\nArusha, le 13 f\u00e9vrier 2006 (FH) \u2013 L\u2019ancien commandant de l\u2019Ecole des sous officiers (ESO) de Butare (sud du Rwanda), le colonel Tharcisse Muvunyi, en proc\u00e8s devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) depuis un an, a demand\u00e9 lundi qu'un autre avocat francophone vienne suppl\u00e9er son conseil principal qui est anglophone. <\/p>\n
L\u2019accus\u00e9, 54 ans, qui pr\u00e9sente sa d\u00e9fense depuis le 5 d\u00e9cembre 2005 r\u00e9pond de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, dont des viols reproch\u00e9s \u00e0 des soldats qui \u00e9taient sous ses ordres pendant le g\u00e9nocide de 1994.\n<\/p>\n
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\nIl plaide non coupable.<\/p>\n
Il a rappel\u00e9 que sa requ\u00eate de novembre 2005 est rest\u00e9e lettre morte alors que l\u2019on arrive \u00ab au moment critique de mon proc\u00e8s \u00bb. D\u2019apr\u00e8s lui, son droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable a n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 \u00ab au stade actuel de la proc\u00e9dure \u00bb. Un pr\u00e9cedent co-conseil, Me Jean Flamme (Belgique) a quitt\u00e9 sa d\u00e9fense \u00e0 la suite d'un conflit avec l'avocat principal et n'a pas \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9. <\/p>\n
Le colonel Muvunyi est d\u00e9fendu par l\u2019avocat am\u00e9ricain Me Bill Taylor. Selon lui, son proc\u00e8s souffre \u00ab une grave lacune \u00bb, d\u2019autant que ses t\u00e9moins s\u2019expriment en kinyarwanda ou en fran\u00e7ais, alors que son conseil s\u2019exprime uniquement en anglais. \u00ab La pr\u00e9paration des t\u00e9moins en souffre et par voie de cons\u00e9quence, ma d\u00e9fense \u00bb, a-t-il regrett\u00e9 en s\u2019adressant aux juges, souhaitant que l\u2019assistant conseil soit de pr\u00e9f\u00e9rence bilingue. <\/p>\n
Le juge pr\u00e9sident a ordonn\u00e9 au greffe d\u2019accorder \u00abune priorit\u00e9 extr\u00eame \u00e0 cette question \u00bb. Une r\u00e9ponse devrait \u00eatre donn\u00e9e mardi.
\nLe proc\u00e8s Muvunyi a d\u00e9but\u00e9 le 28 f\u00e9vrier 2005. Il est pr\u00e9sid\u00e9 par le juge sri lankais Joseph Asoka de Silva, assist\u00e9 de l\u2019Italienne Flavia Lattanzi, et de la Camerounaise Florence Rita Arrey. L\u2019accus\u00e9 avait souhait\u00e9 que la proc\u00e9dure soit suspendue jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un co-conseil soit nomm\u00e9, mais les d\u00e9bats se sont poursuivis avec l\u2019audition du t\u00e9moin \u00e0 d\u00e9charge \u00ab M028 \u00bb. <\/p>\n
Tous les avocats du TPIR sont d\u00e9sign\u00e9s par le greffe du tribunal, les accus\u00e9s \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme indigents. Contrairement \u00e0 la d\u00e9signation du conseil principal - qui est faite \u00e0 partir de trois noms choisis par l'accus\u00e9 sur la liste des avocats inscrits aupr\u00e8s du TPIR - le co-conseil est choisi par l'avocat principal avec l'accord de l'accus\u00e9. <\/p>\n
GA\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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