{"id":113229,"date":"2023-03-02T11:40:17","date_gmt":"2023-03-02T10:40:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=113229"},"modified":"2023-09-01T15:54:56","modified_gmt":"2023-09-01T13:54:56","slug":"ethiopie-promet-nouvelle-fois-justice-transitionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/113229-ethiopie-promet-nouvelle-fois-justice-transitionnelle.html","title":{"rendered":"L'\u00c9thiopie promet une nouvelle fois la justice transitionnelle"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>En novembre, l'\u00c9thiopie signe un accord de paix. En janvier, le gouvernement annonce dans un document ses \"options politiques\" en mati\u00e8re de <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/justice-transitionnelle\">justice transitionnelle<\/a>. Mais en f\u00e9vrier, il tente de mettre fin \u00e0 une commission d'experts de l'Onu qui a mis en \u00e9vidence de possibles crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 dans la guerre du Tigr\u00e9. Un signal d'alarme, dans un pays o\u00f9 les initiatives de justice ont \u00e9chou\u00e9 dans le pass\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ethiopia-Policy-Options-for-Transitional-Justice-2023-v2.pdf\">L'initiative gouvernementale de janvier sur la justice transitionnelle<\/a> est un bon premier pas, car l'\u00c9thiopie a un besoin urgent de justice et de r\u00e9conciliation, estime <a href=\"https:\/\/twitter.com\/tadessesimie\">Tadesse Simie Metekia<\/a>, expert \u00e9thiopien des crimes internationaux et de la justice transitionnelle. Mais \"je ne suis pas s\u00fbr que le pays soit pr\u00eat \u00e0 mettre en \u0153uvre une quelconque forme de justice transitionnelle d'une mani\u00e8re qui soit acceptable pour la majorit\u00e9 des \u00c9thiopiens ou qui soit conforme aux standards internationaux\", ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n<p>L'\u00c9thiopie sort d'une guerre brutale de deux ans entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et le Front de lib\u00e9ration du peuple du Tigr\u00e9 (FLPT), une r\u00e9gion situ\u00e9e dans le nord du pays. Des forces \u00e9rythr\u00e9ennes \u00e9taient \u00e9galement impliqu\u00e9es au c\u00f4t\u00e9 du gouvernement, ainsi que des milices, notamment dans la r\u00e9gion d'Amhara. On estime que jusqu'\u00e0 600 000 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es en deux ans, et que des milliers d'autres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es ou pouss\u00e9es \u00e0 l'exil. Un blocus gouvernemental sur le Tigr\u00e9 a priv\u00e9 ses habitants de nourriture et de services essentiels, laissant la survie d\u2019une grande partie de la population aux seules mains de l\u2019aide humanitaire. Chacune des parties au conflit a d\u00e9nonc\u00e9 des viols, des tortures et d'autres atrocit\u00e9s. Selon la <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/en\/statements-and-speeches\/2022\/09\/international-commission-human-rights-experts-ethiopia-united\">commission d'experts des Nations unies sur l'\u00c9thiopie<\/a>, ces actes pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Paix ET justice ?<\/h2>\n\n\n\n<p>L'accord de paix du <a href=\"https:\/\/www.peaceau.org\/en\/article\/cessation-of-hostilities-agreement-between-the-government-of-the-federal-democratic-republic-of-ethiopia-and-the-tigray-peoples-liberation-front-tplf\">2 novembre 2022<\/a> entre le gouvernement et le FLPT, sign\u00e9 \u00e0 Pretoria sous les auspices de l'Union africaine, semble tenir pour l'instant, selon <a href=\"https:\/\/www.crisisgroup.org\/who-we-are\/people\/william-davison\">William Davison<\/a>, analyste principal pour l'\u00c9thiopie \u00e0 l'International Crisis Group (ICG). Les troupes \u00e9rythr\u00e9ennes se sont retir\u00e9es de la plupart des r\u00e9gions du Tigr\u00e9, pr\u00e9cise-t-il \u00e0 Justice Info, mais \"pas enti\u00e8rement\".