{"id":114956,"date":"2023-04-03T10:36:52","date_gmt":"2023-04-03T08:36:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=114956"},"modified":"2023-04-03T10:36:53","modified_gmt":"2023-04-03T08:36:53","slug":"ex-president-thaci-grand-proces-tribunal-kosovo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/114956-ex-president-thaci-grand-proces-tribunal-kosovo.html","title":{"rendered":"Avec l'ex-pr\u00e9sident Tha\u00e7i, s'ouvre le grand proc\u00e8s du tribunal pour le Kosovo"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Aujourd'hui, le tribunal pour le Kosovo \u00e0 La Haye accueille un ancien chef d'\u00c9tat et ouvre son grand proc\u00e8s, sur des \u00e9v\u00e9nements survenus \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, alors que le Kosovo luttait pour se lib\u00e9rer de l'oppression serbe. Hashim Tha\u00e7i, chef de la gu\u00e9rilla devenu homme politique et pr\u00e9sident est jug\u00e9 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Ce sera leur \u2018grand proc\u00e8s\u2019. Derri\u00e8re l'\u00e9difice de briques rouges recouvert de lierre des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo (CSK), qui si\u00e8gent \u00e0 La Haye, le personnel se pr\u00e9pare au grand \u00e9v\u00e9nement de l'histoire de ce tribunal, avec le proc\u00e8s de l'ancien pr\u00e9sident du Kosovo Hashim Tha\u00e7i et de trois de ses anciens camarades de la gu\u00e9rilla de l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo (UCK), qui seront jug\u00e9s le lundi 3 avril pour dix chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9. Les CSK font partie du syst\u00e8me judiciaire du Kosovo, mais elles sont situ\u00e9es aux Pays-Bas et dot\u00e9es d'un personnel international.<\/p>\n\n\n\n<p>\"Ces tribunaux hybrides s'en prennent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 des personnes importantes et puissantes\", commente Marija Risti\u0107, journaliste et avocate sp\u00e9cialis\u00e9e dans les Balkans, qui note que l'affaire Tha\u00e7i a raviv\u00e9 des tensions au Kosovo. \"Chaque fois qu'il y a des arrestations ou des mises en accusation, cela change le paysage politique, les formations gouvernementales, l'organisation des forces de police et de l'arm\u00e9e. Le fait est que le parti qu'il dirigeait n'est plus aussi puissant qu'il l'\u00e9tait lorsqu'il \u00e9tait un homme libre\", ajoute-t-elle.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, le <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/regions\/kosovo\">tribunal sp\u00e9cial pour le Kosovo<\/a> a trait\u00e9 des all\u00e9gations d'ing\u00e9rence de t\u00e9moins et jug\u00e9 deux anciens commandants de l'UCK, tout en prot\u00e9geant avec z\u00e8le l'enqu\u00eate sur les crimes les plus graves commis pendant la lutte de lib\u00e9ration nationale. Les procureurs ont maintenant l'occasion de montrer leur travail et de prouver que ceux qui \u00e9taient aux plus hauts niveaux derri\u00e8re la cr\u00e9ation de l'\u00c9tat kosovar doivent r\u00e9pondre des crimes all\u00e9gu\u00e9s.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quatre hommes et une centaine de meurtres<\/h2>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/repository.scp-ks.org\/LW\/Published\/Filing\/0b1ec6e980e30019\/ANNEX%201%20to%20Prosecution%20further%20submissions%20pursuant%20to%20Decision%20F01229%20with%20confidential%20Annex%201.pdf\">L'acte d'accusation<\/a> contre les quatre hommes affirme que, dans le cadre d'une \"entreprise criminelle commune\", les quatre hommes ont commis les crimes entre mars 1998 et septembre 1999 au moins, et qu'ils portent la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de pr\u00e8s de 100 meurtres.<\/p>\n\n\n\n<p>Hashim Tha\u00e7i est inculp\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s de trois anciens dirigeants de l'UCK et hommes politiques de premier plan&nbsp;: Kadri Veseli, ancien pr\u00e9sident du parlement du Kosovo et dirigeant du Parti d\u00e9mocratique du Kosovo&nbsp;; Jakup Krasniqi, ancien pr\u00e9sident du conseil national de l'Initiative sociale-d\u00e9mocrate, le parti NISMA&nbsp;; et Rexhep Selimi, ancien chef du groupe parlementaire de ce qui \u00e9tait le plus grand parti d'opposition \u00e0 l'\u00e9poque, le Vet\u00ebvendosje.