{"id":112417,"date":"2023-02-16T12:00:47","date_gmt":"2023-02-16T11:00:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=112417"},"modified":"2023-06-23T20:45:36","modified_gmt":"2023-06-23T18:45:36","slug":"kabuga-songe-perdu-elephant-blanc-arusha","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/112417-kabuga-songe-perdu-elephant-blanc-arusha.html","title":{"rendered":"Kabuga ou le songe perdu de l'\u00e9l\u00e9phant blanc d'Arusha"},"content":{"rendered":"\n

La branche tanzanienne du \u00ab M\u00e9canisme \u00bb a c\u00e9l\u00e9br\u00e9 en silence ses dix ans d\u2019existence. Priv\u00e9e de proc\u00e8s \u2013 celui de F\u00e9licien Kabuga, qui reprend cette semaine, se tenant \u00e0 La Haye (lire encadr\u00e9) \u2013 la co\u00fbteuse antenne de l\u2019Onu appara\u00eet \u00e0 la fois surdimensionn\u00e9e, sans int\u00e9r\u00eat pour le public, mutique et opaque. Un \u00ab \u00e9l\u00e9phant blanc \u00bb de la justice internationale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Dix ans viennent de s\u2019\u00e9couler depuis l\u2019ouverture de la branche d\u2019Arusha, au nord de la Tanzanie, du M\u00e9canisme international appel\u00e9 \u00e0 exercer les fonctions r\u00e9siduelles des tribunaux p\u00e9naux (MTPI<\/a>), l\u2019organe ayant pris la rel\u00e8ve des tribunaux de l\u2019Onu pour le Rwanda (TPIR<\/a>) et pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY<\/a>). Log\u00e9 d\u2019abord au Centre international de conf\u00e9rence d\u2019Arusha, dans les bureaux que louait le TPIR, le \u00ab M\u00e9canisme \u00bb travaille actuellement dans des locaux appartenant aux Nations-unies et b\u00e2tis sp\u00e9cialement pour lui - pour un co\u00fbt de 8,7 millions de dollars<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Situ\u00e9 \u00e0 vingt kilom\u00e8tres \u00e0 l\u2019ouest de la ville, connue pour \u00eatre le point de d\u00e9part des grands safaris, le MTPI aurait d\u00fb en th\u00e9orie juger dans sa salle d\u2019audience F\u00e9licien Kabuga<\/a>, accus\u00e9 d\u2019\u00eatre l\u2019argentier du g\u00e9nocide au Rwanda en 1994. Mais arr\u00eat\u00e9 en France le 16 mai 2020, l\u2019ancien richissime homme d\u2019affaires rwandais, \u00e2g\u00e9 de 87 ans ou plus, est finalement jug\u00e9 \u00e0 La Haye (Pays-Bas), autre si\u00e8ge du M\u00e9canisme<\/a>, en raison de son \u00e9tat de sant\u00e9 fragile. Et, annonc\u00e9 en grande pompe comme le dernier grand proc\u00e8s du g\u00e9nocide<\/a>, l\u2019affaire est vite devenue aussi fade qu\u2019invisible. En particulier \u00e0 Arusha.<\/p>\n\n\n\n

Un public inexistant, une salle d\u2019audience inaccessible<\/h2>\n\n\n\n

Un grand t\u00e9l\u00e9viseur plac\u00e9 au fond du tr\u00e8s moderne centre de presse du M\u00e9canisme d\u2019Arusha diffuse en streaming le proc\u00e8s, mais personne ne le regarde. En d\u00e9cembre 2022, Justice Info a essay\u00e9 de suivre le proc\u00e8s deux semaines d\u2019affil\u00e9e \u00e0 partir de cette salle, sans qu\u2019aucune autre personne n\u2019y vienne une seule fois. Il a parfois fallu attendre la cl\u00f4ture d\u2019une r\u00e9union des membres du service de s\u00e9curit\u00e9 dans ce centre de presse transform\u00e9 en galerie publique virtuelle pour ce proc\u00e8s. Aucune raison n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e pour expliquer pourquoi il n\u2019\u00e9tait pas possible de suivre le proc\u00e8s dans la galerie publique de la vraie salle d\u2019audience, alors que certains t\u00e9moins y faisaient leur d\u00e9position par t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

La situation g\u00e9ographique, loin du Rwanda et du centre-ville d\u2019Arusha, les tracasseries des services de s\u00e9curit\u00e9 et la bureaucratie semblent s\u2019\u00eatre combin\u00e9es pour aboutir \u00e0 un manque d\u2019int\u00e9r\u00eat pour le proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

