{"id":112619,"date":"2023-02-20T12:05:29","date_gmt":"2023-02-20T11:05:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=112619"},"modified":"2023-02-21T15:28:03","modified_gmt":"2023-02-21T14:28:03","slug":"proces-crime-guerre-syrie-alibi-tardif-defense","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/112619-proces-crime-guerre-syrie-alibi-tardif-defense.html","title":{"rendered":"Proc\u00e8s pour crime de guerre en Syrie : un alibi tardif pour la d\u00e9fense"},"content":{"rendered":"\n

Jeudi 16 f\u00e9vrier, \u00e0 Berlin, en Allemagne, la d\u00e9fense du Syrien d\u2019origine palestinienne Moafak D. a fait ses derni\u00e8res d\u00e9clarations et a demand\u00e9 son acquittement. Selon elle, leur client \u00e9tait bless\u00e9 et alit\u00e9 au moment des crimes - un alibi apparu au d\u00e9but de cette ann\u00e9e, \u00e0 la toute fin d\u2019un proc\u00e8s pour crimes de guerre qui a dur\u00e9 sept mois.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 23 mars 2014, Moafak D. se tenait-il dans la rue principale de Yarmouk, tirant une grenade propuls\u00e9e par fus\u00e9e sur une foule de civils, tuant au moins sept personnes ? Ou \u00e9tait-il allong\u00e9 dans un lit d'h\u00f4pital, avec de graves blessures \u00e0 la jambe qui l\u2019aurait gard\u00e9 alit\u00e9 pendant des jours ? Dans sa plaidoirie de jeudi dernier, son \u00e9quipe de d\u00e9fense dans le proc\u00e8s pour crimes de guerre de Berlin a tent\u00e9 de soutenir cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se.<\/p>\n\n\n\n

Le verdict de la Haute Cour de justice est attendu ce jeudi \u00e0 midi.<\/p>\n\n\n\n

Il y a deux semaines, les juges ont clos la collecte des preuves apr\u00e8s 30 jours de proc\u00e8s, et entendu les plaidoiries finales des procureurs<\/a> et des plaignants. Depuis ao\u00fbt 2022<\/a>, le Syrien Moafak D. est jug\u00e9 pour des crimes de guerre qu'il aurait commis \u00e0 Yarmouk, un ancien camp de r\u00e9fugi\u00e9s Palestiniens devenu un quartier de Damas. En mars 2014, il aurait tir\u00e9 une grenade \u00e0 l\u2019aide d\u2019un lance-roquettes RPG sur une foule de civils rassembl\u00e9e pour r\u00e9cup\u00e9rer des colis d'aide de l'Onu. \u00c0 cette \u00e9poque, la population de Yarmouk, majoritairement palestinienne, souffrait d'un embargo total depuis juillet 2013.<\/p>\n\n\n\n

Moafak D. \u00e9tait membre de l'une des milices pro-r\u00e9gime qui exer\u00e7ait un contr\u00f4le brutal sur Yarmouk, faisant respecter le si\u00e8ge et violentant ses citoyens. Il aurait eu un motif personnel pour l'attaque : venger la mort de son neveu, tu\u00e9 dans une bataille avec l'Arm\u00e9e syrienne libre (ASL) deux jours auparavant.<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9moignages oculaires non probants selon la d\u00e9fense<\/h2>\n\n\n\n

C'\u00e9tait maintenant au tour des avocats de la d\u00e9fense Michael B\u00f6cker et Yorck Fratzky - la m\u00eame \u00e9quipe qui avait repr\u00e9sent\u00e9 Anwar Raslan<\/a> \u00e0 Coblence - de plaider l'innocence de leur client. \u00ab L\u2019accus\u00e9 a ni\u00e9 avoir commis ou particip\u00e9 au crime, et il n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent sur la sc\u00e8ne du crime \u00bb, a martel\u00e9 B\u00f6cker, ajoutant qu'aucun \u00e9l\u00e9ment probant n\u2019est venue lui donner tort. Lui et son coll\u00e8gue ont demand\u00e9 l'acquittement complet de leur client.<\/p>\n\n\n\n

Pendant la premi\u00e8re demi-heure de sa plaidoirie, B\u00f6cker s'est concentr\u00e9 sur les quatre t\u00e9moins qui avaient identifi\u00e9 son client comme l'auteur du crime. Les m\u00e9dias arabes de l'\u00e9poque avaient d\u00e9cid\u00e9 que Moafak D. \u00e9tait le coupable sans en donner l\u2019explication, a-t-il dit, et tous les t\u00e9moins \"ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 ce bruit de fond pendant des ann\u00e9es\" avant de venir t\u00e9moigner. \"Quelle est donc la valeur probante de leurs t\u00e9moignages ?\", a-t-il demand\u00e9. D'apr\u00e8s ses arguments : z\u00e9ro.<\/p>\n\n\n\n

