{"id":112156,"date":"2023-02-09T12:23:40","date_gmt":"2023-02-09T11:23:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=112156"},"modified":"2023-02-10T10:20:02","modified_gmt":"2023-02-10T09:20:02","slug":"lobbying-cpi-ong-influence-procureur-1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/112156-lobbying-cpi-ong-influence-procureur-1.html","title":{"rendered":"Lobbying \u00e0 la CPI : dans quelle mesure les ONG parviennent-elles \u00e0 influencer le procureur ? (1\/2)"},"content":{"rendered":"\n

Ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) re\u00e7oit des milliers de \"communications\", \u00e9manant pour la plupart d'ONG, faisant \u00e9tat de crimes pr\u00e9sum\u00e9s sur lesquels ces organisations souhaitent que le bureau du procureur enqu\u00eate. Seules cinq d'entre elles - une proportion infime - auraient abouti \u00e0 des enqu\u00eates officielles. Et tout le monde s'accorde \u00e0 dire que le syst\u00e8me n'est pas transparent. Pourquoi les ONG continuent-elles ce lobbying ? Et leur influence grandit-t-elle ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"Les examens pr\u00e9liminaires sont comme une porte en fer qu'il est tr\u00e8s difficile de franchir.\" Telle est la conclusion d\u2019un repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 civile apr\u00e8s avoir essay\u00e9 d'amener le bureau du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> \u00e0 se pencher sur des crimes pr\u00e9sum\u00e9s, selon un rapport de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits humains (FIDH)<\/a> publi\u00e9 en 2020. \"Il y a un \u00e9norme flou\", pr\u00e9cise Amal Nassar, ancienne repr\u00e9sentante de la FIDH aupr\u00e8s de la Cour, qui \"persiste\", dit-elle, malgr\u00e9 les rapports r\u00e9guliers du bureau du procureur sur les \"communications\" qu'il re\u00e7oit et sur la mani\u00e8re dont elles sont transform\u00e9es en examens pr\u00e9liminaires (l'\u00e9tape pr\u00e9c\u00e9dant une enqu\u00eate compl\u00e8te de la CPI).<\/p>\n\n\n\n

Le terme \"communications\" est le terme officiel \u00e0 la CPI pour d\u00e9signer ce qui, dans d'autres syst\u00e8mes juridiques, pourrait \u00e9quivaloir \u00e0 une plainte si une telle voie l\u00e9gale \u00e9tait autoris\u00e9e devant la cour internationale, ou pour d\u00e9signer ce qui est plus g\u00e9n\u00e9ralement un moyen pour les ONG de faire pression sur la cour, plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur le bureau du procureur.<\/p>\n\n\n\n

Depuis sa cr\u00e9ation il y a plus de vingt ans, la CPI a re\u00e7u au moins 15 000 communications, dont plus de 700 ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme pouvant \"justifier une analyse plus approfondie\" - un jargon interne pour d\u00e9crire le processus de filtrage initial.<\/p>\n\n\n\n

La grande majorit\u00e9 des communications re\u00e7ues par la cour bas\u00e9e \u00e0 La Haye sont \"manifestement en dehors de la comp\u00e9tence de la Cour\", selon les rapports r\u00e9guliers de la CPI sur les examens pr\u00e9liminaires depuis 2011. D'autres sont li\u00e9es \u00e0 un examen pr\u00e9liminaire ou \u00e0 une enqu\u00eate d\u00e9j\u00e0 en cours, tandis que sur les plus de 700 d\u00e9p\u00f4ts d\u2019informations initiales qui ont fait l'objet d'une \u00e9valuation factuelle et juridique approfondie par les services du procureur sur les all\u00e9gations et la situation qu\u2019ils contenaient, seules une cinquantaine ont fait l'objet d'une analyse compl\u00e8te selon les crit\u00e8res ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

Le \"processus de filtrage\" du procureur de la CPI<\/h2>\n\n\n\n

Le processus a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit il y a une dizaine d'ann\u00e9es dans un document de politique g\u00e9n\u00e9rale<\/a> qui suit un \"processus de filtrage en quatre phases<\/a>\". Ces phases comprennent l'\u00e9valuation de la comp\u00e9tence de la cour, la question de savoir si les crimes pr\u00e9sum\u00e9s rel\u00e8vent de son mandat, s'il existe des proc\u00e8s locaux et s'il serait dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice de poursuivre.<\/p>\n\n\n\n

Alors qu'il existait auparavant une unit\u00e9 distincte pour les examens pr\u00e9liminaires au sein du bureau du procureur, sous la direction de l'actuel procureur Karim Khan, une grande partie du travail du Bureau est d\u00e9sormais organis\u00e9e en \u00e9quipes nationales traitant de tous les aspects des enqu\u00eates et des poursuites, sous la direction de deux procureurs adjoints. La seule exception est l'Ukraine<\/a>, qui est trait\u00e9e directement par le procureur. Les examens pr\u00e9liminaires, cependant, rel\u00e8vent de la procureure adjointe Nazhat Shameem Khan (aucun lien avec Karim Khan).<\/p>\n\n\n\n