<\/p>\n\n\n\n<p>L'accord stipule que \"le gouvernement \u00e9thiopien mettra en \u0153uvre une politique nationale globale de justice transitionnelle visant \u00e0 la responsabilisation, \u00e0 l'\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9paration des victimes, \u00e0 la r\u00e9conciliation et \u00e0 l'apaisement, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution de la FDRE [R\u00e9publique d\u00e9mocratique f\u00e9d\u00e9rale d'\u00c9thiopie] et au cadre strat\u00e9gique de l'Union africaine en mati\u00e8re de justice transitionnelle\". Il pr\u00e9cise qu'il \"sera \u00e9labor\u00e9 avec la contribution de toutes les parties prenantes et des groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, par le biais de consultations publiques et de processus officiels d'\u00e9laboration de politiques nationales\".<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une autre commission v\u00e9rit\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Selon Metekia, le gouvernement a annonc\u00e9 \u00e0 la suite de la publication en janvier de ses \"options politiques pour la justice transitionnelle\", son intention de mener une campagne de sensibilisation et de consultation de la population \u00e0 travers le pays, entre la mi-mars et le d\u00e9but du mois de juin. Un d\u00e9lai peu r\u00e9aliste, selon lui, compte tenu de l'ampleur de la t\u00e2che.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce document, \u00e9labor\u00e9 par un groupe d'experts mandat\u00e9s par le minist\u00e8re \u00e9thiopien de la Justice, examine diff\u00e9rentes options. En ce qui concerne les responsables, il sugg\u00e8re soit les institutions existantes (mais elles auraient besoin d'\u00eatre r\u00e9form\u00e9es, selon le document), soit une nouvelle institution telle qu'une commission v\u00e9rit\u00e9 (mais une pr\u00e9c\u00e9dente commission mise en place par le gouvernement actuel en 2018 avait pris fin sans r\u00e9sultats significatifs). Ce m\u00eame document admet que les pr\u00e9c\u00e9dents efforts de justice transitionnelle en \u00c9thiopie ont \u00e9chou\u00e9 [voir encadr\u00e9], et qu'il convient d'en tirer des le\u00e7ons.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\"Plus que des paroles en l'air\"<\/h2>\n\n\n\n<p>\"L'ingr\u00e9dient cl\u00e9 ici, comme souvent, est la volont\u00e9 politique\", d\u00e9clare Davison \u00e0 Justice Info. \"Il semble que la Commission de r\u00e9conciliation cr\u00e9\u00e9e il y a quelques ann\u00e9es n'ait pas vraiment re\u00e7u de soutien politique ni de financement ad\u00e9quat, ce qui a contribu\u00e9 \u00e0 ce qu'elle ait un impact tr\u00e8s minime. De nouveaux processus auraient besoin d'un soutien politique beaucoup plus important. Et pour l'instant, je pense qu'il y a un point d'interrogation quant \u00e0 la possibilit\u00e9 d'obtenir ce soutien.\"<\/p>\n\n\n\n<p>Davison pense que l'ind\u00e9pendance du syst\u00e8me judiciaire \u00e9thiopien est \u00e9galement un probl\u00e8me, notamment lorsqu'il s'agit de juger des hauts responsables politiques et militaires. Les signataires de l'accord de paix pourraient probablement \u00eatre accus\u00e9s de crimes, et donc se m\u00e9fier d'une justice ind\u00e9pendante, pr\u00e9vient-il.<\/p>\n\n\n\n<p>Metekia aimerait donner au gouvernement le b\u00e9n\u00e9fice du doute. \"Je dirais que c'est quelque chose de plus que des paroles en l'air\", dit-il \u00e0 Justice Info. \"Le gouvernement \u00e9thiopien a fait un pas important en r\u00e9digeant ce document, et en pr\u00e9parant des consultations. J'ai des r\u00e9serves, mais pour moi, c'est quelque chose que tout le monde devrait encourager et soutenir.