{"id":111580,"date":"2023-01-26T12:04:35","date_gmt":"2023-01-26T11:04:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=111580"},"modified":"2023-04-13T19:21:34","modified_gmt":"2023-04-13T17:21:34","slug":"proces-par-contumace-dirigeants-russes-avantages-inconvenients","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/111580-proces-par-contumace-dirigeants-russes-avantages-inconvenients.html","title":{"rendered":"Un jugement des dirigeants russes par contumace : quels seraient les avantages et les inconv\u00e9nients ?"},"content":{"rendered":"\n

M\u00eame si, comme certains le pr\u00e9conisent, un tribunal international \u00e9tait cr\u00e9\u00e9 pour juger le crime d'agression de la Russie en Ukraine, il ne parviendrait probablement pas \u00e0 mettre en d\u00e9tention le pr\u00e9sident Vladimir Poutine et ses principaux collaborateurs dans un avenir proche, voire jamais. Cela a soulev\u00e9 la possibilit\u00e9 controvers\u00e9e de tenir des proc\u00e8s par contumace (en l'absence des accus\u00e9s). Quels sont les pr\u00e9c\u00e9dents et quels en seraient les avantages et les inconv\u00e9nients ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La possibilit\u00e9 d'un \"Nuremberg pour l'Ukraine<\/a>\" a fait l'objet de nombreux d\u00e9bats r\u00e9cemment<\/a>. Le Tribunal militaire international (1945-46) mis en place par les Alli\u00e9s victorieux \u00e0 Nuremberg, en Allemagne, apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, est \u00e0 ce jour le seul tribunal international \u00e0 avoir jug\u00e9 du crime d'agression (appel\u00e9 \"crime contre la paix\" \u00e0 Nuremberg). Il a jug\u00e9 une personne, le secr\u00e9taire du parti nazi Martin Bormann<\/a>, en son absence et l'a condamn\u00e9 \u00e0 mort (on le croyait en fuite, mais il \u00e9tait en fait d\u00e9j\u00e0 mort). Toutefois, les normes du droit p\u00e9nal international ont \u00e9volu\u00e9 et, depuis lors, le seul tribunal international ayant pu organiser des proc\u00e8s par contumace est le Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban<\/a> (TSL), qui a co\u00fbt\u00e9 beaucoup d'argent<\/a> pour une \"justice de second choix<\/a>\".<\/p>\n\n\n\n

\"Quand j'ai su que ce tribunal \u00e9tait en r\u00e9flexion, j'ai en effet fait passer des messages, \u00e9crit des tribunes avec d'autres juristes pour dire qu'il serait temps d'instaurer des proc\u00e9dures par d\u00e9faut non seulement dans ce tribunal, mais \u00e9galement \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>\", raconte l'avocat fran\u00e7ais Fran\u00e7ois Roux, qui a dirig\u00e9 le bureau de la d\u00e9fense au TSL et a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 avocat de la d\u00e9fense dans d'autres tribunaux p\u00e9naux internationaux. Tout en soulignant que les proc\u00e8s par contumace ne sont pas \"la meilleure solution\", il estime qu'ils sont importants pour les victimes et \"mieux que de ne rien faire\".<\/p>\n\n\n\n

Mais Sarah Bafadhel<\/a>, avocate en droit p\u00e9nal international attach\u00e9e au cabinet 9BR Chambers au Royaume-Uni, n'est pas emball\u00e9e par cette id\u00e9e. \"Si l'id\u00e9e est d'arr\u00eater le conflit [ukrainien] ou de mettre les auteurs derri\u00e8re les barreaux, il est \u00e9vident que les proc\u00e8s par contumace ne vont pas aider\", explique-t-elle \u00e0 Justice Info. \"Si l'id\u00e9e est que les victimes soient entendues, de recueillir les preuves, alors on se demande si d'autres modalit\u00e9s ne sont pas plus utiles, en particulier si on essaie d'avancer sur des pourparlers de paix. Je pense qu'avoir un tribunal qui juge un chef d'\u00c9tat en exercice ne va pas aider les pourparlers de paix.\"<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9cit historique et voix pour les victimes<\/h2>\n\n\n\n

\"Les principaux auteurs de crimes internationaux sont tr\u00e8s souvent prot\u00e9g\u00e9s, et beaucoup de ces crimes sont des crimes d'\u00c9tat au d\u00e9part\", explique Robert Roth, professeur honoraire de droit p\u00e9nal international \u00e0 l'Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve et ancien juge au TSL, avant sa d\u00e9mission en septembre 2013. \"Les agents de l'\u00c9tat qui commettent des crimes d'\u00c9tat sont des personnes qui sont prot\u00e9g\u00e9es par l'\u00c9tat, surtout lorsqu'elles sont poursuivies.\"<\/p>\n\n\n\n

