{"id":114018,"date":"2023-03-20T10:55:39","date_gmt":"2023-03-20T09:55:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=114018"},"modified":"2023-03-27T19:08:31","modified_gmt":"2023-03-27T17:08:31","slug":"rapport-onu-crimes-ukraine-cpi-poutine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114018-rapport-onu-crimes-ukraine-cpi-poutine.html","title":{"rendered":"Ce que dit le rapport de l\u2019Onu sur les crimes commis en Ukraine, alors que la CPI vise Poutine"},"content":{"rendered":"\n

Le 17 mars, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a annonc\u00e9 qu'elle avait <\/strong>d\u00e9livr\u00e9 des mandats d'arr\u00eat<\/strong><\/a> \u00e0 l'encontre de Vladimir Poutine et de sa responsable de la protection de l'enfance, pour la d\u00e9portation forc\u00e9e d'enfants en tant que crime de guerre. Un rapport de l'ONU publi\u00e9 la veille fait \u00e9tat de crimes de guerre massifs commis par la Russie en Ukraine, y compris ce transfert forc\u00e9 d'enfants. En voici le d\u00e9tail.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n

Dans son rapport<\/a>, publi\u00e9 le 16 mars<\/a>, la Commission internationale ind\u00e9pendante d'enqu\u00eate sur l'Ukraine<\/a> indique que les responsables ukrainiens et russes ont d\u00e9clar\u00e9 que des milliers d'enfants avaient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s de l'Ukraine vers la F\u00e9d\u00e9ration de Russie depuis le 24 f\u00e9vrier 2022, \"avec des chiffres qui varient consid\u00e9rablement\". L'Ukraine avance le chiffre de 16 221 \u00e0 la fin f\u00e9vrier de cette ann\u00e9e, mais la commission n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de v\u00e9rifier ces chiffres.<\/p>\n

La Russie affirme qu'il s'agit de raisons humanitaires, ce que la Commission conteste. \"La Commission a conclu que les situations qu'elle a examin\u00e9es concernant le transfert et la d\u00e9portation d'enfants, respectivement en Ukraine et dans la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, violent le droit international humanitaire et constituent un crime de guerre\", indique le rapport.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s russes ont pris des mesures juridiques et politiques concernant les enfants ukrainiens transf\u00e9r\u00e9s dans la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, dit le rapport. Ces mesures comprennent l'octroi de la citoyennet\u00e9 russe et le placement d\u2019enfants dans des familles d'accueil, \"ce qui semble cr\u00e9er un cadre dans lequel certains enfants pourraient finir par rester de mani\u00e8re permanente dans la F\u00e9d\u00e9ration de Russie\". Le rapport cite Maria Alekseyevna Lvova-Belova, commissaire russe aux droits de l'enfance, qui fait \u00e9galement l'objet d'un mandat d'arr\u00eat de la CPI avec Poutine, et qui a d\u00e9clar\u00e9 dans un entretien avec la presse le 22 juillet que \"maintenant que les enfants sont devenus des citoyens russes, la tutelle temporaire peut devenir permanente\".<\/p>\n

Interrog\u00e9 jeudi \u00e0 Gen\u00e8ve sur le fait de savoir si la commission d'enqu\u00eate de l'Onu avait partag\u00e9 des informations avec la CPI, le pr\u00e9sident de la commission, le Norv\u00e9gien Erik M\u00f8se, d\u00e9clare \u00e0 Justice Info n\u2019avoir encore re\u00e7u aucune demande de la part de la CPI. Le mandat de la commission comprend la pr\u00e9servation des preuves pour des \"proc\u00e9dures judiciaires futures\".<\/p>\n

\"Les enfants ont exprim\u00e9 une peur profonde\" <\/strong><\/h2>\n

La commission de l\u2019Onu, compos\u00e9e de trois membres, affirme avoir identifi\u00e9 trois situations principales dans lesquelles les enfants sont transf\u00e9r\u00e9s de force : les enfants ayant perdu leurs parents ou ayant perdu le contact avec eux pendant les hostilit\u00e9s ; les enfants ayant \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s apr\u00e8s qu'un parent a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu \u00e0 un point de contr\u00f4le ; et les enfants plac\u00e9s dans des institutions. Elle d\u00e9clare avoir examin\u00e9 les incidents concernant le transfert de 164 enfants \u00e2g\u00e9s de 4 \u00e0 18 ans des r\u00e9gions de Donetsk, Kharkiv et Kherson. La commission conclut que ces transferts n'\u00e9taient pas justifi\u00e9s par des raisons m\u00e9dicales ou de s\u00e9curit\u00e9, et que les autorit\u00e9s russes ont rendu difficile le r\u00e9tablissement du contact entre les parents et les enfants. Dans la plupart des cas, c'est aux enfants qu'il incombe de le faire et, selon des t\u00e9moins, \"de nombreux petits enfants transf\u00e9r\u00e9s n'ont pas \u00e9t\u00e9 en mesure d'\u00e9tablir un contact avec leur famille et pourraient, par cons\u00e9quent, perdre tout contact avec elle pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\".<\/p>\n

