{"id":112490,"date":"2023-02-17T11:04:26","date_gmt":"2023-02-17T10:04:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=112490"},"modified":"2025-11-28T15:29:46","modified_gmt":"2025-11-28T14:29:46","slug":"trafic-etres-humains-libye-cpi-promet-tribunaux-nationaux-agissent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/112490-trafic-etres-humains-libye-cpi-promet-tribunaux-nationaux-agissent.html","title":{"rendered":"Trafic d'\u00eatres humains en Libye : la CPI promet, les tribunaux nationaux agissent"},"content":{"rendered":"\n

Le proc\u00e8s de deux \u00c9rythr\u00e9ens arr\u00eat\u00e9s l'automne dernier et accus\u00e9s de crimes li\u00e9s \u00e0 la traite des \u00eatres humains en Libye s'est ouvert d\u00e9but 2023 aux Pays-Bas et s'appr\u00eate \u00e0 s'ouvrir en Italie. Ils sont le r\u00e9sultat d'une forte coop\u00e9ration entre \u00c9tats sur des crimes que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) s'est engag\u00e9e \u00e0 poursuivre il y a plus de six ans, sans r\u00e9sultats concrets.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En octobre dernier, un \u00c9rythr\u00e9en recherch\u00e9 par les autorit\u00e9s italiennes pour traite d'\u00eatres humains a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par Interpol<\/a> \u00e0 l'a\u00e9roport international d'Addis-Abeba alors qu'il tentait d'embarquer sur un vol \u00e0 destination de l'Australie. L'homme a \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9 vers l'Italie et doit \u00eatre jug\u00e9 devant un tribunal de Catane, en Sicile, o\u00f9 avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9barqu\u00e9es les premi\u00e8res victimes du r\u00e9seau organis\u00e9 auquel il est suspect\u00e9 d\u2019appartenir.  <\/p>\n\n\n\n

Cette arrestation n'est pas un cas isol\u00e9. Une semaine plus t\u00f4t<\/a>, un autre \u00c9rythr\u00e9en accus\u00e9 de trafic d\u2019\u00eatres humains aux Pays-Bas entre 2014 et 2020 a \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9 vers les Pays-Bas. Il est d\u00e9sormais jug\u00e9 \u00e0 Zwolle, dans un tribunal situ\u00e9 \u00e0 une heure d'Amsterdam. Il est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan dans un important r\u00e9seau criminel international qui faisait entrer clandestinement des \u00c9rythr\u00e9ens aux Pays-Bas.     <\/p>\n\n\n\n

Ces enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 une \u00e9quipe conjointe de coop\u00e9ration internationale mise en place en 2018 et impliquant les autorit\u00e9s judiciaires et polici\u00e8res d'Italie et des Pays-Bas, ainsi que le Royaume-Uni, l'Espagne, Europol et, depuis 2022, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>. Avec une priorit\u00e9 : la lutte contre le trafic et les crimes contre les migrants en Libye<\/a>. L'Italie est la premi\u00e8re destination des trafiquants d'\u00eatres humains bas\u00e9s en Libye qui font payer aux candidats \u00e0 l\u2019immigration des centaines ou des milliers de dollars pour la dangereuse travers\u00e9e de la M\u00e9diterran\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Selon M\u00e9decins sans fronti\u00e8res (MSF), au moins 600 000 migrants ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s en Libye l'ann\u00e9e derni\u00e8re. Dans son rapport de juin 2022<\/a>, l'organisation a d\u00e9nonc\u00e9 les violations des droits humains entra\u00eenant parfois la mort, perp\u00e9tr\u00e9es par des trafiquants et des milices en Libye.          <\/p>\n\n\n\n

