{"id":114205,"date":"2023-03-23T11:49:00","date_gmt":"2023-03-23T10:49:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=114205"},"modified":"2023-03-27T17:37:37","modified_gmt":"2023-03-27T15:37:37","slug":"en-tunisie-le-rapport-falsifie-qui-menace-la-justice-transitionnelle-html","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114205-en-tunisie-le-rapport-falsifie-qui-menace-la-justice-transitionnelle-html.html","title":{"rendered":"En Tunisie, le rapport \u00ab\u00a0falsifi\u00e9\u00a0\u00bb qui menace la justice transitionnelle"},"content":{"rendered":"\n

Sihem Bensedrine, l\u2019ancienne pr\u00e9sidente de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD), est accus\u00e9e d\u2019avoir re\u00e7u des pots de vin pour glisser un rajout dans le rapport final de cette commission v\u00e9rit\u00e9 tunisienne. Au centre de la pol\u00e9mique : l\u2019affaire de la Banque franco-tunisienne, un cas embl\u00e9matique de corruption qui a entra\u00een\u00e9 la condamnation de l\u2019\u00c9tat tunisien. Vraie falsification ou man\u0153uvre dilatoire pour mettre fin \u00e0 la justice transitionnelle ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 7 mars dernier, l\u2019ancienne pr\u00e9sidente de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD), Sihem Bensedrine, publie sur son compte Facebook un communiqu\u00e9 o\u00f9 elle informe de sa convocation par le p\u00f4le judiciaire \u00e9conomique et financier le 2 mars, o\u00f9 il lui a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9 une mesure d\u2019interdiction de quitter le territoire. Elle ajoute que le juge lui a \u00e9galement notifi\u00e9 son inculpation pour \u00ab s\u2019\u00eatre procur\u00e9 des avantages injustifi\u00e9s \u00bb, avoir \u00ab caus\u00e9 des pr\u00e9judices \u00e0 l\u2019\u00c9tat \u00bb et pour \u00ab falsification \u00bb. Au c\u0153ur de l\u2019affaire : une all\u00e9gation de falsification du rapport final de l\u2019IVD.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9but mars, Khaled Krichi, Oula Ben Nejma, Adel Maizi et Hayet Ouertani, anciens commissaires de l\u2019IVD entre 2014 et 2019, ainsi que Mohamed Ben Salem, le vice pr\u00e9sident de l\u2019Instance, Rafik Jarray, le coordinateur du groupe des analystes financiers de l\u2019IVD ainsi que Mohamed Ali Ben Gouta, qui s\u2019occupait d\u2019enqu\u00eater sur les abus dans le secteur bancaire, ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 de longues heures d\u2019interrogatoires policiers dans les locaux de la Brigade \u00e9conomique, au sujet de la m\u00eame affaire.<\/p>\n\n\n\n

Le vieux contentieux de la Banque franco-tunisienne<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019affaire du rapport \u00ab falsifi\u00e9 \u00bb revient dans l\u2019actualit\u00e9 tunisienne d\u2019une mani\u00e8re r\u00e9currente depuis quatre ans. Son d\u00e9clenchement remonte au 26 mars 2019, au moment de la publication du rapport final de la commission v\u00e9rit\u00e9<\/a> sur son site officiel. C\u2019est alors qu\u2019Ibtihel Abdellatif, ex-pr\u00e9sidente de la Commission femme \u00e0 l\u2019IVD, en d\u00e9saccord avec Bensedrine, clame haut et fort dans les m\u00e9dias que la version qui s\u2019affiche d\u00e9sormais sur Internet, et qui selon l\u2019IVD fait foi, est diff\u00e9rente de celle envoy\u00e9e au pr\u00e9sident tunisien B\u00e9ji Caied Essebsi (2014-2019), le 31 d\u00e9cembre 2018. Elle soutient que des coupes et des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires y ont \u00e9t\u00e9 introduites unilat\u00e9ralement par Sihem Bensedrine, \u00ab une trentaine de pages en tout \u00bb, proteste-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Les accusations d\u2019Abdellatif, qu\u2019elle int\u00e8gre dans une plainte contre Bensedrine, reprennent de l\u2019ampleur lorsque le rapport final est enfin publi\u00e9 au Journal officiel, le 24 juin 2020, \u00e0 l\u2019initiative d\u2019Ayachi Hammami, alors ministre des Droits de l\u2019homme. Les d\u00e9tracteurs de Sihem Bensedrine prennent la rel\u00e8ve d\u2019Abdellatif et l\u2019accusent plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u2019avoir rajout\u00e9 dans la version en ligne du rapport une page sur la Banque franco-tunisienne (BFT), qui n\u2019existe pas dans le rapport remis au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. La fameuse page 57 du volume consacr\u00e9 \u00e0 la corruption.<\/p>\n\n\n\n