\"Pendant
Notre correspondant seul devant l'\u00e9cran de rediffusion du proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga, dans le centre de presse du M\u00e9canisme d'Arusha, en d\u00e9cembre 2022.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Pour Keith Powell, chef des relations ext\u00e9rieures du M\u00e9canisme, \u00ab le proc\u00e8s Kabuga reste significatif et important pour le monde, en particulier les victimes et les survivants rwandais et le continent africain. La proc\u00e9dure \u00e9tant diffus\u00e9e en ligne, la pr\u00e9sence physique dans les locaux de La Haye (d\u2019Arusha ou de Kigali) ne peut pas refl\u00e9ter avec pr\u00e9cision l\u2019int\u00e9r\u00eat continu pour l\u2019affaire. En fait, l\u2019affaire a fait l\u2019objet d\u2019une couverture m\u00e9diatique r\u00e9guli\u00e8re et a suscit\u00e9 un int\u00e9r\u00eat continu de la part, entre autres, des victimes, des facult\u00e9s de droit et d\u2019autres \u00e9tablissements d\u2019enseignement \u00bb, assure-t-il par courriel. Powell n\u2019a cependant pas pu fournir de chiffres sur le nombre de personnes qui suivraient en moyenne le proc\u00e8s en ligne, ni d\u2019exemples de cette couverture m\u00e9diatique et d\u2019autres publications de chercheurs.<\/p>\n\n\n\n

Un membre du service de communication confie que quelques avocats et \u00e9tudiants en droit venaient suivre le proc\u00e8s au d\u00e9but, mais qu\u2019ils ne viennent plus. Les nombreux huis clos<\/a> l\u2019expliquent peut-\u00eatre. \u00ab La bureaucratie bloque bien des choses ici \u00bb, confie un membre du personnel du MTPI \u00e0 Arusha, qui a requis l\u2019anonymat. \u00ab Savez-vous que les gens de la communication ici, m\u00eame pour poster sur le compte Twitter la photo d\u2019une personnalit\u00e9 qui a visit\u00e9 le M\u00e9canisme doit avoir l\u2019aval des autorit\u00e9s hi\u00e9rarchiques ? L\u2019aval vient parfois longtemps apr\u00e8s, l\u2019information \u00e9tant [d\u00e9j\u00e0] devenue de l\u2019histoire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le 30 d\u00e9cembre 2022, une r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Onu a pourtant bien soulign\u00e9 \u00ab qu\u2019il importe de veiller \u00e0 ce que le public reste inform\u00e9 des faits qui ont conduit \u00e0 la cr\u00e9ation du M\u00e9canisme \u00bb. Mais les conf\u00e9rences de presse sont monnaie rare depuis longtemps. Et le mutisme du M\u00e9canisme, combin\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt, en ont fait l\u2019un de ces \u00ab \u00e9l\u00e9phants blancs \u00bb \u2013 expression consacr\u00e9e sur le continent pour d\u00e9crire certains investissements dispendieux et inutiles.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Moral du personnel affect\u00e9 \u00bb <\/h2>\n\n\n\n

Report\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises du fait de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de l\u2019accus\u00e9, le proc\u00e8s aurait d\u00fb reprendre le 17 janvier 2023, apr\u00e8s des vacances judiciaires entam\u00e9es le 23 d\u00e9cembre. Mais il a subi la perte de l\u2019une des trois juges qui composent la chambre de premi\u00e8re instance, l\u2019Ougandaise Elizabeth Nahamya, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 5 janvier dans un h\u00f4pital \u00e0 La Haye. La juge de r\u00e9serve am\u00e9ricaine Margaret de Guzman a remplac\u00e9 Nahamya. Un autre juge de r\u00e9serve vient d\u2019\u00eatre nomm\u00e9, le Portugais Ivo Nelson de Caires Baptista Rosa.<\/p>\n\n\n\n

