{"id":113724,"date":"2023-03-14T12:44:40","date_gmt":"2023-03-14T11:44:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=113724"},"modified":"2023-03-14T17:06:51","modified_gmt":"2023-03-14T16:06:51","slug":"transferts-forces-enfants-destruction-infrastructures-civiles-cpi-prepare-ukraine-selon-new-york-times","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/113724-transferts-forces-enfants-destruction-infrastructures-civiles-cpi-prepare-ukraine-selon-new-york-times.html","title":{"rendered":"Transferts forc\u00e9s d\u2019enfants et destruction d\u2019infrastructures civiles : ce que la CPI pr\u00e9pare en Ukraine, selon le New York Times"},"content":{"rendered":"\n

Le grand quotidien am\u00e9ricain a r\u00e9v\u00e9l\u00e9, le 13 mars, que le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e9tait sur le point de demander des mandats d\u2019arr\u00eat contre des responsables russes pour des crimes de guerre commis en Ukraine. Les deux premiers dossiers concernent l\u2019enl\u00e8vement d\u2019enfants ukrainiens et leur r\u00e9\u00e9ducation forc\u00e9e en Russie, et les frappes d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es contre des infrastructures civiles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

C\u2019est l\u2019opini\u00e2tre et \u00e9ternelle journaliste Marlise Simons, grande figure apaisante et lumineuse du journalisme sur la justice p\u00e9nale internationale depuis 25 ans, qui l\u2019annonce avant tout le monde dans le journal qu\u2019elle sert depuis plus de quarante ans. Dans un article paru dans le New York Times le 13 mars<\/a>, elle r\u00e9v\u00e8le que le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> entend solliciter bient\u00f4t des mandats d\u2019arr\u00eat contre des responsables russes pour crimes de guerre en Ukraine et pr\u00e9cise la nature des deux premiers dossiers que Karim Khan entend pr\u00e9senter aux juges de la CPI.<\/p>\n\n\n\n

Selon le quotidien am\u00e9ricain, le premier dossier concerne l\u2019enl\u00e8vement, le transfert forc\u00e9 et la r\u00e9\u00e9ducation dans des camps en Russie d\u2019enfants ukrainiens pris dans les zones envahies par l\u2019arm\u00e9e russe \u00e0 partir du 24 f\u00e9vrier 2022. Le New York Times pr\u00e9cise que \u00ab dans le cadre d\u2019un programme sponsoris\u00e9 par le Kremlin, [ces enfants] ont \u00e9t\u00e9 pris en Ukraine et plac\u00e9s dans des foyers pour qu\u2019ils deviennent des citoyens russes ou envoy\u00e9s dans des camps d\u2019\u00e9t\u00e9 pour \u00eatre r\u00e9\u00e9duqu\u00e9s \u00bb et que Moscou \u00ab n\u2019a jamais cach\u00e9 ce programme, le pr\u00e9sentant comme une mission humanitaire visant \u00e0 prot\u00e9ger des enfants ukrainiens orphelins ou abandonn\u00e9s dans la guerre \u00bb. Plusieurs milliers d\u2019enfants seraient concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019issue de sa derni\u00e8re visite en Ukraine, d\u00e9but mars, Khan avait d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab les enfants ne peuvent pas \u00eatre trait\u00e9s comme un butin de guerre \u00bb. Il avait visit\u00e9 un centre de soins pour enfants dans le sud de l'Ukraine qui \u00e9tait \u00ab vide, \u00e0 la suite de la d\u00e9portation pr\u00e9sum\u00e9e d'enfants d'Ukraine vers la F\u00e9d\u00e9ration de Russie \u00bb ou d'autres zones occup\u00e9es, selon le communiqu\u00e9 de presse<\/a> diffus\u00e9 par les services du procureur, le 7 mars.<\/p>\n\n\n\n

Une opportunit\u00e9 pour la CPI de redorer son blason<\/h2>\n\n\n\n

Le second dossier concernerait les frappes russes d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es contre des infrastructures civiles, \u00ab dont des r\u00e9serves d\u2019eau et des centrales \u00e9lectriques ou d\u2019alimentation en gaz se trouvant loin des zones de combat et n\u2019\u00e9tant pas consid\u00e9r\u00e9es comme des cibles militaires l\u00e9gitimes \u00bb, selon le New York Times. Dans son communiqu\u00e9 du 7 mars, Khan avait aussi pr\u00e9cis\u00e9 qu'il enqu\u00eatait sur des attaques contre des \u00ab infrastructures civiles critiques \u00bb et qu'il avait visit\u00e9 les sites de plusieurs de ces frappes russes.<\/p>\n\n\n\n