Les parents ont \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la commission que, dans certains lieux de transfert, les enfants portaient des v\u00eatements sales, se faisaient crier dessus et insulter. \"Les repas \u00e9taient de mauvaise qualit\u00e9 et certains enfants handicap\u00e9s ne recevaient pas les soins et les m\u00e9dicaments n\u00e9cessaires\", poursuit le rapport. \"Les enfants ont exprim\u00e9 une peur profonde d'\u00eatre s\u00e9par\u00e9s de fa\u00e7on permanente de leurs parents, tuteurs ou proches.\"<\/p>\n

Crimes contre l'humanit\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n

La d\u00e9portation d'enfants n'est qu'un des nombreux crimes de guerre que la commission estime que la Russie a commis en Ukraine, dont des homicides volontaires, des attaques contre des civils, des actes de torture et des violences sexuelles. Le rapport fait \u00e9tat de possibles crimes contre l'humanit\u00e9 \u00e0 propos des attaques contre les infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques de l'Ukraine depuis octobre 2022 et les pratiques de torture, en particulier dans les centres de d\u00e9tention.<\/p>\n

Les crimes contre l'humanit\u00e9 sont<\/a> d\u00e9finis dans les statuts des tribunaux p\u00e9naux internationaux, dont la CPI, comme des crimes graves \"commis dans le cadre d'une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique lanc\u00e9e contre une population civile et en connaissance de cette attaque\". Lors d'une conf\u00e9rence de presse tenue \u00e0 Gen\u00e8ve le 16 mars, le commissaire colombien Pablo De Greiff a d\u00e9clar\u00e9 que la commission \u00e9tait \"d\u00e9sormais en bien meilleure position pour \u00e9tablir des sch\u00e9mas\" de crimes, par rapport \u00e0 son pr\u00e9c\u00e9dent rapport de septembre<\/a>. Elle a \u00e9tendu ses enqu\u00eates de quatre r\u00e9gions initiales de l'Ukraine \u00e0 neuf r\u00e9gions. Elle affirme avoir men\u00e9 des entretiens en personne et \u00e0 distance avec 595 personnes, dont 348 femmes. Des sites de destruction, des tombes et des lieux de d\u00e9tention, entre autres, ont \u00e9t\u00e9 inspect\u00e9s par la commission, qui a \u00e9galement consult\u00e9 documents, images satellite et vid\u00e9os.<\/p>\n

Toutefois, la commission n'est pas all\u00e9e jusqu'\u00e0 affirmer que la Russie a \u00e9galement commis des crimes contre l'humanit\u00e9, en plus des crimes de guerre. Elle pr\u00e9cise que cette question doit faire l'objet d'une enqu\u00eate plus approfondie.<\/p>\n

Liste des suspects<\/strong><\/h2>\n

En compl\u00e9ment de son rapport, la commission indique avoir dress\u00e9 une liste d'individus et d'unit\u00e9s militaires soup\u00e7onn\u00e9s de crimes et de violations du droit international humanitaire dans le cadre de la guerre en Ukraine. Il s'agit d'un \"travail en cours\", a d\u00e9clar\u00e9 De Greiff.  <\/p>\n

Cette liste est confidentielle et semble, du moins pour l'instant, concerner les soldats russes sur le terrain en Ukraine. Mais le pr\u00e9sident M\u00f8se affirme que la commission tente d'\u00e9tablir la cha\u00eene de commandement.<\/p>\n

\"Lorsque nous identifions les auteurs individuels - nous connaissons leurs noms gr\u00e2ce aux t\u00e9moignages ou \u00e0 d'autres documents - la question suivante est de savoir s'il s'agit de quelque chose qui va plus loin, par exemple jusqu'\u00e0 un commandant de l'entit\u00e9 militaire concern\u00e9e\", d\u00e9clare-t-il \u00e0 Justice Info. \"Nous essayons ensuite de voir si nous pouvons identifier les dirigeants de ces entit\u00e9s. La prochaine question sera alors de savoir s'il est possible de remonter plus haut.\"<\/p>\n

