\n Apr\u00e8s la d\u00e9livrance vendredi par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) d'un mandat d'arr\u00eat contre Vladimir Poutine pour crime de guerre en Ukraine, le pr\u00e9sident russe pourrait-il vraiment figurer un jour sur le banc des accus\u00e9s \u00e0 La Haye ?\n<\/p>\n
\n - Si oui, comment? -\n<\/p>\n
\n Les \u00c9tats membres de la CPI sont tenus d'ex\u00e9cuter les mandats d'arr\u00eat contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova s'ils se rendent sur leur territoire.\n<\/p>\n
\n \"C'est vrai\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP le procureur de la CPI, Karim Khan, lorsqu'on lui a demand\u00e9 si M. Poutine serait passible d'une arrestation en se rendant dans l'un des 123 pays parties au Statut de Rome, texte fondateur de la cour.\n<\/p>\n
\n Mais cette derni\u00e8re n'a pas sa propre force de police.\n<\/p>\n
\n Selon le pr\u00e9sident de la CPI, Piotr Hofmanski, l'ex\u00e9cution des mandats \"d\u00e9pend de la coop\u00e9ration internationale\".\n<\/p>\n
\n Matthew Waxman, professeur \u00e0 la Columbia Law School, a d\u00e9clar\u00e9 qu'il s'agissait d'une \"\u00e9tape tr\u00e8s importante de la part de la CPI, mais que les chances sont minces que Poutine soit un jour arr\u00eat\u00e9\".\n<\/p>\n
\n L'ancien dirigeant soudanais Omar al Bashir s'est rendu dans plusieurs \u00c9tats africains malgr\u00e9 un mandat d'arr\u00eat de la CPI.\n<\/p>\n
\n - Quels obstacles ? -\n<\/p>\n
\n Tout d'abord, la Russie ni l'Ukraine ne sont membres de la CPI.\n<\/p>\n
\n La juridiction est en droit de poursuivre M. Poutine seulement parce que Kiev a accept\u00e9 sa comp\u00e9tence dans la situation actuelle.\n<\/p>\n
\n Mais la Russie a rejet\u00e9 les mandats d'arr\u00eat et affirm\u00e9 qu'elle ne coop\u00e8rerait pas.\n<\/p>\n
\n \"La Russie, comme un certain nombre d'Etats, ne reconna\u00eet pas la comp\u00e9tence de ce tribunal. Par cons\u00e9quent, du point de vue de la loi, les d\u00e9cisions de ce tribunal sont nulles et non avenues\", a d\u00e9clar\u00e9 le porte-parole du pr\u00e9sident russe, Dmitri Peskov.\n<\/p>\n
\n Moscou a sign\u00e9 le Statut de Rome mais ne l'a pas ratifi\u00e9.\n<\/p>\n
\n Puis elle a retir\u00e9 sa signature sur ordre de M. Poutine en 2016, apr\u00e8s l'ouverture d'une enqu\u00eate de la CPI sur la guerre de 2008 en G\u00e9orgie.\n<\/p>\n
\n Il est peu probable que M. Poutine figure sur le banc des accus\u00e9s, \"\u00e0 moins qu'il n'y ait un changement de r\u00e9gime en Russie\", a d\u00e9clar\u00e9 Cecily Rose, professeure adjointe de droit international public \u00e0 l'Universit\u00e9 de Leiden.\n<\/p>\n
\n - Y'a-t-il des pr\u00e9c\u00e9dents ? -\n<\/p>\n
\n Plusieurs dirigeants politiques et militaires ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s pour crimes de guerre, rappelle Karim Khan.\n<\/p>\n
\n \"Il y a tellement d'exemples de personnes qui pensaient qu'elles \u00e9taient au-dessus de la loi\" et qui \"se sont retrouv\u00e9es devant les tribunaux\", observe-t-il.\n<\/p>\n
\n \"Prenez Milosevic ou Charles Taylor ou Karadzic ou Mladic\", souligne-t-il.\n<\/p>\n
\n La CPI a condamn\u00e9 en 2012 Charles Taylor, ancien chef de guerre lib\u00e9rien devenu pr\u00e9sident, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n L'ancien pr\u00e9sident serbe Slobodan Milosevic est mort dans sa cellule \u00e0 La Haye en 2006 alors qu'il \u00e9tait jug\u00e9 pour g\u00e9nocide par le tribunal pour l'ex-Yougoslavie.\n<\/p>\n
\n L'ancien dirigeant serbe de Bosnie Radovan Karadzic a finalement \u00e9t\u00e9 captur\u00e9 en 2008 et reconnu coupable de g\u00e9nocide par ce m\u00eame tribunal, et son chef militaire Ratko Mladic a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en 2011 et condamn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.\n<\/p>\n
\n - Y a-t-il d'autres options ? -\n<\/p>\n
\n La CPI ne peut pas juger des suspects par contumace mais M. Khan observe que la cour a d'autres moyens pour faire avancer certains dossiers.\n<\/p>\n
\n Il a demand\u00e9 aux juges de tenir une audience pour confirmer les charges retenues contre Joseph Kony - chef de l'Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur, qui a lanc\u00e9 une r\u00e9bellion sanglante en Ouganda - bien que M. Kony soit toujours en fuite.\n<\/p>\n
\n \"Ce processus peut \u00eatre disponible pour tout autre cas, y compris celui en cours\" en Ukraine, soul\u00e8ve M. Khan.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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