\"<\/p>\n\n\n\n<p>L'ins\u00e9curit\u00e9 dans de nombreuses parties du pays, et les conflits dans d'autres r\u00e9gions ainsi que dans le Tigr\u00e9, seront \u00e9galement un d\u00e9fi. \"Il y a d'autres conflits en \u00c9thiopie, en particulier dans la r\u00e9gion d'Oromia, et il y a un ensemble de griefs historiques concernant les injustices du pass\u00e9 dans tout le pays, de la part de diff\u00e9rentes communaut\u00e9s et entit\u00e9s politiques, qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s\", dit Davison. Metekia affirme que les femmes et les filles devraient \u00eatre impliqu\u00e9es dans le processus de justice transitionnelle, un aspect \u00e9galement <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/en\/statements-and-speeches\/2023\/01\/policy-options-transitional-justice-ethiopia\">soulign\u00e9 par les experts de l'Onu<\/a> sur l'\u00c9thiopie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La commission de l'Onu tenue \u00e0 l'\u00e9cart<\/h2>\n\n\n\n<p>L'\u00c9thiopie aurait besoin d'un soutien international sous forme de financement et d'expertise. Mais c\u2019est une question sensible. \"Il est important que le processus soit pris en charge par le pays et que les acteurs internationaux, les donateurs et les experts soient en mesure de respecter cela, afin que le gouvernement puisse le faire avancer et que les \u00c9thiopiens consid\u00e8rent qu\u2019il s\u2019agit bien d\u2019une solution nationale\", explique Metekia.<\/p>\n\n\n\n<p>Entre-temps, le gouvernement a refus\u00e9 l'acc\u00e8s aux zones situ\u00e9es en dehors de la capitale \u00e0 la Commission d'experts des Nations unies sur l'\u00c9thiopie, l'accusant de \"rh\u00e9torique incendiaire\". Cette question sera probablement soulev\u00e9e lors de la session actuelle du Conseil des droits de l'homme des Nations unies \u00e0 Gen\u00e8ve, devant laquelle elle doit pr\u00e9senter un rapport. Le gouvernement \u00e9thiopien a d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 le rapport pr\u00e9liminaire que la commission a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des droits de l'homme en septembre dernier et qui fait \u00e9tat de possibles crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 dans la guerre du Tigr\u00e9, y compris de la part du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le facteur \u00e9rythr\u00e9en<\/h2>\n\n\n\n<p>Et puis, il y a un autre \u00e9l\u00e9phant dans la pi\u00e8ce : l'\u00c9rythr\u00e9e. Le voisin septentrional de l'\u00c9thiopie est accus\u00e9 de certaines des pires atrocit\u00e9s commises au Tigr\u00e9. L'\u00c9rythr\u00e9e n'est pas signataire de l'accord de paix et son propre bilan en mati\u00e8re de justice et de droits humains est l'un des pires au monde. Son pr\u00e9sident de longue date, <a href=\"https:\/\/apnews.com\/article\/politics-kenya-government-ethiopia-isaias-afwerki-eritrea-ab9b7755875fe21b797f5f50fec58a3b\">Isaias Afwerki<\/a>, nie les all\u00e9gations de crimes graves commis par ses troupes en \u00c9thiopie, les qualifiant de \"fantaisistes\".<\/p>\n\n\n\n<p>\"Il n'y a aucune perspective r\u00e9elle de processus nationaux \u00e9rythr\u00e9ens permettant de demander des comptes \u00e0 quiconque pour ces types de crimes\", nous dit Davison, \"et il y a peu de chances qu'un m\u00e9canisme judiciaire international soit applicable \u00e0 l'\u00c9rythr\u00e9e.\"<\/p>\n\n\n<div class=\"content-encadre\">\n<p><strong>LE PASSIF DE L'\u00c9THIOPIE EN MATI\u00c8RE DE JUSTICE TRANSITIONNELLE<\/strong><\/p>\n<p>La junte militaire du Derg (1974-1991) qui a renvers\u00e9 le r\u00e9gime imp\u00e9rial a d\u00e9tenu des ministres, des fonctionnaires et d'autres personnes accus\u00e9es d'avoir commis des injustices et des actes de corruption, accus\u00e9s notamment d\u2019avoir caus\u00e9 la <a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Famine_de_1984-1985_en_%C3%89thiopie\">famine<\/a> de la province du Wollo. La junte cr\u00e9e une commission d'enqu\u00eate, mais <a href=\"https:\/\/www.nytimes.com\/1974\/11\/24\/archives\/ethiopia-executes-60-former-officials-including-2-premiers-and.html\">ex\u00e9cute sommairement 60 fonctionnaires<\/a> avant que la commission ne puisse achever son travail.