{"id":112208,"date":"2023-02-10T10:14:26","date_gmt":"2023-02-10T09:14:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=112208"},"modified":"2023-02-10T10:14:27","modified_gmt":"2023-02-10T09:14:27","slug":"lobbying-cpi-experience-ong-allemande-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/112208-lobbying-cpi-experience-ong-allemande-2.html","title":{"rendered":"Lobbying \u00e0 la CPI : l'exp\u00e9rience d'une ONG allemande (2\/2)"},"content":{"rendered":"\n

Un des moyens pour les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile de faire du lobbying aupr\u00e8s de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) consiste \u00e0 d\u00e9poser des \"communications\" aupr\u00e8s du Bureau du Procureur. Le Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et les droits de l'homme (ECCHR)<\/a>, une ONG bas\u00e9e \u00e0 Berlin, a soumis des \"communications\" au niveau national et international. Andreas Sch\u00fcller<\/a>, son directeur de programme pour les crimes internationaux et les poursuites p\u00e9nales, raconte comment ils essaient de peser sur les enqu\u00eates pour crimes de guerre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n

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JUSTICE INFO : Combien de \"communications\" avez-vous envoy\u00e9es \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> ?<\/p>\n<\/div>\n

ANDREAS SCH\u00dcLLER : Nous avons commenc\u00e9 il y a une dizaine d'ann\u00e9es sur la Colombie. Au total, nous avons eu trois grosses communications sur les crimes contre l'humanit\u00e9, sur la violence de genre et sur la violence contre les d\u00e9fenseurs des droits de l'homme. Ensuite, sur l'Irak et le Royaume-Uni, nous avons soumis une communication majeure, puis trois ou quatre communications de suivi entre 2017 et 2020. Sur le Y\u00e9men et le commerce des armes, nous avons \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 quelques communications de suivi, plus petites. Sur la Libye, nous avons fait deux grandes communications \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e derni\u00e8re et \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Et puis, sur l'Afghanistan et surtout sur la torture par les Am\u00e9ricains, nous avons \u00e9galement communiqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises avec le Bureau du Procureur.<\/p>\n

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Quelle est l'ampleur de ces communications ?<\/p>\n<\/div>\n

Cela varie beaucoup d'une situation \u00e0 l'autre. La premi\u00e8re peut \u00eatre une communication de 200 pages, puis des communications de suivi plus cibl\u00e9es de 3 \u00e0 20 ou 40 pages.<\/p>\n

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Combien de temps faut-il pour les pr\u00e9parer ?<\/p>\n<\/div>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, nous y consacrons pr\u00e8s d'un an, avec une \u00e9quipe de deux ou trois r\u00e9dacteurs, puis une autre \u00e9quipe de quatre ou cinq personnes, dans les organisations partenaires, qui relisent, avec chacune leur r\u00f4le. Cela prend donc pas mal de temps. Il s'agit toujours d'une combinaison d'analyses juridiques de la situation, d'analyses factuelles, mais aussi, plus sp\u00e9cifiquement, d'indications directes sur les preuves : o\u00f9 se trouvent-elles, comment le Bureau du Procureur pourrait-il les obtenir, et parfois aussi ce qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait par les unit\u00e9s nationales charg\u00e9es des crimes de guerre. Nous montrons donc un peu le contexte de ce qui se passe d\u00e9j\u00e0, et comment nous ferions les choses, au moins pour commencer.<\/p>\n

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Quel est le niveau de suivi ?<\/p>\n<\/div>\n

