\n La Cour de cassation a rejet\u00e9 jeudi le pourvoi de Twitter contre une d\u00e9cision de la cour d'appel de Paris lui imposant de d\u00e9tailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne, rendant cette d\u00e9cision d\u00e9finitive.\n<\/p>\n
\n Dans son ordonnance consult\u00e9e par l'AFP, la Cour constate \"l'insuffisance des informations communiqu\u00e9es\" par la soci\u00e9t\u00e9 \"au regard des exigences\" de cette d\u00e9cision de justice. Celle-ci n'ayant pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e, Twitter ne pouvait se pourvoir en cassation, et l'affaire est en cons\u00e9quence \"radi\u00e9e\".\n<\/p>\n
\n La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fait ainsi droit \u00e0 la demande de plusieurs organisations, l'Union des \u00e9tudiants juifs de France (UEJF), SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme (Licra), J'accuse, SOS Homophobie et le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amiti\u00e9 entre les peuples).\n<\/p>\n
\n \"Ce faisant, les juges fran\u00e7ais l'affirment: tant que Twitter ne jouera pas la transparence, elle devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme hors-la-loi\", se f\u00e9licitent ces organisations dans un communiqu\u00e9 commun.\n<\/p>\n
\n \"Les manoeuvres judiciaires de Twitter pour \u00e9viter de fournir ces informations sont la confirmation de ce que nous constatons au quotidien: Twitter refuse de participer \u00e0 l'effort de lutte contre la haine dont elle facilite pourtant activement la propagation\", estiment les organisations.\n<\/p>\n
\n Le 20 janvier 2022, la cour d'appel de Paris avait confirm\u00e9 une d\u00e9cision rendue en juillet 2021 par le tribunal judiciaire qui ordonnait au r\u00e9seau social de d\u00e9tailler ses m\u00e9canismes de mod\u00e9ration et de lutte contre les commentaires haineux et discriminatoires.\n<\/p>\n
\n A l'origine de cette proc\u00e9dure, une assignation en mai 2020 de SOS Racisme et des autres organisations, qui estimaient que l'entreprise manquait de fa\u00e7on \"ancienne et persistante\" \u00e0 ses obligations de mod\u00e9ration.\n<\/p>\n
\n La justice avait ordonn\u00e9 \u00e0 Twitter de communiquer \"tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens mat\u00e9riels et humains mis en oeuvre\" pour \"lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanit\u00e9, d'incitation \u00e0 la haine raciale, \u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard de personnes \u00e0 raison de leur sexe\".\n<\/p>\n
\n La soci\u00e9t\u00e9 de droit irlandais doit aussi d\u00e9tailler \"le nombre, la localisation, la nationalit\u00e9, la langue des personnes affect\u00e9es au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme fran\u00e7aise\", \"le nombre de signalements\", \"les crit\u00e8res et le nombre des retraits subs\u00e9quents\" ainsi que \"le nombre d'informations transmises aux autorit\u00e9s publiques comp\u00e9tentes, en particulier au parquet\".\n<\/p>\n
\n Les associations appuyaient leur demande sur la loi pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN) de 2004, qui impose aux plateformes de \"concourir \u00e0 la lutte\" contre la haine en ligne et notamment de \"rendre publics les moyens qu'elles consacrent \u00e0 la lutte contre ces activit\u00e9s illicites\".\n<\/p>\n
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