{"id":112120,"date":"2023-02-07T09:51:30","date_gmt":"2023-02-07T08:51:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=112120"},"modified":"2024-03-19T11:37:19","modified_gmt":"2024-03-19T10:37:19","slug":"centrafrique-commission-verite-au-pied-du-mur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/112120-centrafrique-commission-verite-au-pied-du-mur.html","title":{"rendered":"Centrafrique : une commission v\u00e9rit\u00e9 au pied du mur"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le 30 d\u00e9cembre 2022, la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation (CVJRR) a pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9sident centrafricain son rapport d\u2019activit\u00e9s, plus d\u2019un an et demi apr\u00e8s sa mise en place. Mais le compte-rendu succinct des actions men\u00e9es expose surtout ses profondes carences. Et suscite la frustration chez les victimes et les militants des droits de l\u2019homme.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Rencontres avec des autorit\u00e9s de la R\u00e9publique, formation des commissaires, voyages, partages d\u2019exp\u00e9riences, recrutement de certains experts ou encore sensibilisation sur les r\u00f4les et attributions de la CVJRR&nbsp;\u00bb \u2013 la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation officiellement inaugur\u00e9e en R\u00e9publique centrafricaine en juillet 2021&nbsp;: voici les principales activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le premier rapport annuel de cet organe devant accompagner le processus de <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/justice-transitionnelle\">justice transitionnelle<\/a> en R\u00e9publique centrafricaine (RCA). La CVJRR a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2020, en parall\u00e8le \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/111167-centrafrique-cour-speciale-starting-blocks-1.html\">Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS)<\/a>, tribunal hybride compos\u00e9 de juges nationaux et internationaux charg\u00e9 de juger des crimes graves commis en Centrafrique depuis 2003. La commission doit notamment \u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9tablir la dignit\u00e9 des victimes et faciliter la r\u00e9conciliation nationale.&nbsp;Mais un an et sept mois apr\u00e8s la prestation de serment de ses onze commissaires, elle peine \u00e0 prendre son envol et \u00e0 assumer ses missions.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Ce n\u2019est pas ce qu\u2019on attend d\u2019eux&nbsp;!&nbsp;\u00bb, s\u2019\u00e9crie Evrard Bondad\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Observatoire centrafricain des droits de l\u2019homme, une ONG. \u00ab&nbsp;Les s\u00e9minaires, les voyages d\u2019immersion au Rwanda, en Afrique du Sud\u2026 on veut [plut\u00f4t] voir les commissaires sur le terrain, auditionner les victimes et les bourreaux&nbsp;et proposer des <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/75942-pourquoi-en-centrafrique-les-reparations-doivent-passer-avant-tout.html\">r\u00e9parations<\/a> \u00bb, poursuit-il. \u00ab&nbsp;Aujourd\u2019hui, il n\u2019y a pas de message cl\u00e9. Les choses pataugent. La Commission se cherche partout comme si elle \u00e9tait un parent pauvre.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Manque de moyens<\/h2>\n\n\n\n<p>Bondad\u00e9 n\u2019ignore pas les difficult\u00e9s auxquelles est confront\u00e9e la commission v\u00e9rit\u00e9.&nbsp;\u00ab&nbsp;La CVJRR ne dispose pas de partenaires techniques et financiers. Il n\u2019y a pas de donateurs, y compris le gouvernement. S\u2019il n\u2019y a pas de moyens financiers, c\u2019est normal que les choses tra\u00eenent. C\u2019est pourquoi la CVJRR peine \u00e0 se d\u00e9marquer&nbsp;\u00bb, dit-il.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cette difficult\u00e9 financi\u00e8re est \u00e9galement cit\u00e9e dans le rapport de la Commission. Le document ne mentionne pourtant aucun chiffre. Pas de budget, pas une ligne sur les d\u00e9penses effectu\u00e9es jusque-l\u00e0, ni sur les projections. Dans ses recommandations, la CVJRR demande \u00ab&nbsp;l\u2019allocation d\u2019un budget cons\u00e9quent&nbsp;\u00bb, mais elle ne donne pas d\u2019estimation. L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, un budget forfaitaire de 200 millions de francs CFA (environ 300,000 euros) avait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 la CVJRR.&nbsp;Combien estime-t-elle avoir besoin pour l\u2019ann\u00e9e en cours&nbsp;? \u00ab&nbsp;Entre 900 millions et 1 milliard&nbsp;\u00bb de francs CFA (entre 1,4 et 1,5 millions d\u2019euros), r\u00e9pond Serge Hubert Bangui, premier vice-pr\u00e9sident de la Commission, dans un entretien \u00e0 Justice Info. La loi de finances 2023 est entr\u00e9e en vigueur, mais Bangui n\u2019a aucune id\u00e9e de la part qui y est r\u00e9serv\u00e9e pour son institution. \u00ab&nbsp;Mais nous sommes en train de finaliser un plan op\u00e9rationnel qui sera pr\u00e9sent\u00e9 d\u2019ici peu, mars ou avril. Dans ce programme, nous allons structurer et chiffrer les activit\u00e9s \u00e0 mener&nbsp;\u00bb, ajoute-t-il. Ce programme, selon lui, sera l\u2019occasion de lever des fonds aupr\u00e8s de partenaires.