{"id":114122,"date":"2023-03-21T10:35:17","date_gmt":"2023-03-21T09:35:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=114122"},"modified":"2023-03-27T19:11:54","modified_gmt":"2023-03-27T17:11:54","slug":"mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html","title":{"rendered":"Mandats d'arr\u00eat de la CPI contre Poutine : que disent les experts ?"},"content":{"rendered":"\n

Justice Info a interrog\u00e9 plusieurs experts ce week-end pour conna\u00eetre leur r\u00e9action et leur analyse apr\u00e8s que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9livr\u00e9 des mandats d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre de Vladimir Poutine et de Maria Lvova-Belova.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n

\n

JUSTICE INFO : Quelle est votre premi\u00e8re r\u00e9action \u00e0 la d\u00e9cision du procureur de la CPI<\/a> ?<\/p>\n<\/div>\n

Nadia Volkova (<\/strong>Ukrainian Legal Advisory Grou<\/strong>p)<\/strong> : \"C'est probablement la premi\u00e8re mesure concr\u00e8te qui a \u00e9t\u00e9 prise depuis le d\u00e9but du conflit en 2014. C'est tr\u00e8s fort et puissant, mais aussi tr\u00e8s audacieux.\"<\/p>\n

Astrid Reisinger Coracini (Facult\u00e9 de droit de <\/strong>Salzburg) <\/strong>: \"C'est un geste audacieux de commencer par le haut. C'est un geste symbolique de centrer la premi\u00e8re affaire sur la d\u00e9portation ou le transfert ill\u00e9gal et criminel d'enfants. Cela met en \u00e9vidence le fait que les enfants constituent l'un des groupes les plus vuln\u00e9rables lors d'un conflit arm\u00e9 et que la \"russification\" de l'Ukraine est l'un des motifs de l'agression contre l'Ukraine. Il s'agit d'une d\u00e9marche solide d'un point de vue juridique. La d\u00e9portation ou le transfert ill\u00e9gal d'une personne prot\u00e9g\u00e9e constitue une violation grave de la quatri\u00e8me convention de Gen\u00e8ve, \u00e0 laquelle la Russie et l'Ukraine sont toutes deux parties. Gr\u00e2ce aux preuves fournies par l'Ukraine, \u00e0 la l\u00e9gislation russe accessible au public et \u00e0 une interview t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e confirmant la connaissance des fait par Poutine, le procureur devrait avoir constitu\u00e9 un dossier solide. En ce qui concerne les \u00e9l\u00e9ments circonstanciels, le procureur ne dispose pas d'un terrain solide : il reste dans les limites des crimes de guerre et n'invoque pas de crimes contre l'humanit\u00e9, encore moins des all\u00e9gations de g\u00e9nocide.\"<\/p>\n

Patryk Labuda (Universit\u00e9 de Zurich) <\/strong>: \"Il s'agit d'un \u00e9v\u00e9nement sans pr\u00e9c\u00e9dent qui a des r\u00e9percussions mondiales. Il est impossible de comprendre pleinement l'impact que cela aura sur le droit p\u00e9nal international, mais aussi sur les relations internationales de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale. C'est un peu comme un 'moment Nuremberg' pour la CPI.\"<\/p>\n

Geoffrey Lugano (Kenyatta University) <\/strong>: \"La majorit\u00e9 des premi\u00e8res r\u00e9actions sont venues des pays occidentaux. La plupart des \u00c9tats africains et une grande partie des pays du Sud, sont rest\u00e9s indiff\u00e9rents. Cela est peut-\u00eatre li\u00e9 \u00e0 la proximit\u00e9 des diff\u00e9rents pays avec la guerre Russie\/Ukraine. L'Afrique et le reste du Sud sont \u00e9loign\u00e9s de la guerre, tandis que la plupart des \u00c9tats occidentaux, qui sont g\u00e9ographiquement et culturellement proches de l'Ukraine, ont fait des d\u00e9clarations soutenant la d\u00e9marche du Bureau du Procureur.\"<\/p>\n

Angela Mudukuti (avocate internationale)<\/strong> : \"Cette situation de l'Ukraine montre \u00e0 quel point la communaut\u00e9 internationale, la CPI et les \u00c9tats peuvent agir rapidement lorsqu'ils se sentent tenus de le faire. Cela a vraiment mis en lumi\u00e8re le potentiel et la n\u00e9cessit\u00e9 de traiter d'autres situations avec la m\u00eame vigueur, le m\u00eame enthousiasme, le m\u00eame engagement de ressources et le m\u00eame engagement \u00e0 traduire les auteurs en justice.\"<\/p>\n

