\n Les Etats-Unis se sont d\u00e9clar\u00e9s favorables mardi \u00e0 la cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial pour juger \"l'agression\" russe en Ukraine, avec des fonds et du personnel international mais \"enracin\u00e9 dans le syst\u00e8me judiciaire ukrainien\".\n<\/p>\n
\n \"Les Etats-Unis soutiennent la mise en place d'un tribunal sp\u00e9cial pour juger le crime d'agression contre l'Ukraine sous la forme d'une cour internationale qui soit enracin\u00e9e dans le syst\u00e8me judiciaire ukrainien et comprenant des \u00e9l\u00e9ments internationaux\", a d\u00e9clar\u00e9 un porte-parole du d\u00e9partement d'Etat am\u00e9ricain.\n<\/p>\n
\n Le responsable pr\u00e9cise que Washington souhaite obtenir \"un soutien international significatif, notamment de nos partenaires europ\u00e9ens\" et que le tribunal soit \"localis\u00e9 id\u00e9alement dans un autre pays en Europe\".\n<\/p>\n
\n C'est la premi\u00e8re fois que les Etats-Unis, traditionnellement r\u00e9calcitrants face \u00e0 la justice internationale, se disent explicitement favorables \u00e0 la cr\u00e9ation d'un tel tribunal pour juger des crimes commis depuis l'invasion russe de l'Ukraine, le 24 f\u00e9vrier 2022.\n<\/p>\n
\n Kiev appelle depuis longtemps \u00e0 la mise en place d'un tribunal sp\u00e9cial pour juger les plus hauts responsables russes mais sa forme exacte soul\u00e8ve des questions juridiques complexes.\n<\/p>\n
\n L'id\u00e9e d'un tribunal sp\u00e9cial est \u00e9galement soutenue par les Europ\u00e9ens, la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne Ursula von der Leyen en ayant parl\u00e9 d\u00e8s novembre de l'ann\u00e9e derni\u00e8re, tandis que l'Allemagne a propos\u00e9 en janvier un \"nouveau format\" de tribunal, qui pourrait \"d\u00e9river sa comp\u00e9tence du droit p\u00e9nal ukrainien\" mais disposer de procureurs et de juges internationaux et de financements \u00e9trangers.\n<\/p>\n
\n Le Parlement europ\u00e9en a \u00e9galement r\u00e9clam\u00e9 en janvier la mise en place d'un tribunal international sp\u00e9cial charg\u00e9 de juger le crime d'agression de la Russie contre l'Ukraine.\n<\/p>\n
\n Le soutien de Washington \u00e0 ce tribunal intervient alors que l'\u00e9tau se resserre quelque peu vis-\u00e0-vis de la Russie apr\u00e8s la d\u00e9cision, par exemple, de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), bas\u00e9e \u00e0 La Haye, d'\u00e9mettre un mandat d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine pour le crime de guerre de \"d\u00e9portation\" d'enfants ukrainiens dans le cadre du conflit.\n<\/p>\n
\n Ni la Russie ni les Etats-Unis ne reconnaissent la comp\u00e9tence de la CPI.\n<\/p>\n
\n Et la CPI n'est comp\u00e9tente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s en Ukraine, et non pour le \"crime d'agression\" commis par la Russie, imputable \u00e0 ses plus hauts dirigeants, Moscou n'\u00e9tant pas signataire du trait\u00e9 de Rome qui a institu\u00e9 la Cour.\n<\/p>\n
\n - Fonds et personnel internationaux -\n<\/p>\n
\n Dans un discours lundi, l'\u00e9missaire am\u00e9ricaine pour la justice internationale, Beth Van Schaack, avait indiqu\u00e9 que les Etats-Unis souhaitaient que le tribunal dispose de fonds et de personnel international.\n<\/p>\n
\n \"Nous pensons qu'une telle cour internationalis\u00e9e mais enracin\u00e9e dans le syst\u00e8me judiciaire ukrainien (...) offrira les meilleures chances\" que justice soit faite, a-t-elle dit devant l'universit\u00e9 Catholique \u00e0 Washington.\n<\/p>\n
\n \"Nous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 travailler avec l'Ukraine et les pays d\u00e9fenseurs de la paix \u00e0 travers le monde, afin de mettre en place, financer et fournir le personnel pour un tel tribunal d'une fa\u00e7on qui permettra de rendre des comptes pour les crimes internationaux commis en Ukraine\", a encore affirm\u00e9 l'\u00e9missaire.\n<\/p>\n
\n Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, les Etats-Unis assuraient examiner tous les mod\u00e8les possibles mais r\u00e9servaient leur position.\n<\/p>\n
\n Les Occidentaux soutiennent la cr\u00e9ation d'une juridiction comp\u00e9tente pour juger de ces crimes pr\u00e9sum\u00e9s, mais s'interrogent sur la forme exacte qu'elle peut prendre --un tribunal international sp\u00e9cial bas\u00e9 sur un trait\u00e9 multilat\u00e9ral ou une juridiction hybride, relevant du droit ukrainien mais comportant des juges internationaux.\n<\/p>\n
\n D'aucuns ont appel\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un tribunal \u00e0 l'image de celui de Nuremberg apr\u00e8s la Seconde guerre mondiale pour juger les criminels nazis.\n<\/p>\n
\n En janvier, la Commission europ\u00e9enne a dit r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mise en place d'un parquet international pour rassembler des preuves du crime d'agression commis par la Russie en Ukraine, avant l'\u00e9ventuelle cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial.\n<\/p>\n
\n Le procureur de la CPI enqu\u00eate d\u00e9j\u00e0 sur des crimes de guerre et d'humanit\u00e9 commis par les forces russes depuis le d\u00e9but de l'invasion russe de Ukraine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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