\n Vladimir Poutine pourrait-il \u00eatre un jour mis sur le banc des accus\u00e9s \u00e0 La Haye? La perspective semble se rapprocher apr\u00e8s l'appel lundi de l'Allemagne en faveur d'un tribunal sp\u00e9cial sur l'invasion russe de l'Ukraine.\n<\/p>\n
\n Mais des questions subsistent cependant quant \u00e0 la cr\u00e9ation d'une telle juridiction et sur la probabilit\u00e9 qu'elle finisse par juger des dirigeants russes.\n<\/p>\n
\n - Pourquoi un tribunal sp\u00e9cial ? -\n<\/p>\n
\n La Cour p\u00e9nale internationale (CPI), cr\u00e9\u00e9e en 2002 et qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye, a ouvert une enqu\u00eate en f\u00e9vrier sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 en Ukraine. Elle a pu le faire m\u00eame si ni la Russie ni l'Ukraine ne sont membres de la cour, car Kiev a accept\u00e9 sa juridiction.\n<\/p>\n
\n Des modifications apport\u00e9es au Statut de Rome, texte fondateur de la CPI, lui donnent depuis 2018 le pouvoir de poursuivre le crime d'agression, mais elle ne peut toujours pas le faire concernant des \u00c9tats non membres.\n<\/p>\n
\n La seule autre voie \u00e0 l'heure actuelle passe par une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU, mais elle se heurterait \u00e0 un veto de Moscou qui y dispose d'un si\u00e8ge permanent. Une \"grave lacune\" du droit international, selon la cheffe de la diplomatie allemande Annalena Baerbock.\n<\/p>\n
\n - Que propose Berlin ? -\n<\/p>\n
\n Berlin sugg\u00e8re un \"nouveau format\" de tribunal, \u00e0 mettre en place dans un avenir proche \u00e0 La Haye si possible.\n<\/p>\n
\n Il pourrait \"d\u00e9river sa comp\u00e9tence du droit p\u00e9nal ukrainien\" mais disposer de procureurs et de juges internationaux et de financements \u00e9trangers, a d\u00e9clar\u00e9 Mme Baerbock.\n<\/p>\n
\n Ce serait diff\u00e9rent des tribunaux de droit international, comme ceux des guerres des ann\u00e9es 1990 dans l'ex-Yougoslavie. Et si les tribunaux du Cambodge et du Kosovo sont r\u00e9gis par les lois locales, ils n'ont pas \u00e9t\u00e9 en mesure de juger les crimes d'agression.\n<\/p>\n
\n En parall\u00e8le, Mme Baerbock a appel\u00e9 \u00e0 modifier les statuts de la CPI afin que celle-ci puisse poursuivre \u00e0 terme des Etats non membres pour le crime d'agression.\n<\/p>\n
\n - Qui pourrait \u00eatre jug\u00e9 ? -\n<\/p>\n
\n Alors que la CPI pourrait inculper des soldats et des commandants russes sur le terrain, la ministre sugg\u00e8re que le tribunal sp\u00e9cial cible les responsables russes ayant ordonn\u00e9 et supervis\u00e9 l'invasion de l'Ukraine.\n<\/p>\n
\n Le crime d'agression est le \"crime initial qui a permis tous les autres crimes terribles\", selon la ministre allemande. Il est \"important que les dirigeants russes ne puissent pas revendiquer l'immunit\u00e9\", a-t-elle insist\u00e9.\n<\/p>\n
\n - Qu'en pense la CPI ? -\n<\/p>\n
\n Le procureur de la CPI Karim Khan s'est oppos\u00e9 \u00e0 un tribunal sp\u00e9cial sur l'invasion russe de l'Ukraine.\n<\/p>\n
\n Il a d\u00e9clar\u00e9 en d\u00e9cembre qu'il ne devrait pas \u00eatre \"mis en \u00e9chec\" par la cr\u00e9ation d'une telle juridiction et a exhort\u00e9 la communaut\u00e9 internationale \u00e0 se concentrer sur le soutien \u00e0 son enqu\u00eate.\n<\/p>\n
\n - Quels obstacles ? -\n<\/p>\n
\n La cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial n\u00e9cessite un soutien international, ce qui pourrait \u00eatre difficile car une grande partie de l'Occident semble \u00eatre pour, mais le reste du monde pourrait se montrer moins enthousiaste.\n<\/p>\n
\n \"J'entends les inqui\u00e9tudes quant au fait qu'une telle voie montrerait que nous nous soucions d'une guerre parce qu'elle se d\u00e9roule en Europe, et je partage cette inqui\u00e9tude\", a reconnu Mme Baerbock.\n<\/p>\n
\n Mais ensuite, comment faire en sorte d'avoir des suspects dans le banc des accus\u00e9s? Moscou estime qu'un tribunal sp\u00e9cial n'aurait aucune l\u00e9gitimit\u00e9 et a d\u00e9clar\u00e9 qu'elle refuserait d'extrader tout suspect.\n<\/p>\n
\n \"A moins qu'il n'y ait un changement de r\u00e9gime en Russie, Poutine et d'autres dirigeants de tr\u00e8s haut niveau devraient quitter la Russie pour \u00eatre arr\u00eat\u00e9s\", a d\u00e9clar\u00e9 Cecily Rose, professeure adjointe de droit international public \u00e0 l'Universit\u00e9 de Leyde.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vladimir Poutine pourrait-il \u00eatre un jour mis sur le banc des accus\u00e9s \u00e0 La Haye? La perspective semble se rapprocher apr\u00e8s l'appel lundi de l'Allemagne en faveur d'un tribunal sp\u00e9cial sur l'invasion russe de l'Ukraine. Mais des questions subsistent cependant quant \u00e0 la cr\u00e9ation d'une telle juridiction et sur la probabilit\u00e9 qu'elle finisse par juger […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-111278","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n