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Manque de visibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>M\u00eame les v\u00e9hicules pour le d\u00e9placement des commissaires \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays manquent. \u00ab&nbsp;La CVJRR n\u2019a m\u00eame pas de visibilit\u00e9&nbsp;!&nbsp;\u00bb s'exclame Bondad\u00e9. \u00ab&nbsp;Avant de commencer sa mission proprement dite, la Commission doit faire parler d\u2019elle, parcourir les vingt pr\u00e9fectures de la RCA, sensibiliser la population sur ce qu\u2019elle est appel\u00e9e \u00e0 faire pour ne pas que les gens soient surpris plus tard. Il faut qu\u2019elle pr\u00e9pare la population \u00e0 l\u2019accompagner dans ses missions. Mais la CVJRR ne peut pas aujourd\u2019hui faire toutes ces missions pr\u00e9curseures parce qu\u2019elle manque de moyens logistiques&nbsp;\u00bb, l\u00e2che d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment le militant des droits de l\u2019homme.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Selon le rapport de la CVJRR, seules deux actions de sensibilisation ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es. La premi\u00e8re s\u2019est op\u00e9r\u00e9e avec l\u2019appui de la Minusca, la mission des Nations-unies en R\u00e9publique centrafricaine, dans vingt-trois localit\u00e9s, sans donner de pr\u00e9cisions. Elle aurait touch\u00e9 955 personnes, selon la CVJRR. La deuxi\u00e8me a eu lieu dans sept villes&nbsp;: Boali, Bossangoa, Bambari, Birao, Obo, Paoua et Nd\u00e9l\u00e9, en collaboration avec le Centre pour le dialogue humanitaire, une ONG suisse. A travers des \u00e9missions radiophoniques, la CVJRR estime avoir touch\u00e9 plus de 73 000 personnes.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Si\u00e8ge&nbsp;provisoire&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Apr\u00e8s la prestation de serment, nous nous sommes rendus compte qu\u2019on est \u00e0 la rue&nbsp;\u00bb, expliquait Marie-Edith Douzima, pr\u00e9sidente de la CVJRR, fin 2021 sur Radio Ndeke Luka, principale radio du pays.&nbsp;Elle disait avoir identifi\u00e9 deux immeubles \u00e0 Bangui, la capitale centrafricaine, et propos\u00e9 aux autorit\u00e9s de mettre l\u2019un de ces b\u00e2timents \u00e0 la disposition de la Commission. La situation est rest\u00e9e sans changement jusqu\u2019en juillet 2022, quand la CVJRR a d\u00e9cid\u00e9 de louer un si\u00e8ge provisoire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ce b\u00e2timent, \u00e9quip\u00e9 par le Programme des Nations-unies pour le d\u00e9veloppement, est lou\u00e9 un million de francs CFA (1500 euros) par mois, alors qu\u2019il n\u2019offre pas tout le confort souhait\u00e9, selon des entretiens aupr\u00e8s des commissaires. \u00ab&nbsp;Le loyer est pay\u00e9 sur le budget de la CVJRR&nbsp;\u00bb, pr\u00e9cise Serge Hubert Bangui, qui indique qu\u2019un loyer d\u2019un an a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 \u00e0 l\u2019avance.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ni d\u00e9cret d\u2019application, ni r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019acte qui garantit l\u2019existence de la CVJRR est la loi du 7 avril 2020, portant sur sa cr\u00e9ation, son organisation et son fonctionnement. Pourtant, le d\u00e9cret d\u2019application de cette loi n\u2019est toujours pas publi\u00e9, alors qu\u2019un projet de d\u00e9cret avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au minist\u00e8re de l\u2019Action humanitaire juste apr\u00e8s la prestation de serment des commissaires, pour transmission au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Il est rest\u00e9 lettre morte.<\/p>\n\n\n\n<p>La loi de 2020 ordonnait aussi \u00e0 la Commission d\u2019\u00e9laborer un r\u00e8glement int\u00e9rieur et de le soumettre \u00e0 la primature. Celle-ci l\u2019a valid\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0 la Cour constitutionnelle. Il s\u2019y trouve toujours. Selon les informations recueillies par Justice Info, la Cour constitutionnelle ne peut pas examiner le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la CVJRR si le d\u00e9cret d\u2019application de la loi n\u2019est pas pass\u00e9. \u00ab&nbsp;A ce niveau-l\u00e0, je dis qu\u2019il y a un manque de volont\u00e9 politique&nbsp;\u00bb, l\u00e2che Bondad\u00e9. \u00ab&nbsp;Pourquoi un simple r\u00e8glement int\u00e9rieur d\u2019une commission qui doit travailler pour des besoins urgents tra\u00eene encore dans les tiroirs&nbsp;? \u00c7a ne devrait m\u00eame pas tarder. Ce sont des blocages inutiles et la Commission ne fait que tourner en rond. Nous appelons ceux qui sont habilit\u00e9s \u00e0 traiter cette affaire-l\u00e0 de la vider le plus rapidement possible et de donner l\u2019occasion \u00e0 la CVJRR de faire son travail. Parce que les Centrafricains attendent beaucoup de cette commission. On a remarqu\u00e9 que tout ne pouvait pas \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par la justice classique. Nous attendons que les gens nous disent la v\u00e9rit\u00e9 sur ce que nous avons v\u00e9cu depuis la nuit des temps\u2026 et pourquoi \u00e7a tra\u00eene. Y a-t-il une complicit\u00e9 quelque part&nbsp;?