{"id":114854,"date":"2023-03-31T11:10:32","date_gmt":"2023-03-31T09:10:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=114854"},"modified":"2023-03-31T11:10:34","modified_gmt":"2023-03-31T09:10:34","slug":"justice-transitionnelle-soudan-accord-en-cours-ou-gros-mensonge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114854-justice-transitionnelle-soudan-accord-en-cours-ou-gros-mensonge.html","title":{"rendered":"Justice transitionnelle au Soudan : accord en cours, ou \u00ab gros mensonge \u00bb ?"},"content":{"rendered":"\n

Un hypoth\u00e9tique \u00ab accord final \u00bb est annonc\u00e9 ce samedi 1er<\/sup> avril, pour sortir de la crise politique au Soudan, entre la junte militaire et la coalition civile, comprenant de nouveaux engagements en mati\u00e8re de justice transitionnelle exig\u00e9s par un large \u00e9ventail de la soci\u00e9t\u00e9 civile, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une s\u00e9rie d\u2019ateliers r\u00e9gionaux. Quelle chance ont-ils de voir le jour ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

On aurait pu la croire perdue dans les m\u00e9andres d\u2019une transition d\u00e9mocratique interrompue, \u00e9touff\u00e9e par un coup d\u2019Etat<\/a>, noy\u00e9e dans les rivalit\u00e9s de partis politiques affaiblis et dans les menaces d\u2019affrontement entre les composantes d\u2019une institution militaire ob\u00e8se. Pourtant, si l\u2019on en croit les consultations men\u00e9es ces derniers mois \u00e0 Khartoum, capitale du Soudan, et dans ses r\u00e9gions, l\u2019aspiration \u00e0 la justice reste un mot d\u2019ordre essentiel pour les Soudanais.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Cette question a \u00e9t\u00e9 centrale et elle le reste, notamment parmi les jeunes qui ont perdu leurs amis et les familles qui pleurent certains de leurs membres, affirme Abdulsalam Sayyed Ahmed, expert en justice transitionnelle<\/a> et ancien fonctionnaire des Nations unies bas\u00e9 \u00e0 Khartoum. A cause, \u00e9galement, des multiples atrocit\u00e9s commises pendant les trois d\u00e9cennies du r\u00e9gime d\u2019Omar el-B\u00e9shir, notamment les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, un possible g\u00e9nocide et des violations graves des droits humains perp\u00e9tr\u00e9es dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions. C\u2019est un sujet encore tr\u00e8s sensible, surtout autour du conflit du Darfour. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La coalition civile des Forces de la libert\u00e9 et du changement \u2013 conseil central (FFC-CC selon l\u2019acronyme anglais), pierre angulaire de l\u2019opposition au gouvernement militaire, s\u2019appuie notamment sur cette soif de justice. Quand elle a n\u00e9goci\u00e9 avec la junte un accord cadre destin\u00e9 \u00e0 sortir de la crise politique, sign\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2022, elle a laiss\u00e9 de c\u00f4t\u00e9 cinq questions particuli\u00e8rement sensibles : la question des biens confisqu\u00e9s par les partisans du r\u00e9gime el-B\u00e9chir ; celle de l\u2019Est du Soudan, \u00e0 la fois tr\u00e8s pauvre et strat\u00e9gique ; la r\u00e9vision de l\u2019Accord de paix de Juba<\/a> ; la r\u00e9forme des institutions militaires et s\u00e9curitaires ; la justice et la justice transitionnelle.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les parties se sont mises d\u2019accord pour r\u00e9gler ces points apr\u00e8s la signature de l\u2019accord cadre, dans cinq \u2018ateliers\u2019 nationaux. Il s\u2019agissait d\u2019\u00e9largir la participation au processus de consultation \u00bb, explique Suliman Baldo, expert en r\u00e9solution des conflits et droits humains, directeur de l\u2019organisation anti-corruption Sudan Transparency and Policy Tracker, fond\u00e9e en 2022. La coalition civile savait que le caract\u00e8re secret des n\u00e9gociations avec la junte lui serait reproch\u00e9 et qu\u2019elle devait \u00e9largir sa base aux autres composantes du soul\u00e8vement populaire de 2018-2019 qui a abouti \u00e0 la chute de l\u2019ancien pr\u00e9sident el-B\u00e9chir.<\/p>\n\n\n\n

