\n Un parquet international charg\u00e9 de rassembler des preuves du crime d'agression commis par la Russie en Ukraine peut \u00eatre \u00e9tabli \"rapidement\", dans une \"premi\u00e8re \u00e9tape\" avant la mise en place d'un tribunal sp\u00e9cial, a estim\u00e9 vendredi le commissaire europ\u00e9en \u00e0 la Justice Didier Reynders.\n<\/p>\n
\n Ce \"centre international de coordination pour la poursuite du crime d'agression\" serait install\u00e9 \u00e0 La Haye au si\u00e8ge d'Eurojust, l'agence de l'UE pour la coop\u00e9ration judiciaire en mati\u00e8re p\u00e9nale, selon la Commission.\n<\/p>\n
\n En attendant que les discussions sur l'\u00e9tablissement d'un tribunal sp\u00e9cial charg\u00e9 de juger le crime d'agression de la Russie en Ukraine recueillent un soutien international suffisant, \"nous devons commencer avec une premi\u00e8re \u00e9tape\", a soulign\u00e9 M. Reynders, lors d'une r\u00e9union des ministres europ\u00e9ens de la Justice \u00e0 Stockholm.\n<\/p>\n
\n Selon le commissaire belge, cette structure pourrait \u00eatre constitu\u00e9e de l'\"\u00e9quipe commune d'enqu\u00eate\" qui associe d\u00e9j\u00e0 six Etats membres, l'Ukraine, le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale, Eurojust, et que les Etats-Unis devraient rejoindre \"dans quelques semaines\".\n<\/p>\n
\n La mise en place d'un tel parquet peut \u00eatre \"tr\u00e8s rapide\", selon M. Reynders. \"Nous avons mis sur la table diff\u00e9rentes propositions. Nous sommes en discussion avec les Etats membres, avec l'Ukraine\", a-t-il indiqu\u00e9, ajoutant que le sujet serait \u00e9voqu\u00e9 la semaine prochaine lors d'une r\u00e9union \u00e0 Kiev entre une partie de la Commission et le gouvernement ukrainien.\n<\/p>\n
\n La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) n'est comp\u00e9tente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s en Ukraine, et non pour les \"crimes d'agression\" de la Russie, car Moscou et Kiev ne sont pas signataires du trait\u00e9 de Rome instituant cette juridiction.\n<\/p>\n
\n Le crime d'agression est imputable aux plus hauts dirigeants politiques et militaires d'un pays.\n<\/p>\n
\n Fin novembre, la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne Ursula von der Leyen a propos\u00e9 de travailler \u00e0 la cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial \"soutenu par les Nations unies\" pour juger ces crimes d'agression, comme le r\u00e9clame Kiev.\n<\/p>\n
\n La Commission a soumis deux options: un tribunal international sp\u00e9cial, bas\u00e9 sur un trait\u00e9 multilat\u00e9ral, ou une juridiction hybride, relevant du droit ukrainien mais comportant des juges internationaux.\n<\/p>\n
\n Cette derni\u00e8re solution est privil\u00e9gi\u00e9e par Berlin, qui doute que l'\u00e9tablissement d'un tribunal international sp\u00e9cial recueille le soutien n\u00e9cessaire au sein des Nations unies. Mais plusieurs autres pays de l'UE y sont oppos\u00e9s, estimant qu'un tribunal de droit ukrainien ne permettrait pas de juger le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine et son entourage le plus proche.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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