassurant ayant travaill\u00e9 aux greffes de plusieurs tribunaux internationaux.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019autonomisation de la Cour&nbsp;? \u00ab&nbsp;C\u2019est toujours l\u2019objectif. Est-ce l\u00e0 o\u00f9 nous en sommes maintenant&nbsp;? Non&nbsp;\u00bb, dit-il. Il faut cr\u00e9er une structure de gestion, et \u00ab&nbsp;il faut bien r\u00e9fl\u00e9chir avant d\u2019agir&nbsp;\u00bb. En attendant, il a quelques autres priorit\u00e9s, dont deux lui paraissent plus urgentes que les autres : mettre en place un syst\u00e8me informatique interne, qui n\u2019existe pas&nbsp;; sonoriser et \u00e9quiper de cam\u00e9ras la salle d\u2019audience, dans la perspective des proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Le point noir, ce sont les ressources&nbsp;\u00bb, admet Njikam, qui a commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9marcher les bailleurs. Sur son budget de fonctionnement de 14 millions d\u2019euros, la CPS n\u2019en a re\u00e7u que la moiti\u00e9 en 2022, provenant essentiellement de la Minusca et des Etats-Unis. L\u2019Union europ\u00e9enne, du fait de la pr\u00e9sence de la compagnie de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e russe Wagner en Centrafrique, a partiellement gel\u00e9 son appui budg\u00e9taire. \u00ab&nbsp;Les moyens financiers, c\u2019est un v\u00e9ritable probl\u00e8me, admet aussi Luanga. N\u2019eussent \u00e9t\u00e9 les r\u00e9sultats probants et convaincants, ils [les bailleurs] auraient probablement l\u00e2ch\u00e9. Le grand souci, c\u2019est de voir les partenaires de la Cour renouveler leur confiance en 2023. Mais les plus grosses d\u00e9penses comme la construction de la Cour ont \u00e9t\u00e9 faites. Cela ne devrait pas \u00eatre si difficile.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1200\" height=\"800\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_Faustin-Archange-Touadera-united-nations_@Alexis-Huguet-AFP.jpg\" alt=\"Faustin Archange Touadera, pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Centrafricaine, s'exprime aux micros de journalistes. En arri\u00e8re-plan des membres de l'ONU.\" class=\"wp-image-111246\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_Faustin-Archange-Touadera-united-nations_@Alexis-Huguet-AFP.jpg 1200w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_Faustin-Archange-Touadera-united-nations_@Alexis-Huguet-AFP-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_Faustin-Archange-Touadera-united-nations_@Alexis-Huguet-AFP-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_Faustin-Archange-Touadera-united-nations_@Alexis-Huguet-AFP-1110x740.jpg 1110w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Faustin Archange Touadera apr\u00e8s son vote le 27 d\u00e9cembre 2020, lors des derni\u00e8res \u00e9lections pr\u00e9sidentielles en R\u00e9publique centrafricaine. Le pr\u00e9sident est escort\u00e9 par sa garde, des soldats de la paix rwandais et des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s russes. \u00a9 Alexis Huguet \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une Rwandaise qui ferait bouger les lignes<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;On veut se marier avec les Russes, mais on demande aux Occidentaux de payer la noce&nbsp;\u00bb, r\u00e9sume en une formule un proche de la Cour, beaucoup moins optimiste sur l\u2019avenir de ses finances. Le contexte politico judiciaire, en Centrafrique, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 ces derniers mois par un remue-m\u00e9nage dans la magistrature, avec le d\u00e9part d\u2019une vingtaine de magistrats parmi les plus anciens \u2013 dont la pr\u00e9sidente de la Cour constitutionnelle <a href=\"https:\/\/www.rfi.fr\/fr\/afrique\/20230103-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-ent%C3%A9rine-le-d%C3%A9part-de-dani%C3%A8le-darlan\">Danielle Darlan<\/a>. L\u2019opposition accuse le chef de l\u2019Etat de vouloir modifier la loi fondamentale pour briguer un troisi\u00e8me mandat.<\/p>\n\n\n\n<p>Il semble n\u00e9anmoins que la CPS r\u00e9ponde \u00e0 une utilit\u00e9 pour le pr\u00e9sident Touadera, qui a donn\u00e9 son aval politique au renouvellement du mandat de la Cour, \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9union tenue le 21 novembre avec Valentine Rugwabiza, une diplomate et femme d\u2019affaires Rwandaise arriv\u00e9e \u00e0 Bangui en avril 2022 avec la double casquette de repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Onu et de cheffe de la Minusca. \u00ab&nbsp;Beaucoup de choses ont \u00e9volu\u00e9 depuis l\u2019arriv\u00e9e de la repr\u00e9sentante, les lignes ont boug\u00e9&nbsp;\u00bb, indique notamment Luanga. Les Rwandais, autres grands alli\u00e9s du gouvernement, \u00e9tendent de plus en plus leur influence dans le pays et <a href=\"https:\/\/www.aa.com.tr\/fr\/afrique\/le-rwanda-projette-d%C3%A9largir-son-appui-%C3%A0-l-arm%C3%A9e-centrafricaine\/2722212\">pas seulement dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9<\/a>. Le soft power du Rwanda fera-t-il bouger les lignes y compris dans le domaine de la justice ?<\/p>\n\n\n\n<p>Touadera devrait avec le renouvellement du mandat de la CPS, a minima, valider le discours qui a \u00e9t\u00e9 le sien sur la justice depuis le d\u00e9but de son premier mandat, en 2016. \u00ab&nbsp;La CPS est en accord avec le discours de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 du gouvernement, estime le pr\u00e9sident de la CPS. Il y a eu [l\u2019accord de paix] de Khartoum [en 2019]. Il y a quelque temps, 80 % du pays \u00e9taient aux mains de la r\u00e9bellion, n\u2019\u00e9tait pas contr\u00f4l\u00e9. Ce n\u2019est plus le cas. Avant, ce n\u2019\u00e9tait pas possible d\u2019arr\u00eater des gens au PK5 [le 3<sup>e<\/sup> arrondissement de Bangui, \u00e0 majorit\u00e9 musulmane]. On l\u2019a fait r\u00e9cemment. Tout est li\u00e9 \u00e0 la paix, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, au conflit. S\u2019il y a une efficacit\u00e9 [de la CPS],&nbsp;c\u2019est quand la paix est revenue. S\u2019il y a encore des difficult\u00e9s, c\u2019est que la paix n\u2019est pas enti\u00e8rement l\u00e0. Si l\u2019on en croit la parole des autorit\u00e9s, ils font des efforts pour ramener la paix et que nous devenions une juridiction post-conflit.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/111167-centrafrique-cour-speciale-starting-blocks-1.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_cour-penale-special-dossiers_@ONU-Minusca-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Sur le bureau du pr\u00e9sident de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS), en Centrafrique, 2 piles de dossiers multicolores.\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/111167-centrafrique-cour-speciale-starting-blocks-1.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tCentrafrique : la Cour sp\u00e9ciale \u00ab dans les starting-blocks \u00bb (1\/2)\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s avoir achev\u00e9 son premier proc\u00e8s en sept ans, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS), dont le mandat vient d\u2019\u00eatre renouvel\u00e9, assure \u00eatre en mesure d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer son travail. 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