Cela varie sur le temps et selon la situation, mais dans tous les cas, nous assurons un suivi actif. Si nous ne demandons pas activement un suivi, nous aurons peu de retours. D'apr\u00e8s mon exp\u00e9rience, lorsque nous venons \u00e0 La Haye et demandons une r\u00e9union, c\u2019est toujours possible. Mais ce qui nous manque, ce sont des d\u00e9cisions et des r\u00e9ponses \u00e9crites. Je veux dire, sur le Royaume-Uni et l'Irak, il y en a une, qui justifie la d\u00e9cision de ne pas poursuivre l'examen pr\u00e9liminaire \u00e0 l'\u00e9poque. Mais par exemple, pour la Colombie, nous n'avons jamais rien re\u00e7u. Nous n'avons jamais re\u00e7u de r\u00e9ponse sur la fa\u00e7on dont ils consid\u00e8rent nos soumissions, s'ils pensent qu'il existait un soup\u00e7on initial ou des motifs raisonnables de croire que des crimes avaient \u00e9t\u00e9 commis ou s'ils pensent que cela ne rel\u00e8ve pas de leur comp\u00e9tence. Et aussi, en termes de compl\u00e9mentarit\u00e9, ce que les Colombiens font ou ne font pas. C'\u00e9tait donc assez d\u00e9cevant, en fait. Le Y\u00e9men est toujours en attente, ainsi que la Libye, qui fait partie de l'enqu\u00eate [de la CPI]. Et l'Afghanistan en est l\u00e0 o\u00f9 il en est. Le bilan est donc mitig\u00e9.<\/p>\n

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Quelle est la transparence du processus ?<\/p>\n<\/div>\n

Ils ont \u00e9t\u00e9 transparents jusqu'\u00e0 un certain point, surtout pour le Royaume-Uni et l'Irak, afin que nous comprenions un peu quand et o\u00f9 les d\u00e9cisions seraient prises. Bien s\u00fbr, on ne sait pas comment les discussions se sont d\u00e9roul\u00e9es en interne, les diff\u00e9rentes opinions ou points de vue.<\/p>\n

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La situation a-t-elle chang\u00e9 avec les diff\u00e9rents procureurs ?<\/p>\n<\/div>\n

Cela change en fonction du procureur en fonction. Sous le mandat de Fatou Bensouda [procureur de la CPI entre 2012 et 2021], la qualit\u00e9 des r\u00e9unions s'est am\u00e9lior\u00e9e au fil des ans. Sous la direction de Karim Khan [procureur de la CPI depuis juin 2021], nous voyons \u00e9galement la direction que prend le Bureau du Procureur, ce qui signifie parfois que nous ne demandons m\u00eame pas de r\u00e9union car la direction que prennent certaines enqu\u00eates a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e publiquement. Comme pour l'Afghanistan, si vous voyez quelle direction a \u00e9t\u00e9 prise [En septembre 2021, Khan a d\u00e9cid\u00e9<\/a> de ne pas donner la priorit\u00e9 aux enqu\u00eates sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par les forces am\u00e9ricaines]. Mais dans d'autres situations o\u00f9 nous classons les communications au niveau op\u00e9rationnel [avec les enqu\u00eateurs\/analystes r\u00e9els - les personnes qui travaillent directement sur la situation], cela continue comme avant.<\/p>\n

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Comment cela se compare-t-il \u00e0 votre exp\u00e9rience au niveau national ?<\/p>\n<\/div>\n

Dans tous les syst\u00e8mes nationaux, il peut y avoir des plaintes p\u00e9nales ou des communications qui ne font qu'une seule fois la une des journaux et dont on n'entend plus jamais parler. Il y a aussi celles qui font partie d'une strat\u00e9gie de plaidoyer. Et puis il y a celles qui sont des plaintes l\u00e9gales qui offrent des preuves sur la fa\u00e7on d'y arriver, qui comprennent comment le procureur et les enqu\u00eateurs travaillent et leur facilitent la t\u00e2che ou, au moins, leur donnent quelques pistes sur ce qu'il faut faire avec cette communication. C'est toujours notre approche, \u00e0 la CPI ou au niveau national, de d\u00e9poser non seulement en tant qu'ONG mais aussi en tant qu'avocats. Il s'agit essentiellement de dossiers o\u00f9 nous avons men\u00e9 nos propres enqu\u00eates et o\u00f9 nous savons quels experts ont parl\u00e9 de la situation, o\u00f9 il peut y avoir des t\u00e9moins dans des conditions stables, repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat, de sorte qu'une bonne d\u00e9claration \u00e9crite [de leur part] peut \u00eatre obtenue. Les gens aiment les t\u00e9moins qui relient les crimes \u00e0 ceux qui les ont d\u00e9cid\u00e9s.<\/p>\n