Le quotidien am\u00e9ricain dit ne pas avoir de pr\u00e9cisions sur les individus vis\u00e9s par le procureur, mais qu\u2019il y en a plusieurs. La journaliste rappelle \u00e9galement que les juges de la CPI prennent habituellement des mois pour autoriser ou rejeter les demandes de mandats d\u2019arr\u00eat. Mais la patate chaude sera d\u00e9sormais bient\u00f4t dans leurs mains et un peu moins, pendant un temps, dans celles du procureur.<\/p>\n\n\n\n

Depuis un an, le procureur de la CPI a mis toute son \u00e9nergie \u00e0 essayer de remettre la cour au centre du jeu \u00e0 la faveur de ce conflit majeur au c\u0153ur de l\u2019Europe. Khan a pris ses fonctions en juin 2021, au sein d\u2019une cour internationale tr\u00e8s affaiblie et peu cr\u00e9dible, marqu\u00e9e par des r\u00e9sultats pi\u00e8tres et mineurs en termes de condamnations, de lourds \u00e9checs dans ses dossiers les plus notoires, des juges plus occup\u00e9s par leurs privil\u00e8ges mat\u00e9riels que par une r\u00e9forme radicale du fonctionnement bureaucratique et hors-sol de leur juridiction bas\u00e9e \u00e0 La Haye, aux Pays-Bas.<\/p>\n\n\n\n

Le conflit en Ukraine a remis au premier plan une justice internationale<\/a> qui \u00e9tait en perte de vitesse, la r\u00e9habilitant comme instrument strat\u00e9gique des relations internationales, de la r\u00e9solution des conflits, voire comme moyen non arm\u00e9 de gagner une guerre. D\u00e8s les premiers jours de l\u2019invasion russe, les autorit\u00e9s ukrainiennes ont su activer tous les instruments de la justice internationale (Cour p\u00e9nale internationale<\/a>, Cour internationale de justice<\/a>, Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/a>), mobiliser la coop\u00e9ration des \u00c9tats en soutien \u00e0 la justice nationale ukrainienne, avec notamment un puissant soutien am\u00e9ricain et britannique, ou dans le cadre r\u00e9gional d\u2019Eurojust<\/a>. Le procureur de la CPI a vite compris l\u2019opportunit\u00e9 qui se pr\u00e9sentait \u00e0 lui pour revaloriser le r\u00f4le de la cour, et la volont\u00e9 soudaine de plusieurs de ses bailleurs de fonds cl\u00e9s, comme les \u00c9tats de l\u2019Union europ\u00e9enne, de renforcer la CPI et d\u2019oublier ses nombreuses carences, en particulier le fait que le bureau du procureur, saisi du dossier ukrainien depuis avril 2014, n\u2019avait pas pos\u00e9 le moindre acte en huit ans<\/a> sur cette situation.<\/p>\n\n\n\n

Marquer les opinions publiques<\/h2>\n\n\n\n

Khan a ainsi pu mobiliser une force de frappe de 46 enqu\u00eateurs internationaux pour ses seules enqu\u00eates en Ukraine, un record. Il a obtenu de nouveaux moyens financiers. Et il a r\u00e9ussi \u00e0 rester une pi\u00e8ce importante dans le jeu judiciaire, effectuant quatre visites sur le terrain, s\u2019affichant aupr\u00e8s des procureurs ukrainiens sur le lieu de crimes de guerre m\u00e9diatis\u00e9s ou en r\u00e9union \u00e0 Kyiv avec le pr\u00e9sident Volodymyr Zelensky. Mais il sait \u00e9galement que sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et celle de la CPI se jouera sur les r\u00e9sultats concrets qu\u2019il obtient. En soumettant aux juges des mandats d\u2019arr\u00eat un an apr\u00e8s l\u2019invasion russe, Khan veut d\u00e9montrer que, sous sa direction, les enqu\u00eates peuvent \u00eatre men\u00e9es efficacement et dans des d\u00e9lais raisonnables. En se concentrant en priorit\u00e9 sur le dossier des transferts d\u2019enfants et des frappes contre les infrastructures civiles, il choisit des sujets \u00e0 forte charge \u00e9motionnelle, pouvant convoquer puissamment la solidarit\u00e9 avec les populations vuln\u00e9rables ukrainiennes et marquer les opinions publiques.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019action du procureur provoquera in\u00e9vitablement un choc politique dans un premier temps. Mais la Cour demeure vuln\u00e9rable \u00e0 l\u2019enlisement, notamment d\u00fb au risque de ne disposer d\u2019aucun accus\u00e9 russe dans le box et de se trouver sous pression pour faire remonter ses accusations \u00e0 des responsables au plus haut niveau de l\u2019\u00c9tat russe.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Les<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tUkraine\u00a0: la guerre par le droit\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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