\n Le gouvernement britannique s'est retrouv\u00e9 devant la justice mardi apr\u00e8s la reprise de ses ventes d'\u00e9quipements militaires \u00e0 l'Arabie Saoudite, accus\u00e9e par plusieurs ONG de violer le droit international lors de son intervention au Y\u00e9men.\n<\/p>\n
\n Les bombardements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de civils, d'h\u00f4pitaux ou d'autres cibles non militaires attribu\u00e9s \u00e0 la coalition r\u00e9gionale men\u00e9e par Ryad, auraient d\u00fb conduire le gouvernement britannique \u00e0 identifier des violations du droit international humanitaire (DIH) contraires aux r\u00e8gles r\u00e9gissant la vente d'armes, \u00e0 plaid\u00e9 Ben Jaffey, l'avocat de l'ONG Campaign against arms trade (CAAT), devant la Haute Cour de Londres.\n<\/p>\n
\n L'Arabie Saoudite intervient militairement au Y\u00e9men depuis 2015, menant une coalition r\u00e9gionale en soutien aux forces pro-gouvernementales oppos\u00e9es aux rebelles Houthis, soutenus par l'Iran.\n<\/p>\n
\n Le conflit a fait des dizaines de milliers de morts et a provoqu\u00e9 la pire crise humanitaire au monde, selon les Nations unies.\n<\/p>\n
\n Pour CAAT, \"des preuves sugg\u00e8rent que les armes britanniques ont contribu\u00e9 \u00e0 de nombreuses violations du droit international humanitaire au Y\u00e9men\".\n<\/p>\n
\n Le gouvernement \"ne devrait pas armer l'Arabie Saoudite. Ces ventes d'armes sont ill\u00e9gales et elles devraient cesser\", a insist\u00e9 aupr\u00e8s de l'AFP Emily Apple, porte-parole de CAAT.\n<\/p>\n
\n Une dizaine de personnes s'\u00e9taient rassembl\u00e9es mardi devant le tribunal \u00e0 l'appel de CAAT, \u00e0 l'ouverture de cette proc\u00e9dure dite de Judicial Review, qui porte sur le contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 de l'action de l'administration.\n<\/p>\n
\n Elles ont accroch\u00e9 une banni\u00e8re aux grilles du b\u00e2timent appelant \u00e0 \"arr\u00eater d'armer l'Arabie Saoudite\" en \"solidarit\u00e9 avec le Y\u00e9men\".\n<\/p>\n
\n - Cas \"isol\u00e9s\" -\n<\/p>\n
\n En 2019, apr\u00e8s une pr\u00e9c\u00e9dente proc\u00e9dure lanc\u00e9e par CAAT, Londres avait \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 d'interrompre ses ventes d'armes au r\u00e9gime saoudien.\n<\/p>\n
\n La justice avait estim\u00e9 que le gouvernement n'avait pas \u00e9valu\u00e9 au pr\u00e9alable si la coalition men\u00e9e par Ryad avait commis des violations du droit international humanitaire. Elle lui demandait donc de r\u00e9\u00e9tudier la l\u00e9gitimit\u00e9 de ses ventes.\n<\/p>\n
\n Un an plus tard \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2020, le gouvernement avait annonc\u00e9 reprendre ses ventes, arguant qu'apr\u00e8s examen il n'y avait pas de risque \u00e9vident que l'exportation d'\u00e9quipements militaires vers l'Arabie saoudite puisse \u00eatre utilis\u00e9e pour commettre une violation grave du droit international humanitaire.\n<\/p>\n
\n C'est cette reprise des ventes que conteste CAAT dans cette proc\u00e9dure.\n<\/p>\n
\n Le gouvernement \"reconna\u00eet qu'il y a eu de petites violations\" du droit humanitaire, mais estime que ce sont des cas \"isol\u00e9s\", qui ne peuvent justifier un arr\u00eat des ventes d'armes, ce qui est \"absurde\", a avanc\u00e9 Ben Jaffey, en d\u00e9taillant plusieurs bombardements ayant vis\u00e9 des civils.\n<\/p>\n
\n Comme celui en 2016 d'un h\u00f4pital de M\u00e9decins Sans Fronti\u00e8res qui avait fait une dizaine de morts.\n<\/p>\n
\n Or, selon la loi sur le contr\u00f4le des exportations de 2002, \"une seule violation suffit\" pour remettre en cause des ventes d'armes, argue l'avocat.\n<\/p>\n
\n \"Le gouvernement a perdu en 2019, et a accept\u00e9 de modifier ses proc\u00e9dures pour \u00e9valuer le risque que de futurs crimes de guerre soient commis (avec des armes vendues avec son feu vert). Puis il a pass\u00e9 une ann\u00e9e \u00e0 r\u00e9\u00e9tudier les licences qu'il avait accord\u00e9es et \u00e0 d\u00e9cid\u00e9 qu'il n'avait pris aucune mauvaise decision\", a point\u00e9 Martin Butcher, en charge des armes et conflits au sein de l'ONG Oxfam, partie prenante de la proc\u00e9dure.\n<\/p>\n
\n Selon les analyses de CAAT bas\u00e9es sur des donn\u00e9es fournies par le gouvernement, le Royaume-Uni a accord\u00e9 pour au moins 7,9 milliards de livres de licences de vente d'armes \u00e0 l'Arabie Saoudite depuis le d\u00e9but de sa campagne au Y\u00e9men en 2015.\n<\/p>\n
\n Dans un communiqu\u00e9, l'ONG Human Rights Watch (HRW) a r\u00e9fut\u00e9 toute id\u00e9e selon laquelle les violations du droit international par la coalition seraient \"isol\u00e9es\".\n<\/p>\n
\n \"Des armes britanniques ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es dans certaines de ces violations en toute impunit\u00e9\", a affirm\u00e9 Niku Jafarnia, chercheur \u00e0 HRW.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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