Si vous voulez s\u00e9rieusement commencer \u00e0 monter des dossiers en tant que procureur, vous avez besoin, bien s\u00fbr, de preuves. Et lorsque nous d\u00e9posons un dossier, l'important est de montrer o\u00f9 trouver les preuves et comment les obtenir. Ensuite, avec un peu de chance, l'enqu\u00eate avance. Nous n'enqu\u00eatons pas, je veux dire, nous ne prenons pas de d\u00e9clarations de t\u00e9moins, mais nous nous renseignons simplement sur ce dont la personne pourrait t\u00e9moigner, sur quels crimes, quand, \u00e0 quel endroit, ce qui s'est pass\u00e9, [si elle] est en bonne condition pour faire une telle d\u00e9claration, si elle n'est pas retraumatis\u00e9e et ainsi de suite. Nous ne prenons pas de d\u00e9claration compl\u00e8te car cela reviendrait \u00e0 doubler le travail, mais nous montrons essentiellement comment ces preuves peuvent ou doivent \u00eatre obtenues par les organismes officiels afin qu'ils puissent faire ce travail.<\/p>\n

L'analyse juridique est parfois presque secondaire, car le bureau du procureur la fera \u00e9videmment lui-m\u00eame, en fonction des circonstances r\u00e9elles.<\/p>\n

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Les unit\u00e9s nationales charg\u00e9es des crimes de guerre fonctionnent-elles de la m\u00eame mani\u00e8re que la CPI ?<\/p>\n<\/div>\n

Nous avons l'exp\u00e9rience d'un certain nombre d'unit\u00e9s charg\u00e9es des crimes de guerre en Europe et \u00e0 la CPI, et chacune est diff\u00e9rente. Elles sont r\u00e9gies par des lois et des pratiques diff\u00e9rentes. Elles se ressemblent de plus en plus, car il y a davantage de personnes, par exemple au sein du bureau allemand, qui ont travaill\u00e9 \u00e0 La Haye ou dans d'autres tribunaux internationaux et qui font des allers-retours. C'est une grande \u00e9volution des 10 ou 20 derni\u00e8res ann\u00e9es, le syst\u00e8me est plus interchangeable. Mais bien s\u00fbr, les r\u00e8gles et la culture sont diff\u00e9rentes et chaque bureau a ses avantages et ses inconv\u00e9nients. Avec le Bureau du Procureur de la CPI, il a \u00e9t\u00e9 plus facile de se rencontrer au niveau professionnel. C'est plus difficile pour les unit\u00e9s charg\u00e9es des crimes de guerre au niveau national, car leur code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est plus strict. Ils rencontrent les avocats des victimes parce que c'est leur droit selon la loi, mais avec les ONG, ils n'ont pas le droit de faire partie d'une enqu\u00eate et les procureurs doivent \u00eatre prudents.<\/p>\n\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Image<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLobbying \u00e0 la CPI : dans quelle mesure les ONG parviennent-elles \u00e0 influencer le procureur ? (1\/2)\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
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\"AndreasANDREAS SCHULLER
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Andreas Sch\u00fcller<\/a>, avocat allemand, est directeur du Programme sur les crimes internationaux et sur la responsabilit\u00e9, au Centre europ\u00e9en des droits constitutionnels et humains (ECCHR), bas\u00e9 \u00e0 Berlin, qu\u2019il a rejoint en 2009. Il travaille sur la torture et les attaques de drones par les \u00c9tats-Unis, les actes de torture par le Royaume-Uni en Irak, les crimes de guerre au Sri Lanka et en Syrie, ainsi que d'autres cas de crimes internationaux.<\/p>\n<\/div>\n\n\n

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