{"id":115025,"date":"2023-04-04T10:34:50","date_gmt":"2023-04-04T08:34:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=115025"},"modified":"2023-07-28T16:07:58","modified_gmt":"2023-07-28T14:07:58","slug":"medecins-goutte-a-goutte-proces-kabuga-interrompre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/115025-medecins-goutte-a-goutte-proces-kabuga-interrompre.html","title":{"rendered":"Selon les m\u00e9decins, le goutte \u00e0 goutte du proc\u00e8s Kabuga doit s\u2019interrompre"},"content":{"rendered":"\n

F\u00e9licien Kabuga est-il apte \u00e0 participer \u00e0 son proc\u00e8s ? La question se pose depuis son arrestation. La semaine pass\u00e9e, \u00e0 la demande de la d\u00e9fense, des experts m\u00e9dicaux ont d\u00e9fil\u00e9 \u00e0 la barre, pour donner leur avis sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du presque nonag\u00e9naire. Le verdict des trois experts est sans appel : l\u2019accus\u00e9 est atteint de \u00ab d\u00e9mence \u00bb et ne peut v\u00e9ritablement suivre son proc\u00e8s, dont les audiences se succ\u00e8dent au goutte \u00e0 goutte depuis fin septembre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Il n\u2019y a pas d\u2019autre option que de d\u00e9clarer Mr Kabuga inapte \u00e0 prendre part utilement \u00e0 son proc\u00e8s\u00a0\u00bb, a tranch\u00e9 sans surprise son avocat Emmanuel Altit, jeudi 30 mars, en conclusion des audiences d\u2019experts m\u00e9dicaux ind\u00e9pendants invit\u00e9s, \u00e0 la demande de la d\u00e9fense, \u00e0 se prononcer sur la sant\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 du dernier des grands proc\u00e8s du g\u00e9nocide rwandais<\/a> de 1994.<\/p>\n\n\n\n

F\u00e9licien Kabuga est jug\u00e9, depuis le 29 septembre dernier<\/a>, devant la branche hollandaise du M\u00e9canisme onusien h\u00e9ritier du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda. Inculp\u00e9 de six chefs d'accusation pour g\u00e9nocide, incitation \u00e0 commettre un g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9, l'ancien homme d'affaires est accus\u00e9 d'avoir financ\u00e9 les Interahamwe, une milice qui a men\u00e9 des attaques contre des civils, ainsi que la Radio-T\u00e9l\u00e9vision Libre des Mille Collines (RTLM), une station de radio priv\u00e9e qui appelait au meurtre pendant les massacres.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00ab proc\u00e8s des faits \u00bb ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Selon Me Altit, par ailleurs maintes fois r\u00e9cus\u00e9 par son client<\/a>, Kabuga ne peut pas interagir avec son \u00e9quipe de d\u00e9fense, et dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 il est, n\u2019a pas la capacit\u00e9 de lui donner des instructions. Me Altit a pris \u00e0 partie l\u2019option d\u2019un \u00ab proc\u00e8s des faits \u00bb propos\u00e9e par l\u2019accusation selon laquelle la proc\u00e9dure pourrait continuer en l\u2019absence de l\u2019accus\u00e9. \u00ab Il n\u2019y aurait pas de proc\u00e8s \u00e9quitable et n\u2019aurait de justice que dans l\u2019apparence \u00bb, a estim\u00e9 l\u2019avocat de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

