\n Le Parlement europ\u00e9en a r\u00e9clam\u00e9 jeudi dans un texte la mise en place d'un tribunal international sp\u00e9cial charg\u00e9 de juger le crime d'agression de la Russie contre l'Ukraine.\n<\/p>\n
\n \"Il est urgent que l'Union et ses \u00c9tats membres, en \u00e9troite coop\u00e9ration avec l'Ukraine et la communaut\u00e9 internationale, de pr\u00e9f\u00e9rence par l'interm\u00e9diaire des Nations unies, fassent pression en faveur de la cr\u00e9ation d'un tribunal international sp\u00e9cial charg\u00e9 de poursuivre le crime d'agression contre l'Ukraine commis par les dirigeants politiques et militaires de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et ses alli\u00e9s\", demandent les eurod\u00e9put\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Le texte non contraignant a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s largement adopt\u00e9 \u00e0 Strasbourg par 472 voix (19 contre, 33 abstentions).\n<\/p>\n
\n \"La cr\u00e9ation d'un tel tribunal comblerait la grande lacune que pr\u00e9sente l'actuel dispositif institutionnel en mati\u00e8re de justice p\u00e9nale internationale\", ajoutent les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens.\n<\/p>\n
\n \"Les criminels de guerre doivent \u00eatre traduits en justice. Maintenant\", a r\u00e9agi sur Twitter, apr\u00e8s le vote, la pr\u00e9sidente du Parlement europ\u00e9en Roberta Metsola, alors que le pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en Charles Michel a pris jeudi la route de Kiev.\n<\/p>\n
\n La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne Ursula von der Leyen avait d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9 fin novembre de travailler \u00e0 la cr\u00e9ation d'un tel tribunal, et la ministre allemande des Affaires \u00e9trang\u00e8res Annalena Baerbock a lundi, \u00e0 son tour, appel\u00e9 \u00e0 un \"nouveau format\" de tribunal.\n<\/p>\n
\n La Cour p\u00e9nale internationale (CPI), dont le si\u00e8ge est \u00e0 La Haye, n'est comp\u00e9tente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s en Ukraine et non pour les \"crimes d'agression\" de la Russie, car Moscou et Kiev ne sont pas signataires du trait\u00e9 de Rome ayant institu\u00e9 la Cour.\n<\/p>\n
\n Estimant que les discussions pour mettre en place un tel tribunal pour les \"crimes d'agression\" pourraient prendre du temps, le commissaire europ\u00e9en \u00e0 la Justice Didier Reynders a indiqu\u00e9 mardi, dans l'h\u00e9micycle du Parlement europ\u00e9en, r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0, dans un premier temps, la mise en place d'un parquet international pour rassembler des preuves.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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