Mark Kersten (Universit\u00e9 de Fraser Valley) <\/strong>: \"Il s'agit d'un acte important et sans pr\u00e9c\u00e9dent. Nombreux sont ceux qui, comme moi, consid\u00e8rent que le symbolisme de cette d\u00e9cision a une grande r\u00e9sonance. L'Europe de l'Est a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement brutalis\u00e9e par les gouvernements sovi\u00e9tique et russe pendant plus d'un si\u00e8cle. Mon arri\u00e8re-grand-p\u00e8re a \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9 par les Sovi\u00e9tiques \u00e0 Katyn [en avril-mai 1940, environ 22 000 officiers polonais ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s par la police secr\u00e8te sovi\u00e9tique, dont les corps ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s plus tard dans la for\u00eat de Katyn]. Je n'aurais jamais pens\u00e9 qu'un citoyen polonais et juge \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale [Piotr Hofma\u0144ski, l'actuel pr\u00e9sident de la CPI, est originaire de Pologne] d\u00e9livrerait un mandat d'arr\u00eat accusant un dirigeant russe de crimes de guerre. C'est remarquable et significatif. En m\u00eame temps, pour la CPI, c'est un pari assez important. Personne n'a le sentiment que ce mandat sera ex\u00e9cut\u00e9 demain comme par magie. Lorsqu'il \u00e9tait candidat au poste de procureur et qu'il a commenc\u00e9 son mandat, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Karim Khan a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu'il s'attacherait \u00e0 \u00eatre \"pragmatique\" et \u00e0 obtenir des r\u00e9sultats. C'est pour cette raison qu'il a \"d\u00e9-prioris\u00e9\" son enqu\u00eate sur les atrocit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es commises par les \u00c9tats-Unis en Afghanistan. Il a insist\u00e9 sur le fait qu'il ne transformerait pas la CPI en une ONG. Pourtant, avec le mandat d'arr\u00eat contre Poutine, la CPI semble avoir plus une valeur \u00ab expressive \u00bb qu'en termes de proc\u00e8s, du moins pour le moment. Je suis tr\u00e8s curieux de savoir ce que cette \u00e9volution r\u00e9v\u00e8le de la pens\u00e9e du procureur et de la prise de d\u00e9cision strat\u00e9gique de son bureau.\"<\/p>\n

\n

Qu'est-ce que cela dit sur la fa\u00e7on dont le Bureau du Procureur de la CPI se positionne par rapport au conflit entre l'Ukraine et la Russie ?<\/p>\n<\/div>\n

Astrid Reisinger Coracini<\/strong> : \"Il ne s'agit que du premier dossier li\u00e9 \u00e0 la situation en Ukraine. Il met en lumi\u00e8re une partie du conflit qui a caus\u00e9 un d\u00e9sarroi particulier. Le deuxi\u00e8me dossier pr\u00e9sum\u00e9 sur la destruction d'infrastructures civiles en Ukraine permettra de dresser un tableau plus large de la situation critique de la population ukrainienne et de la guerre men\u00e9e par la Russie en g\u00e9n\u00e9ral, dont ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois qu\u2019elle ignore de mani\u00e8re flagrante les r\u00e8gles du droit humanitaire international.\"<\/p>\n

Patryk Labuda<\/strong> : \"Cela sugg\u00e8re que la CPI veut jouer un r\u00f4le actif dans cette guerre et dans les nombreux crimes commis au vu et au su de tous. On constate que le procureur de la CPI adopte une attitude plut\u00f4t avant-gardiste, ce qui ne manquera pas de contraster avec le rythme plus lent des autres enqu\u00eates, qu'elles soient men\u00e9es par lui ou par ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs.\"<\/p>\n

Geoffrey Lugano<\/strong> : \"Une grande partie du monde consid\u00e8re la Russie comme l'agresseur dans ce conflit (si l'on en croit les votes \u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies), et l'inculpation de hauts responsables russes, et non ukrainiens, confirme cette position.\"<\/p>\n

