\n Le transfert par la Russie d'enfants ukrainiens dans les zones sous son contr\u00f4le en Ukraine ainsi que sur son propre territoire constitue un \"crime de guerre\", a affirm\u00e9 jeudi un groupe d'enqu\u00eateurs de l'ONU, qui pointe aussi de possibles crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Concernant les accusations de \"g\u00e9nocide\", le groupe d'enqu\u00eateurs ne l'a \"pas constat\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 aux journalistes Erik Mose, un des trois commissaires charg\u00e9s des investigations, soulignant toutefois \"que certains aspects peuvent soulever des questions concernant ce crime\".\n<\/p>\n
\n \"Nous poursuivrons ces enqu\u00eates si notre mandat est prolong\u00e9\" d\u00e9but avril par le Conseil des droits de l'homme, a-t-il promis, \u00e0 l'occasion de la publication du premier rapport du groupe qu'il pr\u00e9side.\n<\/p>\n
\n Dans ce document, la Commission d'enqu\u00eate conclut que \"les situations qu'elle a examin\u00e9es concernant le transfert et la d\u00e9portation d'enfants, \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'Ukraine et vers la F\u00e9d\u00e9ration de Russie respectivement, violent le droit international humanitaire et constituent un crime de guerre\".\n<\/p>\n
\n Selon Kiev, 16.221 enfants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9port\u00e9s en Russie jusqu'\u00e0 fin f\u00e9vrier, des chiffres que la Commission n'a pas pu v\u00e9rifier. Mais elle pointe du doigt les mesures juridiques et politiques prises par des responsables russes concernant le transfert d'enfants ukrainiens, et le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel en mai 2022 facilitant l'octroi de la citoyennet\u00e9 russe \u00e0 certains enfants.\n<\/p>\n
\n R\u00e9agissant au rapport, l'ambassadrice allemande \u00e0 Gen\u00e8ve Katharina Stasch a qualifi\u00e9 les crimes russes d'\"odieux\": \"C'est pourquoi nous voulons inclure explicitement l'enqu\u00eate sur les enl\u00e8vements d'enfants dans le nouveau mandat de la commission d'enqu\u00eate\".\n<\/p>\n
\n \"La Commission a \u00e9galement constat\u00e9 que les vagues d'attaques men\u00e9es par les forces arm\u00e9es russes \u00e0 partir du 10 octobre 2022 contre les infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques de l'Ukraine et le recours \u00e0 la torture par les autorit\u00e9s russes pourraient constituer des crimes contre l'humanit\u00e9\", a indiqu\u00e9 M. Mose.\n<\/p>\n
\n Les enqu\u00eateurs ont pu identifier \"un sch\u00e9ma de d\u00e9tention ill\u00e9gale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e\" dans les zones contr\u00f4l\u00e9es par les forces arm\u00e9es russes, visant de nombreuses personnes, y compris des femmes et des enfants. Dans certains centres, certaines personnes sont syst\u00e9matiquement tortur\u00e9es.\n<\/p>\n
\n - Marioupol -\n<\/p>\n
\n La Commission a \u00e9galement tent\u00e9 de v\u00e9rifier si le bombardement et le si\u00e8ge de Marioupol, au sud-est de l'Ukraine, pouvaient constituer un crime contre l'humanit\u00e9. Elle a conclu qu'il lui manquait des \u00e9l\u00e9ments pour parvenir \u00e0 une telle conclusion, n'ayant pas eu acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9gion de Donetsk, o\u00f9 se trouve Marioupol, une cit\u00e9 portuaire assi\u00e9g\u00e9e des mois durant par l'arm\u00e9e russe avant de tomber en mai 2022.\n<\/p>\n
\n La Commission a jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent visit\u00e9 56 localit\u00e9s et interrog\u00e9 348 femmes et 247 hommes. Ses enqu\u00eateurs ont notamment inspect\u00e9 des sites d\u00e9truits et des lieux de s\u00e9pultures et de torture.\n<\/p>\n
\n En septembre dernier les enqu\u00eateurs avaient expliqu\u00e9 \u00e0 la presse qu'il \u00e9tait alors trop t\u00f4t pour parler de crimes contre l'humanit\u00e9, contrairement \u00e0 ce qu'affirmaient d\u00e9j\u00e0 des ONG et l'Ukraine.\n<\/p>\n
\n Ils avaient en revanche accus\u00e9 les forces russes d'avoir commis un \"nombre consid\u00e9rable\" de crimes de guerre dans quatre r\u00e9gions ukrainiennes dans les premi\u00e8res semaines de l'invasion.\n<\/p>\n
\n L'ensemble des preuves qu'ils ont recueillies depuis montre, selon eux, que les forces russes \"ont commis un vaste \u00e9ventail\" de violations des droits humains et du droit international humanitaire, \u00e9galement appel\u00e9 droit de la guerre.\n<\/p>\n
\n \"Nombre d'entre elles constituent des crimes de guerre et comprennent des homicides d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s, des attaques contre des civils, des confinements illicites, la torture, des viols, des transferts forc\u00e9s et des d\u00e9portations d'enfants\".\n<\/p>\n
\n En outre, a soulign\u00e9 la Commissaire Jasminka Dzumhur, l'annexion par la Russie des r\u00e9gions de Donetsk, Kherson, Lougansk et Zaporijjia \"est ill\u00e9gale\" au regard du droit international.\n<\/p>\n
\n La Commission indique par ailleurs avoir recens\u00e9 \"un petit nombre de violations commises par les forces arm\u00e9es ukrainiennes\", notamment deux incidents qualifi\u00e9s de crimes de guerre, au cours desquels des prisonniers de guerre russes ont \u00e9t\u00e9 abattus, bless\u00e9s et tortur\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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