\"Toutes les informations re\u00e7ues sont trait\u00e9es, examin\u00e9es de mani\u00e8re approfondie et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9velopp\u00e9es pour devenir des preuves\", explique Cristina Ribeiro, coordinatrice principale des enqu\u00eates et des analyses au bureau du procureur de la CPI. \"Avant l'ouverture d'une enqu\u00eate, elles [ces communications] repr\u00e9sentent une partie importante de notre point de d\u00e9part.\"<\/p>\n\n\n\n

Des crit\u00e8res de s\u00e9lection peu clairs<\/h2>\n\n\n\n

Le rapport de 2020 des experts ind\u00e9pendants<\/a>, qui a propos\u00e9 plus de 350 changements n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer la CPI, a r\u00e9sum\u00e9 l'approche du bureau du procureur concernant l'examen des communications comme \u00e9tant \"conservatrice\". Il note que la d\u00e9cision de savoir si une communication doit \u00eatre appuy\u00e9e et transform\u00e9e en enqu\u00eate revient essentiellement au procureur. Bien s\u00fbr, le procureur doit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un pouvoir \"discr\u00e9tionnaire et d'ind\u00e9pendance\" mais \"rendre ces crit\u00e8res explicites pourrait \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique\", ajoutent les experts.<\/p>\n\n\n\n

Selon ce rapport, cinq examens pr\u00e9liminaires ont \u00e9t\u00e9 ouverts gr\u00e2ce \u00e0 des informations parvenues \u00e0 la Cour : le Venezuela<\/a>, les Philippines<\/a>, le Bangladesh (Myanmar<\/a>), le Burundi<\/a>, et la r\u00e9ouverture de la situation concernant la conduite des forces britanniques en Irak<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Megan Hirst, une p\u00e9naliste britannique, loue le syst\u00e8me dans son principe : \"Tout le monde peut faire du lobbying aupr\u00e8s de la Cour\" et \"le bureau du procureur devrait pouvoir recevoir le maximum d'informations\". Mais 90% de toutes les analyses de communications \"sont rejet\u00e9es par le procureur\", ce qui \"pose la question des crit\u00e8res appliqu\u00e9s par le procureur pour d\u00e9cider d'ouvrir un examen pr\u00e9liminaire\", soulignent les experts. \"Il reste difficile d'\u00e9valuer les crit\u00e8res utilis\u00e9s par le Procureur, car ils ne sont pas transparents.\"<\/p>\n\n\n\n

Lors d'un \u00e9v\u00e9nement<\/a> organis\u00e9 le mois dernier sur les relations entre le tribunal et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, le procureur adjoint Mame Mandiaye Niang a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \"n'aime pas le terme de lobbying\", soulignant que l'ind\u00e9pendance du procureur est \"au c\u0153ur de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la cour\". Bien que la CPI soit ouverte \u00e0 ces contributions, ses priorit\u00e9s doivent \u00eatre la saisine par des \u00c9tats et par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Des questions comme la gravit\u00e9 des crimes all\u00e9gu\u00e9s entrent en jeu, ainsi que les ressources. \"Notre capacit\u00e9 totale nous permet d'examiner pas plus de huit situations\", explique-t-il. Et \"nous en sommes d\u00e9j\u00e0 \u00e0 11 situations... Je ne veux pas intervenir sans avoir les ressources n\u00e9cessaires pour avoir des r\u00e9sultats.\"<\/p>\n\n\n\n

Manque de transparence<\/h2>\n\n\n\n

\"Dans la pratique, dit Hirst, il n'est pas \u00e9vident de voir de l'ext\u00e9rieur combien de fois les communications influencent r\u00e9ellement les choix du procureur ou contribuent \u00e0 une enqu\u00eate. Si vous \u00eates une ONG et que vous essayez de soumettre une communication utile au [bureau du procureur], cela peut \u00eatre difficile.\"<\/p>\n\n\n\n

\"Pour une communication que nous soumettons, c'est entre un an et deux ans de travail\", explique Jimena Reyes, directrice du bureau Am\u00e9riques \u00e0 la FIDH. \"Et \u00e9videmment, c'est assez frustrant quand rien ne se passe comme dans le cas du Mexique, o\u00f9 il n'y a m\u00eame pas d'examen pr\u00e9liminaire qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9.\" Reyes rappelle ce jour o\u00f9 les organisations de victimes ont organis\u00e9 une manifestation devant la CPI, autour de la sculpture offerte par les autorit\u00e9s mexicaines appel\u00e9e \"ailes de la justice\", pour \"affirmer notre d\u00e9saccord avec le fait que rien ne se passe\" apr\u00e8s avoir soumis des informations sur des cas impliquant des milliers de personnes.<\/p>\n\n\n\n

\"Peut-\u00eatre que ce n'est pas facile pour le bureau du procureur d'\u00eatre franc sur la s\u00e9lection des affaires et la fa\u00e7on dont les d\u00e9cisions sont prises. Mais ils doivent s\u2019y pencher. Je ne dis pas que tout le monde sera heureux en apprenant les d\u00e9cisions, mais il faut une meilleure transparence et une meilleure communication sur ces d\u00e9cisions\", explique Hirst.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi les ONG le font-elles ?<\/h2>\n\n\n\n