Mark Kersten<\/strong> : \"Nous ne comprenons toujours pas pleinement les effets de l'application du droit p\u00e9nal international sur les conflits et les processus de paix. Certaines personnes, comme l'actuel pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties \u00e0 la CPI, ont utilement d\u00e9clar\u00e9 que nous ne le savions pas. Quiconque affirme le contraire est malhonn\u00eate ou na\u00eff. Ce qui est int\u00e9ressant dans l'enqu\u00eate de la CPI et dans les deux mandats d'arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9s aux autorit\u00e9s russes, c'est que le procureur ne semble pas h\u00e9siter \u00e0 intervenir dans une guerre en cours. Il s'est jet\u00e9 \u00e0 l'eau d\u00e8s le premier jour. Peut-\u00eatre est-ce d\u00fb au soutien qu'il a re\u00e7u et au fait que les \u00c9tats qui ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que l'Ukraine gagne la guerre ont fait pression sur lui pour qu'il agisse, et qu'il agisse vite. Cela compliquera sans aucun doute tout processus de paix, mais il est trop t\u00f4t pour sp\u00e9culer sur la mani\u00e8re dont cela se passera, d'autant plus qu'il n'y a pas de perspective significative de n\u00e9gociations \u00e0 l'heure actuelle.\"<\/p>\n

Owiso owiso (avocat international)<\/strong> : \"Karim Khan s'est prononc\u00e9 contre la multiplicit\u00e9 des efforts de justice p\u00e9nale [en Ukraine]. Par cette d\u00e9cision, je suppose que le Bureau du Procureur se positionne comme le principal acteur de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale dans cette situation. C\u2019est tout autre chose de savoir si c'est n\u00e9cessairement une bonne chose.\"<\/p>\n

\n

D'autres chefs d'accusation pourraient-ils \u00eatre retenus, notamment celui de g\u00e9nocide ?<\/p>\n<\/div>\n

Melanie O Brien (Universit\u00e9 de Western Australia)<\/strong> : \"Je suis sceptique depuis le d\u00e9but lorsque les gens demandent si la Russie est en train de commettre un g\u00e9nocide contre l'Ukraine. Mais ce que j'ai toujours dit, c'est que le transfert forc\u00e9 d'enfants est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9. Si nous envisageons une accusation de g\u00e9nocide, c'est ce que nous devrions examiner en premier lieu. Je suis donc intrigu\u00e9e par le fait que les premiers chefs d'accusation soient li\u00e9s \u00e0 cette m\u00eame conduite, mais dans le cadre d'un crime de guerre. Si vous regardez le contexte, le nombre d'enfants transf\u00e9r\u00e9s, la mani\u00e8re dont ils le sont, ils disent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, sp\u00e9cifiquement, vouloir \"russifier\" ces enfants. Les enfants sont adopt\u00e9s par des familles, puis envoy\u00e9s dans des \u00e9coles pour les \"russifier\", les rendre pro-russes, leur donner envie d'\u00eatre russes. Ce serait un tr\u00e8s, tr\u00e8s bon argument pour le procureur de porter l'accusation de transfert forc\u00e9 d'enfants en tant que g\u00e9nocide. Je pense que l'on peut affirmer que l'intention g\u00e9nocidaire particuli\u00e8re existe dans ce contexte, \u00e0 savoir l'intention de d\u00e9truire le groupe. Dans ce cas, il s'agirait d'un groupe national, car ils ne veulent pas que ces enfants soient ukrainiens et ils veulent qu'ils deviennent russes \u00e0 tous points de vue.<\/p>\n

\n

Le fait que la CPI inculpe le chef d'\u00c9tat de l'un des membres permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'Onu, les \"P5\", change-t-il la perception de la CPI au niveau mondial
<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Astrid Reisinger Coracini<\/strong> : \"Le droit de veto des membres permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, qui leur permet d'\u00e9chapper \u00e0 l'obligation de rendre des comptes en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, est un d\u00e9s\u00e9quilibre fondamental du droit international contemporain. Si un repr\u00e9sentant des P5 peut \u00eatre tenu p\u00e9nalement responsable sur le plan individuel en d\u00e9pit de ce privil\u00e8ge, il s'agira d'un grand pas en avant vers l'obligation de rendre des comptes.<\/p>\n