<\/p>\n\n\n\n<p>Les quatre hommes font face \u00e0 un long acte d'accusation d\u00e9taillant des all\u00e9gations de passages \u00e0 tabac, de meurtres et de fosses communes, ainsi que certains des noms des victimes albanaises, serbes et roms de l'affaire. En tant que hauts responsables de la gu\u00e9rilla de l'UCK, ils avaient une \"responsabilit\u00e9 sup\u00e9rieure\", selon les procureurs, ce qui les rend complices, soit parce qu'ils \u00e9taient au courant des violations mais n'ont pas agi pour emp\u00eacher les actes criminels ou punir leurs auteurs, soit parce qu'ils ont directement particip\u00e9 aux crimes eux-m\u00eames ou en ont donn\u00e9 l'ordre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une justice \u00ab&nbsp;lente&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;injuste&nbsp;\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>Cette \"toute nouvelle cour hybride dans les Balkans\" est en fait \"la seule consacr\u00e9e uniquement au Kosovo et ax\u00e9e uniquement sur un groupe sp\u00e9cifique\", note Risti\u0107. Ce seul fait, si compar\u00e9 au mandat du <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/tpiy\">Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)<\/a> qui pouvait inculper indistinctement des Serbes, des Bosniaques, des Croates et des Kosovars, et le fait que \"seuls ceux qui \u00e9taient membres de l'UCK peuvent \u00eatre poursuivis, sont per\u00e7us par beaucoup de gens au Kosovo comme quelque chose de tr\u00e8s injuste\", dit-elle.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais le TPIY n'a couvert qu'une poign\u00e9e des crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis au plus fort de la guerre du Kosovo, en 1998 et 1999. \"La plupart des crimes commis au Kosovo l'ont \u00e9t\u00e9 par les forces yougoslaves et l'arm\u00e9e serbe\", explique Risti\u0107. \"Et en g\u00e9n\u00e9ral, la justice pour les crimes commis au Kosovo a \u00e9t\u00e9 assez lente\".<\/p>\n\n\n\n<p>Risti\u0107 se demande comment les procureurs prouveront la responsabilit\u00e9 du commandement : \"Quel r\u00f4le Tha\u00e7i et les autres figures puissantes de l'UCK ont-ils r\u00e9ellement jou\u00e9 en ordonnant les crimes ?\", dit-elle. \"L'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo \u00e9tait un groupe de gu\u00e9rilla. Elle n'avait donc pas de structure tr\u00e8s claire. Il n'y avait pas beaucoup de documents, etc., comme c'est le cas pour d'autres arm\u00e9es, comme c'\u00e9tait le cas, par exemple, pour l'arm\u00e9e yougoslave. Je serai tr\u00e8s curieux de voir quelles sont les preuves\".<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-une-entreprise-criminelle-commune\">Une entreprise criminelle commune ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Lachezar Yanev, de l'universit\u00e9 Vrije d'Amsterdam, souligne qu'au centre de l\u2019\"entreprise criminelle commune\" all\u00e9gu\u00e9e par l\u2019accusation devrait se trouver un plan commun, et que celle-ci \"a du mal \u00e0 d\u00e9finir quels sont les principaux crimes sur lesquels les co-accus\u00e9s se sont mis d'accord\". \"L'accusation affirme qu'il y a eu une tr\u00e8s vaste entreprise criminelle commune entre Hashim Tha\u00e7i et plusieurs hauts responsables de l'UCK, ainsi que les officiers agissant sur le terrain. Est-il possible que toutes ces personnes - nous parlons de centaines de personnes - se r\u00e9unissent et montent un complot criminel en commun pour commettre un crime ? \"L'accusation a compris cela et elle dit aussi que certaines de ces personnes n'\u00e9taient en fait pas des membres de l'entreprise criminelle commune, mais ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s comme 'outils' par les autres pour commettre ces crimes. C'est beaucoup plus r\u00e9aliste\", estime Yanev. Mais ce manque de clart\u00e9 peut, selon lui, donner \u00e0 la d\u00e9fense l'occasion de remettre en question l'existence d'une entreprise commune.<\/p>\n\n\n\n<p>L'un des faits les plus dramatiques de l'acte d'accusation concerne un charnier. Le 17 juillet 1998 ou aux alentours de cette date, \"un groupe de 11 d\u00e9tenus serbes a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e au sous-sol d'un immeuble de Malishev\u00eb\/Mali\u0161evo [orthographi\u00e9 respectivement en albanais et en serbe, les deux langues officielles du Kosovo], o\u00f9 se trouvaient d\u00e9j\u00e0 deux autres d\u00e9tenus serbes\", et o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s \u00e0 tabac. L'accusation affirme que le 19 juillet, \"les d\u00e9tenus ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s dans une camionnette et conduits dans un endroit proche o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 abattus par des membres de l'UCK. Un d\u00e9tenu s'est \u00e9chapp\u00e9. Les corps des 12 autres hommes ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s dans une fosse commune\".