{"id":113852,"date":"2023-03-16T11:08:02","date_gmt":"2023-03-16T10:03:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/113852-la-politique-russe-de-transfert-denfants-ukrainiens-est-un-crime-de-guerre-enqueteurs-onu.html"},"modified":"2023-03-16T15:18:48","modified_gmt":"2023-03-16T14:18:48","slug":"enquete-onu-ukraine-vaste-eventail-crimes-de-guerre-russes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/113852-enquete-onu-ukraine-vaste-eventail-crimes-de-guerre-russes.html","title":{"rendered":"Enqu\u00eate de l\u2019Onu en Ukraine : un \u00ab vaste \u00e9ventail \u00bb de crimes de guerre russes"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Une <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/108201-commission-onu-crimes-ukraine-identifier-personnes-entites-responsables.html\">commission d\u2019enqu\u00eate des Nations unies<\/a> \u00e9tablie il y a un an a rendu son premier rapport \u00e9crit, le 16 mars. Elle conclut \u00e0 \u00ab un vaste \u00e9ventail \u00bb de violations du droit de la guerre commis la F\u00e9d\u00e9ration de Russie en Ukraine. Dont le transfert forc\u00e9 d\u2019enfants ukrainiens, qui fait l\u2019objet d\u2019une demande de mise en accusation par la Cour p\u00e9nale internationale. La commission pointe aussi de \u00ab possibles crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n<p>Le transfert par la Russie d'enfants ukrainiens dans les zones sous son contr\u00f4le en Ukraine ainsi que sur son propre territoire constitue un \"crime de guerre\", a affirm\u00e9 jeudi un groupe d'enqu\u00eateurs de l'ONU, qui pointe aussi de possibles crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n<p>Dans son premier rapport r\u00e9dig\u00e9 depuis que la Russie a lanc\u00e9 son offensive contre l'Ukraine le 24 f\u00e9vrier 2022, la Commission d'enqu\u00eate de l'ONU conclut que \"les situations qu'elle a examin\u00e9es concernant le transfert et la d\u00e9portation d'enfants, \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'Ukraine et vers la F\u00e9d\u00e9ration de Russie respectivement, violent le droit international humanitaire et constituent un crime de guerre\".<\/p>\n<p>Selon Kiev, 16.221 enfants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9port\u00e9s en Russie jusqu'\u00e0 fin f\u00e9vrier, mais la Commission n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de v\u00e9rifier ces chiffres.<\/p>\n<p>Elle indique toutefois que des responsables russes ont pris des mesures juridiques et politiques concernant le transfert d'enfants ukrainiens, et que le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine a sign\u00e9 un d\u00e9cret en mai 2022 facilitant l'octroi de la citoyennet\u00e9 russe \u00e0 certains enfants.<\/p>\n<p>Les enqu\u00eateurs accusent \u00e9galement Moscou d'avoir commis de possibles \"crimes contre l'humanit\u00e9\".<\/p>\n<p>\"La Commission a constat\u00e9 que les vagues d'attaques men\u00e9es par les forces arm\u00e9es russes, \u00e0 partir du 10 octobre 2022, contre les infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques ukrainiennes et le recours \u00e0 la torture par les autorit\u00e9s russes pourraient constituer des crimes contre l'humanit\u00e9\", indique-t-elle, recommandant des enqu\u00eates compl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>La Commission a notamment \u00e9tabli \"un sch\u00e9ma de d\u00e9tention ill\u00e9gale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e\" dans les zones contr\u00f4l\u00e9es par les forces arm\u00e9es russes, visant de nombreuses personnes, y compris des femmes et des enfants.<\/p>\n<p>Certaines cat\u00e9gories de personnes d\u00e9tenues dans ces \"installations sp\u00e9cialis\u00e9es\" en Ukraine et en Russie sont, selon les enqu\u00eateurs, syst\u00e9matiquement tortur\u00e9es.<\/p>\n<p>Un ancien d\u00e9tenu, poursuit la Commission, a \u00e9t\u00e9 battu en guise de \"punition pour avoir parl\u00e9 ukrainien\" et pour \"ne pas s'\u00eatre souvenu des paroles de l'hymne de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie\".<\/p>\n<p>Ce type de torture \"peut constituer des crimes contre l'humanit\u00e9 et devrait faire l'objet d'une enqu\u00eate plus approfondie, indiquent les enqu\u00eateurs dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n<h2>Marioupol<\/h2>\n<p>La Commission a \u00e9galement tent\u00e9 de v\u00e9rifier si le bombardement et le si\u00e8ge de Marioupol, au sud-est de l'Ukraine, pouvaient constituer un crime contre l'humanit\u00e9. Elle a toutefois conclu qu'il lui manquait des \u00e9l\u00e9ments pour parvenir \u00e0 une telle conclusion, n'ayant pas eu acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9gion de Donetsk, o\u00f9 se trouve Marioupol, une cit\u00e9 portuaire assi\u00e9g\u00e9e des mois durant par l'arm\u00e9e russe avant de tomber en mai 2022.<\/p>\n<p>Mais la Commission recommande de poursuivre l'enqu\u00eate.<\/p>\n<p>Ce groupe d'enqu\u00eateurs a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 l'an dernier par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, dont les 47 Etats membres devront d\u00e9cider d\u00e9but avril s'ils reconduisent ou pas leur mandat.<\/p>\n<p>La Commission a jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent visit\u00e9 56 localit\u00e9s et interrog\u00e9 348 femmes et 247 hommes. Ses enqu\u00eateurs ont notamment inspect\u00e9 des sites d\u00e9truits et des lieux de s\u00e9pultures et de torture.<\/p>\n<p>C'est la premi\u00e8re fois que les enqu\u00eateurs publient un rapport \u00e9crit, mais ils avaient indiqu\u00e9 en septembre dernier devant les m\u00e9dias qu'il \u00e9tait alors trop t\u00f4t pour parler de crimes contre l'humanit\u00e9, contrairement \u00e0 ce qu'affirmaient des ONG et l'Ukraine.<\/p>\n<p>Ils avaient en revanche accus\u00e9 les forces russes d'avoir commis un \"nombre consid\u00e9rable\" de crimes de guerre dans quatre r\u00e9gions ukrainiennes dans les premi\u00e8res semaines de l'invasion.<\/p>\n<p>L'ensemble des preuves qu'ils ont recueillies depuis montre, selon eux, que les forces russes \"ont commis un vaste \u00e9ventail\" de violations des droits humains et du droit international humanitaire, \u00e9galement appel\u00e9 droit de la guerre.<\/p>\n<p>\"Nombre d'entre elles constituent des crimes de guerre et comprennent des homicides d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s, des attaques contre des civils, des confinements illicites, la torture, des viols, des transferts forc\u00e9s et des d\u00e9portations d'enfants\".<\/p>\n<p>La Commission indique par ailleurs avoir recens\u00e9 \"un petit nombre de violations commises par les forces arm\u00e9es ukrainiennes\", notamment deux incidents qualifi\u00e9s de crimes de guerre, au cours desquels des prisonniers de guerre russes ont \u00e9t\u00e9 abattus, bless\u00e9s et tortur\u00e9s.<\/p>\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/108201-commission-onu-crimes-ukraine-identifier-personnes-entites-responsables.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_Mariupol-russian-soldiers-civilians_@Alexander-Nemenov-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\u00c0 Marioupol, en Ukraine, une femme porte son enfant dans ses bras dans la rue. 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