Cela pourrait \u00eatre une raison pour organiser des proc\u00e8s \"in-absentia\", dit-il \u00e0 Justice Info. Le raisonnement peut s'appliquer \u00e0 la Russie, mais c'\u00e9tait aussi une des raisons des proc\u00e8s par contumace devant le TSL, cr\u00e9\u00e9 en 2009 pour poursuivre les responsables de l'attentat \u00e0 la bombe qui a tu\u00e9 l'ancien pr\u00e9sident libanais Rafik Hariri, en 2005. La Syrie \u00e9tait soup\u00e7onn\u00e9e d'\u00eatre \u00e0 l'origine de l'attentat et la dictature du pr\u00e9sident syrien Bachar Al-Assad semblait solidement \u00e9tablie \u00e0 l'\u00e9poque, avant la guerre en Syrie. On s'attendait donc \u00e0 ce que le tribunal ne mette pas la main sur les principaux responsables de l'attentat, explique Roth. Cela a bien \u00e9t\u00e9 le cas. Le tribunal n'a m\u00eame pas r\u00e9ussi \u00e0 les inculper et a fini par condamner une poign\u00e9e d'agents du Hezbollah libanais, tous par contumace. Il a \u00e9galement fallu plus de dix ans.<\/p>\n\n\n\n

Mais si le TSL \u00e9tait imparfait, Roth estime que les exercices par contumace pr\u00e9sentent certains avantages. \"C'est un peu comme le verre qui est \u00e0 moiti\u00e9 plein ou \u00e0 moiti\u00e9 vide\", dit-il. \"A moiti\u00e9 vide, il n'y a pas d'accus\u00e9 devant le tribunal et personne ne purgera de peine. Mais si vous conc\u00e9dez que le verre est \u00e0 moiti\u00e9 plein, vous avez au moins une \u00e9valuation judiciaire de ce qui s'est pass\u00e9, ce qui est important pour l'histoire et pour les victimes.\"<\/p>\n\n\n\n

Roux convient de l'importance pour les victimes. \"Les meilleurs t\u00e9moins de l'int\u00e9r\u00eat du proc\u00e8s par d\u00e9faut, ce sont les victimes libanaises qui, pour la premi\u00e8re fois dans l'histoire de la justice p\u00e9nale internationale depuis Nuremberg, ont pu avoir acc\u00e8s \u00e0 un juge, m\u00eame si aucun accus\u00e9 n'avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9\", dit-il.<\/p>\n\n\n\n

Bafadhel pense, elle, que d'autres m\u00e9canismes pourraient \u00eatre plus appropri\u00e9s. Elle cite, par exemple, les commissions v\u00e9rit\u00e9 telles que celle qui a exist\u00e9 en Afrique du Sud, o\u00f9 une proc\u00e9dure (l\u2019article 61 dit de \"proc\u00e9dure en cas de non-ex\u00e9cution d'un mandat d'arr\u00eat\") du statut du Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)<\/a>, qui - bien que le tribunal n'autorisait pas les proc\u00e8s in-absentia - permet aux preuves et aux victimes d'\u00eatre entendues par la cour avant l'arrestation de l'accus\u00e9. Elle a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e dans les cas de l'ancien dirigeant des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic et du chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic, qui n'ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s que plus tard. Ces audiences avaient \u00e9t\u00e9 beaucoup plus courtes - du 27 juin au 8 juillet 1996<\/a> - que les proc\u00e8s int\u00e9graux, extr\u00eamement co\u00fbteux qui se sont tenus au TSL pendant des ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Questions de l\u00e9gitimit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Bafadhel craint \u00e9galement que les proc\u00e8s par contumace ne sapent encore plus la l\u00e9gitimit\u00e9 d'un tribunal sp\u00e9cial pour la Russie, en alimentant le discours russe d'un \"tribunal fantoche\". \"Avec l'id\u00e9e qu'un certain nombre d'\u00c9tats puissent \u00e9tablir un tribunal pour cibler un autre \u00c9tat, vous remettez en question la l\u00e9gitimit\u00e9 de ce processus, et je pense que les proc\u00e8s in-absentia vont n\u00e9cessairement y porter atteinte\", dit-elle, \"parce que lorsqu\u2019on pense aux proc\u00e8s par contumace, il y a une notion d'injustice, avec un proc\u00e8s p\u00e9nal o\u00f9 l'accus\u00e9 n'est pas pr\u00e9sent\".<\/p>\n\n\n\n