Ces cinq \u00ab ateliers \u00bb ont donc eu lieu de janvier \u00e0 mars, sous le patronage de l\u2019Unitams (mission int\u00e9gr\u00e9e des Nations unies pour l\u2019assistance \u00e0 la transition au Soudan). L\u2019atelier d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la justice et la justice transitionnelle devait contrer l\u2019accusation de \u00ab Khartoum-centrisme \u00bb dans un pays en proie \u00e0 de vives tensions entre le centre et les p\u00e9riph\u00e9ries. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de mener des ateliers du 11 au 15 mars dans les six r\u00e9gions historiques du pays : l\u2019Est, le Nil Bleu, le Darfour, le Kordofan, le Nord, et le Centre. Ont particip\u00e9 \u00e0 ces travaux plus de 30 organisations, regroup\u00e9es dans une Alliance civile pour la justice transitionnelle depuis 2019.  <\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019avantage [des ateliers dans les r\u00e9gions] est de pouvoir impliquer un large \u00e9ventail de personnes, explique Sayyed Ahmed qui a particip\u00e9 \u00e0 leur organisation. C\u2019est important car nous avons \u00e0 faire \u00e0 diff\u00e9rents niveaux d\u2019atrocit\u00e9s et diff\u00e9rents types de violations. De plus, en allant dans les r\u00e9gions, vous \u00eates plus proches des victimes et des lieux o\u00f9 ces violations ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9es. C\u2019est ainsi que nous pouvons d\u00e9terminer quelles sont les attentes et les priorit\u00e9s des groupes de victimes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Vers un gouvernement civil de transition ?<\/h2>\n\n\n\n

Les remont\u00e9es du terrain ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es pendant une conf\u00e9rence nationale de cl\u00f4ture, organis\u00e9e du 16 au 20 mars \u00e0 Khartoum. C\u2019est toute la soci\u00e9t\u00e9 soudanaise victime du r\u00e9gime d\u2019Omar el-B\u00e9chir puis de la r\u00e9pression de la r\u00e9volution qui s\u2019est regroup\u00e9e dans le Friendship hall, massif palais des congr\u00e8s au bord du Nil. Non seulement ont \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9es les associations de victimes de tout le pays, mais aussi les groupes de femmes, les partis politiques et les \u00ab comit\u00e9s de r\u00e9sistance \u00bb, colonne vert\u00e9brale de la r\u00e9volution, non signataires de l\u2019accord cadre et extr\u00eamement critiques. Les demandes des ateliers r\u00e9gionaux en mati\u00e8re de justice transitionnelle ont \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9es dans une \u00ab D\u00e9claration de principe<\/a> \u00bb en 16 points. Elles ont \u00e9t\u00e9 reprises dans un projet d\u2019accord final, qui a fuit\u00e9 le 27 mars, et dont la signature, apr\u00e8s derni\u00e8res n\u00e9gociations, a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e pour le 1er<\/sup> avril.<\/p>\n\n\n\n

Les principes \u00e9nonc\u00e9s devraient guider un \u00ab gouvernement civil de transition \u00bb pr\u00e9vu pour \u00eatre nomm\u00e9 sur la base de l\u2019accord final. Si l\u2019on en croit le point n\u00b016 de la D\u00e9claration de principe, tel que repris dans le projet d\u2019accord final, le nouvel ex\u00e9cutif devrait alors nommer une commission sur la justice transitionnelle ind\u00e9pendante, charg\u00e9e d\u2019\u00e9tablir une loi au large champ d\u2019action \u2013 incluant \u00ab les violations des droits humains - r\u00e9sultant de la violence d'\u00c9tat, des conflits arm\u00e9s et civils, commises dans les domaines de l'extraction p\u00e9troli\u00e8re, de l'exploitation mini\u00e8re et de la construction de barrages, ainsi que toute violation des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels. \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La question de la terre est centrale dans certains conflits, au Darfour et dans d\u2019autres r\u00e9gions du pays, ajoute Sayyed Ahmed. Il est impossible de la laisser de c\u00f4t\u00e9. L\u2019accord de paix de Juba pr\u00e9voyait d\u00e9j\u00e0 une commission sur les terres disput\u00e9es. De m\u00eame, l\u2019exploitation aurif\u00e8re est responsable de dommages environnementaux pour certaines populations. Ces sujets ont \u00e9merg\u00e9 pendant les ateliers r\u00e9gionaux sur la justice transitionnelle. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\"Justice
Omar el-B\u00e9chir, l'ancien pr\u00e9sident soudanais dont la remise \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e en 2020 (ici lors d'un proc\u00e8s en septembre de la m\u00eame ann\u00e9e), est toujours au Soudan. \u00a9 Ashraf Shazly \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00ab La justice transitionnelle est un gros mensonge \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Un autre point crucial du projet d\u2019accord, tel qu\u2019il a fuit\u00e9 le 27 mars, pr\u00e9cise qu\u2019\u00ab il ne sera pas permis d'accorder une amnistie en violation des principes et des normes du droit international, pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9, le g\u00e9nocide et les violations flagrantes des droits humains. De m\u00eame, il ne sera pas permis d'accorder une amnistie qui porte atteinte au droit des victimes de demander justice de la mani\u00e8re qu'elles choisissent ou qui porte atteinte \u00e0 leur droit \u00e0 r\u00e9paration \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Certes, une large partie de la population, en particulier les jeunes qui portent le mouvement r\u00e9volutionnaire rejette l\u2019amnistie. Mais il est difficile d\u2019imaginer que les responsables, en particulier les plus grad\u00e9s, qui n\u2019ont jamais quitt\u00e9 le pouvoir, se laissent mener devant des tribunaux. \u00ab Ceux qui ont commis les crimes sont \u00e0 la t\u00eate du Soudan aujourd\u2019hui !, d\u00e9nonce Ahmed Eshaq, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans la d\u00e9fense des droits humains. C\u2019est le principal d\u00e9fi. Pour que les t\u00e9moins, les victimes puissent parler librement, nous avons besoin de s\u00e9curit\u00e9. \u00bb.  <\/p>\n\n\n\n