Concernant deux des t\u00e9moins, B\u00f6cker a d\u00e9crit des divergences flagrantes entre leur t\u00e9moignage initial aupr\u00e8s de la police et celui qu'ils ont donn\u00e9 au tribunal. Une femme a ainsi d\u00e9crit une arme diff\u00e9rente \u00e0 la police de celle qu\u2019elle a d\u00e9crit devant les juges. Elle a d'abord dit que Moafak D. avait utilis\u00e9 une arme de grande taille qui ne pouvait \u00eatre manipul\u00e9e par une seule personne, et qu'il avait tir\u00e9 plus de 20 coups de feu dans la foule. Plus tard au tribunal, elle a d\u00e9crit une arme diff\u00e9rente - un RPG que d'autres t\u00e9moins et experts ont dit qu'il avait utilis\u00e9 pour l'attaque. Le portant \u00e0 l\u2019\u00e9paule, il n'a tir\u00e9 qu'une seule fois. Un autre t\u00e9moin avait par ailleurs modifi\u00e9 dans son t\u00e9moignage la description de l'endroit d'o\u00f9 il avait observ\u00e9 le crime pr\u00e9sum\u00e9, a ajout\u00e9 B\u00f6cker.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les deux autres t\u00e9moins qui ont identifi\u00e9 son client, B\u00f6cker a fait valoir qu'il n'\u00e9tait pas possible qu'ils aient reconnu une personne depuis leur position \u00e0 quelques centaines de m\u00e8tres de la sc\u00e8ne, alors que les rues \u00e9taient noires de monde.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce stade, Fratzky a pris le relais. Il a commenc\u00e9 par rappeler \u00e0 la cour qu'avant d'\u00eatre port\u00e9e devant le procureur f\u00e9d\u00e9ral, l'affaire de Moafak D. avait \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par le c\u00e9l\u00e8bre avocat syrien Anwar al-Bunni et ses coll\u00e8gues du Syrian Center for Legal Studies and Research. Figures de proue des efforts de justice d\u00e9ploy\u00e9s par les Syriens en Allemagne, ils ont rassembl\u00e9 bon nombre des t\u00e9moins qui ont ensuite d\u00e9pos\u00e9 devant les tribunaux, que ce soit \u00e0 Coblence, Francfort ou Berlin. Fratzky estime qu'ils n'ont pas \"respect\u00e9 les normes habituelles\", lorsqu'ils ont recueilli les d\u00e9positions de ces t\u00e9moins. Il insinue que certains t\u00e9moins oculaires n'ont pas identifi\u00e9 les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de leur propre chef. Au proc\u00e8s Al-Khatib \u00e0 Coblence, Fratzky a affirm\u00e9 que \"l'un des t\u00e9moins a admis qu'Al-Bunni lui avait montr\u00e9 une photo de l'accus\u00e9. Il est certain que la m\u00eame chose s'est produite cette fois-ci\".<\/p>\n\n\n\n

\"Leurs t\u00e9moignages n'ont pas \u00e9t\u00e9 arrang\u00e9s\"<\/h2>\n\n\n\n

Fratzky a soulign\u00e9 que son client, \"n'avait pas \u00e0 prouver son innocence. Au contraire, sa culpabilit\u00e9 doit \u00eatre prouv\u00e9e\", ce qui, selon lui, n'a pas \u00e9t\u00e9 le cas. Moafak D. avait \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 au moment des crimes, a ajout\u00e9 Fratzky, en revenant sur l'alibi avanc\u00e9 par plusieurs membres de la famille de l'accus\u00e9 qui ont t\u00e9moign\u00e9 devant le tribunal. L'accusation<\/a> avait plus t\u00f4t d\u00e9crit leurs d\u00e9clarations comme un \"exemple parfait de faux t\u00e9moignages mal coordonn\u00e9s\".<\/p>\n\n\n\n

Fratzky s\u2019est inscrit en faux. Il a pass\u00e9 en revue les d\u00e9clarations, soulignant pourquoi elles \u00e9taient selon lui toutes cr\u00e9dibles. Il a dit qu\u2019ils \u00e9taient plusieurs \u00e0 avoir entendu que Moafak D. avait \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 \u00e0 la jambe le jour m\u00eame o\u00f9 son neveu a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 \u2013 soit deux jours avant le crime all\u00e9gu\u00e9 au proc\u00e8s. Cela signifierait qu'au lieu de commettre les crimes pour venger la mort de son neveu, l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait encore \u00e0 l'h\u00f4pital avec des blessures qui l'emp\u00eachaient de marcher. Aucun des t\u00e9moins ne sait quand et comment exactement il a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 et combien de temps il a d\u00fb rester \u00e0 l'h\u00f4pital. Mais selon Fratzky, ces incertitudes m\u00eames \"montrent clairement que leurs t\u00e9moignages n'\u00e9taient pas arrang\u00e9s.\"<\/p>\n\n\n\n