Patryk Labuda<\/strong> : \"Comme pour tout ce qui concerne le droit p\u00e9nal international, on peut \u00e9valuer cette question sous deux angles : le verre est \u00e0 moiti\u00e9 plein ou \u00e0 moiti\u00e9 vide. Il y a de bonnes raisons de penser qu'il s'agit d'une \u00e9norme rupture avec le pass\u00e9. Les puissances imp\u00e9riales comme la Russie b\u00e9n\u00e9ficient g\u00e9n\u00e9ralement d'une immunit\u00e9 de fait, comme nous l'avons vu pendant plus d'une d\u00e9cennie dans les enqu\u00eates de la CPI sur la G\u00e9orgie et sur l'Ukraine avant 2022. Mais il y a une autre fa\u00e7on de voir les choses, \u00e0 savoir que la CPI et les autres tribunaux n'agissent que lorsque les puissances occidentales appuient de tout leur poids les enqu\u00eates. Si ce discours trouve un \u00e9cho aupr\u00e8s des d\u00e9tracteurs de la CPI qui ne sont pas satisfaits des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans d'autres enqu\u00eates, il est sans doute incomplet car il ne tient pas compte du caract\u00e8re novateur des actions du procureur.\"<\/p>\n

Angela Mudukuti<\/strong> : \"D'une part, cela envoie un message tr\u00e8s fort aux victimes et aux survivants ; d'autre part, nous devons \u00eatre conscients des attentes qui peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es parce que cela pourrait potentiellement mettre en \u00e9vidence le probl\u00e8me que nous connaissons dans le syst\u00e8me international, \u00e0 savoir que ces mandats d'arr\u00eat ne peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s que si les \u00c9tats coop\u00e8rent avec la CPI. La situation de l'ancien pr\u00e9sident soudanais Omar al-Bashir nous a montr\u00e9 que cela a \u00e9t\u00e9 difficile dans le pass\u00e9.\"<\/p>\n

Mark Kersten<\/strong> : \"Pour beaucoup, le P5 est un raccourci pour d\u00e9signer les \u00c9tats occidentaux qui ont r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9viter de rendre des comptes \u00e0 la CPI. J'esp\u00e8re que certaines communaut\u00e9s et certains \u00c9tats - peut-\u00eatre surtout ceux du \"Sud global\" - qui ne sont peut-\u00eatre pas tr\u00e8s int\u00e9ress\u00e9s par la CPI mais qui se sont toujours oppos\u00e9s \u00e0 la r\u00e9partition in\u00e9gale du pouvoir dans le droit international et les relations internationales, verront dans les mandats du procureur un d\u00e9fi viable et significatif \u00e0 l'h\u00e9g\u00e9monie du Conseil de s\u00e9curit\u00e9.\"<\/p>\n

Owiso Owiso<\/strong> : \"Cela change la perception dans la mesure o\u00f9 cela prouve que si le Bureau du Procureur a vraiment l'intention de le faire, il peut poursuivre le P5. En m\u00eame temps, s'il n'y a pas d'\u00e9volution rapide sur l'Afghanistan (en particulier sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s des forces am\u00e9ricaines dans ce pays) et la Palestine, la perception de partialit\u00e9 est susceptible de persister, voire de s\u2019aggraver, car cette action contre Poutine sera probablement consid\u00e9r\u00e9e comme une \"preuve\", une fois de plus, que l'entrain de la CPI se limite aux situations \"s\u00fbres\" qui n'impliquent pas directement le Groupe de l'Europe occidentale et autres, ainsi que leurs alli\u00e9s. Si les choses bougent rapidement sur l'Afghanistan et la Palestine, alors on donnera raison au Bureau du Procureur. Dans le cas contraire, sa r\u00e9putation en souffrira plus qu'elle n'en b\u00e9n\u00e9ficiera. O\u00f9 sont pass\u00e9s cette rapidit\u00e9 et cet entrain pour d'autres situations tout aussi urgentes et horribles comme la Palestine, le nord du Nigeria et l'Afghanistan ? C'est pr\u00e9cis\u00e9ment cette c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et cet entrain que le Bureau du Procureur devrait montrer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Dans le cas contraire, cela donnera une image diff\u00e9rente et d\u00e9sagr\u00e9able de la fa\u00e7on dont il donne la priorit\u00e9 aux situations et aux victimes.\"<\/p>\n

\n

Cette d\u00e9cision renforce-t-elle la perception selon laquelle les priorit\u00e9s de ce procureur semblent \u00eatre li\u00e9es aux int\u00e9r\u00eats politiques du Nord ?<\/p>\n<\/div>\n

