\n La Cour de cassation se prononcera le 14 mars sur le pourvoi d\u00e9pos\u00e9 par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information judiciaire sur ses activit\u00e9s jusqu'en 2014 en Syrie, qui lui valent aussi d'\u00eatre poursuivie pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Lors d'une audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, la soci\u00e9t\u00e9 a notamment contest\u00e9 la comp\u00e9tence des juridictions fran\u00e7aises concernant sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, confirm\u00e9e en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.\n<\/p>\n
\n Cette derni\u00e8re avait \u00e9galement confirm\u00e9 sa mise en examen pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le groupe, d\u00e9sormais filiale d'Holcim, est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir vers\u00e9 en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros \u00e0 des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et \u00e0 des interm\u00e9diaires, afin de maintenir l'activit\u00e9 d'une cimenterie en Syrie \u00e0 Jalabiya, alors m\u00eame que le pays s'enfon\u00e7ait dans la guerre.\n<\/p>\n
\n Dans ce contexte, Lafarge avait maintenu l'activit\u00e9 de ses salari\u00e9s syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employ\u00e9s de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9s en 2012.\n<\/p>\n
\n De ce fait, les salari\u00e9s syriens \u00e9taient \"expos\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents risques\", notamment d'\"extorsion\" et d'\"enl\u00e8vements\", a soulign\u00e9 le conseiller rapporteur lors de l'audience devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
\n En mai, la chambre de l'instruction s'\u00e9tait notamment fond\u00e9e sur \"l'immixtion permanente de la maison-m\u00e8re dans l'activit\u00e9 de ses filiales\" pour confirmer la mise en examen du groupe pour mise en danger d'autrui.\n<\/p>\n
\n Affirmant qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur la question, Me Patrice Spinosi, avocat du cimentier, a demand\u00e9 mardi que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question \u00e0 la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte pour un d\u00e9bat contradictoire sur l'applicabilit\u00e9 du droit fran\u00e7ais dans ce cas de figure.\n<\/p>\n
\n \"La relation de travail d\u00e9coulait directement de l'organisation mise en place par Lafarge\", qui \"fixait elle-m\u00eame les conditions de recrutement et de travail et encadrant les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9\", a observ\u00e9 pour sa part Me Catherine Bauer-Violas, avocate du Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et de deux personnes physiques, parties civiles.\n<\/p>\n
\n Tout en soulignant que les questions de droit soulev\u00e9es \u00e9taient \"in\u00e9dites\", l'avocat g\u00e9n\u00e9ral a pr\u00e9conis\u00e9 le rejet du pourvoi.\n<\/p>\n
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