Le procureur Rupert Elderkin venait de sugg\u00e9rer qu\u2019au cas o\u00f9 Kabuga serait d\u00e9clar\u00e9 inapte \u00e0 participer \u00e0 son proc\u00e8s, la proc\u00e9dure se poursuivrait sans lui, soulignant que dans les proc\u00e8s p\u00e9naux, la t\u00e2che de la d\u00e9fense incombe aux avocats. Le juge pr\u00e9sident, Iain Bonomy a rectifi\u00e9 en expliquant qu\u2019il ne s\u2019agirait pas, dans cette \u00e9ventualit\u00e9, d\u2019un proc\u00e8s des faits, mais d\u2019\u00ab un examen des faits pour s\u2019assurer que la d\u00e9tention d\u2019une personne souffrant d\u2019incapacit\u00e9 est justifi\u00e9e \u00bb. Mais m\u00eame dans ce cas, questionne Me Altit, \u00ab comment la d\u00e9fense va travailler si elle ne peut pas recevoir d\u2019instruction de la part de l\u2019accus\u00e9 ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Me Altit a pass\u00e9 en revue les conclusions des trois experts m\u00e9dicaux ind\u00e9pendants nomm\u00e9s par la chambre, \u00e0 savoir deux psychiatres \u2013 le professeur irlandais Henry Kennedy et la professeur britannique Gillian Mezey \u2013 et un neurologue, le professeur belge Patrick Cras. Bien que leurs rapports d\u2019expertise soient rest\u00e9s confidentiels, leurs auditions entrecoup\u00e9es de huis clos, des questions de la chambre, de l\u2019accusation et de la d\u00e9fense, il ressort que Kabuga souffre \u00ab de  d\u00e9ficits significatifs dans les domaines suivants : m\u00e9moire \u00e0 court terme, confusion, prise de d\u00e9cision complexe, [perturbation de l'] attention, concentration, raisonnement et fonctionnement ex\u00e9cutif, c\u2019est-\u00e0-dire effectuer les t\u00e2ches dans la bonne s\u00e9quence et les communications, ainsi que fluctuation d\u2019humeur et modification de sa personnalit\u00e9 \u00bb, selon le rapport des experts de d\u00e9cembre 2022 cit\u00e9 \u00e0 la barre par l\u2019avocat de la d\u00e9fense Dov Jacobs.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Plut\u00f4t une d\u00e9mence grave \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Le professeur Henry Kennedy, le premier \u00e0 \u00eatre entendu, a indiqu\u00e9 que Kabuga \u00ab n\u2019a pas pu compl\u00e9ter les t\u00e2ches qui lui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es \u00bb lors de son examen psychiatrique. Pour lui, l\u2019ancien homme d\u2019affaires rwandais souffre d\u2019\u00ab une diminution progressive des capacit\u00e9s physiques et mentales qui ne peut probablement pas s\u2019am\u00e9liorer \u00bb. Kabuga connait une r\u00e9duction progressive de ses capacit\u00e9s cognitives, perd la m\u00e9moire, a un d\u00e9ficit de compr\u00e9hension et d\u2019expression et est souvent confus. Il est atteint de \u00ab d\u00e9mence \u00bb, a-t-il conclu.<\/p>\n\n\n\n

Le juge Ivo Nelson de Caires Batista Rosa a voulu en savoir plus sur le degr\u00e9 de d\u00e9mence de l\u2019accus\u00e9. \u00ab En ce qui concerne donc le niveau de d\u00e9mence, faible, mod\u00e9r\u00e9 ou grave, je pense qu\u2019effectivement, on est plut\u00f4t autour de mod\u00e9r\u00e9 grave. Je pense que je serais plus \u00e0 m\u00eame d\u2019aller vers une d\u00e9mence grave que mod\u00e9r\u00e9e \u00bb, a dit le psychiatre. Son diagnostic est sans appel : Kabuga n\u2019a pas la capacit\u00e9 de comprendre la preuve et donc il ne peut pas t\u00e9moigner. Selon Kennedy, \u00ab le processus de t\u00e9moigner va au-del\u00e0 de l\u2019expression de la volont\u00e9 et des pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb constat\u00e9es chez Kabuga, car il peut donner des r\u00e9ponses sans comprendre la port\u00e9e et la finalit\u00e9 des questions pos\u00e9es, surtout lors d\u2019un contre-interrogatoire. \u00ab Le probl\u00e8me est la capacit\u00e9 de Kabuga \u00e0 comprendre le but du contre-interrogatoire \u00bb, dit l\u2019expert irlandais.<\/p>\n\n\n\n

Juges et avocats ont demand\u00e9 si \u00ab le vieux \u00bb<\/a>, comme les Rwandais le surnomment, ne serait pas en train d\u2019exag\u00e9rer et de faire semblant. \u00ab Comme tout psychiatre, pour moi, ce qui est important, c\u2019est de prendre en compte le fait que l\u2019on peut \u00eatre bern\u00e9. Il faut toujours l\u2019avoir en t\u00eate. Et dans l\u2019affaire en l\u2019esp\u00e8ce, donc en nous basant sur des conclusions plut\u00f4t objectives que subjectives, on se rend quand m\u00eame compte maintenant que l\u2019on peut vraiment poser un diagnostic de d\u00e9mence \u00bb, a r\u00e9pondu le professeur Kennedy, soulignant qu\u2019\u00ab au vu de toutes les informations cliniques dont on dispose, apr\u00e8s avoir pu l\u2019examiner \u00e0 trois reprises et interroger de nombreux autres cliniciens qui travaillaient avec lui en permanence, je pense que nous voyons ici une vraie d\u00e9t\u00e9rioration de son \u00e9tat \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

