{"id":111796,"date":"2023-01-31T09:53:17","date_gmt":"2023-01-31T08:53:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=111796"},"modified":"2023-01-31T15:25:55","modified_gmt":"2023-01-31T14:25:55","slug":"bresil-lula-communication-cpi-justice-crimes-amazonie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/111796-bresil-lula-communication-cpi-justice-crimes-amazonie.html","title":{"rendered":"Br\u00e9sil : Lula et un appel des ONG \u00e0 la CPI peuvent-ils faire avancer la justice pour les crimes en Amazonie ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le nouveau pr\u00e9sident br\u00e9silien, Luiz In\u00e1cio Lula da Silva, a d\u00e9clar\u00e9 vouloir faire de la lutte contre la destruction de l'environnement et les violations des droits humains en Amazonie une priorit\u00e9. Selon une \"communication\" d'ONGs \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), ces crimes commis pendant une d\u00e9cennie pourraient s'apparenter \u00e0 des crimes contre l'humanit\u00e9. Quelle chance de justice cela cr\u00e9e-t-il pour les peuples de la for\u00eat amazonienne ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>\"Lula a m\u00eame cr\u00e9\u00e9 un <a href=\"https:\/\/www.aa.com.tr\/en\/americas\/brazils-lula-names-ministers-for-environment-and-indigenous-peoples-\/2775811\">minist\u00e8re pour les peuples indig\u00e8nes d'Amazonie<\/a>, ce qui est sans pr\u00e9c\u00e9dent\", d\u00e9clare l'avocat br\u00e9silien Paulo Busse. \"Mais ce que dit le pr\u00e9sident est une chose, et savoir s'il aura les conditions pour mettre en \u0153uvre ce qu'il dit est une toute autre question. Notre Congr\u00e8s est divis\u00e9, et une moiti\u00e9 de lui est compos\u00e9e de membres du lobby de l'agrobusiness, qui est contre l'environnement et contre <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43117-peuples-autochtones-gagnent-batailles-devant-tribunaux.html\">les droits des communaut\u00e9s indig\u00e8nes<\/a> et traditionnelles. Il devra n\u00e9gocier avec eux.\"<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.climatecounsel.org\/\">Busse a co-\u00e9crit une \"communication<\/a>\" \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cpi\">Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> demandant \u00e0 celle-ci d'agir sur d'\u00e9ventuels crimes contre l'humanit\u00e9 en Amazonie br\u00e9silienne. Elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e au nom d'un groupe d'ONG br\u00e9siliennes et internationales et d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la CPI le 9 novembre 2022, au moment o\u00f9 Lula faisait son retour pour battre le pr\u00e9sident Jair Bolsonaro (au pouvoir de 2019 au 1<sup>er<\/sup> janvier 2023), dont les politiques droiti\u00e8res et les liens avec l'agrobusiness sont consid\u00e9r\u00e9s comme ayant largement exacerb\u00e9 le probl\u00e8me de l'Amazonie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\"Ce n'est pas un dossier contre Bolsonaro\"<\/h2>\n\n\n\n<p>Un autre coauteur de cette communication est l'avocat britannique Richard Rogers, de l'ONG Climate Counsel. \"Compte tenu de la dur\u00e9e de ces crimes et de l'absence de justice via le syst\u00e8me judiciaire local, nous pensons qu'il existe des preuves que les Br\u00e9siliens ne veulent ou ne peuvent pas s'occuper de cette question\", d\u00e9clare Rogers \u00e0 Justice Info. \"Il y a de nombreux procureurs br\u00e9siliens qui sont tr\u00e8s actifs et tr\u00e8s courageux, mais ils essaient de traiter des \u00e9v\u00e9nements individuels, comme un seul meurtre.