&nbsp;\u00bb, s\u2019interroge le militant.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">De tr\u00e8s faibles avanc\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Les perspectives sont larges, non d\u00e9limit\u00e9es dans le temps et non budg\u00e9tis\u00e9es&nbsp;\u00bb, d\u00e9plore Landry Makokpala, un membre de la plateforme qui rassemble toutes les associations et r\u00e9seaux de victimes. \u00ab&nbsp;Quand la CVJRR va-t-elle organiser une audience pour qu\u2019on vienne t\u00e9moigner et que ceux qui nous ont fait du mal puissent donner les raisons qui les ont motiv\u00e9s&nbsp;?&nbsp;\u00bb s\u2019interroge une victime qui a minutieusement parcouru le premier rapport de la commission.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans son rapport, la CVJRR pr\u00e9voit, sans donner de d\u00e9lai, le d\u00e9veloppement et l\u2019adoption de politiques administratives et financi\u00e8res en vue de mobiliser des fonds, l\u2019installation des antennes-relais dans les vingt pr\u00e9fectures, l\u2019\u00e9laboration des fiches de d\u00e9position des t\u00e9moins et victimes, le recrutement du personnel d\u2019appui et des experts, l\u2019audition des t\u00e9moins et l\u2019organisation des audiences.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En d\u00e9cembre dernier, les antennes ont \u00e9t\u00e9 mises en place dans six villes - Bambari, Bossangoa, Berberati, Obo, Birao et Nd\u00e9l\u00e9. Mais \u00ab&nbsp;nous sommes loin de r\u00e9unir les conditions d\u2019une audience&nbsp;\u00bb, reconna\u00eet le premier vice-pr\u00e9sident de la Commission. \u00ab&nbsp;C\u2019est une situation sensible, parce que nous devons prot\u00e9ger ceux qui viendront t\u00e9moigner. La complexit\u00e9 de la chose, c\u2019est que nous sommes dans une situation o\u00f9 des bourreaux sont encore puissants. Nous devons d\u2019abord mettre en place l\u2019unit\u00e9 de protection des victimes et des t\u00e9moins. Mais une premi\u00e8re audience, je pense que \u00e7a peut \u00eatre possible \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e&nbsp;\u00bb, esp\u00e8re-t-il.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La CVJRR pr\u00e9voit la r\u00e9ception des plaintes de la part des victimes ou l\u2019auto-saisine. Mais jusqu\u2019\u00e0 ce jour, elle n\u2019a re\u00e7u aucune plainte et ne s\u2019est pas encore int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 une affaire sp\u00e9cifique. La comp\u00e9tence temporelle de cet instrument de justice transitionnelle est pourtant vaste, puisque la CVJRR est appel\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 sur tous les \u00e9v\u00e9nements qui se sont produits en R\u00e9publique centrafricaine depuis le 29 mars 1959, date de la disparition de Barth\u00e9l\u00e9my Boganda, pr\u00e9sident fondateur du pays, jusqu\u2019en 2019\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>En attendant, le mandat des commissaires s\u2019\u00e9gr\u00e8ne. Ils ont encore officiellement deux ans et demi pour relever leur d\u00e9fi.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/81280-centrafrique-commission-verite-pieds-argile.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_refugiee-RCA-Congo_@Alexis-Huguet-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Une r\u00e9fugi\u00e9e centrafricaine au Congo\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_refugiee-RCA-Congo_@Alexis-Huguet-AFP-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_refugiee-RCA-Congo_@Alexis-Huguet-AFP-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_refugiee-RCA-Congo_@Alexis-Huguet-AFP-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Centrafrique_refugiee-RCA-Congo_@Alexis-Huguet-AFP.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/81280-centrafrique-commission-verite-pieds-argile.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tCentrafrique : la Commission v\u00e9rit\u00e9 aux pieds d\u2019argile\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 30 d\u00e9cembre 2022, la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation (CVJRR) a pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9sident centrafricain son rapport d\u2019activit\u00e9s, plus d\u2019un an et demi apr\u00e8s sa mise en place. 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