{"id":112809,"date":"2023-02-21T12:32:48","date_gmt":"2023-02-21T11:32:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/112809-trial-ex-kla-member-pjeter-shala-starts-the-hague.html"},"modified":"2023-02-21T15:52:02","modified_gmt":"2023-02-21T14:52:02","slug":"proces-pjeter-shala-ex-membre-uck-debute-la-haye","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/112809-proces-pjeter-shala-ex-membre-uck-debute-la-haye.html","title":{"rendered":"Le proc\u00e8s de Pjet\u00ebr Shala, ex-membre de l'UCK, d\u00e9bute \u00e0 La Haye"},"content":{"rendered":"\n

Le nom de Pjet\u00ebr Shala \u2013 aussi surnomm\u00e9 \u00ab commandant Wolf \u00bb \u2013 a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 devant le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie et par EULEX, la mission \u00ab \u00c9tat de droit \u00bb de l'Union europ\u00e9enne au Kosovo, qui n\u2019avaient pas jug\u00e9 prioritaire de le juger. Aujourd'hui, le proc\u00e8s de l'ancien combattant de l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo s'ouvre devant les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Avant que son proc\u00e8s ne d\u00e9bute, ce 21 f\u00e9vrier \u00e0 La Haye, l'ancien commandant de l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo (UCK) a \u00e9t\u00e9 soup\u00e7onn\u00e9 de crimes de guerre par deux autres instances juridiques internationales, qui ne l\u2019avaient pas inculp\u00e9. Aujourd\u2019hui, Pjet\u00ebr Shala est accus\u00e9 devant le tribunal sp\u00e9cial pour le Kosovo, soutenu par l'Union europ\u00e9enne, pour des meurtres, des faits de torture et de d\u00e9tention arbitraire pr\u00e9sum\u00e9s commis en 1999, alors qu'il dirigeait un lieu de d\u00e9tention situ\u00e9 dans l'usine m\u00e9tallurgique de Kuk\u0451s, au nord de l'Albanie.<\/p>\n\n\n\n

Shala, \u00e2g\u00e9 de 59 ans, a \u00e9t\u00e9 maintenu en d\u00e9tention provisoire par les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo (CSK) pendant pr\u00e8s de deux ans, depuis son arrestation en Belgique en 2021. Il a plaid\u00e9 non coupable des quatre chefs d'accusation de crimes de guerre port\u00e9s contre lui, lors de sa premi\u00e8re comparution devant le tribunal. Il avait rejoint l'UCK en 1998, alors dirig\u00e9e par Ramush Haradinaj, devenu par la suite premier ministre du Kosovo de 2004 \u00e0 2005. Haradinaj a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 port\u00e9es contre lui par le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9moin au proc\u00e8s d'Haradinaj<\/h2>\n\n\n\n

Le nom de Shala appara\u00eet dans l'acte d'accusation \u00e9mis contre Haradinaj. Le bureau du procureur pr\u00e9cise qu\u2019il le soup\u00e7onne d'avoir particip\u00e9 au meurtre, \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 la torture de civils en Albanie. Il est interrog\u00e9 \u00e0 deux reprises par le TPIY en tant que suspect, en 2005 et \u00e0 nouveau en 2007. Plus tard la m\u00eame ann\u00e9e, Shala est cit\u00e9 par l'accusation au proc\u00e8s d'Haradinaj. Avant son t\u00e9moignage, le pr\u00e9sident du tribunal demande au procureur s'il y avait une chance qu'un acte d\u2019accusation puisse \u00eatre \u00e9mis contre Shala. Le procureur r\u00e9pond de mani\u00e8re ambigu\u00eb que ce serait \"totalement impossible dans l'\u00e9tat actuel des choses\", mais que si \"il devait \u00eatre interrog\u00e9 \u00e0 nouveau, il le serait en tant que suspect\", selon le transcript<\/a> du t\u00e9moignage de Shala, entendu par le TPIY le 30 octobre 2007. <\/p>\n\n\n\n

\"Le TPIY s'est concentr\u00e9 sur les plus hauts responsables\", explique Aidan Hehir, sp\u00e9cialiste des relations internationales \u00e0 l'universit\u00e9 de Westminster et de la justice dans les Balkans. Selon lui, Shala n'a pas \u00e9t\u00e9 poursuivi parce qu'il \u00e9tait un commandant de relativement bas niveau et que le TPIY n'avait pas les ressources suffisantes pour poursuivre tous les accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En 2010, son nom a refait surface - sans \u00eatre non plus vis\u00e9 - dans un acte d'accusation de cinq combattants de l'UCK pour crimes de guerre, \u00e9tabli par un procureur de la mission \u00ab \u00c9tat de droit \u00bb de l'Union europ\u00e9enne au Kosovo, ou EULEX. Le groupe a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de crimes de guerre en 2013 par un tribunal national du Kosovo, pour des faits survenus dans le m\u00eame centre de d\u00e9tention situ\u00e9 \u00e0 Kuk\u0451s.<\/p>\n\n\n\n

La raison pour laquelle Shala n'a pas \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 n'est pas claire. Un rapport d'audit<\/a> de 2012 avait qualifi\u00e9 EULEX de \"pas suffisamment efficace\". Malgr\u00e9 quelque 3,6 milliards d'euros de financement, la mission soutenue par Bruxelles n'avait pas \u00e9t\u00e9 en mesure de lutter contre la corruption end\u00e9mique et le manque de transparence du syst\u00e8me judiciaire. Suite \u00e0 cette mission, \"il n'y a eu pratiquement aucun progr\u00e8s dans l'\u00e9tablissement de l'\u00c9tat de droit dans le nord du Kosovo\", notait le rapport. La mission est d\u00e9crite comme \u00e9tant paralys\u00e9e par un personnel non qualifi\u00e9, des lourdeurs bureaucratiques et l'impossibilit\u00e9 de coordonner ses actions avec d'autres, notamment avec les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