Patryk Labuda<\/strong> : \"L'analyse de l'\u00e9volution de la situation en Ukraine \u00e0 travers le prisme du \"Nord\" et du \"Sud\" part du principe que l'Ukraine et les autres pays post-sovi\u00e9tiques de l'ancien \"deuxi\u00e8me monde\" sont des membres \u00e0 part enti\u00e8re du Nord. Il s'agit d'une vision r\u00e9ductrice qui ignore la place de l'Ukraine dans l'ordre mondial. Si l'Ukraine \u00e9tait membre de l'OTAN ou de l'UE, cette guerre n'existerait pas. Les crimes se produisent parce que l'Ukraine ne fait pas partie de l'alliance occidentale, et de nombreux analystes semblent ne pas le comprendre.\"<\/p>\n

Geoffrey Lugano<\/strong> : \"Le conflit entre la Russie et l'Ukraine est tr\u00e8s r\u00e9cent, et pourtant la CPI a d\u00e9j\u00e0 men\u00e9 des enqu\u00eates et d\u00e9livr\u00e9 des mandats d'arr\u00eat. Le pouvoir discr\u00e9tionnaire du bureau du procureur ne peut \u00eatre dissoci\u00e9 du consensus entre les \u00c9tats occidentaux selon lequel la Russie est l'agresseur et que la CPI, ou toute autre forme de tribunal p\u00e9nal, devrait poursuivre cette agression. Comparez cela \u00e0 l'invasion de l'Irak et de l'Afghanistan par les \u00c9tats-Unis et les pays occidentaux, qui remonte \u00e0 plus de dix ans : La CPI a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s lente \u00e0 agir, et lorsque le bureau du procureur a tent\u00e9 de le faire (en ce qui concerne la situation en Afghanistan), nous n'avons pas vu beaucoup de soutien occidental. En septembre 2021, le nouveau procureur Khan a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il accordait moins d'importance aux atrocit\u00e9s qui auraient \u00e9t\u00e9 commises par les Am\u00e9ricains et nous n'avons pas vu la m\u00eame condamnation d'une s\u00e9lectivit\u00e9 aussi flagrante. Qu'en est-il d'Isra\u00ebl, l'un des principaux alli\u00e9s de l'Occident au Moyen-Orient ? L'Occident ne fait pas grand-chose pour condamner et poursuivre les atrocit\u00e9s commises par cet \u00c9tat dans les territoires palestiniens occup\u00e9s.\"<\/p>\n

Angela Mudukuti<\/strong> : \"Nous savons que la CPI s'est effectivement abstenue par le pass\u00e9 de traiter les crimes commis par le Nord, que cela soit justifi\u00e9 ou non. Je parle en particulier de la conduite des \u00c9tats-Unis en Afghanistan et de celle des Britanniques en Irak. Il y a donc une dynamique politique qu'il faut surveiller.\"<\/p>\n

\n

Quel est l'impact sur les autres situations sur lesquelles la CPI enqu\u00eate ?<\/p>\n<\/div>\n

Patryk Labuda<\/strong> : \"C'est difficile \u00e0 dire. Karim Khan a d\u00e9clar\u00e9 qu'il utiliserait les ressources suppl\u00e9mentaires qu'il a re\u00e7ues pour poursuivre les enqu\u00eates non seulement en Ukraine, mais aussi dans d'autres pays. C'est une bonne nouvelle, mais nous n'en avons pas encore eu la preuve. Il a r\u00e9cemment clos des enqu\u00eates en R\u00e9publique centrafricaine et en G\u00e9orgie, ce qui a suscit\u00e9 une vive controverse. L'\u00e9l\u00e9phant au milieu de la pi\u00e8ce est bien s\u00fbr la Palestine et Isra\u00ebl. Plus le procureur restera silencieux sur la Palestine, plus sa position sera d\u00e9licate. C'est l'autre question la plus urgente \u00e0 laquelle le procureur est confront\u00e9, du moins dans l'opinion publique. Il doit s'y attaquer.\"<\/p>\n

Geoffrey Lugano<\/strong> : \"L'inculpation de Poutine encouragera la d\u00e9fiance des \u00c9tats non adh\u00e9rents, tels que les Philippines, Isra\u00ebl, les \u00c9tats-Unis et d'autres dictatures qui pourraient s'appuyer sur les arguments juridiques de la Russie pour s'opposer \u00e0 la mise en accusation. De telles mesures de d\u00e9fiance juridique auront beaucoup de poids de la part d'un membre du P5\".<\/p>\n

