\n La Commission europ\u00e9enne a dit mardi r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mise en place d'un parquet international pour rassembler des preuves du crime d'agression commis par la Russie en Ukraine, avant l'\u00e9ventuelle cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial.\n<\/p>\n
\n \"Avant que les discussions sur un tribunal sp\u00e9cial puissent \u00e9ventuellement recueillir un consensus et un soutien suffisants au niveau international, un m\u00e9canisme d'enqu\u00eate pourrait d'abord \u00eatre envisag\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 le commissaire europ\u00e9en \u00e0 la Justice Didier Reynders, dans l'h\u00e9micycle du Parlement europ\u00e9en \u00e0 Strasbourg.\n<\/p>\n
\n \"La Commission r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 la possibilit\u00e9 de mettre en place un parquet international, afin de lancer des enqu\u00eates sur le crime d'agression, dans le but de pr\u00e9server et de stocker les preuves en vue d'\u00e9ventuels proc\u00e8s futurs\", a-t-il d\u00e9velopp\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Les discussions sont en cours (...) ce sera un premier niveau dans la lutte contre l'impunit\u00e9\", a affirm\u00e9 M. Reynders, insistant par ailleurs sur \"l'engagement sans faille de la Commission\" pour que les crimes commis en Ukraine \"ne puissent rester impunis\".\n<\/p>\n
\n Fin novembre, la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne Ursula von der Leyen a propos\u00e9 de travailler \u00e0 la cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial \"soutenu par les Nations unies\" pour juger les \"crimes d'agression de la Russie\" en Ukraine, comme le r\u00e9clame Kiev.\n<\/p>\n
\n La ministre allemande des Affaires \u00e9trang\u00e8res Annalena Baerbock a, lundi \u00e0 La Haye, si\u00e8ge de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), aussi appel\u00e9 \u00e0 un \"nouveau format\" de tribunal pour \"traduire les dirigeants russes en justice\".\n<\/p>\n
\n La CPI n'est comp\u00e9tente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s en Ukraine et non pour les \"crimes d'agression\" de la Russie, car Moscou et Kiev ne sont pas signataires du trait\u00e9 de Rome instituant la Cour.\n<\/p>\n
\n Si l'Ukraine a accept\u00e9 la juridiction de la CPI, ce qui lui a permis en f\u00e9vrier d'ouvrir une enqu\u00eate sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 dans le pays, \"nous continuons de penser que l'Ukraine devrait ratifier le trait\u00e9 de Rome\", a insist\u00e9 Didier Reynders.\n<\/p>\n
\n \"Cela serait un signal important de la part de l'Ukraine\", a ajout\u00e9 le commissaire europ\u00e9en.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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