{"id":111523,"date":"2023-01-24T09:53:59","date_gmt":"2023-01-24T08:53:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=111523"},"modified":"2023-01-24T09:56:15","modified_gmt":"2023-01-24T08:56:15","slug":"espoir-justice-transitionnelle-tunisie-kef","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/111523-espoir-justice-transitionnelle-tunisie-kef.html","title":{"rendered":"L\u2019espoir de la justice transitionnelle en Tunisie viendra-t-il du Kef ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le 27 janvier, des plaidoiries finales sont annonc\u00e9es dans un proc\u00e8s devant une chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Kef, au nord-ouest de la Tunisie. Les victimes y mettent tous leurs espoirs. Car entre les lenteurs et les blocages subis par les juges et la faiblesse des avocats des victimes, la justice transitionnelle tunisienne semble en sursis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Ce lundi 16 janvier 2023, le Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis s\u2019attend \u00e0 une journ\u00e9e charg\u00e9e. La matin\u00e9e est marqu\u00e9e par l\u2019appel \u00e0 la barre d\u2019Imed Trabelsi, le neveu pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 de Leyla Trabelsi Ben Ali, \u00e9pouse du pr\u00e9sident d\u00e9chu Zine el-Abidine Ben Ali, ramen\u00e9 de prison o\u00f9 il croupit depuis douze ans pour compara\u00eetre dans une affaire de corruption. Puis suivra l\u2019audition de Taoufik Baccar, ancien gouverneur de la Banque centrale de 2004 \u00e0 2011. D\u2019autres dossiers importants doivent \u00eatre examin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Or, en trois heures et demi, de 10h \u00e0 13h30, la pr\u00e9sidente de la chambre criminelle sp\u00e9cialis\u00e9e de Tunis renvoie les 16 affaires du jour au 3 avril. Des affaires aussi complexes les unes que les autres, dont plusieurs sont ouvertes depuis pr\u00e8s de cinq ans. Certaines traitent de violations graves des droits de l\u2019homme, dont l\u2019histoire de Hedi Boutib, \u00e9tudiant islamiste tu\u00e9 en 1990 par la police universitaire, et le dossier de la communaut\u00e9 juive tunisienne, pr\u00e9sent\u00e9 pour cause de discriminations dans le domaine de la sant\u00e9. Mais la majorit\u00e9 des crimes qui d\u00e9filent ont trait \u00e0 des malversations financi\u00e8res, \u00e0 la corruption dans le secteur bancaire et aux d\u00e9tournements de bien publics impliquant la famille de Ben Ali, ses alli\u00e9s et les hommes d\u2019affaires de son premier cercle.<\/p>\n\n\n\n<p>Les renvois de la pr\u00e9sidente de la chambre r\u00e9pondent aux demandes des avocats des pr\u00e9venus, \u00e0 ceux des parties civiles ou encore aux sollicitations du chef du contentieux de l\u2019\u00c9tat, lorsque ce n\u2019est pas la juge elle-m\u00eame qui constate l\u2019absence des avocats de certaines victimes ou de quelques accus\u00e9s. La magistrate annonce de prochaines auditions compl\u00e9mentaires \u00e0 huis clos dans le dossier sur le richissime homme d\u2019affaires Chafik Jarraya, ramen\u00e9 lui aussi de prison o\u00f9 il se trouve depuis 2017. Mais ni les repr\u00e9sentants des juifs de Tunisie, ni la famille de Hedi Boutib n\u2019ont assist\u00e9 \u00e0 cette audience. En r\u00e9alit\u00e9, le processus judiciaire de l\u2019apr\u00e8s dictature en Tunisie s\u2019\u00e9ternise, menac\u00e9 par une volont\u00e9 manifeste de l\u2019enterrer. Plus grand monde n\u2019y croit.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Man\u0153uvres dilatoires<\/h2>\n\n\n\n<p>Inaugur\u00e9s en mai 2018, aucun des 205 dossiers instruits par l\u2019<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41289-rapport-ivd-tunisie-1ere-partie-scanner-oppression.html\">Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD)<\/a>, transf\u00e9r\u00e9s devant les 13 chambres p\u00e9nales sp\u00e9cialis\u00e9es dans la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/justice-transitionnelle\">justice transitionnelle<\/a> couvrant tout le pays et impliquant 1746 auteurs pr\u00e9sum\u00e9s n\u2019a abouti jusqu\u2019ici \u00e0 un verdict. Le processus s\u2019\u00e9mousse \u00e0 force d\u2019attente. Les obstacles qui jalonnent ce parcours du combattant frustrent, voire d\u00e9sesp\u00e8rent la majorit\u00e9 des victimes. Pour <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41157-sihem-bensedrine-la-france-et-la-banque-mondiale-doivent-reparer-les-victimes-tunisiennes.html\">Sihem Bensedrine<\/a>, ancienne pr\u00e9sidente de l\u2019IVD, \u00ab&nbsp;ouvrir tous les dossiers en m\u00eame temps ne m\u00e8ne nulle part. Le report incessant \u00e9quivaut \u00e0 un d\u00e9ni de justice vis-\u00e0-vis des victimes.