A certains moments, Kabuga oublierait qu\u2019il est en prison<\/h2>\n\n\n\n

Un diagnostic confirm\u00e9 par le professeur Gillian Mezey. Pour l\u2019experte britannique, depuis mai 2022 il y a eu d\u00e9t\u00e9rioration aussi physique que mentale de Kabuga. La d\u00e9t\u00e9rioration surtout mentale est progressive et irr\u00e9versible. Il connait une irritabilit\u00e9 accrue, accompagn\u00e9e de fatigue, incapacit\u00e9 \u00e0 rester \u00e9veill\u00e9, confusion et d\u00e9sorientation. Elle d\u00e9crit comment Kabuga ne pouvait plus la reconnaitre, et m\u00eame apr\u00e8s s\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e et expliqu\u00e9 pour quoi elle \u00e9tait l\u00e0, dix minutes apr\u00e8s, il lui a encore demand\u00e9 qui elle \u00e9tait et ce qu\u2019elle faisait l\u00e0-bas. Elle d\u00e9fie l\u2019auditoire en disant que bien que Kabuga suivait effectivement \u00e0 distance cette audience, si on lui demandait de quoi il s\u2019agissait \u00e0 la sortie de l\u2019audience, il ne pourra pas s\u2019en rappeler.<\/p>\n\n\n\n

Elle a expliqu\u00e9 que Kabuga ne peut pas recevoir et retenir des informations complexes. Il \u00e9prouve une fatigue continue, de sorte qu\u2019il s\u2019 \u00ab endormait au cours de l\u2019examen \u00bb. L\u2019experte britannique a dit que le niveau de d\u00e9mence qu\u2019il a atteint ne peut pas lui permettre d\u2019avoir une conversation profonde. Quand on lui demande si Kabuga peut faire des choix responsables, la professeure a indiqu\u00e9 que si on lui apportait une pomme et une banane il pourrait faire le choix mais s\u2019il s\u2019agit d\u2019une question beaucoup plus complexe, m\u00eame s\u2019il op\u00e9rait un choix, il n\u2019est pas ais\u00e9 de d\u00e9terminer son niveau de responsabilit\u00e9 dans ce choix.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019expression de sa volont\u00e9 et de sa pr\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas effectivement faite dans une capacit\u00e9 enti\u00e8rement ma\u00eetris\u00e9e \u00bb,<\/strong> a dit l\u2019experte. En guise d\u2019exemple, la professeure indique qu\u2019elle lui a demand\u00e9 s\u2019il pr\u00e9f\u00e9rait que le proc\u00e8s s\u2019arr\u00eate ou continue. Il a r\u00e9pondu \u00ab je suis malade, je ne veux pas que le proc\u00e8s continue \u00bb, et quand on lui a demand\u00e9 o\u00f9 il souhaitait vivre \u00e0 l\u2019avenir, il a r\u00e9pondu \u00ab l\u00e0 o\u00f9 je suis actuellement \u00bb.  \u00c0 certains moments, selon elle, il ne sait pas qu\u2019il est en prison. Selon l\u2019experte, Kabuga comprend les charges et leurs cons\u00e9quences, mais il ne peut pas instruire son avocat et discuter avec lui d\u2019une ligne de d\u00e9fense, d\u2019une \u00e9valuation des t\u00e9moins, etc.<\/p>\n\n\n\n

\"Aucune raison de penser qu'il exag\u00e8re ou simule\"<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Plus l\u2019information est complexe moins il la comprendra et la retiendra \u00bb, dit la psychiatre. Il ne peut donc pas t\u00e9moigner. \u00ab Les preuves n\u00e9cessitent de la m\u00e9moire, la capacit\u00e9 de comprendre des phrases complexes \u00bb, or \u00ab il est incapable de communiquer ses opinions, ses points de vue \u00bb. Les juges lui ont alors demand\u00e9 si l\u2019accus\u00e9 pourrait seulement suivre le proc\u00e8s sans participer. Alors que le professeur Kennedy disait que ce serait le fatiguer inutilement, la professeure Mezey dit tout simplement qu\u2019il s\u2019endormirait apr\u00e8s quelques instants.<\/p>\n\n\n\n