Angela Mudukuti<\/strong> : \"Cela a un impact important sur d'autres situations sur lesquelles le procureur enqu\u00eate, parce que nous avons vu beaucoup d\u2019actions rapides avec l'Ukraine que nous n'avons pas vues dans d'autres situations. On constate \u00e9galement qu'il y a beaucoup plus d'informations sur l'enqu\u00eate en Ukraine que dans d'autres situations. Cela va donc mettre la pression sur le procureur pour qu'il produise des r\u00e9sultats dans les autres examens pr\u00e9liminaires et pour qu'il communique davantage l\u00e0-dessus. De nombreux militants, organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, survivants et victimes demanderont : qu'en est-il de notre situation et comment cela progresse-t-il ? Je pense que cela va augmenter la pression.\"<\/p>\n

Melanie O Brien<\/strong> : \"Ils ont \u00e9t\u00e9 tellement rapides \u00e0 agir sur l'Ukraine, qu'en est-il des autres pays ? Je prends Myanmar comme exemple parce qu'il s'agit d'une question permanente pour les victimes et les survivants, qui sont dans l'incertitude. Pourquoi ne sont-ils pas assez importants pour m\u00e9riter plusieurs visites ? Pour moi, c'est une arme \u00e0 double tranchant \u00e0 cet \u00e9gard.\"<\/p>\n

\n

Le fait de remonter jusqu'au sommet, jusqu'\u00e0 Poutine, fait-il une diff\u00e9rence dans le d\u00e9bat sur la possibilit\u00e9 d'un tribunal sur l'agression ?<\/p>\n<\/div>\n

Nadia Volkova<\/strong> : \"Je l'esp\u00e8re vraiment. Je pense que Karim Khan a d\u00e9montr\u00e9 qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de cr\u00e9er des entit\u00e9s suppl\u00e9mentaires dans le but de poursuivre les dirigeants politiques. L'objectif devrait donc \u00eatre diff\u00e9rent.\"<\/p>\n