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Dans un rapport publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2020, plusieurs organisations nationales et internationales dont l\u2019Association des magistrats tunisiens, l\u2019Organisation mondiale contre la torture et la Commission internationale des juristes, avaient d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 la surcharge de travail des magistrats de ces chambres qui doivent, d\u00e9munies de toute logistique, traiter \u00e9galement des dossiers de la justice ordinaire. Elles avaient constat\u00e9 que le mode de nomination des juges par rotation annuelle perturbait le travail de ces instances, transf\u00e9rait des magistrats exp\u00e9riment\u00e9s vers d\u2019autres juridictions et donnait lieu \u00e0 de longs d\u00e9lais entre les audiences, jusqu\u2019\u00e0 six mois parfois, le temps que les quorums de juges dans les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es soient constitu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Du c\u00f4t\u00e9 des accus\u00e9s, on continue les man\u0153uvres dilatoires pour prolonger sine die le temps du proc\u00e8s en esp\u00e9rant que le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed publie un d\u00e9cret annulant l\u2019existence des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es. Ils usent sans rel\u00e2che, depuis pr\u00e8s de cinq ans, de tactiques de blocage et d\u2019emp\u00eachement&nbsp;: soit le pr\u00e9venu ne se pr\u00e9sente pas devant la cour, soit son avocat n\u2019est pas l\u00e0 \u00bb, affirme Hamza Ben Nasr, coordinateur de la justice transitionnelle au sein de l\u2019ONG Avocats sans fronti\u00e8res (ASF). A l\u2019audience du 16 janvier dernier, le chef du contentieux de l\u2019\u00c9tat, qui d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de l\u2019\u00c9tat devant les tribunaux, ainsi que plusieurs avocats des pr\u00e9venus, ont effectivement demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises le report d\u2019audience pour examiner les dossiers et y r\u00e9pondre&nbsp;; mais les avocats des victimes n\u2019ont pas sembl\u00e9 non plus pr\u00eats pour plaider et faire avancer le processus.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Faiblesses chez les avocats des victimes<\/h2>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image alignleft size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Tunisie_Nabil-Barakati-torture.jpg\" alt=\"Nabil Barakati : mort sous la torture\" class=\"wp-image-111532\" width=\"300\" height=\"412\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Tunisie_Nabil-Barakati-torture.jpg 1700w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Tunisie_Nabil-Barakati-torture-1117x1536.jpg 1117w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Tunisie_Nabil-Barakati-torture-1489x2048.jpg 1489w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Tunisie_Nabil-Barakati-torture-730x1004.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Tunisie_Nabil-Barakati-torture-1110x1527.jpg 1110w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Les plaidoiries finales dans l\u2019affaire Nabil Barakati, confi\u00e9e par l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 \u00e0 la justice tunisienne, sont pr\u00e9vues le 27 janvier, une premi\u00e8re devant ces chambres p\u00e9nales sp\u00e9cialis\u00e9es.