La publication du rapport au Journal Officiel marque le retour sur la sellette de cet \u00e9pineux dossier de la BFT, un cas embl\u00e9matique de corruption bancaire, qui dure depuis quarante ans et dans lequel la Tunisie a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer une lourde amende \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u2019arbitrage international.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire remonte \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 1981, quand l\u2019\u00c9tat cherchait \u00e0 privatiser cette banque, confisqu\u00e9e dans les ann\u00e9es 60 \u00e0 son propri\u00e9taire fran\u00e7ais. Arab Business Consortium International (ABCI), d\u00e9tenue \u00e0 moiti\u00e9 par l\u2019homme d\u2019affaires et avocat franco-tunisien Abdelmajid Bouden, acquiert alors 50 % des actions de la banque, ce qui devait assurer \u00e0 l\u2019ABCI d\u2019obtenir le bloc majoritaire pour le contr\u00f4le de la BFT. Mais cette op\u00e9ration avait \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e par l\u2019\u00c9tat et, au lieu d\u2019\u00eatre domicili\u00e9s \u00e0 la BFT, les fonds destin\u00e9s \u00e0 acqu\u00e9rir la majorit\u00e9 des parts de la banque avaient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s sur le march\u00e9 mon\u00e9taire et les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 tunisienne des banques (STB).<\/p>\n\n\n\n

Parvenu, malgr\u00e9 tout, \u00e0 la pr\u00e9sidence du conseil d\u2019administration de la BFT, Bouden avait ouvert une action judiciaire contre la STB, exigeant la restitution de ses fonds. Mais en 1985 les autorit\u00e9s avaient modifi\u00e9 le cadre l\u00e9gislatif pour emp\u00eacher Bouden d\u2019exercer ses droits d\u2019administrateur. En 1987, apr\u00e8s l\u2019accession au pouvoir de Ben Ali, la BFT \u00e9tait plac\u00e9e sous administration judiciaire et Bouden condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de prison par une justice \u00e0 la botte du pouvoir. Entre temps, les responsables de la banque mettaient en place un syst\u00e8me d\u2019octroi de cr\u00e9dits sans garantie destin\u00e9 aux proches du r\u00e9gime de Ben Ali et aux hommes d\u2019affaires de son premier cercle. Bouden quittait le pays et engageait une plainte contre la Tunisie devant le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI), bas\u00e9 \u00e0 Londres. En 2017, le CIRDI condamnait l\u2019\u00c9tat tunisien \u00e0 payer un milliard de dollars au b\u00e9n\u00e9fice d'ABCI. Une somme colossale pour un pays au bord de la banqueroute.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9tracteurs de Sihem Bensedrine<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le rapport final de l\u2019IVD se d\u00e9ploie sur 7 volumes et 3000 pages. Il a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement ignor\u00e9 par le gouvernement et aucune commission, ni aucun groupe de travail, n\u2019a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour mettre en \u0153uvre les diff\u00e9rentes recommandations et r\u00e9formes pr\u00e9conis\u00e9es dans ce document. Seule cette br\u00fblante page 57 \u2013 qui relate les \u00e9pisodes successifs entre 1981 et 2010 de la d\u00e9possession de Bouden de ses biens investis dans la BFT, notamment par l\u2019octroi de cr\u00e9dits sans garantie aux proches de Ben Ali \u2013 semble attirer toute l\u2019attention. Au point que, le 15 d\u00e9cembre 2020, Badreddine Gammoudi, alors pr\u00e9sident de la commission sp\u00e9ciale de la r\u00e9forme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contr\u00f4le de la gestion des deniers publics au parlement, adresse un courrier au gouvernement, o\u00f9 il rel\u00e8ve les contradictions entre les deux versions du rapport et appelle le charg\u00e9 du contentieux de l\u2019Etat \u00e0 porter plainte contre Bensedrine. Au point aussi que Mustapha Baazaoui, ancien membre de la commission v\u00e9rit\u00e9, limog\u00e9 pour absent\u00e9isme par le Conseil de l\u2019IVD en 2016, a demand\u00e9 plus r\u00e9cemment sur un plateau de t\u00e9l\u00e9vision de \u00ab d\u00e9publier \u00bb le rapport pour, dit-il, \u00ab sauver l\u2019\u00c9tat tunisien \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mabrouk Korchid, avocat, ancien d\u00e9put\u00e9 et ancien ministre des Domaines de l\u2019\u00c9tat et des affaires fonci\u00e8res entre 2017 et novembre 2018, r\u00e9put\u00e9 proche de l\u2019ancien r\u00e9gime de Ben Ali (destitu\u00e9 en janvier 2011), est l\u2019un des plus f\u00e9roces adversaires de Sihem Bensedrine. A plusieurs reprises il a improvis\u00e9 de v\u00e9h\u00e9mentes diatribes dans les m\u00e9dias contre l\u2019ancienne pr\u00e9sident de l\u2019IVD. Il lui reproche, entre autres, d\u2019avoir class\u00e9 Abdelmajid Bouden parmi les victimes de la dictature.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Cette qualit\u00e9 de victime lui procure une l\u00e9gitimit\u00e9 et l\u2019argument r\u00eav\u00e9 qu\u2019il va opposer \u00e0 l\u2019\u00c9tat tunisien devant le CIRDI. En plus, les modifications faites au sein du rapport final pour introduire l\u2019affaire de la BFT ne sont pas l\u00e9gales, c\u2019est de l\u2019escroquerie. Sihem Bensedrine consid\u00e8re que l\u2019IVD rel\u00e8ve de son monopole. Gr\u00e2ce \u00e0 un \u00e9trange r\u00e8glement int\u00e9rieur, elle s\u2019est arrog\u00e9e moult pr\u00e9rogatives, allant jusqu\u2019\u00e0 diriger un Conseil de l\u2019Instance manquant de quorum \u00bb, d\u00e9clare Korchid dans un entretien \u00e0 Justice Info.<\/p>\n\n\n\n