Owiso Owiso<\/strong> : \"Cette d\u00e9cision jette beaucoup d'eau froide sur ce d\u00e9bat. Cependant, je ne m'attends pas \u00e0 ce que ce d\u00e9bat s'\u00e9teigne compl\u00e8tement, et il ne devrait pas s'\u00e9teindre. Dans cette situation, le crime d'agression ne rel\u00e8ve toujours pas de la comp\u00e9tence de la CPI, de sorte qu'un tribunal d'agression devrait toujours \u00eatre envisag\u00e9. La d\u00e9cision du Bureau du Procureur devrait m\u00eame encourager l'Ukraine \u00e0 pousser ses partenaires (en particulier le Conseil de l'Europe) de mani\u00e8re plus agressive dans les discussions sur un tribunal sur l\u2019agression.\"<\/p>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Mandat<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tMandat d\u2019arr\u00eat contre Poutine : le coup de tonnerre de la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Justice Info a interrog\u00e9 plusieurs experts ce week-end pour conna\u00eetre leur r\u00e9action et leur analyse apr\u00e8s que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9livr\u00e9 des mandats d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre de Vladimir Poutine et de Maria Lvova-Belova.<\/p>\n","protected":false},"author":79,"featured_media":114128,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[570,3287],"tags":[3961],"ji_location":[2428,2532],"class_list":["post-114122","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cpi","category-ukraine-par-justice-info","tag-vladimir-poutine","ji_location-russie","ji_location-ukraine"],"acf":[],"yoast_head":"\nCPI contre Poutine : que disent les experts ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Des experts d\u00e9livrent leurs analyses apr\u00e8s que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9livr\u00e9 des mandats d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre de Vladimir Poutine.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mandats d'arr\u00eat de la CPI contre Poutine : que disent les experts ?\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Des experts d\u00e9livrent leurs analyses apr\u00e8s que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9livr\u00e9 des mandats d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre de Vladimir Poutine.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"JusticeInfo.net\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2023-03-21T09:35:17+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-03-27T17:11:54+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/karim-khan.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"830\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Janet H. Anderson\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@janethanderson\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Janet H. Anderson\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"15 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"NewsArticle\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html\"},\"author\":{\"name\":\"janderson\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/28784f9ef986d3631dded75f4d7d63ac\"},\"headline\":\"Mandats d'arr\u00eat de la CPI contre Poutine : que disent les experts ?\",\"datePublished\":\"2023-03-21T09:35:17+00:00\",\"dateModified\":\"2023-03-27T17:11:54+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html\"},\"wordCount\":3354,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/karim-khan.jpg\",\"keywords\":[\"Vladimir Poutine\"],\"articleSection\":[\"CPI\",\"L'Ukraine par Justice Info\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html\",\"name\":\"CPI contre Poutine : que disent les experts ?\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/karim-khan.jpg\",\"datePublished\":\"2023-03-21T09:35:17+00:00\",\"dateModified\":\"2023-03-27T17:11:54+00:00\",\"description\":\"Des experts d\u00e9livrent leurs analyses apr\u00e8s que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9livr\u00e9 des mandats d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre de Vladimir Poutine.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/karim-khan.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/karim-khan.jpg\",\"width\":1200,\"height\":830,\"caption\":\"Le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale Karim Khan (ici en visite en Ukraine) a surpris tout le monde en demandant un mandat d\u2019arr\u00eat contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine. \u00a9 Fadel Senna \/ AFP\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Mandats d'arr\u00eat de la CPI contre Poutine : que disent les experts ?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"name\":\"JusticeInfo.net\",\"description\":\"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\",\"name\":\"Justice Info\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"width\":1199,\"height\":1200,\"caption\":\"Justice Info\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\",\"https:\/\/x.com\/justiceinfonet\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA\"]},{\"@type\":\"Person\",\"name\":\"Janet H. Anderson\",\"sameAs\":[\"https:\/\/x.com\/janethanderson\"],\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/auteur\/janderson\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"CPI contre Poutine : que disent les experts ?","description":"Des experts d\u00e9livrent leurs analyses apr\u00e8s que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9livr\u00e9 des mandats d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre de Vladimir Poutine.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Mandats d'arr\u00eat de la CPI contre Poutine : que disent les experts ?","og_description":"Des experts d\u00e9livrent leurs analyses apr\u00e8s que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9livr\u00e9 des mandats d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre de Vladimir Poutine.","og_url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html","og_site_name":"JusticeInfo.net","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","article_published_time":"2023-03-21T09:35:17+00:00","article_modified_time":"2023-03-27T17:11:54+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":830,"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/karim-khan.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Janet H. Anderson","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@janethanderson","twitter_site":"@justiceinfonet","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Janet H. Anderson","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"15 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"NewsArticle","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html"},"author":{"name":"janderson","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/28784f9ef986d3631dded75f4d7d63ac"},"headline":"Mandats d'arr\u00eat de la CPI contre Poutine : que disent les experts ?","datePublished":"2023-03-21T09:35:17+00:00","dateModified":"2023-03-27T17:11:54+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html"},"wordCount":3354,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/karim-khan.jpg","keywords":["Vladimir Poutine"],"articleSection":["CPI","L'Ukraine par Justice Info"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html","name":"CPI contre Poutine : que disent les experts ?","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/karim-khan.jpg","datePublished":"2023-03-21T09:35:17+00:00","dateModified":"2023-03-27T17:11:54+00:00","description":"Des experts d\u00e9livrent leurs analyses apr\u00e8s que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9livr\u00e9 des mandats d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre de Vladimir Poutine.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html#primaryimage","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/karim-khan.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/karim-khan.jpg","width":1200,"height":830,"caption":"Le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale Karim Khan (ici en visite en Ukraine) a surpris tout le monde en demandant un mandat d\u2019arr\u00eat contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine. \u00a9 Fadel Senna \/ AFP"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114122-mandats-darret-de-la-cpi-contre-poutine-que-disent-les-experts.html#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Mandats d'arr\u00eat de la CPI contre Poutine : que disent les experts ?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","name":"JusticeInfo.net","description":"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue","publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization","name":"Justice Info","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","width":1199,"height":1200,"caption":"Justice Info"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","https:\/\/x.com\/justiceinfonet","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA"]},{"@type":"Person","name":"Janet H. Anderson","sameAs":["https:\/\/x.com\/janethanderson"],"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/auteur\/janderson"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/114122","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/79"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=114122"}],"version-history":[{"count":21,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/114122\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":114478,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/114122\/revisions\/114478"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/114128"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=114122"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=114122"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=114122"},{"taxonomy":"ji_location","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ji_location?post=114122"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}