La Commission indique qu'elle soumettra cette liste au Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, l'Autrichien Volker T\u00fcrk.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 des Ukrainiens<\/strong><\/h2>\n

La commissaire Jasminka D\u017eumhur, de Bosnie-Herz\u00e9govine, estime qu'il est \u00e9galement important que les Ukrainiens rendent compte de certains crimes et abus. Le rapport cite deux cas d\u00e9j\u00e0 connus d'Ukrainiens ayant tir\u00e9 sur des prisonniers de guerre russes, ce qui, selon la commission, constitue des crimes de guerre.<\/p>\n

Le rapport exprime \u00e9galement des inqui\u00e9tudes quant aux all\u00e9gations de torture et de mauvais traitements inflig\u00e9s aux collaborateurs. Depuis le 24 f\u00e9vrier 2022, l'Ukraine a ouvert des milliers d'enqu\u00eates sur des all\u00e9gations de collaboration avec Moscou et de trahison. Comme l'a rapport\u00e9 Justice Info, ses tribunaux ont d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9 des dizaines de condamnations<\/a>.<\/p>\n

\"Les personnes soup\u00e7onn\u00e9es d'avoir particip\u00e9 \u00e0 des exercices et \u00e0 des activit\u00e9s de collaboration affirment qu'elles ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 divers types de mauvais traitements\", explique M\u00f8se \u00e0 Justice Info. \"C'est un point sur lequel nous n'avons pas \u00e9t\u00e9 en mesure de conclure, car nous n'avons pas encore de corroboration \u00e0 ce sujet. Mais c'est un sujet qui nous pr\u00e9occupe et sur lequel nous recommandons de mener des enqu\u00eates plus approfondies.\"<\/p>\n

Registre des victimes et personnes disparues<\/strong><\/h2>\n

Outre la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, le rapport de la commission souligne \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de formes non judiciaires de justice, y compris la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et les r\u00e9parations. Elle recommande aux autorit\u00e9s ukrainiennes de cr\u00e9er d\u00e8s maintenant un registre des victimes, sans attendre la fin du conflit.<\/p>\n

\"Ce que nous avons observ\u00e9 dans nos contacts avec les victimes, mais aussi sur la base de notre exp\u00e9rience ailleurs et de mon exp\u00e9rience en Bosnie-Herz\u00e9govine, c'est qu'il est important \u00e0 ce stade du conflit de fournir une reconnaissance imm\u00e9diate des victimes dans la loi et dans la pratique\", pr\u00e9cise D\u017eumhur \u00e0 Justice Info, \"parce que si vous ne le faites pas \u00e0 temps et que vous n'\u00e9tablissez pas un registre des victimes pour une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale ult\u00e9rieure, ce sera tr\u00e8s difficile\".<\/p>\n

Selon elle, l'Ukraine devrait cr\u00e9er cet index \"pour \u00e9viter la duplication et la r\u00e9p\u00e9tition des t\u00e9moignages et pour pr\u00e9venir la souffrance et le traumatisme des victimes. C'est une le\u00e7on tir\u00e9e d'autres pays en conflit\".<\/p>\n

Si la commission reconna\u00eet que certaines formes de justice transitionnelle sont difficiles \u00e0 mettre en \u0153uvre avant la fin du conflit, elle pense n\u00e9anmoins que certaines choses peuvent \u00eatre faites maintenant. \"Lorsque nous parlons de v\u00e9rit\u00e9, nous parlons aussi d'accorder de l'attention aux personnes disparues\", dit-elle \u00e0 Justice Info. \"Les deux parties peuvent cr\u00e9er un registre des personnes disparues afin d'\u00e9tablir une coop\u00e9ration et de fournir des informations aux familles.\"<\/p>\n

La commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en mars 2022 et s'est vu confier un mandat initial d'un an. Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies examinera son rapport le 20 mars et pourrait d\u00e9cider de prolonger son mandat.<\/p>\n