Ribeiro reconna\u00eet que les communications des ONG \"deviennent vraiment sophistiqu\u00e9es\" et que certaines disposent de \"nombreux types de preuves diff\u00e9rentes, y compris la conservation de documents mis en ligne\".<\/p>\n\n\n\n

Mais dans ce contexte, o\u00f9 tr\u00e8s peu de communications franchissent la \"porte de fer\" mais la plupart restent sur le palier, pourquoi les ONG continuent-elles \u00e0 envoyer leurs informations \u00e0 la Cour ? Pour Nassar les raisons ne sont pas uniformes, tout comme les ONG ne sont pas uniformes. Hirst pr\u00e9vient que \"chaque [ONG] a ses propres int\u00e9r\u00eats et niveaux de comp\u00e9tences\".<\/p>\n\n\n\n

Kate Gibson, une avocate britannique de la d\u00e9fense qui a particip\u00e9 \u00e0 plusieurs proc\u00e8s devant la CPI, note les diff\u00e9rentes raisons pour lesquelles les ONG d\u00e9cident de d\u00e9poser des communications : \"Certaines communications sont incroyablement d\u00e9taill\u00e9es et visent \u00e0 ce que le Procureur ouvre une enqu\u00eate. D'autres organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile utilisent les communications comme un exercice de plaidoyer. Certaines situations sont politiquement sensibles et soumettre une communication au bureau du procureur peut \u00eatre un tr\u00e8s bon moyen d'attirer l'attention sur une situation de crime particuli\u00e8re.\"<\/p>\n\n\n\n

Reyes revendique le succ\u00e8s de la soumission d'informations au bureau du procureur ayant, dans l'examen pr\u00e9liminaire sur la Colombie, \u00e0 souligner pour la premi\u00e8re fois qu\u2019il \"y a des raisons de croire que des crimes contre l'humanit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 commis en Colombie<\/a>. C'\u00e9tait la premi\u00e8re fois que quelqu'un disait que des crimes contre l'humanit\u00e9 \u00e9taient commis par des militaires, par les FARC [la principale gu\u00e9rilla dans le conflit colombien] et par des paramilitaires. Et cela a vraiment jou\u00e9 un r\u00f4le tr\u00e8s important dans l\u2019action de la justice\".<\/p>\n\n\n\n

Autres contraintes et \u00e9cueils<\/h2>\n\n\n\n

Les communications des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et le suivi qu\u2019elles en font peuvent-ils poser des probl\u00e8mes plus tard dans les proc\u00e8s ? \"Il existe un point de vue selon lequel les efforts de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont orient\u00e9s vers la poursuite des auteurs de crimes et que, donc, une plus grande collaboration entre les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et le bureau du procureur augmente l'in\u00e9galit\u00e9 des armes entre ce dernier et la d\u00e9fense. Mais c'est trop simpliste\", d\u00e9clare Gibson. \"Ce qui est plus pr\u00e9occupant, c'est que le partenariat accru entre les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et le procureur joue sur cette id\u00e9e bien ancr\u00e9e que la Cour existe en tant que m\u00e9canisme pour mettre fin \u00e0 l'impunit\u00e9. Et lorsque nous nous fixons pour objectif de pr\u00e9venir l'impunit\u00e9, le risque est que les acquittements soient per\u00e7us comme des \u00e9checs, comme quelque chose qui a mal tourn\u00e9, et que les condamnations soient per\u00e7ues comme si tout avait bien fonctionn\u00e9.\"<\/p>\n\n\n\n

Les organisations qui d\u00e9posent des communications ne les diffusent pas toujours publiquement. Nassar avance diverses explications telles que \"la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9\" mais, selon elle, il peut \u00e9galement s'agir \"de les distinguer d'autres efforts de plaidoyer\". Le raisonnement des ONGs est parfois que ne pas rendre publique leur communication peut renforcer la relation privil\u00e9gi\u00e9e qu'ils recherchent avec le procureur de la CPI et \u00e9tablir leur fiabilit\u00e9 et leur cr\u00e9dibilit\u00e9. Il arrive aussi qu'elles donnent les noms des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des crimes et qu\u2019elles s'inqui\u00e8tent d\u2019une divulgation de leur communication qui aurait le contre-effet de compromettre une possible arrestation des suspects. Il existe ainsi depuis des ann\u00e9es des communications sp\u00e9cifiques sur les crimes commis en Ukraine sans que les organisations qui les ont soumises ne les divulguent ni que le procureur en ait fait quoi que ce soit. La r\u00e9ticence de certaines ONGs \u00e0 rendre leurs communications publiques peut ainsi renforcer le manque de transparence de l'ensemble du syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

En reconnaissant de l'utilit\u00e9 des communications des ONG, Ribeiro assure n\u00e9anmoins que \"plus elles sont sophistiqu\u00e9es, meilleure est la base de l'enqu\u00eate, alors bravo !\"<\/p>\n\n\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Image<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLobbying \u00e0 la CPI : l'exp\u00e9rience d'une ONG allemande (2\/2)\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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