{"id":114508,"date":"2023-03-28T12:28:58","date_gmt":"2023-03-28T10:28:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=114508"},"modified":"2023-06-12T18:08:16","modified_gmt":"2023-06-12T16:08:16","slug":"crimes-de-guerre-australiens-en-afghanistan-enjeux-premiere-arrestation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114508-crimes-de-guerre-australiens-en-afghanistan-enjeux-premiere-arrestation.html","title":{"rendered":"Crimes de guerre australiens en Afghanistan : les enjeux d\u2019une premi\u00e8re arrestation"},"content":{"rendered":"\n

En Australie, l\u2019arrestation d'un ancien soldat des forces sp\u00e9ciales, Oliver Schultz, est une premi\u00e8re apr\u00e8s deux ann\u00e9es d\u2019enqu\u00eate sur des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis en Afghanistan, qui marque une \u00e9volution importante et pose des questions in\u00e9dites.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Lundi 20 mars, l'ancien soldat des forces sp\u00e9ciales australiennes SAS, Oliver Schultz, d\u00e9cor\u00e9 pour sa bravoure en Afghanistan, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et inculp\u00e9 du crime de guerre de meurtre en relation avec l'assassinat d'un Afghan, Dad Mohammad, en mai 2012. La peine maximale pour ce crime est la prison \u00e0 vie. Selon les procureurs, Mohammad \u00ab ne prenait pas une part active aux hostilit\u00e9s \u00bb et Schultz \u00ab savait, ou ne s\u2019est pas souci\u00e9 des circonstances factuelles \u00e9tablissant que [Mohammad] ne prenait pas une part active aux hostilit\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le 28 mars, Oliver Schultz a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 sous caution<\/a>, en attendant son proc\u00e8s qui devrait s\u2019ouvrir en 2024 ou 2025. L'ouverture de cette enqu\u00eate criminelle<\/a> faisait suite aux r\u00e9v\u00e9lations d\u2019un rapport publi\u00e9 en novembre 2020, selon lequel des membres des forces sp\u00e9ciales australiennes auraient commis de graves abus entre 2005 et 2016 en Afghanistan, pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes de guerre.<\/p>\n\n\n\n

C'est la premi\u00e8re fois qu'un membre des forces de d\u00e9fense australiennes est accus\u00e9 de crime de guerre en vertu du droit australien. Compte tenu de l'absence de pr\u00e9c\u00e9dent en la mati\u00e8re, du manque d'exp\u00e9rience dans ce domaine et des difficult\u00e9s consid\u00e9rables \u00e0 obtenir des preuves recevables en Afghanistan, les procureurs seront tr\u00e8s probablement confront\u00e9s \u00e0 des difficult\u00e9s in\u00e9dites lorsqu\u2019il s\u2019agira d\u2019apporter la preuve de l\u2019infraction au degr\u00e9 requis devant un jury. La seule tentative ant\u00e9rieure de poursuivre des militaires australiens pour leur conduite en Afghanistan avait \u00e9chou\u00e9 : des accusations d'homicide involontaire port\u00e9es contre deux soldats<\/a> ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es en 2011, lorsqu'un juge a estim\u00e9 que les accus\u00e9s n'avaient pas de \u00ab devoir de diligence \u00bb \u00e0 l'\u00e9gard des civils tu\u00e9s au cours d'une op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

L'affaire Schultz s'appuie cependant cette fois sur un important corpus d'enqu\u00eates pr\u00e9existantes et sur un nouvel organisme sp\u00e9cifiquement cr\u00e9\u00e9, en janvier 2021, le Bureau de l'enqu\u00eateur sp\u00e9cial. Une grande partie de son travail porte sur l'examen des incidents signal\u00e9s dans le rapport Brereton<\/a> de 2020. Conform\u00e9ment aux crit\u00e8res fix\u00e9s par Brereton dans son rapport, les renvois pour enqu\u00eate p\u00e9nale n'ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s que lorsqu'il existait une perspective r\u00e9aliste de recueillir des preuves suffisantes pour inculper les individus, et de permettre d\u2019aboutir \u00e0 une condamnation. Et d\u2019importants moyens ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s pour cette enqu\u00eate : dans l'affaire Schultz, l'Australian Broadcasting Corporation (ABC) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9<\/a> qu'une \u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e comprenant des inspecteurs de la police criminelle et un officier de renseignement a examin\u00e9 l'incident en question pendant plus de deux ans.<\/p>\n\n\n\n