Un proc\u00e8s pour trafic d'\u00eatres humains<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 la faveur des troubles qui ont suivi le renversement du r\u00e9gime de Mouammar Kadhafi en 2011, des groupes criminels \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la Libye ont fait des affaires et ce trafic est devenu tr\u00e8s lucratif. Ce sont ces flux d'argent que les procureurs n\u00e9erlandais ont trac\u00e9s pour monter le dossier contre le trafiquant \u00e9rythr\u00e9en connu sous le nom d'Amaneul Walid<\/a>, explique Gerben Wilbrink, porte-parole du bureau du procureur n\u00e9erlandais charg\u00e9 de l'affaire. Son gang, qu'il aurait dirig\u00e9 avec un autre \u00c9rythr\u00e9en, Zekarias Habtemariam Kidane<\/a>, arr\u00eat\u00e9 au Soudan le 1er janvier, op\u00e9rait de mani\u00e8re tr\u00e8s violente, selon le minist\u00e8re public.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Le mod\u00e8le \u00e9conomique fonctionne de la mani\u00e8re suivante : ils s\u00e9lectionnent des personnes en \u00c9rythr\u00e9e et leur disent : \u2018Nous pouvons vous amener en Europe si vous nous payez beaucoup d'argent\u2019\u00a0\u00bb, explique Wilbrink. Mais ensuite, les gens sont mis dans des camions et amen\u00e9s sans le savoir en Libye, o\u00f9 ils sont d\u00e9tenus dans des camps jusqu'\u00e0 ce que leurs familles versent plus d'argent aux trafiquants. S'ils n'en ont pas les moyens, les migrants sont tortur\u00e9s, viol\u00e9s et d\u00e9tenus dans les camps sous la surveillance de gardes arm\u00e9s. Dans un cas, raconte Wilbrink, ils ont \"tir\u00e9 sur des personnes qui tentaient de fuir ces camps\". De nombreuses victimes sont signal\u00e9es dans ces centres de d\u00e9tention, ajoute-t-il. L\u2019enqu\u00eate N\u00e9erlandaise a pu avancer en raison du grand nombre d'\u00c9rythr\u00e9ens vivant aux Pays-Bas, qui ont d\u00e9clar\u00e9 que le r\u00e9seau de Walid leur a extorqu\u00e9 de l'argent pour faire passer leurs proches en Europe.<\/p>\n\n\n\n

La traque de l'argent \u00e9tait \u00e9galement au centre de l'affaire de l'\u00c9rythr\u00e9en extrad\u00e9 vers l'Italie. Le trafiquant, Ghebremedin Temeschen Ghebru, \u00e9tait un \"hawaladar\", explique la procureure italienne en charge du dossier, Giorgia Righi. Le hawala<\/a> est un syst\u00e8me traditionnel informel de transfert d'argent par lequel, dans ce cas, les paiements effectu\u00e9s par les proches des personnes enlev\u00e9es sont envoy\u00e9s aux trafiquants, puis \u00e0 leurs diff\u00e9rents interm\u00e9diaires tout au long du voyage.    <\/p>\n\n\n\n

Atta, l'informateur \u00e9rythr\u00e9en<\/h2>\n\n\n\n

L'organisation criminelle \u00e9rythr\u00e9enne que Ghebru aurait dirig\u00e9e se livrait au trafic de migrants, principalement de la Corne de l'Afrique vers la Libye, puis vers l'Italie et l'Europe du Nord, explique le procureur italien. Ce r\u00e9seau a \u00e9t\u00e9 au centre d'une op\u00e9ration polici\u00e8re plus large baptis\u00e9e \"Glauco 4\", coordonn\u00e9e par le bureau du procureur de Palerme, o\u00f9 travaille Righi. \"Ce qui a d\u00e9clench\u00e9 cette op\u00e9ration, c'est le naufrage de 2013 o\u00f9 300 migrants ont perdu la vie au large de Lampedusa, en Sicile\", explique-t-elle. \"Cet \u00e9v\u00e9nement a conduit \u00e0 des enqu\u00eates plus structur\u00e9es\".     <\/p>\n\n\n\n

