{"id":113965,"date":"2023-03-17T22:13:02","date_gmt":"2023-03-17T15:23:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/113965-ukraine-poutine-qui-va-recevoir-xi-jinping-vise-par-un-mandat-darret-de-la-cpi.html"},"modified":"2023-03-18T01:15:02","modified_gmt":"2023-03-18T00:15:02","slug":"ukraine-poutine-qui-va-recevoir-xi-jinping-vise-par-un-mandat-darret-de-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/113965-ukraine-poutine-qui-va-recevoir-xi-jinping-vise-par-un-mandat-darret-de-la-cpi.html","title":{"rendered":"Ukraine : Poutine, qui va recevoir Xi Jinping, vis\u00e9 par un mandat d'arr\u00eat de la CPI"},"content":{"rendered":"<p>\n             Vladimir Poutine, qui recevra la semaine prochaine \u00e0 Moscou le pr\u00e9sident chinois Xi Jinping, est d\u00e9sormais vis\u00e9 par un mandat d'arr\u00eat \u00e9mis par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) pour le crime de guerre de \"d\u00e9portation ill\u00e9gale\" d'enfants ukrainiens lors de l'invasion russe.\n<\/p>\n<p>\n            La CPI, qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye, a \u00e9galement \u00e9mis un mandat d'arr\u00eat contre Maria Lvova-Belova, commissaire pr\u00e9sidentielle russe aux droits de l'enfant, pour des accusations similaires.\n<\/p>\n<p>\n            Le pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky a salu\u00e9 une d\u00e9cision \"historique, qui marque le d\u00e9but d'une responsabilit\u00e9 historique\", le Kremlin juge de son c\u00f4t\u00e9 qu'elle n'a aucune valeur juridique.\n<\/p>\n<p>\n            \"La Russie, comme un certain nombre d'Etats, ne reconna\u00eet pas la comp\u00e9tence de ce tribunal. Par cons\u00e9quent, du point de vue de la loi, les d\u00e9cisions de ce tribunal sont nulles et non avenues\", a d\u00e9clar\u00e9 le porte-parole du pr\u00e9sident russe, Dmitri Peskov.\n<\/p>\n<p>\n            Pour le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Joe Biden, ce mandat d'arr\u00eat est \"justifi\u00e9\" et envoie \"un signal tr\u00e8s fort\" m\u00eame si la CPI n'est pas reconnue non plus par Washington.\n<\/p>\n<p>\n            Les Etats-Unis n'ont \"aucun doute sur le fait que la Russie commet des crimes de guerre et des atrocit\u00e9s en Ukraine, et nous avons \u00e9t\u00e9 clairs pour dire que les responsables devront rendre des comptes\", avait r\u00e9agi un peu plus t\u00f4t un porte-parole du d\u00e9partement d'Etat, tout en soulignant que la CPI agit de mani\u00e8re \"ind\u00e9pendante\".\n<\/p>\n<p>\n            Le chef de la diplomatie europ\u00e9enne Josep Borrell a salu\u00e9 \"une d\u00e9cision importante\" et le Royaume-Uni une mesure qui va \"obliger ceux qui sont au sommet du r\u00e9gime russe, y compris Vladimir Poutine, \u00e0 rendre des comptes\".\n<\/p>\n<p>\n            Plus de 16.000 enfants ukrainiens ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9port\u00e9s vers la Russie depuis l'invasion le 24 f\u00e9vrier 2022, selon Kiev, et beaucoup auraient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s dans des institutions et des foyers d'accueil.\n<\/p>\n<p>\n            Le pr\u00e9sident de la CPI, Piotr Hofmanski, a d\u00e9clar\u00e9 que la d\u00e9livrance des deux mandats d'arr\u00eat est un \"moment important dans le processus de justice\" pour la Cour.\n<\/p>\n<p>\n            Les mandats, d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 la suite d'une demande du procureur de la CPI, Karim Khan, concernent \"les crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s de la d\u00e9portation d'enfants des territoires ukrainiens occup\u00e9s vers la F\u00e9d\u00e9ration de Russie\" depuis le d\u00e9but de l'invasion, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            M. Hofmanski a ajout\u00e9 que l'ex\u00e9cution de ces mandats d\u00e9pendaient \"de la coop\u00e9ration internationale\".\n<\/p>\n<p>\n            - \"Butin de guerre\" -\n<\/p>\n<p>\n            Cit\u00e9e par l'agence de presse russe Ria Novosti, Maria Lvova-Belova a assur\u00e9 qu'elle poursuivrait son travail malgr\u00e9 la d\u00e9cision de la CPI.\n<\/p>\n<p>\n            La d\u00e9livrance d'un mandat d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre d'un chef d'Etat en exercice, membre du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU, est une \u00e9tape sans pr\u00e9c\u00e9dent pour la CPI, cr\u00e9\u00e9e en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde.\n<\/p>\n<p>\n            Son procureur enqu\u00eate depuis plus d'un an sur d'\u00e9ventuels crimes de guerre ou contre l'humanit\u00e9 commis pendant l'offensive russe.\n<\/p>\n<p>\n            M. Khan a d\u00e9clar\u00e9 en mars apr\u00e8s une visite en Ukraine que les enl\u00e8vements pr\u00e9sum\u00e9s d'enfants faisaient \"l'objet d'une enqu\u00eate prioritaire\".\n<\/p>\n<p>\n            \"Les enfants ne peuvent pas \u00eatre trait\u00e9s comme un butin de guerre\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            Le contenu des mandats d'arr\u00eat est gard\u00e9 secret \"afin de prot\u00e9ger les victimes\", a pr\u00e9cis\u00e9 M. Hofmanski.\n<\/p>\n<p>\n            \"N\u00e9anmoins, les juges de la chambre charg\u00e9e de cette affaire ont d\u00e9cid\u00e9 de rendre publique l'existence des mandats dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice et d'emp\u00eacher la commission de crimes futurs\".\n<\/p>\n<p>\n            Ni la Russie ni l'Ukraine ne sont membres de la CPI, mais Kiev a accept\u00e9 la comp\u00e9tence de la cour et travaille avec le bureau de M. Khan. La Russie nie les all\u00e9gations de crimes de guerre par ses troupes et selon les experts, il est peu probable qu'elle remette des suspects.\n<\/p>\n<p>\n            Vendredi, Moscou et P\u00e9kin ont par ailleurs annonc\u00e9 la visite de Xi Jinping en Russie du 20 au 22 mars.\n<\/p>\n<p>\n            MM. Xi et Poutine signeront une d\u00e9claration commune pour approfondir leur \"relation strat\u00e9gique entrant dans une nouvelle \u00e8re\", a d\u00e9clar\u00e9 le conseiller diplomatique du Kremlin, Iouri Ouchakov.\n<\/p>\n<p>\n            Alors que Washington soup\u00e7onne la Chine d'envisager des livraisons d'armes \u00e0 la Russie, ce que P\u00e9kin et Moscou d\u00e9mentent, les deux dirigeants parleront aussi de coop\u00e9ration \"militaro-technique\", toujours selon le Kremlin.\n<\/p>\n<p>\n            - MiG-29 slovaques -\n<\/p>\n<p>\n            Cit\u00e9 par les agences de presse russes, M. Ouchakov a aussi salu\u00e9 la \"retenue\" de M. Xi sur le conflit en Ukraine, dossier sur lequel P\u00e9kin se pr\u00e9sente en m\u00e9diateur malgr\u00e9 sa proximit\u00e9 avec Moscou.\n<\/p>\n<p>\n            Le ministre chinois des Affaires \u00e9trang\u00e8res Qin Gang, lors d'un entretien t\u00e9l\u00e9phonique jeudi avec son homologue ukrainien Dmytro Kouleba, a exhort\u00e9 Kiev et Moscou \u00e0 reprendre \"au plus vite\" des pourparlers de paix, selon P\u00e9kin.\n<\/p>\n<p>\n            Un appel au cessez-le-feu aussit\u00f4t sanctionn\u00e9 par les Etats-Unis, selon lesquels il revient \u00e0 consolider les avanc\u00e9es russes et \u00e0 donner au Kremlin une chance de pr\u00e9parer une nouvelle offensive.\n<\/p>\n<p>\n            En f\u00e9vrier, la Chine avait d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 un document exhortant Moscou et Kiev \u00e0 tenir des pourparlers de paix.\n<\/p>\n<p>\n            A Bratislava, la Slovaquie a par ailleurs annonc\u00e9 vendredi sa d\u00e9cision de fournir treize chasseurs MiG-29 \u00e0 Kiev, apr\u00e8s que la Pologne a annonc\u00e9 la livraison \u00e0 l'Ukraine d'un \"premier lot\" de quatre de ces appareils.\n<\/p>\n<p>\n            Ces livraisons \"vont nous aider \u00e0 d\u00e9fendre efficacement notre ciel\", a indiqu\u00e9 le ministre ukrainien de la D\u00e9fense, Oleksi\u00ef Reznikov, dans un message de remerciement \u00e0 la Slovaquie publi\u00e9 sur Twitter. \"Une coalition a\u00e9ronautique est en train de se former!\".\n<\/p>\n<p>\n            Enfin, \u00e0 la veille de l'expiration samedi de l'accord international sur l'exportation des c\u00e9r\u00e9ales d'Ukraine, l'ONU a indiqu\u00e9 que les discussions \u00e0 ce sujet se poursuivent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vladimir Poutine, qui recevra la semaine prochaine \u00e0 Moscou le pr\u00e9sident chinois Xi Jinping, est d\u00e9sormais vis\u00e9 par un mandat d'arr\u00eat \u00e9mis par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) pour le crime de guerre de \"d\u00e9portation ill\u00e9gale\" d'enfants ukrainiens lors de l'invasion russe. 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