Le neurologue belge Patrick Cras ne s\u2019est pas \u00e9loign\u00e9 des conclusions des autres experts. Il a affirm\u00e9 devant les juges que Kabuga connait des l\u00e9sions c\u00e9r\u00e9brales, que les fonctions cognitives frontales ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es, qu\u2019il a une d\u00e9mence vasculaire r\u00e9sultant en une d\u00e9t\u00e9rioration cognitive aigu\u00eb. Troubles fonctionnels, troubles de l\u2019attention, r\u00e9flexion ralentie, perte de m\u00e9moire, manque de motivation, manque de perspicacit\u00e9 : il a \u00ab une d\u00e9mence permanente et irr\u00e9versible \u00bb a tranch\u00e9 l\u2019expert. \u00ab Je n\u2019ai aucune raison de penser qu\u2019il exag\u00e8re ou simule \u00bb dit-il, pr\u00e9cisant que les examens ont montr\u00e9 qu\u2019il souffre d\u2019un d\u00e9ficit de m\u00e9moire \u00e0 long et \u00e0 court terme.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u00c0 la lumi\u00e8re de nos \u00e9valuations les plus r\u00e9centes, nous sommes maintenant convaincus que Mr Kabuga n\u2019est pas apte \u00e0 participer de mani\u00e8re significative \u00e0 son proc\u00e8s \u00bb, ont conclu conjointement les trois experts ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 l\u2019unanimit\u00e9, l\u2019accusation a continu\u00e9 de contester cette conclusion. Le procureur Elderkin, dans ses soumissions, a relev\u00e9 des probl\u00e8mes m\u00e9thodologiques, estimant que les r\u00e9sultats auraient \u00e9t\u00e9 diff\u00e9rents s\u2019ils n\u2019avaient pas par moments fait leurs examens par vid\u00e9o conf\u00e9rence. Selon lui, la barri\u00e8re linguistique qui a n\u00e9cessit\u00e9 les services d\u2019un interpr\u00e8te auraient aussi alt\u00e9r\u00e9 les r\u00e9sultats. Il n\u2019a pas \u00e9cart\u00e9 le fait que les r\u00e9sultats les plus r\u00e9cents auraient pu \u00eatre la cons\u00e9quence d\u2019infections subies par l\u2019accus\u00e9 peu de temps avant leurs examens, et qu\u2019une am\u00e9lioration dans un proche avenir est probable. \u00ab Kabuga comprend la nature des charges port\u00e9es contre lui et les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent, s\u2019il est d\u00fbment repr\u00e9sent\u00e9, il peut subir son proc\u00e8s \u00bb affirme le repr\u00e9sentant de l\u2019accusation, qui sugg\u00e8re \u00ab qu\u2019alternativement la chambre puisse proc\u00e9der \u00e0 l\u2019examen des faits \u00bb, sans l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les juges ont mis la question en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, et la d\u00e9cision est attendue d\u2019un moment \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"F\u00e9licien<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tProc\u00e8s Kabuga : pour les Rwandais, \u00ab le vieux se cache toujours \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\n

LE PR\u00c9C\u00c9DENT CAMBODGIEN<\/strong><\/p>\n

S\u2019il \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 inapte \u00e0 suivre son proc\u00e8s, F\u00e9licien Kabuga ne serait pas le premier dans l\u2019histoire de la justice internationale. L\u2019ancienne ministre des Affaires sociales du gouvernement Khmer Rouge du Cambodge, Ieng Thirith avait, en 2011, \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 inapte \u00e0 un proc\u00e8s pour des raisons neurologiques (maladie d\u2019Alzheimer). Apr\u00e8s une tentative de traitement m\u00e9dical, elle est finalement remise en libert\u00e9 en septembre 2012, la Chambre estimant \u00ab que la perte de m\u00e9moire \u00e0 long et \u00e0 court terme dont \u00e9tait victime Ieng Thirith l\u2019emp\u00eacherait de comprendre suffisamment le d\u00e9roulement du proc\u00e8s pour pouvoir donner des instructions \u00e0 ses avocats et participer effectivement \u00e0 sa d\u00e9fense \u00bb et \u00ab qu\u2019il n\u2019existait aucune perspective raisonnable que l\u2019accus\u00e9e recouvre les fonctions cognitives qui la rendraient apte \u00e0 \u00eatre jug\u00e9e dans un avenir pr\u00e9visible. \u00bb Elle est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e trois ans plus tard.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

F\u00e9licien Kabuga est-il apte \u00e0 participer \u00e0 son proc\u00e8s ? La question se pose depuis son arrestation. La semaine pass\u00e9e, \u00e0 la demande de la d\u00e9fense, des experts m\u00e9dicaux ont d\u00e9fil\u00e9 \u00e0 la barre, pour donner leur avis sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du presque nonag\u00e9naire. 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