Un tournant au d\u00e9but de l'affaire a \u00e9t\u00e9 l'information fournie par le seul informateur \u00e9rythr\u00e9en coop\u00e9rant jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent avec la justice - qui \u00e9tait l'un des chefs du r\u00e9seau en Libye. Righi le d\u00e9signe sous le nom de Atta et explique comment il a fourni des d\u00e9tails sur d'autres trafiquants op\u00e9rant en \u00c9rythr\u00e9e, en Libye et aux \u00c9mirats arabes unis. Les t\u00e9moins de l\u2019int\u00e9rieur et les informateurs ont historiquement \u00e9t\u00e9 la cl\u00e9 des proc\u00e8s de la mafia, ce qui fait aussi que l'Italie, et plus particuli\u00e8rement de Palerme, a l\u2019exp\u00e9rience du traitement des affaires de r\u00e9seaux criminels organis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\"A partir de l\u00e0, nous avons commenc\u00e9 par des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, mais aussi par des perquisitions et des saisies, en Italie parfois\", explique la procureure Righi. \"Au fil du temps, nous avons r\u00e9ussi \u00e0 reconstituer le r\u00e9seau criminel de ces organisations\". Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, cette op\u00e9ration en Italie a permis l'arrestation de 14 trafiquants \u00e9rythr\u00e9ens. Righi s'attend \u00e0 ce que le proc\u00e8s de Ghebru dure quelques ann\u00e9es, compte tenu de la lenteur du syst\u00e8me judiciaire italien. La deuxi\u00e8me audience du proc\u00e8s n\u00e9erlandais est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue pour le mois d'avril, et l'affaire pourrait \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9e d'ici \u00e0 la fin de 2023 ou 2024, selon Wilbrink.<\/p>\n\n\n\n

Une coop\u00e9ration bien structur\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Le tragique naufrage de 2013 a \u00e9galement servi \"d'impulsion initiale\" \u00e0 la formation en Europe d'une \u00e9quipe conjointe sur les crimes contre les migrants en Libye, rappelle Nicole Samson, avocate principale de premi\u00e8re instance au bureau du procureur de la CPI. D\u00e9marr\u00e9e de mani\u00e8re informelle en 2015, cette \u00e9quipe a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9e en 2018, s\u2019appuyant sur le cadre juridique de la Convention des Nations unies sur la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e. \"Cette coop\u00e9ration est tr\u00e8s importante\", souligne Righi. Chaque procureur m\u00e8ne sa propre enqu\u00eate mais, en partageant les informations, ils peuvent \"atteindre des objectifs que nous ne pourrions pas atteindre s\u00e9par\u00e9ment\", explique-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Premier point d'arriv\u00e9e des r\u00e9fugi\u00e9s qui traversent la M\u00e9diterran\u00e9e en bateau, l'Italie est bien plac\u00e9e pour recueillir des t\u00e9moignages. Ceux-ci ont, par exemple, aid\u00e9 les Pays-Bas \u00e0 monter un dossier contre le passeur \u00e9rythr\u00e9en Kidane, explique Righi, car l'Italie a partag\u00e9 les d\u00e9clarations de migrants le reconnaissant sur des photos. Apr\u00e8s avoir \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la justice \u00e9thiopienne en 2021, Kidane a finalement \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Soudan au d\u00e9but de cette ann\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 une coop\u00e9ration polici\u00e8re internationale men\u00e9e par les \u00c9mirats arabes unis avec Interpol. Les Pays-Bas ont demand\u00e9 son extradition.                                                            <\/p>\n\n\n\n