Une affaire \u00ab simple \u00bb ? <\/h2>\n\n\n\n

Melanie O'Brien, professeure de droit international associ\u00e9e \u00e0 l'universit\u00e9 d'Australie occidentale, estime que \u00ab l'accusation n'aurait pas port\u00e9 plainte si elle ne disposait pas d\u00e9j\u00e0 de preuves suffisantes \u00bb. En effet, avec des preuves visuelles solides d\u00e9j\u00e0 dans le domaine public, O'Brien soup\u00e7onne que l'affaire Schultz pourrait \u00eatre plus \u00ab simple \u00bb que d'autres poursuites potentiellement \u00e0 venir pour crimes de guerre. <\/p>\n\n\n\n

Cette premi\u00e8re arrestation d'un suspect pour crimes de guerre survient en effet apr\u00e8s une vive controverse<\/a> publique sur les crimes de guerre. En mars 2020, la cha\u00eene ABC a diffus\u00e9 une vid\u00e9o<\/a> montrant Oliver Schultz abattant Mohammad, p\u00e8re de deux enfants, d'une balle dans la t\u00eate et dans le c\u0153ur alors qu'il gisait au sol dans un champ de bl\u00e9 d'Uruzgan apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 malmen\u00e9 par un chien des SAS. Les s\u00e9quences film\u00e9es par la cam\u00e9ra du casque, qui montrent Schultz appelant un coll\u00e8gue \"Voulez-vous que j\u2019abatte cette *** ?\" avant de tirer \u00e0 bout portant sur Mohammad, sont devenues symboliques de la mauvaise conduite des forces sp\u00e9ciales en Afghanistan. Il est inhabituel, dans le cadre d\u2019enqu\u00eates sur des militaires dont les op\u00e9rations sont classifi\u00e9es, qu'un \u00e9l\u00e9ment d'information aussi clair et d\u00e9cisif parvienne dans le domaine public, enrichit d\u2019interviews r\u00e9alis\u00e9es avec des membres de la famille du d\u00e9funt et d'autres all\u00e9gations<\/a> v\u00e9hicul\u00e9es par les m\u00e9dias contre le m\u00eame accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Entre 40 et 50 faits sous enqu\u00eate<\/h2>\n\n\n\n

Comme il s\u2019agit d\u2019une premi\u00e8re, l'affaire Schultz rev\u00eat une grande importance pour le Bureau de l\u2019enqu\u00eateur sp\u00e9cial. Ce dernier a pr\u00e9cis\u00e9 au Parlement, en f\u00e9vrier<\/a>, qu'il enqu\u00eatait sur 40 \u00e0 50 infractions pr\u00e9sum\u00e9es commises par les forces sp\u00e9ciales australiennes en Afghanistan, mais qu'aucune autre inculpation n'\u00e9tait attendue avant un certain temps. Selon O'Brien, des poursuites pour crimes de guerre aboutissant \u00e0 des condamnations en Australie pourraient inciter les autres membres de la coalition internationale \u00e0 prendre au s\u00e9rieux ce type d\u2019enqu\u00eates et \u00e0 remettre en question leur propension \u00e0 les conduire devant des tribunaux militaires plut\u00f4t que civils, en vertu de l\u2019argument que les tribunaux militaires \"savent ce que c'est que le th\u00e9\u00e2tre de guerre\".<\/p>\n\n\n\n

O\u2019Brien pr\u00e9cise qu'\u00e0 Londres, quelques jours apr\u00e8s l'arrestation d'Oliver Schultz, un juge civil, Sir Charles Haddon-Cave, a ouvert une enqu\u00eate ind\u00e9pendante<\/a> sur des accusations impliquant des membres du SAS britannique dans la mort suspecte de 54 civils afghans en 2010 et 2011. Selon O'Brien, l'enqu\u00eate australienne sur les crimes de guerre positionne le pays comme \"un leader mondial en la mati\u00e8re\" et pourrait d\u00e9montrer qu'\"il est possible de demander des comptes \u00e0 ceux qui ont commis des crimes de guerre tout en continuant \u00e0 fonctionner en tant qu'arm\u00e9e, et de devenir plus efficace gr\u00e2ce \u00e0 cela\". <\/p>\n\n\n\n

L'effectivit\u00e9 des enqu\u00eates australiennes va d\u00e9pendre en partie du succ\u00e8s des poursuites engag\u00e9es contre Schultz. S'il n'est pas possible d'obtenir une condamnation en premi\u00e8re instance, il pourrait \u00eatre difficile de poursuivre d\u2019autres futures affaires plus ambig\u00fces, compte tenu aussi de la nouveaut\u00e9 de l'infraction devant les tribunaux australiens.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tL\u2019Australie lance une enqu\u00eate sans pr\u00e9c\u00e9dent sur ses crimes de guerre\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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