\n

Qui est la co-accus\u00e9e de Poutine, Maria Lvova-Belova ?<\/strong><\/p>\n

\"Maria<\/p>\n

(Cr\u00e9dit: Mikhail METZEL \/ SPUTNIK \/ AFP)<\/em><\/p>\n

La commissaire russe aux droits de l'enfance, Maria Lvova-Belova, est co-accus\u00e9e avec le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine par la Cour p\u00e9nale internationale pour la d\u00e9portation d'enfants ukrainiens vers la Russie. S'appuyant sur des articles de m\u00e9dias russes ind\u00e9pendants, notamment un profil publi\u00e9 dans Verstka<\/a>, l'auteur et chercheur en histoire militaire ChrisO_wiki<\/a> a r\u00e9sum\u00e9 le parcours de Maria Lvova-Belova et son ascension dans l'appareil d'\u00c9tat russe.<\/p>\n

N\u00e9e \u00e0 Penza en 1984, Lvova-Belova a \u00e9pous\u00e9 \u00e0 l'\u00e2ge de 19 ans Pavel Kogelman, alors programmeur et aujourd'hui pr\u00eatre. Elle a eu cinq enfants biologiques, en a adopt\u00e9 quatre autres et, en 2021, est devenue la tutrice de treize autres enfants handicap\u00e9s. Elle a cofond\u00e9 une organisation caritative pour l'adoption d'orphelins avec Anna Kuznetsova, sa future pr\u00e9d\u00e9cesseure au poste de commissaire \u00e0 l'enfance.<\/p>\n

Lvova-Belova a rejoint le Front populaire panrusse de Poutine en 2014 et a rapidement pris la t\u00eate de l'organisation M\u00e8res de Russie. Elle a continu\u00e9 \u00e0 travailler pour des causes caritatives \u00e0 Penza, mais lorsque son amie Kuznetsova est devenue commissaire \u00e0 l'enfance en 2016, son financement a grimp\u00e9 en fl\u00e8che. Avec des fonds provenant de subventions f\u00e9d\u00e9rales et r\u00e9gionales, d'entreprises et d'oligarques, elle a mis en place de nouveaux projets pour les enfants et les orphelins handicap\u00e9s. L'un de ces projets, le \"New Banks Art Estate\", aurait co\u00fbt\u00e9 190 millions de roubles (2,46 millions de dollars).<\/p>\n

Lvova-Belova a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cor\u00e9e par l'\u00c9glise orthodoxe russe de l'Ordre des saints \u00e9gaux aux ap\u00f4tres du grand-duc Vladimir III et a rejoint la Chambre civique de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, o\u00f9 elle conseille le gouvernement. En 2019, elle s'est pr\u00e9sent\u00e9e aux \u00e9lections de la Douma (conseil municipal) de Penza et les a remport\u00e9es. Elle est ensuite devenue s\u00e9natrice au S\u00e9nat russe, le Conseil de la F\u00e9d\u00e9ration, repr\u00e9sentant la r\u00e9gion de Penza. Elle a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e commissaire aux droits de l'enfance en octobre 2021, en remplacement de Kuznetsova, qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9lue \u00e0 la Douma nationale. Selon Verstka, sa candidature \u00e0 ce poste a \u00e9t\u00e9 soutenue par des personnalit\u00e9s influentes de l'\u00c9glise orthodoxe russe.<\/p>\n

Le 11 mars 2022, elle \u00e9crit sur son fil Telegram que Poutine \"soutient inconditionnellement la possibilit\u00e9 de placer des orphelins du Donbass dans des familles russes\". Elle signe un accord avec Eleonora Fedorenko et Yulia Nazarenko, les commissaires aux droits de l'enfance des \"r\u00e9publiques populaires\" de Donetsk et de Louhansk, dans l'est de l'Ukraine occup\u00e9, afin de permettre la r\u00e9installation d'enfants de ces deux r\u00e9gions en Russie. Elle a personnellement accompagn\u00e9 les enfants retir\u00e9s des territoires occup\u00e9s et les a remis \u00e0 des familles d'accueil russes. En ao\u00fbt 2022, elle a adopt\u00e9 un gar\u00e7on de 15 ans nomm\u00e9 Philip, qui avait perdu sa famille d'accueil ukrainienne lors de l'attaque russe sur Marioupol.<\/p>\n

En r\u00e9ponse au mandat d\u2019arr\u00eat de la CPI, Lvova-Belova a \u00e9crit : \"Je suis heureuse que la communaut\u00e9 internationale ait appr\u00e9ci\u00e9 notre travail de protection des enfants, le fait que nous les entourions de soins et de personnes aimantes. Et c'est particuli\u00e8rement agr\u00e9able d'\u00eatre dans la m\u00eame \u00e9quipe que le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine. Nous allons continuer \u00e0 travailler !\"<\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Mandat<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tMandat d\u2019arr\u00eat contre Poutine : le coup de tonnerre de la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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