\n La Cour de cassation examine vendredi les pourvois concernant deux Syriens accus\u00e9s de crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre qui contestent la comp\u00e9tence universelle de la France pour les poursuivre et les juger, dont l'issue sera cruciale pour toute une s\u00e9rie d'autres proc\u00e9dures.\n<\/p>\n
\n L'audience, film\u00e9e, se tiendra \u00e0 la demande du procureur g\u00e9n\u00e9ral Fran\u00e7ois Molins en assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, formation la plus large et solennelle de la Cour de cassation.\n<\/p>\n
\n Elle se penchera sur le cas d'Abdulhamid Chaban, ancien soldat syrien mis en examen pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 en f\u00e9vrier 2019, et sur celui de Majdi Nema, Syrien poursuivi pour torture et crimes de guerre. Les deux contestent les faits.\n<\/p>\n
\n En novembre 2021, la plus haute juridiction judiciaire, d\u00e9j\u00e0 saisie du cas Chaban, avait estim\u00e9 que la justice fran\u00e7aise \u00e9tait incomp\u00e9tente dans cette affaire.\n<\/p>\n
\n Elle s'appuyait sur le principe de la \"double incrimination\" pr\u00e9vu dans la loi du 9 ao\u00fbt 2010: les crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre doivent \u00eatre reconnus dans le pays d'origine d'un suspect que la France entend poursuivre. Or la Syrie ne reconna\u00eet pas ces crimes et n'a pas ratifi\u00e9 le statut de Rome qui a cr\u00e9\u00e9 la Cour p\u00e9nale internationale.\n<\/p>\n
\n Cet arr\u00eat avait provoqu\u00e9 un s\u00e9isme dans le monde judiciaire et des organisations de d\u00e9fense des droits de l'Homme, ces derni\u00e8res craignant que cette d\u00e9cision n'ait de lourdes r\u00e9percussions sur d'autres enqu\u00eates.\n<\/p>\n
\n La F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'Homme (FIDH) - partie civile qui n'avait pas \u00e9t\u00e9 avis\u00e9e du premier pourvoi et n'avait donc pu pr\u00e9senter ses arguments - a fait opposition, permettant le retour de l'affaire devant la Cour de cassation.\n<\/p>\n
\n \"Nous nous demandons comment la Cour pourrait statuer dans un sens inverse qu'il y a un an et demi alors que les circonstances de fait et de droit sont exactement les m\u00eames\", consid\u00e8rent les avocats d'Abdulhamid Chaban, Margaux Durand-Poincloux, Pierre Darkanian et Nicolas Brillatz.\n<\/p>\n
\n - \"Procureurs de l'humanit\u00e9\" -\n<\/p>\n
\n Le cas de Majdi Nema a \u00e9t\u00e9 adjoint \u00e0 cette nouvelle audience. Cet ancien porte-parole du groupe rebelle Jaysh al-Islam (Arm\u00e9e de l'Islam), arr\u00eat\u00e9 en janvier 2020 \u00e0 Marseille o\u00f9 il effectuait un s\u00e9jour d'\u00e9tudes, est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir particip\u00e9, avec son groupe, \u00e0 l'enl\u00e8vement en 2013 de l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh et de trois autres militants syriens, qui n'ont plus donn\u00e9 signe de vie.\n<\/p>\n
\n Il est aussi suspect\u00e9 d'avoir form\u00e9 des enfants au combat et pratiqu\u00e9 des tortures sur des prisonniers.\n<\/p>\n
\n Ses avocats ont pos\u00e9 la question de la \"double incrimination\" pour les crimes de guerre, mais aussi celle de la r\u00e9sidence habituelle, autre condition impos\u00e9e par la loi pour fonder la comp\u00e9tence universelle de la justice fran\u00e7aise.\n<\/p>\n
\n En d\u00e9pit de l'arr\u00eat Chaban, la cour d'appel de Paris a maintenu sa mise en examen en avril 2022, estimant notamment que la loi syrienne pr\u00e9voit \"par \u00e9quivalence\" plusieurs crimes et d\u00e9lits de guerre d\u00e9finis dans le code p\u00e9nal fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
\n Pour ses avocats, Mes Romain Ruiz et Rapha\u00ebl Kempf, la question se heurte \u00e0 \"une r\u00e9alit\u00e9 ind\u00e9passable\": \"La France n'a pas le pouvoir d'investiguer au-del\u00e0 de ses fronti\u00e8res, dans des pays en guerre o\u00f9 nous ne disposons d'aucun relais\".\n<\/p>\n
\n Reconnaissant un d\u00e9sir de justice \"l\u00e9gitime\", ils estiment que \"le vrai risque de ce dossier n'est pas l'impunit\u00e9 d'un criminel de guerre qui n'en a ni la responsabilit\u00e9 ni l'\u00e9toffe, mais celui d'une coquille vide vendue \u00e0 des parties civiles qui attendent une justice que la France ne peut objectivement pas leur rendre\". \"Nous n'avons ni le droit, ni les moyens de devenir les procureurs de l'humanit\u00e9\", avertissent-ils.\n<\/p>\n
\n \"Cette audience est d\u00e9terminante pour les deux affaires examin\u00e9es mais aussi pour toutes les affaires du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9\", souligne Cl\u00e9mence Bectarte, avocate de la FIDH.\n<\/p>\n
\n Selon une source proche du dossier, si la d\u00e9cision confirmait l'arr\u00eat Chaban, 36 enqu\u00eates pr\u00e9liminaires sur les 85 du p\u00f4le pourraient \u00eatre remises en cause, ainsi que 14 informations judiciaires sur 79.\n<\/p>\n
\n \"Mais il ne faut pas oublier que le vrai probl\u00e8me, c'est la loi\", ajoute Me Bectarte, appelant \u00e0 la modifier \"dans un sens moins restrictif\".\n<\/p>\n
\n En f\u00e9vrier 2022, les minist\u00e8res des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la Justice avaient indiqu\u00e9 que le gouvernement \u00e9tait \"pr\u00eat\" \u00e0 la faire \u00e9voluer si n\u00e9cessaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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