\"<\/p>\n\n\n\n<p>Selon lui, il n'y a jamais eu d'effort pour prendre une \"vue d'ensemble\" et de construire un dossier de crimes contre l'humanit\u00e9 au sein du syst\u00e8me judiciaire br\u00e9silien. \"Nous pensons donc que la CPI, qui a pour mandat de poursuivre les crimes internationaux, est mieux plac\u00e9e pour examiner comment les crimes commis au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie peuvent \u00eatre reli\u00e9s entre eux comme faisant partie int\u00e9grante d'une m\u00eame politique, \u00e9labor\u00e9e et mise en \u0153uvre par un r\u00e9seau d'acteurs des secteurs public et priv\u00e9\", d\u00e9clare Rogers.<\/p>\n\n\n\n<p>Et il ne s'agit pas seulement de Bolsonaro, pr\u00e9cise-t-il. \"Les \u00e9l\u00e9ments de preuve sugg\u00e8rent que certains membres de l'administration Bolsonaro sont des acteurs cl\u00e9s au sein du r\u00e9seau et ont contribu\u00e9 \u00e0 promouvoir la politique criminelle entra\u00eenant des crimes contre l'humanit\u00e9, et donc ces personnes seraient probablement des personnes d'int\u00e9r\u00eat pour la CPI\", dit-il. \"Mais Bolsonaro fait partie du syst\u00e8me, pas du syst\u00e8me en soi. Ce n'est pas une affaire contre Bolsonaro, nous voyons cela comme un crime de syst\u00e8me. Et c'est un syst\u00e8me qui doit \u00eatre d\u00e9mantel\u00e9.\"<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Meurtres, tortures et accaparement des terres<\/h2>\n\n\n\n<p>\"Il y a eu plus de 12 000 conflits li\u00e9s \u00e0 la terre ou \u00e0 l'eau en Amazonie br\u00e9silienne au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es\", selon la communication d\u00e9pos\u00e9e conjointement avec Greenpeace Br\u00e9sil et l\u2019Observat\u00f3rio do Clima aupr\u00e8s du bureau du procureur de la CPI. Elle dit \"fournir des preuves qu'un r\u00e9seau organis\u00e9 de politiciens, de fonctionnaires, d'agents de la force publique, d'hommes d'affaires et d'autres criminels a men\u00e9 une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique contre les usagers et les d\u00e9fenseurs des terres rurales dans la r\u00e9gion de l'Amazonie\".<\/p>\n\n\n\n<p>Ces crimes comprennent \"des meurtres, des pers\u00e9cutions et des actes inhumains\", indique la communication. \"Les preuves montrent que, de 2011 \u00e0 2021, les conflits ont donn\u00e9 lieu \u00e0 430 meurtres, 554 tentatives de meurtre, 2 290 menaces de mort, 87 cas de torture et plus de 100 000 expulsions ou \u00e9victions. Les victimes appartiennent \u00e0 divers peuples autochtones, communaut\u00e9s traditionnelles et autres groupes vuln\u00e9rables, dont les terres ont \u00e9t\u00e9 impitoyablement exploit\u00e9es \u00e0 des fins lucratives par le biais d'une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique contre leur vie et leurs moyens de subsistance.\"<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une justice br\u00e9silienne faible dans une r\u00e9gion tr\u00e8s difficile<\/h2>\n\n\n\n<p>Busse reconna\u00eet qu'il existe des procureurs br\u00e9siliens courageux, qui se sont saisis de certaines affaires. Mais, dit-il, \"nous avons un syst\u00e8me judiciaire qui, en particulier dans la r\u00e9gion amazonienne, est historiquement incapable d'enqu\u00eater sur ces crimes et de les poursuivre. Et ce n'est pas seulement un manque de volont\u00e9, c'est aussi un manque de ressources - ressources humaines, ressources financi\u00e8res. La r\u00e9gion est tr\u00e8s difficile. Par exemple, la mobilit\u00e9 dans la r\u00e9gion est contr\u00f4l\u00e9e par des groupes organis\u00e9s. C'est l'un des h\u00e9ritages que Bolsonaro a laiss\u00e9.\"<\/p>\n\n\n\n<p>Ce qu'il faut maintenant, dit-il, c'est que l'\u00c9tat reprenne le terrain \u00e0 ces groupes organis\u00e9s et donne plus de moyens \u00e0 la justice. \"Nous avons besoin d'un projet pour appliquer les lois que nous avons, qui sont tr\u00e8s claires sur le fait que l'\u00c9tat br\u00e9silien a l'obligation de prot\u00e9ger les d\u00e9fenseurs de l'environnement et les communaut\u00e9s traditionnelles en Amazonie\", dit-il \u00e0 Justice Info. Selon lui, le gouvernement doit \u00e9galement \"mettre en place davantage de procureurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans ces questions d'environnement et de droits de l'homme dans la r\u00e9gion, ce qui se traduit essentiellement par davantage d'investissements financiers pour l'\u00c9tat\".