\n La Cour de cassation, qui devait se prononcer mardi sur un pourvoi de Lafarge dans l'information judiciaire sur ses activit\u00e9s jusqu'en 2014 en Syrie, a d\u00e9cid\u00e9 de repousser sa d\u00e9cision dans l'attente d'un avis compl\u00e9mentaire, a indiqu\u00e9 une source judiciaire.\n<\/p>\n
\n Le cimentier a contest\u00e9 le 24 janvier devant la plus haute juridiction judiciaire sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, posant la question de l'applicabilit\u00e9 du droit du travail fran\u00e7ais dans le cadre de contrats avec des salari\u00e9s de sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS).\n<\/p>\n
\n Le groupe, d\u00e9sormais filiale d'Holcim, est \u00e9galement poursuivi pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9. Il est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir vers\u00e9 en 2013 et 2014, via LCS, plusieurs millions d'euros \u00e0 des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et \u00e0 des interm\u00e9diaires, afin de maintenir l'activit\u00e9 d'une cimenterie en Syrie \u00e0 Jalabiya, alors m\u00eame que le pays s'enfon\u00e7ait dans la guerre.\n<\/p>\n
\n Dans ce contexte, il avait maintenu l'activit\u00e9 de ses salari\u00e9s syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employ\u00e9s de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9s en 2012, ce qui lui a valu des poursuites pour mise en danger d'autrui, confirm\u00e9es en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.\n<\/p>\n
\n Lafarge avait alors d\u00e9pos\u00e9 un pourvoi, examin\u00e9 le 24 janvier. Lors de l'audience, l'avocat du cimentier, Me Patrice Spinosi, avait demand\u00e9 que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question \u00e0 la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte, avant de rendre sa d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\n Selon la source judiciaire, \"la chambre criminelle a formul\u00e9 une demande d'avis aupr\u00e8s de la chambre sociale avant de pouvoir se prononcer sur le pourvoi\". Une nouvelle audience se tiendra le 19 septembre.\n<\/p>\n
\n edy-alv\/pga\/tes\n<\/p>\n
\n LAFARGEHOLCIM\n<\/p>\n
\n Holcim<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Cour de cassation, qui devait se prononcer mardi sur un pourvoi de Lafarge dans l'information judiciaire sur ses activit\u00e9s jusqu'en 2014 en Syrie, a d\u00e9cid\u00e9 de repousser sa d\u00e9cision dans l'attente d'un avis compl\u00e9mentaire, a indiqu\u00e9 une source judiciaire. Le cimentier a contest\u00e9 le 24 janvier devant la plus haute juridiction judiciaire sa mise […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-113762","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n