Limites nationales dans la poursuite des crimes internationaux<\/h2>\n\n\n\n

Aussi efficace que puisse \u00eatre la coop\u00e9ration entre les pays, les poursuites nationales restent limit\u00e9es dans la poursuite des crimes internationaux. \"Nous aurions besoin d'un pied \u00e0 terre en Libye, ce qui n'est pas le cas pour le moment\", d\u00e9clare Wilbrink lorsqu'on l'interroge sur la d\u00e9cision d'inculper Walid pour appartenance \u00e0 une organisation criminelle et non pour torture ou abus sexuels. Cette limitation s'applique aussi aux poursuites pour crimes contre l'humanit\u00e9, o\u00f9 le seuil de la preuve requise est plus \u00e9lev\u00e9, selon Wilbrink. L'Italie, pour sa part, n'a pas int\u00e9gr\u00e9 les crimes contre l'humanit\u00e9 et les crimes de guerre dans sa juridiction.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, de nombreuses ONG affirment que les crimes contre les migrants en Libye s'apparentent \u00e0 des crimes contre l'humanit\u00e9. L'emprisonnement, les meurtres, la torture, les violences sexuelles, la pers\u00e9cution, l'esclavage et les crimes de guerre contre les migrants d\u00e9tenus dans les centres de d\u00e9tention libyens ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s<\/a> par le Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et les droits de l'homme (ECCHR) en 2021 dans une premi\u00e8re communication \u00e0 la CPI<\/a>. En 2022, une mission d'\u00e9tablissement des faits de l'Onu en Libye<\/a> a recueilli des \u00e9l\u00e9ments de preuve \"fournissant des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l'humanit\u00e9\" ont \u00e9t\u00e9 commis contre des migrants en Libye. Dans une deuxi\u00e8me communication, le ECCHR a soulign\u00e9 que l'interception de migrants en mer et leur placement dans des centres de d\u00e9tention s'apparentent \u00e0 des crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cela fait \u00e9cho \u00e0 la situation d\u00e9nonc\u00e9e en 2018 par la directrice de l'ONG We Are Not Weapons of War, C\u00e9line Bardet<\/a>, de migrants subissant des tortures syst\u00e9matiques et l'esclavage \u00e9tant utilis\u00e9s \u00e0 la fois comme arme et victime de crimes sexuels, ce qui, selon elle, devrait conduire \u00e0 l'ouverture tant attendue d'une v\u00e9ritable enqu\u00eate \u00e0 la CPI<\/a>. Depuis 2011, date \u00e0 laquelle l'ONU a saisi pour la premi\u00e8re fois la CPI de la situation en Libye, les espoirs des victimes sont rest\u00e9s sans r\u00e9ponse, car aucun r\u00e9sultat concret n'a pu \u00eatre constat\u00e9 \u00e0 la CPI, a d\u00e9clar\u00e9 C\u00e9line Bardet interrog\u00e9e l'ann\u00e9e derni\u00e8re. Et ce, alors que l'ancienne procureure Fatou Bensouda parlait d\u00e9j\u00e0 en 2016 de se concentrer sur la traite des \u00eatres humains, une position confirm\u00e9e par l'actuel procureur Karim Khan en 2022.<\/p>\n\n\n\n

Le procureur de la CPI renouvelle ses promesses  <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En novembre, Khan a visit\u00e9 des charniers \u00e0 Tarhuna et a exprim\u00e9 aux Nations unies ses intentions de renouveler les projets de son pr\u00e9d\u00e9cesseur<\/a> d'ouvrir des enqu\u00eates s\u00e9rieuses en Libye. La CPI a finalement rejoint l'\u00e9quipe commune d'enqu\u00eate europ\u00e9enne en septembre dernier, dans le but d'accro\u00eetre la compl\u00e9mentarit\u00e9 et le soutien aux poursuites nationales, car la CPI dispose de ressources limit\u00e9es pour intervenir dans toutes les situations, explique la procureure de la CPI Samson.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne l'avenir, Righi d\u00e9clare que l'un des principaux objectifs de l'\u00e9quipe conjointe sera d\u00e9sormais \"de parvenir \u00e0 une large coop\u00e9ration avec les pays touch\u00e9s - en premier lieu par le trafic, et donc avec la Libye en premier lieu\". Dans l'intervalle, le controvers\u00e9 protocole d'accord sur les migrations sign\u00e9 par Rome et Tripoli en 2017 et qui fournit depuis lors \u00e0 cette derni\u00e8re un soutien financier et technique pour \"combattre l'immigration ill\u00e9gale\" a \u00e9t\u00e9 automatiquement renouvel\u00e9 le 2 f\u00e9vrier, accordant \u00e0 la Libye davantage de ressources pour intercepter les migrants en mer - et les remettre potentiellement entre les mains des r\u00e9seaux de trafiquants.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Dessin<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLes migrants et la justice internationale : pourquoi la pression monte\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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