<\/p>\n<p>Le r\u00e9gime du Derg a \u00e9t\u00e9 lui-m\u00eame accus\u00e9 d\u2019\u00eatre responsable d'atrocit\u00e9s de masse, connues sous le nom de \"Terreur rouge\". Le gouvernement du Front d\u00e9mocratique r\u00e9volutionnaire du peuple \u00e9thiopien (1991-2018), qui a pris le pouvoir apr\u00e8s sa chute, a nomm\u00e9 un procureur sp\u00e9cial, qui a poursuivi les anciens responsables civils et militaires du Derg - y compris l'ancien pr\u00e9sident du pays, Mengistu Hailemariam (toujours en exil au Zimbabwe). Ils ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables et condamn\u00e9s pour des crimes graves, dont le g\u00e9nocide. Toutefois, ce processus a \u00e9t\u00e9 largement consid\u00e9r\u00e9 comme une \"justice des vainqueurs\".<\/p>\n<p>Lorsque l'actuel Premier ministre Abiy Ahmed a pris ses fonctions en 2018, son gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour traiter des graves violations des droits humains du pass\u00e9, notamment en cr\u00e9ant une commission de r\u00e9conciliation. Cette commission a re\u00e7u pour mandat d'identifier et de reconna\u00eetre les violations graves des droits humains, les injustices, les griefs et les \u00e9checs, et de construire une paix et une d\u00e9mocratie durables fond\u00e9es sur la r\u00e9conciliation. Cependant, le mandat op\u00e9rationnel de trois ans de la Commission a expir\u00e9 en f\u00e9vrier 2022, sans r\u00e9sultat notables.<\/p>\n<p><em>Source : \"Options politiques pour la justice transitionnelle\", groupe de travail command\u00e9 par le gouvernement, janvier 2023.<\/em><\/p>\n<\/div>\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-content-justification-center is-layout-flex wp-container-core-buttons-is-layout-16018d1d wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button has-custom-font-size aligncenter is-style-fill has-small-font-size\"><a class=\"wp-block-button__link has-white-color has-text-color has-background wp-element-button\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ethiopia-Policy-Options-for-Transitional-Justice-2023-v2.pdf\" style=\"border-radius:0px;background-color:#727272\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Options politiques pour la justice transitionnelle (PDF \/ Anglais)<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/84428-guerre-ethiopie-quelle-chance-justice-crimes-en-cours.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ethiopia_demonstration-pro-army-Tigray_@Amanuel-Sileshi-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Des cavaliers brandissent le drapeau \u00e9thiopien\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ethiopia_demonstration-pro-army-Tigray_@Amanuel-Sileshi-AFP-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ethiopia_demonstration-pro-army-Tigray_@Amanuel-Sileshi-AFP-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ethiopia_demonstration-pro-army-Tigray_@Amanuel-Sileshi-AFP-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ethiopia_demonstration-pro-army-Tigray_@Amanuel-Sileshi-AFP.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/84428-guerre-ethiopie-quelle-chance-justice-crimes-en-cours.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tGuerre en \u00c9thiopie : quelle chance de justice pour les crimes en cours ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En novembre, l'\u00c9thiopie signe un accord de paix. 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