Un neveu de l\u2019accus\u00e9, notamment, a d\u00e9clar\u00e9 qu'il a essay\u00e9 de rendre visite \u00e0 son oncle \u00e0 l'h\u00f4pital, mais qu'il n'avait pas pu l'y trouver, car il y avait trop de monde. \"Il n'aurait pas dit cela, si son intention avait \u00e9t\u00e9 de fournir un alibi\", a argument\u00e9 Fratzky. Un autre neveu a d\u00e9clar\u00e9 qu'il n'avait rendu visite \u00e0 son oncle \u00e0 la maison qu'une fois, apr\u00e8s la blessure, faute de possibilit\u00e9s de cong\u00e9s de son service militaire. \"Quelle aurait \u00e9t\u00e9 la chose \u00e9vidente \u00e0 dire dans un t\u00e9moignage arrang\u00e9 ? Il aurait dit qu'il lui rendait visite plus souvent.\"<\/p>\n\n\n\n

Ceux qui ont rendu visite \u00e0 Moafak D. \u00e0 son domicile ont pu, selon lui, donner des d\u00e9tails pr\u00e9cis sur ce qu'ils ont vu : un homme gravement bless\u00e9 sur un lit, recouvert d'un drap, avec une poche \u00e0 urine attach\u00e9e \u00e0 son corps. \"Aucun t\u00e9moin n'invente de tels d\u00e9tails\", a d\u00e9clar\u00e9 Fratzky. \"C'est le genre de d\u00e9tails qui s'impriment dans la m\u00e9moire de quelqu'un qui les a v\u00e9cus\".<\/p>\n\n\n\n

Un alibi tardif<\/h2>\n\n\n\n

Autre fait important pour Fratzky, Moafak D., selon sa ni\u00e8ce, n'\u00e9tait pas pr\u00e9sent aux fun\u00e9railles de son neveu. Son neveu aurait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 deux jours avant le crime, le jour de la f\u00eate des m\u00e8res. Les fun\u00e9railles auraient donc eu lieu le lendemain selon le rite islamique, a pr\u00e9cis\u00e9 l'avocat. \"Si cela avait \u00e9t\u00e9 possible, D. aurait particip\u00e9 aux fun\u00e9railles de son neveu\", a d\u00e9clar\u00e9 Me Fratzky, d'autant plus que sa r\u00e9action \u00e9motionnelle \u00e0 la mort de son neveu est consid\u00e9r\u00e9e comme le motif de l'attaque deux jours plus tard. Le fait qu'il n'ait pas particip\u00e9 ne peut s'expliquer que par sa pr\u00e9sence \u00e0 l'h\u00f4pital.<\/p>\n\n\n\n

La mort du neveu est devenue un \u00e9l\u00e9ment de preuve crucial non seulement pour l'accusation, qui l'a consid\u00e9r\u00e9e comme le mobile, mais aussi pour la d\u00e9fense, qui l'a utilis\u00e9e pour faire valoir qu'il aurait \u00e9t\u00e9 impossible pour lui de commettre le crime. Cela a \u00e9t\u00e9 corrobor\u00e9, selon Fratzky, par des documents de l'h\u00f4pital pr\u00e9sent\u00e9s au tribunal au d\u00e9but de l'ann\u00e9e, qui font \u00e9tat de l'admission de l'accus\u00e9 le 21 mars 2014, et par un expert m\u00e9dical qui a t\u00e9moign\u00e9 et confirm\u00e9 qu'il aurait difficilement pu marcher avec une blessure par balle dans le pied et une autre blessure recousue de 10 cm sur la cuisse. \"Aucun t\u00e9moin n'a d\u00e9crit une personne boitant ou un tireur ayant des b\u00e9quilles\". Le procureur dans sa plaidoirie finale, avait pour sa part pr\u00e9sent\u00e9 un autre document qui sugg\u00e8re que la blessure \u00e0 la cuisse n'a pas eu lieu en mars, mais en octobre 2014.<\/p>\n\n\n\n

La question demeure de savoir pourquoi Moafak D. n'a jamais mentionn\u00e9 ses blessures auparavant, ni \u00e0 la police ni dans ses deux d\u00e9clarations au tribunal. Dans sa derni\u00e8re d\u00e9claration, en d\u00e9cembre, il avait fait valoir qu'il n\u2019a jamais mis les pieds \u00e0 Yarmouk apr\u00e8s 2012, lorsque la majorit\u00e9 de ses habitants ont \u00e9vacu\u00e9 les lieux apr\u00e8s les frappes a\u00e9riennes du r\u00e9gime. Cette blessure a \u00e9t\u00e9 seulement \u00e9voqu\u00e9e au tribunal d\u00e9but 2023, lorsque des membres de la famille de l'accus\u00e9 l'ont mentionn\u00e9e. Cela n'aurait-il pas permis une meilleure strat\u00e9gie de d\u00e9fense ? B\u00f6cker a expliqu\u00e9 que son client venait d'un milieu modeste et sans \u00e9ducation et qu'\"il n'\u00e9tait tout simplement pas conscient que cela avait de l'importance\".<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Camp<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tSyrie : perp\u00e9tuit\u00e9 requise \u00e0 Berlin dans un proc\u00e8s pour crimes de guerre\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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