<\/p>\n\n\n\n<p>L'acte d'accusation fait \u00e9galement \u00e9tat de menaces et de pressions que les quatre hommes auraient exerc\u00e9es sur leurs rivaux politiques au sein de l'UCK, affirmant qu'ils cherchaient \u00e0 asseoir leur contr\u00f4le sur le Kosovo \"par des moyens incluant l'intimidation ill\u00e9gale, la maltraitance, la violence et l'expulsion de ceux qui \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme des opposants\". Par exemple, en juin 1998, deux \"opposants\" auraient \u00e9t\u00e9 \"arr\u00eat\u00e9s, interrog\u00e9s et, dans un cas, s\u00e9v\u00e8rement battu\" par les accus\u00e9s et les personnes sous leur contr\u00f4le \u00e0 la base de l'UCK \u00e0 Drenoc\/Drenovac. Ils ont ensuite \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s au quartier g\u00e9n\u00e9ral de l'UCK par Tha\u00e7i et Veseli, \"en pr\u00e9sence de Rexhep Selimi\". Les deux opposants sont depuis port\u00e9s disparus, lit-on dans l'acte d'accusation.<\/p>\n\n\n\n<p>Trois mois plus tard, Hashim Tha\u00e7i lui-m\u00eame, avec d'autres membres de l'UCK, aurait particip\u00e9 et organis\u00e9 l'arrestation, la d\u00e9tention et l'intimidation de 13 membres d'une d\u00e9l\u00e9gation parlementaire du Kosovo qui effectuaient une visite humanitaire \u00e0 Qirez\/\u0106irez. Ces personnes ont \u00e9t\u00e9 \"s\u00e9v\u00e8rement battues et pr\u00e9sentaient par la suite des blessures visibles\", \u00e9crivent les procureurs. Ensuite, en pr\u00e9sence de Tha\u00e7i, un membre de l'UCK a menac\u00e9 \"de tuer un membre de la d\u00e9l\u00e9gation\" et, apr\u00e8s leur lib\u00e9ration, Hashim Tha\u00e7i aurait ajout\u00e9&nbsp;: \"M\u00eame si vous \u00eates libre maintenant, nous pourrions vous tuer \u00e0 Pristina.\"<\/p>\n\n\n\n<p>L'intimidation des t\u00e9moins a \u00e9t\u00e9 un obstacle constant aux enqu\u00eates sur les crimes de guerre commis au Kosovo devant les tribunaux nationaux et internationaux. \"L'une des raisons pour lesquelles ce tribunal se trouve \u00e0 La Haye est que l'on craignait que les t\u00e9moins ne soient pas libres de s'exprimer au Kosovo et que leur s\u00e9curit\u00e9 ne soit pas suffisante\", explique Risti\u0107. \"C'est une lourde charge pour les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo de r\u00e9pondre \u00e0 cette attente, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous les t\u00e9moins et de veiller \u00e0 ce que les t\u00e9moins ne modifient pas leur t\u00e9moignage ou ne renoncent pas \u00e0 t\u00e9moigner dans le cadre de ce proc\u00e8s tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9\", ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce proc\u00e8s pourrait \u00eatre de longue dur\u00e9e, l'accusation ayant l'intention de faire compara\u00eetre plus de 300 t\u00e9moins. La pr\u00e9sentation des \u00e9l\u00e9ments de preuve pourrait se poursuivre jusqu'en 2025, apr\u00e8s quoi les quatre \u00e9quipes de la d\u00e9fense pr\u00e9senteront leurs t\u00e9moignages.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/82250-chambres-kosovo-bataille-legitimite-premier-proces.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Kosovo_The-Hague-Salih-Mustapha-KSC_@Robin-Van-Lonkhuijsen-Pool-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Salih Mustapha dans le box des accus\u00e9s\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/82250-chambres-kosovo-bataille-legitimite-premier-proces.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tChambres du Kosovo : bataille de l\u00e9gitimit\u00e9 au premier proc\u00e8s\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Aujourd'hui, le tribunal pour le Kosovo \u00e0 La Haye accueille un ancien chef d'\u00c9tat et ouvre son grand proc\u00e8s, sur des \u00e9v\u00e9nements survenus \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, alors que le Kosovo luttait pour se lib\u00e9rer de l'oppression serbe. 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