La peur de parler de l'UCK<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019histoire de cet \u00c9tat partiellement reconnu explique en partie certaines difficult\u00e9s \u00e0 porter des accusations contre les anciens membres de l'UCK. L'UCK a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e dans les ann\u00e9es 1990 en r\u00e9action aux violences inflig\u00e9es par les Serbes. Pour beaucoup au Kosovo, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme une force lib\u00e9ratrice dont les h\u00e9ros doivent \u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9s. De nombreux membres du gouvernement de la capitale Pristina ont fait leurs premi\u00e8res armes dans l'UCK.<\/p>\n\n\n\n

La protection des t\u00e9moins qui voudraient t\u00e9moigner contre les ex-membres de l'UCK a toujours \u00e9t\u00e9 un d\u00e9fi. Carla Del Ponte, l'ancienne procureure en chef du TPIY, a d\u00e9crit les enqu\u00eates sur l'UCK comme les \"plus frustrantes\" de toutes les entreprises du tribunal. \"Les t\u00e9moins \u00e9taient tellement effray\u00e9s et intimid\u00e9s qu'ils craignaient m\u00eame de parler de la pr\u00e9sence de l'UCK dans certaines r\u00e9gions, sans parler des crimes eux-m\u00eames\", a-t-elle \u00e9crit dans ses m\u00e9moires, \u00ab Madame Prosecutor<\/a> \u00bb, publi\u00e9es en 2009.<\/p>\n\n\n\n

Il semblait peu probable que les poursuites \u00e0 l'encontre d'anciens combattants de l'UCK se g\u00e9n\u00e9ralisent, jusqu'\u00e0 ce que le contexte politique \u00e9volue et que soit publi\u00e9 le rapport d\u00e9sormais c\u00e9l\u00e8bre du diplomate suisse Dick Marty accusant, entre autres crimes, le groupe arm\u00e9 de trafic d\u2019organe. Le rapport de Marty, pr\u00e9par\u00e9 pour le Conseil de l'Europe, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en 2010 et pointait la responsabilit\u00e9 du sommet de la hi\u00e9rarchie, nommant Hashim Tha\u00e7i, l'ancien directeur politique de l'UCK<\/a>. Le nom de Shala n'appara\u00eet pas dans ce rapport, bien qu\u2019il fasse r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la responsabilit\u00e9 de \"commandants de l'U\u00c7K\" sur le site de Kuk\u0451s.<\/p>\n\n\n\n

Pour limiter les effets de la corruption et de la protection informelle accord\u00e9e aux anciens membres de l'UCK, les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es et le Bureau du procureur sp\u00e9cialis\u00e9 du Kosovo, soutenus par la communaut\u00e9 internationale, ont \u00e9t\u00e9 mis en place, en 2017, \u00e0 La Haye, et dot\u00e9s d'avocats et de juges internationaux, dont beaucoup venaient de EULEX.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ces pr\u00e9cautions, les premi\u00e8res condamnations du tribunal concernaient une affaire d\u2019intimidation de t\u00e9moins concernant deux dirigeants de l\u2019association des anciens combattants de l'UCK<\/a>, en 2022. L'ex-pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident de l\u2019association, Hysni Gucati et Nasim Haradinaj, ont chacun \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 quatre ans et demi de prison pour entrave \u00e0 la justice, pour avoir divulgu\u00e9 des documents classifi\u00e9s du tribunal en 2020.<\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 la toute fin de l'ann\u00e9e derni\u00e8re, que le tribunal a prononc\u00e9 sa premi\u00e8re condamnation pour crimes de guerre<\/a>, d\u00e9clarant un commandant de l'UCK, Salih Mustafa<\/a>, coupable de meurtre, de torture et de d\u00e9tention arbitraire pour avoir dirig\u00e9 un camp de prisonniers durant le conflit. La date de d\u00e9marrage du proc\u00e8s de Tha\u00e7i \u2013 d\u00e9j\u00e0 report\u00e9e \u00e0 deux reprises - est maintenant annonc\u00e9e pour le mois d\u2019avril.<\/p>\n\n\n\n

Huit victimes sont parties \u00e0 l'affaire Shala. Selon l'acte d'accusation, les victimes \u00e9taient des civils, soit des Serbes qui ne participaient pas aux combats, soit des Albanais du Kosovo suspect\u00e9s de trahison par l\u2019UCK. Shala a toujours ni\u00e9 toutes les all\u00e9gations port\u00e9es contre lui, du TPIY \u00e0 EULEX en passant par le tribunal du Kosovo. \"Je n'ai pas le sentiment d'avoir commis un quelconque crime, si ce n'est que j'ai d\u00e9fendu mon pays ; je suis totalement innocent\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 lors de sa premi\u00e8re comparution devant le tribunal en 2021.<\/p>\n\n\n\n

Pendant deux jours, l'accusation et la d\u00e9fense vont pr\u00e9senter leurs d\u00e9clarations d'ouverture. Le proc\u00e8s devrait durer au moins jusqu'\u00e0 l'automne.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLes Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo peuvent-elles faire mieux que leurs nombreux pr\u00e9d\u00e9cesseurs ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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