&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les voies l\u00e9gales en dehors de la CPI<\/h2>\n\n\n\n<p>Il ne s'agit en aucun cas de la premi\u00e8re communication d'une ONG \u00e0 la CPI lui demandant d'agir au sujet du Br\u00e9sil. Il y en a eu au moins six autres depuis novembre 2019, toutes visant directement Bolsonaro. Rogers affirme que celle-ci est plus large et \"moins politis\u00e9e\". \u00c0 la question de savoir s'ils ont eu une r\u00e9ponse de la CPI, il r\u00e9pond qu'ils n'ont eu qu'un accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n<p>Et si la CPI ne s'en occupe pas ? \"Notre travail consiste \u00e0 essayer de persuader le procureur de la CPI que cette affaire rel\u00e8ve de sa comp\u00e9tence et qu'elle est si grave qu'elle devrait \u00eatre prioritaire par rapport \u00e0 d'autres\", explique Rogers, \"car l'Amazonie occupe \u00e9galement une place si importante dans le monde pour pr\u00e9venir le r\u00e9chauffement climatique. C'est soit le plus grand puits de carbone, soit l'un des plus grands \u00e9metteurs de carbone, selon ce que l'on en fait.\"<\/p>\n\n\n\n<p>\"Nous voyons cette communication comme une sorte de tremplin pour poursuivre diverses autres formes de justice\", ajoute-t-il. Celles-ci pourraient inclure la responsabilit\u00e9 devant les tribunaux locaux, ainsi que \"le ciblage des violations des droits de l'homme et des fonctionnaires corrompus par le biais de r\u00e9gimes de sanctions en mati\u00e8re de droits de l'homme, le ciblage des entreprises et des financiers par le biais de la l\u00e9gislation contre le blanchiment d'argent\". Il existe \u00e9galement des possibilit\u00e9s d'actions civiles au Br\u00e9sil ou ailleurs, ainsi que des dossiers de comp\u00e9tence universelle, dans des pays tiers, pour des crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La situation au Br\u00e9sil est fragile, selon Busse, surtout apr\u00e8s l'arrestation de partisans de Bolsonaro impliqu\u00e9s dans l'attaque du 8 janvier contre des b\u00e2timents gouvernementaux dans la capitale. Il affirme qu'historiquement \"nous n'avons jamais pu nous attaquer\" aux crimes en Amazonie. \"Je sais que cela va \u00eatre difficile. Mais pour la premi\u00e8re fois dans l'histoire, nous avons un pr\u00e9sident qui l'a plac\u00e9 au centre de son programme.\"<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43278-impunis-bresil-crimes-contre-autochtones-echoient-cpi.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/2d33cfacc88e7b7e640c70a5fa29bb5c-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/2d33cfacc88e7b7e640c70a5fa29bb5c-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/2d33cfacc88e7b7e640c70a5fa29bb5c-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/2d33cfacc88e7b7e640c70a5fa29bb5c-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/2d33cfacc88e7b7e640c70a5fa29bb5c.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43278-impunis-bresil-crimes-contre-autochtones-echoient-cpi.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tImpunis au Br\u00e9sil, les crimes contre les autochtones \u00e9choient \u00e0 la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le nouveau pr\u00e9sident br\u00e9silien, Luiz In\u00e1cio Lula da Silva, a d\u00e9clar\u00e9 vouloir faire de la lutte contre la destruction de l'environnement et les violations des droits humains en Amazonie une priorit\u00e9. 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