Powell, le porte-parole du M\u00e9canisme, r\u00e9side \u00e0 La Haye. Il ne nous a pas accord\u00e9 d\u2019entretien mais il a souhait\u00e9 souligner les contraintes financi\u00e8res qui p\u00e8seraient sur le M\u00e9canisme. \u00ab Depuis janvier 2020, le M\u00e9canisme a consid\u00e9rablement r\u00e9duit ses effectifs, passant de 606 membres du personnel \u00e0 342 agents d\u2019ici d\u00e9cembre 2023 \u00bb, explique-t-il, sans pr\u00e9ciser le nombre de fonctionnaires rest\u00e9 dans chacune des branches de l\u2019institution. En 2020, la seule branche d\u2019Arusha comptait 200 employ\u00e9s, pour un budget annuel de 40 millions de dollars<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019incertitude du budget et des contrats ont \u00ab affect\u00e9 le moral du personnel et entra\u00een\u00e9 un taux plus \u00e9lev\u00e9 d\u2019attrition du personnel \u00bb, regrette le porte-parole. \u00ab Le budget pour 2023 (les deux branches confondues) est de 81 945 300 de dollars am\u00e9ricains, ce qui repr\u00e9sente une diminution significative \u00bb, dit-il, le budget de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9tant de 97 519 900 dollars. Si l\u2019on en croit une r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Onu, ces r\u00e9ductions devraient se poursuivre, puisqu\u2019elle \u00ab prie le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral [de l\u2019Onu] de veiller \u00e0 ce que le M\u00e9canisme continue \u00e0 prendre des mesures \u00e0 cet \u00e9gard \u00bb. Une situation qui accompagne \u00e9galement la fin du proc\u00e8s sans fin, \u00e0 La Haye, de Jovica Stanisic, un accus\u00e9 serbe.<\/p>\n\n\n\n

Visio-conf\u00e9rences pour les t\u00e9moins<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 Arusha, la salle d\u2019audience et son \u00e9quipement ultramoderne n\u2019auront servi que pour deux audiences : la demande de r\u00e9vision de l\u2019ancien ministre rwandais du plan, Augustin Ngirabatware<\/a>, et une affaire d\u2019outrage \u00e0 la cour contre des gens accus\u00e9s de subornation des t\u00e9moins en faveur de ce dernier. Cette salle avait \u00e9t\u00e9 construite pour juger trois \u00ab gros poissons \u00bb que le TPIR n\u2019avait pas pu appr\u00e9hender avant de fermer ses portes : l\u2019ancien ministre rwandais de la D\u00e9fense, Augustin Bizimana, le major Protais Mpiranya, ancien commandant de la garde pr\u00e9sidentielle du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, et F\u00e9licien Kabuga. Le 22 mai 2020, le bureau du procureur confirmait la mort de Bizimana survenue en ao\u00fbt 2000 soit vingt ans apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s, tandis que celle de Mpiranya survenue le 5 octobre 2006 \u00e9tait confirm\u00e9e le 12 mai 2022, soit seize ann\u00e9es apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Selon Powell, \u00ab la salle d\u2019audience d\u2019Arusha est actuellement utilis\u00e9e pour la proc\u00e9dure de Kabuga si n\u00e9cessaire en plus de la salle d\u2019audience de La Haye \u00bb. Effectivement des t\u00e9moins venant notamment de Kigali font leurs d\u00e9positions par visio-conf\u00e9rence \u00e0 partir de cette salle.<\/p>\n\n\n\n

Pas de compte pr\u00e9cis du travail r\u00e9alis\u00e9 <\/h2>\n\n\n\n

Et pour le Centre de d\u00e9tention de l\u2019Onu \u00e0 Arusha (UNDF), o\u00f9 l\u2019on avait am\u00e9nag\u00e9 une chambre avec des installations m\u00e9dicales pour recevoir Kabuga :\u00ab L\u2019UNDF sera mis hors service et restitu\u00e9 au gouvernement tanzanien en f\u00e9vrier 2023 \u00bb pr\u00e9cise Powell. Cet \u00e9tablissement de d\u00e9tention que les critiques au Rwanda qualifiaient d\u2019\u00ab h\u00f4tel cinq \u00e9toiles \u00bb, est contigu de la prison tanzanienne d\u2019Arusha dans laquelle les prisonniers vivent dans des conditions bien plus pr\u00e9caires que celles des locataires de l\u2019ancien TPIR.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 part le proc\u00e8s Kabuga, le M\u00e9canisme a son \u00ab mandat continu, tel que la protection de milliers de t\u00e9moins dans plusieurs pays, l\u2019assistance aux juridictions nationales pour soutenir les proc\u00e9dures nationales visant \u00e0 combler le foss\u00e9 de l\u2019impunit\u00e9, le soutien \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines pour les personnes condamn\u00e9es dans divers \u00c9tats d\u2019Afrique et l\u2019Europe, et la pr\u00e9servation et la gestion des archives num\u00e9riques et physiques du M\u00e9canisme ainsi que du tribunal pour le Rwanda \u00bb \u00e9crit Powell, sans fournir de d\u00e9tails quantitatifs et qualitatifs.<\/p>\n\n\n\n