&nbsp;<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p>M\u00eame lorsque des magistrats se d\u00e9clarent pr\u00eats \u00e0 \u00e9couter les plaidoiries des avocats, ils ne trouvent pas de r\u00e9pondant. Ainsi de la pr\u00e9sidente de la chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Kef, \u00e0 175 km \u00e0 l\u2019ouest de Tunis, qui a annonc\u00e9 en avril dernier aux h\u00e9ritiers de Nabil Barakati, syndicaliste et militant d\u2019extr\u00eame gauche assassin\u00e9 en 1987, qu\u2019elle r\u00e9servait la prochaine audience aux plaidoiries. Face \u00e0 elle, les avocats des parties civiles ne semblaient pas pr\u00eats, y compris pour pr\u00e9senter leurs conclusions finales.<\/p>\n\n\n\n<p>La plupart des hommes et des femmes d\u00e9fendant les victimes des violations graves des droits de l\u2019homme travaillent pro bono et ont vu, eux aussi, leur passion pour le processus s\u2019estomper au fil des ans. \u00ab&nbsp;Certains n\u2019ont m\u00eame pas consult\u00e9 les dossiers d\u2019accusation pr\u00e9par\u00e9s par l\u2019IVD&nbsp;\u00bb, assure Hamza Ben Nasr. Les pr\u00e9venus, eux, font appel aux plus chevronn\u00e9s parmi les professionnels du barreau. Des avocats r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, qui vont aujourd\u2019hui jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9clamer des r\u00e9parations au b\u00e9n\u00e9fice de leurs clients pour tous les \u00ab&nbsp;d\u00e9sagr\u00e9ments&nbsp;\u00bb subis au cours de ce marathon judiciaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Elmy Khadri, pr\u00e9sident de l\u2019association Al-Karama pour les droits et libert\u00e9s, lui-m\u00eame ancienne victime sous la dictature, ne rate aucune audience de la chambre sp\u00e9cialis\u00e9e de Tunis, et s\u2019est improvis\u00e9 journaliste pour rendre compte des diverses affaires, ratissant le pays pour suivre l\u2019\u00e9volution des dossiers. Il constate&nbsp;: \u00ab&nbsp;Il n\u2019y a aucune coordination entre les avocats [des victimes]. Ceux des bourreaux, par contre, semblent travailler ensemble et pr\u00e9senter des arguments puis\u00e9s dans le m\u00eame registre. Ils contestent tous, par exemple, l\u2019effectivit\u00e9 des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es depuis que la nouvelle Constitution a effac\u00e9 toute mention de la justice transitionnelle dans ses articles. Or, ils savent que la loi organisant la justice transitionnelle reste en vigueur.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Sihem Bensedrine est convaincue que la plupart des avocats des parties civiles&nbsp;ignorent les sp\u00e9cificit\u00e9s de la justice transitionnelle, confondant ses fondements avec ceux de la justice ordinaire. \u00ab&nbsp;La r\u00e9paration n\u2019est pas de la comp\u00e9tence des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es. C\u2019est le Fonds de la dignit\u00e9 qui est charg\u00e9 de compenser les victimes sur la base des d\u00e9cisions de r\u00e9paration \u00e9dict\u00e9es par l\u2019IVD. Une telle requ\u00eate des avocats [devant les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es] ne joue qu\u2019un r\u00f4le suppl\u00e9mentaire de ralentisseur&nbsp;\u00bb, se lamente-t-elle.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Blocages institutionnels<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Les chambres criminelles sp\u00e9cialis\u00e9es \u00e9prouvent \u00e9galement des difficult\u00e9s \u00e0 enqu\u00eater sur des affaires de corruption et de d\u00e9tournement de fonds publics en raison du temps que ces affaires exigent et d\u2019une expertise insuffisante dans le domaine du droit p\u00e9nal des affaires&nbsp;\u00bb, constataient de leur c\u00f4t\u00e9, en f\u00e9vrier 2021, cinq rapporteurs des Nations unies travaillant sous la houlette du Conseil des droits de l\u2019homme, dans un courrier envoy\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidence du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n<p>En fait, les magistrats des chambres p\u00e9nales sp\u00e9cialis\u00e9es ont affront\u00e9 plusieurs sources d\u2019adversit\u00e9&nbsp;: les syndicats de police, qui ont demand\u00e9 aux membres de leurs corporations accus\u00e9s dans des affaires de torture de ne pas r\u00e9pondre aux convocations