Baazaoui, l\u2019ancien commissaire de l\u2019IVD, affirme de son c\u00f4t\u00e9 que c\u2019est l\u2019IVD elle-m\u00eame qui a d\u00e9fini la somme de 1 milliard de dollars \u00e0 donner \u00e0 Bouden pour le pr\u00e9judice subi. \u00ab Suivant l\u2019exemple de la commission v\u00e9rit\u00e9 tunisienne, le m\u00eame montant lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 par le CIRDI \u00bb, soutient-il.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Une cabale qui vise \u00e0 clore la justice transitionnelle \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le cas de Bouden a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 \u00e0 l\u2019IVD dans le cadre de la Commission investigations. Il fait partie des dossiers de corruption financi\u00e8re instruit par l\u2019Instance et transmis \u00e0 la chambre p\u00e9nale sp\u00e9cialis\u00e9e de Tunis en d\u00e9cembre 2018. Comme pour toutes les affaires de corruption, Bouden a re\u00e7u une d\u00e9cision de r\u00e9paration symbolique. \u00ab Bouden a droit \u00e0 des excuses et \u00e0 une r\u00e9habilitation morale. Contrairement \u00e0 tout ce qui a \u00e9t\u00e9 dit, aucune r\u00e9paration mat\u00e9rielle n\u2019a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 Bouden. La cabale qui nous vise veut d\u00e9nigrer nos travaux et clore le chapitre de la justice transitionnelle<\/a>, qui d\u00e9range beaucoup de personnes, dont les lobbies de l\u2019ancien r\u00e9gime, aujourd\u2019hui de plus en plus forts \u00bb, r\u00e9torque Razan Hadj Slimane, ancien cadre de l\u2019IVD.<\/p>\n\n\n\n