Roth partage ses inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 d'un tel tribunal. \"Sans le soutien des grands \u00c9tats, ce serait comme les souris contre les \u00e9l\u00e9phants\", dit-il. \"Qui seraient les souris ? La plus grosse serait probablement l'Allemagne, si elle \u00e9tait d'accord. Sinon, l'Ukraine, la Pologne, les \u00c9tats baltes, peut-\u00eatre la Suisse et les pays scandinaves. Peut-\u00eatre que certains pays africains les rejoindraient, mais ce n'est pas certain. Et c'est tout.\"<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, s'y est d\u00e9clar\u00e9e favorable<\/a>, en novembre dernier. Le 19 janvier, le Parlement europ\u00e9en a vot\u00e9 une r\u00e9solution appelant \u00e0 la cr\u00e9ation d'un tel tribunal. \"Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens demandent instamment \u00e0 l'UE, en \u00e9troite coop\u00e9ration avec l'Ukraine et la communaut\u00e9 internationale, de faire pression pour la cr\u00e9ation d'un tribunal international sp\u00e9cial charg\u00e9 de poursuivre les dirigeants politiques et militaires de la Russie et ses alli\u00e9s\", a d\u00e9clar\u00e9 le Parlement europ\u00e9en. Un projet de r\u00e9solution circulerait \u00e9galement aux Nations unies, pour \u00eatre port\u00e9 devant l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Si l'id\u00e9e devait \u00eatre soumise \u00e0 l'organe supr\u00eame de l'Onu, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, elle se heurterait presque certainement au veto de la Russie et de la Chine.<\/p>\n\n\n\n

Le droit th\u00e9orique \u00e0 un nouveau proc\u00e8s<\/h2>\n\n\n\n

Les experts rappellent que, selon le droit p\u00e9nal international, les personnes condamn\u00e9es par contumace ont le droit de demander un nouveau proc\u00e8s si elles se rendent plus tard ou si elles sont arr\u00eat\u00e9es. Les proc\u00e8s par contumace ne sont-ils donc pas un grand gaspillage d'argent ? Non, dit Roux, et oui, dit Bafadhel. En outre, celle-ci pr\u00e9cise que dans le cas du TSL, o\u00f9 elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 avocate de la d\u00e9fense, ce droit n'est que th\u00e9orique. \"Le TSL est maintenant largement ferm\u00e9\", souligne-t-elle. \"Il n'est plus qu'une sorte de coquille r\u00e9siduelle. Si un accus\u00e9 se pr\u00e9sentait aujourd\u2019hui, il n'y a pas d'argent pour organiser un nouveau proc\u00e8s et il ne serait pas possible d'organiser un nouveau proc\u00e8s au Liban en raison de la mani\u00e8re dont les r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies.\" Elle rappelle que les tribunaux internationaux sont co\u00fbteux et ont souvent des probl\u00e8mes de budget. \"Si vous gaspillez cet argent avec un proc\u00e8s initial par contumace, vous serez ensuite \u00e0 court d'argent pour tout nouveau proc\u00e8s\", pr\u00e9vient-elle.<\/p>\n\n\n\n

Reprendre le statut du TSL et am\u00e9liorer ses faiblesses<\/h2>\n\n\n\n

Roux partage les pr\u00e9occupations sur les faiblesses du TSL, notamment le temps qu'il a fallu pour conclure son exercice in-absentia. \"Les proc\u00e8s auraient d\u00fb prendre quelques mois, mais ils ont pris des ann\u00e9es\", reconna\u00eet-il. \"L'id\u00e9e des proc\u00e8s par contumace devrait \u00eatre des proc\u00e8s rapides qui donnent une voix aux victimes, permettent aux procureurs de pr\u00e9senter des preuves et aux juges de se faire une opinion. Cela peut \u00eatre fait en quelques mois et cela ne co\u00fbte pas beaucoup d'argent.\" Selon lui, la lenteur des tribunaux p\u00e9naux internationaux est \"scandaleuse\" et doit \u00eatre combattue.<\/p>\n\n\n\n

Bafadhel souligne qu'au TSL, \"parce qu'il n'y avait pas d'accus\u00e9 en prison, il n'y avait aucune sorte de pression pour faire les choses parce qu'il n'y avait aucune urgence ou possibilit\u00e9 qu'une personne soit lib\u00e9r\u00e9e. Je pense que cela a donn\u00e9 aux gens trop de confort, avec des d\u00e9bats vraiment longs et acad\u00e9miques devant la cour.\" Roux reste pourtant convaincu que le statut du TSL pourrait servir de mod\u00e8le \u00e0 l'avenir. \"Mon conseil serait de prendre le statut du Tribunal pour le Liban, et son r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve. Ils sont tous deux tr\u00e8s bons, \u00e7a ne sert \u00e0 rien de tout r\u00e9\u00e9crire. Mais si jamais nous cr\u00e9ons un autre tribunal international avec ce genre de mandat, nous devons corriger les imperfections du TSL.\"<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
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\"Kevin<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tTout ce que vous devez savoir pour batailler sur un tribunal sp\u00e9cial sur le crime d'agression de la Russie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

M\u00eame si, comme certains le pr\u00e9conisent, un tribunal international \u00e9tait cr\u00e9\u00e9 pour juger le crime d'agression de la Russie en Ukraine, il ne parviendrait probablement pas \u00e0 mettre en d\u00e9tention le pr\u00e9sident Vladimir Poutine et ses principaux collaborateurs dans un avenir proche, voire jamais. 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