de l\u2019IVD&nbsp;; le minist\u00e8re de la Justice, qui n\u2019a jamais r\u00e9serv\u00e9 un traitement avec primes et avantages \u00e0 la mesure de la charge des juges des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es&nbsp;; le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, qui a continu\u00e9 \u00e0 muter les magistrats d\u2019un tribunal \u00e0 l\u2019autre au d\u00e9but de chaque ann\u00e9e judiciaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Les juges tunisiens travaillent aujourd\u2019hui dans un contexte politique extr\u00eamement hostile, notamment depuis que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui dispose des pleins pouvoirs depuis qu\u2019il a suspendu le parlement en juillet 2021 et gouverne par d\u00e9cret, m\u00e8ne une guerre sans merci contre l\u2019appareil judiciaire. Le 1<sup>er<\/sup> juin 2022, il a \u00e9mis un d\u00e9cret pour r\u00e9voquer 57 juges en les accusant, d\u2019une mani\u00e8re sommaire, de corruption et d\u2019obstruction aux enqu\u00eates. Le 20 mars, il avait \u00e9galement fait adopter un d\u00e9cret-loi sur la conciliation p\u00e9nale qui \u00e9quivaut \u00e0 une amnistie pour les hommes d\u2019affaires accus\u00e9s d\u2019infractions \u00e9conomiques et financi\u00e8res, selon plusieurs ONG travaillant sur la justice transitionnelle, dont ASF. Un d\u00e9cret-loi qui doit d\u2019ailleurs retirer les crimes de corruption des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es et de toutes les autres juridictions.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00ab&nbsp;Le Kef est notre bou\u00e9e de secours&nbsp;\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sidente de la chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Kef vient de fixer la prochaine audience dans l\u2019affaire Nabil Barakati au 27 janvier, plusieurs mois apr\u00e8s avoir annonc\u00e9 avoir achev\u00e9 ses auditions et confrontations et \u00eatre pr\u00eate \u00e0 prononcer un verdict. Ridha Barakati, fr\u00e8re de Nabil et fervent d\u00e9fenseur de sa m\u00e9moire, court ici et l\u00e0 pour mobiliser ses avocats. Trois des quarante avocats qui avaient assist\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture de ce proc\u00e8s, le 4 juillet 2018, mettent ces jours-ci la derni\u00e8re touche \u00e0 leurs plaidoiries.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Le Kef est notre bou\u00e9e de secours. Notre derni\u00e8re chance. Car personne ne peut garantir que la pr\u00e9sidente de la chambre ne soit pas mut\u00e9e lors d\u2019une prochaine rotation des juges de la justice transitionnelle. Ni que le pr\u00e9sident ne publie un d\u00e9cret-loi pour annuler ces structures&nbsp;judiciaires \u00bb, alerte Ilyes Bensedrine, avocat, conseiller juridique \u00e0 ASF et ancien sous-directeur charg\u00e9 des investigations \u00e0 l\u2019IVD. Une premi\u00e8re plaidoirie suivie d\u2019un premier verdict pourraient peut-\u00eatre raviver la flamme de la justice transitionnelle&nbsp;tunisienne et inciter d\u2019autres magistrats \u00e0 prononcer des jugements tant attendus.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45583-avis-peril-justice-transitionnelle-tunisie.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/1e8438861d4565847e67c7076fb67eff-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/1e8438861d4565847e67c7076fb67eff-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/1e8438861d4565847e67c7076fb67eff-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/1e8438861d4565847e67c7076fb67eff-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/1e8438861d4565847e67c7076fb67eff.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/45583-avis-peril-justice-transitionnelle-tunisie.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tAvis de p\u00e9ril sur la justice transitionnelle en Tunisie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 27 janvier, des plaidoiries finales sont annonc\u00e9es dans un proc\u00e8s devant une chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Kef, au nord-ouest de la Tunisie. 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