Dans son communiqu\u00e9 de presse du 7 mars, Bensedrine r\u00e9pond\u00a0aux diff\u00e9rentes charges qui lui sont adress\u00e9es : \u00ab\u00a0La version du rapport remis le 31 d\u00e9cembre \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique ne pouvait ni mat\u00e9riellement, ni techniquement \u00eatre la version finale d\u2019un rapport de 3000 pages. Puisque le Conseil de l\u2019IVD avait vot\u00e9 l\u2019adoption du rapport final dans sa globalit\u00e9 le 30 d\u00e9cembre 2018 et avait donn\u00e9 un d\u00e9lai \u00e0 ses membres jusqu\u2019\u00e0 la fin du mois de janvier 2019 pour apporter les corrections pr\u00e9alablement valid\u00e9es par le Conseil lors du vote de chaque chapitre du rapport. Cette d\u00e9cision est consign\u00e9e dans son PV du 28 d\u00e9cembre 2018, et la pr\u00e9sidente avait pour mission d\u2019int\u00e9grer ces corrections valid\u00e9es dans le rapport final \u00e0 publier.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ancienne pr\u00e9sidente de la Commission v\u00e9rit\u00e9 tunisienne revient sur ce qu\u2019elle qualifie de cas d\u2019\u00e9cole de \u00ab d\u00e9sinformation \u00bb. \u00ab L\u2019artifice consiste \u00e0 assimiler la description des risques port\u00e9s par l\u2019\u00c9tat tunisien dans cette affaire en arbitrage aupr\u00e8s du CIRDI \u00e0 un d\u00e9dommagement d\u2019une valeur de 3 milliards de dinars, d\u00e9cid\u00e9 par l\u2019IVD en faveur de la partie adverse. Ce passage aurait \u00ab influenc\u00e9 \u00bb le CIRDI dans sa prise de d\u00e9cision en faveur de ABCI. Or le verdict final du CIRDI condamnant l\u2019\u00c9tat tunisien pour violation des droits de l\u2019investisseur et d\u00e9ni de justice a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 en juillet 2017, alors que le rapport de l\u2019IVD a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en mars 2019, \u00e0 moins qu\u2019il ait pu influencer le CIRDI r\u00e9troactivement \u00bb, cingle-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Un contexte de r\u00e9pression g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019IVD et son ex-pr\u00e9sidente jouent-ils donc le r\u00f4le de boucs \u00e9missaires dans la gestion catastrophique de l\u2019affaire de la BFT ? Car ce dossier a d\u00e9j\u00e0 cout\u00e9 tr\u00e8s cher au contribuable :  les notes d\u2019honoraires des avocats \u00e9trangers d\u00e9fendant les int\u00e9r\u00eats de la Tunisie devant le CIRDI s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus de 250 millions de dinars (80 millions de dollars), pay\u00e9s, selon l\u2019expert \u00e9conomique international Ezzedine Saidane, \u00ab en majorit\u00e9 en devises par des transferts autoris\u00e9s par la Banque centrale de Tunisie \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le 16 janvier dernier, l\u2019affaire de la BFT a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e de nouveau par la chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis. Des magnats de la finance, toujours en exercice, ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 compara\u00eetre pour r\u00e9pondre de crimes d\u2019abus de confiance dans la gestion des fonds publics, collusion avec les pouvoirs politiques et risques sur la solvabilit\u00e9 de l\u2019Etat. D\u00e8s le lendemain de l\u2019audience, la campagne anti-IVD a repris de plus belle. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 entendue au d\u00e9part comme t\u00e9moin, Sihem Bensedrine compara\u00eet d\u00e9sormais comme accus\u00e9e devant le juge d\u2019instruction du 6e<\/sup> bureau aupr\u00e8s du p\u00f4le judiciaire \u00e9conomique et financier. A travers son inculpation, cherche-t-on aussi \u00e0 faire taire une voix critique face \u00e0 la d\u00e9rive autoritaire de l\u2019actuel pouvoir tunisien et \u00ab au retour des m\u00e9thodes r\u00e9pressives lors de la derni\u00e8re vague d\u2019arrestations, qui ont vis\u00e9 plusieurs opposants au pr\u00e9sident Kaies Saied, ainsi qu\u2019un directeur de radio \u00bb, comme elle l\u2019a ass\u00e9n\u00e9 sur Jawhara FM, le 14 f\u00e9vrier ?<\/p>\n\n\n\n

Il y a deux ans, le 8 f\u00e9vrier 2021, quatre rapporteurs sp\u00e9ciaux onusiens avaient envoy\u00e9 un courrier au chef du gouvernement pour l\u2019alerter des risques et des blocages qu\u2019encourt le processus de justice transitionnelle dans le pays o\u00f9 est n\u00e9 le \u00ab printemps arabe \u00bb. \u00ab Les all\u00e9gations de mauvaise gestion financi\u00e8re des op\u00e9rations de la commission, qui ont fait l\u2019objet d\u2019un rapport d\u2019enqu\u00eate de la Cour des comptes, ne devraient en aucun cas servir de pr\u00e9texte pour invalider le travail de fond, qui a \u00e9t\u00e9 entrepris par l\u2019IVD, pour annuler ou arr\u00eater les proc\u00e9dures judiciaires ou pour d\u00e9manteler les m\u00e9canismes de redevabilit\u00e9. En outre, des garanties doivent \u00eatre recherch\u00e9es pour que les enqu\u00eates p\u00e9nales ne soient pas utilis\u00e9es en tant que repr\u00e9sailles pour les faits contenus dans les travaux ou les rapports de l\u2019IVD (\u2026). Nous voudrions rappeler que les normes internationales demandent aux \u00c9tats de garantir le travail et l\u2019h\u00e9ritage des commissions v\u00e9rit\u00e9 et de prot\u00e9ger leurs membres \u00bb, \u00e9crivaient les rapporteurs.<\/p>\n\n\n\n

Un avertissement qui r\u00e9sonne fortement avec le communiqu\u00e9 de Bensedrine publi\u00e9 le 7 mars. \u00ab On accuse de corruption ceux qui ont d\u00e9masqu\u00e9 les corrompus \u00bb, ass\u00e8ne-t-elle dans son titre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sihem Bensedrine, l\u2019ancienne pr\u00e9sidente de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD), est accus\u00e9e d\u2019avoir re\u00e7u des pots de vin pour glisser un rajout dans le rapport final de cette commission v\u00e9rit\u00e9 tunisienne. Au centre de la pol\u00e9mique : l\u2019affaire de la Banque franco-tunisienne, un cas embl\u00e9matique de corruption qui a entra\u00een\u00e9 la condamnation de l\u2019\u00c9tat tunisien. 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