De nombreux d\u00e9fenseurs des droits humains restent sceptiques. \u00ab Nous n\u2019avons pas l\u2019appareil judiciaire comp\u00e9tent pour juger les criminels, et la justice transitionnelle est un gros mensonge qu\u2019Omar el-B\u00e9chir utilisait comme moyen d\u2019obtenir une gr\u00e2ce, ass\u00e8ne l\u2019avocat Salih Mahmoud Osman, prix Sakharov en 2007. Nous n\u2019avons pas le niveau de paix et de s\u00e9curit\u00e9 requis. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avion pour La Haye qui ne d\u00e9colle pas<\/h2>\n\n\n\n

Car c\u2019est bien la crainte de la justice qui a d\u00e9cid\u00e9 les g\u00e9n\u00e9raux soudanais, au pouvoir aux c\u00f4t\u00e9s des civils depuis 2019, \u00e0 faire le coup d\u2019\u00c9tat le 25 octobre 2021 et ainsi interrompre la transition d\u00e9mocratique. Et m\u00eame si aucun dossier n\u2019est officiellement ouvert contre eux \u00e0 La Haye, le g\u00e9n\u00e9ral Abdel Fattah Burhan<\/a>, commandant de l\u2019arm\u00e9e, et Mohamed Hamdan Dagalo<\/a>, dit Hemeti, chef de la Force de soutien rapide (RSF), les anciens janjawid<\/em>, ont graduellement cess\u00e9 de coop\u00e9rer avec la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Certes son procureur, Karim Khan, a visit\u00e9 le Soudan en ao\u00fbt 2022, comme l\u2019avait fait sa pr\u00e9d\u00e9cesseure Fatou Bensouda. Il s\u2019est rendu au Darfour, o\u00f9 il a rencontr\u00e9 des repr\u00e9sentants des d\u00e9plac\u00e9s et des victimes. Et en janvier dernier, devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu, il s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 des progr\u00e8s dans le proc\u00e8s \u00e0 La Haye de Mohamed Ali Abdelrahman, dit Ali Kosheib<\/a>, accus\u00e9 de crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 au Darfour entre mars 2003 et fin 2004.<\/p>\n\n\n\n

Mais la promesse des autorit\u00e9s soudanaises d\u2019autoriser l\u2019ouverture d\u2019un bureau de la CPI \u00e0 Khartoum est rest\u00e9e lettre morte, a-t-il d\u00e9plor\u00e9. \u00ab M\u00eame l\u2019obtention d\u2019un visa \u00e0 entr\u00e9e simple est un travail de Sisyphe \u00bb, a-t-il ajout\u00e9. Et le procureur de pr\u00e9ciser que les permis de voyage, indispensables pour quitter Khartoum et donc se rendre sur les lieux des enqu\u00eates au Darfour sont, eux, retard\u00e9s jusqu\u2019au d\u00e9part du pays du demandeur, et que l\u2019acc\u00e8s aux archives nationales est rendu quasiment impossible\u2026 \u00ab Un changement d\u2019attitude est n\u00e9cessaire \u00bb de la part des autorit\u00e9s soudanaises, a encore affirm\u00e9 Khan.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les victimes au Soudan n\u2019ont d\u2019autre choix que la justice internationale, m\u00eame si elle est lente, estime Me Osman. Bien s\u00fbr, elle est lente. Bien s\u00fbr elle ne pourra pas juger tous les auteurs des crimes. Mais l\u2019opinion sera satisfaite et soulag\u00e9e si elle voit trois, quatre, dix hauts responsables devant la CPI. \u00bb En attendant, el-B\u00e9chir \u2013 dont la remise \u00e0 la CPI avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e de fa\u00e7on fracassante<\/a> en 2020 \u2013 est signal\u00e9 comme \u00e9tant tant\u00f4t \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, tant\u00f4t en prison, tant\u00f4t en r\u00e9sidence surveill\u00e9e, mais toujours pas dans un avion pour La Haye.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Un<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tSoudan : un coup d\u2019\u00c9tat contre la justice\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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