Il reste enfin \u00e0 g\u00e9rer le dernier grand faux pas de cet \u00e9l\u00e9phant, qui fut d\u2019avoir envoy\u00e9 au Niger huit personnes acquitt\u00e9es et lib\u00e9r\u00e9es, toujours bloqu\u00e9es \u00e0 Niamey<\/a>. Ce qui \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 comme un coup d\u2019\u00e9clat du nouveau greffier, le Gambien Abubacarr Tambadou, a vite tourn\u00e9 au vinaigre suite \u00e0 un ordre d\u2019expulsion des autorit\u00e9s nig\u00e9riennes, peu apr\u00e8s leur arriv\u00e9e. Dans une d\u00e9cision en date du 12 janvier dernier, le M\u00e9canisme a d\u00e9cid\u00e9 de leur verser une somme suppl\u00e9mentaire de dix mille dollars, en attendant l\u2019hypoth\u00e9tique aboutissement des d\u00e9marches du M\u00e9canisme pour leur r\u00e9installation. Mais les comptes bancaires des b\u00e9n\u00e9ficiaires, ouverts \u00e0 leur arriv\u00e9e \u00e0 Niamey gr\u00e2ce aux pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 qui leur ont \u00e9t\u00e9 ensuite retir\u00e9es, ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es. L\u2019\u00e9l\u00e9phant blanc pi\u00e9tine encore.<\/p>\n\n\n

\n

LE PROC\u00c8S KABUGA A REPRIS, \u00c0 PAS RALENTI <\/strong><\/p>\n

Suspendu le 22 d\u00e9cembre pour les vacances judiciaires, le proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga, d\u00e9crit comme le financier du g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises suite \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 et au d\u00e9c\u00e8s d\u2019une des juges, pour finalement reprendre, ce mardi 14 f\u00e9vrier \u00e0 La Haye, dans l\u2019antenne locale du M\u00e9canisme\u00a0pour les tribunaux internationaux.<\/p>\n

La d\u00e9fense, se basant sur de nouveaux rapports m\u00e9dicaux estimait que \u00ab la reprise du proc\u00e8s est incompatible avec l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 actuel de Kabuga, quel que soit sa participation en personne ou par visioconf\u00e9rence \u00bb. L\u2019accusation sugg\u00e9rait que Kabuga suive son proc\u00e8s de sa prison, et s\u2019il ne le peut pas, \u00ab que le proc\u00e8s se d\u00e9roule en son absence avec des arrangements faits en dehors du tribunal pour le tenir inform\u00e9 et impliqu\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

\"F\u00e9licien\n
F\u00e9licien Kabuga \u00a9 UN IRMCT \/ AFP<\/figcaption>\n<\/figure>\n

Le 13 f\u00e9vrier, la Chambre d\u00e9cidait<\/a> finalement de reprendre le proc\u00e8s \u00ab\u00a0dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice\u00a0\u00bb, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019elle \u00ab\u00a0si\u00e9gera deux jours par semaine pendant 90 minutes maximum par jour avec une pause de 15 minutes\u00a0\u00bb. Sachant que depuis son commencement, le proc\u00e8s se tenait trois jours par semaine, \u00e0 raison de deux heures par jour. La Chambre, qui \u00ab\u00a0ne juge pas appropri\u00e9 de prendre en consid\u00e9ration la modalit\u00e9 alternative sugg\u00e9r\u00e9e par le procureur de tenir audiences en l\u2019absence de M. Kabuga\u00a0\u00bb a cependant d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il pourra participer aux d\u00e9bats par visio-conf\u00e9rence.<\/p>\n

\u00c0 la r\u00e9ouverture du proc\u00e8s mardi, les juges n\u2019ont pas fait mention de la pr\u00e9sence de l\u2019accus\u00e9, comme \u00e0 l\u2019habitude. Il \u00e9tait impossible de savoir s\u2019il suivait ou non son proc\u00e8s, jusqu\u2019au moment o\u00f9 il est apparu \u00e0 l\u2019\u00e9cran, suivant l\u2019audience par visio-conf\u00e9rence. Quand Kabuga s\u2019est endormi, les juges se sont empress\u00e9s de suspendre les d\u00e9bats, sans rien dire de particulier \u00e0 son sujet.<\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRwanda : les enjeux du proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La branche tanzanienne du \u00ab M\u00e9canisme \u00bb a c\u00e9l\u00e9br\u00e9 en silence ses dix ans d\u2019existence. Priv\u00e9e de proc\u00e8s \u2013 celui de F\u00e9licien Kabuga, qui reprend cette semaine, se tenant \u00e0 La Haye (lire encadr\u00e9) \u2013 la co\u00fbteuse antenne de l\u2019Onu appara\u00eet \u00e0 la fois surdimensionn\u00e9e, sans int\u00e9r\u00eat pour le public, mutique et opaque. 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