\n Un premier proc\u00e8s sur les crimes contre l'humanit\u00e9 commis en Syrie se profile en France: trois hauts responsables du r\u00e9gime de Bachar al-Assad seront jug\u00e9s, probablement par d\u00e9faut, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arr\u00eat\u00e9s en 2013.\n<\/p>\n
\n Dans une ordonnance de mise en accusation sign\u00e9e mercredi dernier, dont l'AFP a eu connaissance, deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont renvoy\u00e9 devant les assises Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et de d\u00e9lit de guerre.\n<\/p>\n
\n \"Cette d\u00e9cision ouvre la voie, pour la premi\u00e8re fois en France, au proc\u00e8s de tr\u00e8s hauts responsables hi\u00e9rarchiques de l'appareil r\u00e9pressif syrien\", ont salu\u00e9 dans un communiqu\u00e9 la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'homme (FIDH), le Centre syrien pour les m\u00e9dias (SCM) et la Ligue des droits de l'homme (LDH), parties civiles dans le dossier.\n<\/p>\n
\n Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie.\n<\/p>\n
\n Jamil Hassan \u00e9tait pour sa part directeur des services de renseignements de l'arm\u00e9e de l'Air syrienne lors de la disparition des deux Franco-Syriens, tandis qu'Abdel Salam Mahmoud \u00e9tait directeur de la branche investigation du service de renseignement de l'arm\u00e9e de l'Air.\n<\/p>\n
\n Vis\u00e9s par des mandats d'arr\u00eat internationaux, les accus\u00e9s devraient \u00eatre jug\u00e9s par d\u00e9faut.\n<\/p>\n
\n - \"Signal\" -\n<\/p>\n
\n Le parquet avait ouvert une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire en 2015, puis une information judiciaire avait \u00e9t\u00e9 ouverte pour disparitions forc\u00e9es et actes de torture constitutifs de crimes contre l'humanit\u00e9 en octobre 2016, apr\u00e8s un signalement effectu\u00e9 par le fr\u00e8re et oncle des disparus, Obe\u00efda Dabbagh.\n<\/p>\n
\n Contact\u00e9 par l'AFP, ce dernier a salu\u00e9 cette avanc\u00e9e. \"C'est l'aboutissement d'une lutte de dix ans\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9, estimant que cela envoyait au r\u00e9gime le \"signal (...) qu'un jour ou l'autre l'impunit\u00e9 se terminerait\".\n<\/p>\n
\n Pour Cl\u00e9mence Bectarte, avocate de la FIDH, de SCM et de la famille Dabbagh, \"il est essentiel que ce proc\u00e8s, qui s'inscrit dans un long combat contre l'impunit\u00e9, qualifie les crimes du r\u00e9gime et juge, m\u00eame par d\u00e9faut, ses plus hauts responsables\".\n<\/p>\n
\n Les deux Franco-Syriens, \u00e9tudiant \u00e0 la facult\u00e9 de lettres et sciences humaines de Damas n\u00e9 en 1993 pour le premier et conseiller principal d'\u00e9ducation \u00e0 l'Ecole fran\u00e7aise de Damas n\u00e9 en 1956 pour le deuxi\u00e8me, avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en novembre 2013 par des officiers d\u00e9clarant appartenir aux services de renseignement de l'arm\u00e9e de l'Air syrienne.\n<\/p>\n
\n Selon le beau-fr\u00e8re de Mazzen Dabbagh, arr\u00eat\u00e9 en m\u00eame temps que lui mais rel\u00e2ch\u00e9 deux jours plus tard, les deux hommes ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la prison de al-Mezzeh, d\u00e9nonc\u00e9e comme un centre de torture du r\u00e9gime.\n<\/p>\n
\n Puis ils n'ont plus donn\u00e9 signe de vie jusqu'\u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s morts par le r\u00e9gime en ao\u00fbt 2018. Selon les actes de d\u00e9c\u00e8s, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.\n<\/p>\n
\n - Tortur\u00e9s \u00e0 mort -\n<\/p>\n
\n Coups de barres de fer sur la plante des pieds, d\u00e9charges \u00e9lectriques, arrachage des ongles... lors des investigations, de nombreux t\u00e9moins - dont plusieurs d\u00e9serteurs de l'arm\u00e9e syrienne et des anciens d\u00e9tenus d'al-Mezzeh - ont d\u00e9taill\u00e9 aux enqu\u00eateurs fran\u00e7ais et \u00e0 l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilit\u00e9 (CIJA) les tortures inflig\u00e9es dans cette prison.\n<\/p>\n
\n Selon l'ordonnance, \"il appara\u00eet suffisamment \u00e9tabli\" que Patrick et Mazzen Dabbagh \"ont subi, comme des milliers de d\u00e9tenus au sein des renseignements de l'arm\u00e9e de l'Air, des tortures d'une telle intensit\u00e9 qu'ils en sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s\".\n<\/p>\n
\n Par ailleurs, la maison de Mazzen Dabbagh a \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9e et son \u00e9pouse et sa fille en ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9es en juillet 2016.\n<\/p>\n
\n La propri\u00e9t\u00e9 de la r\u00e9sidence \"a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la R\u00e9publique arabe syrienne\" qui l'a lou\u00e9e \"au directeur des services de renseignement de l'arm\u00e9e de l'Air pour la somme d'environ 30 euros par an\", selon les magistrates, qui estiment que ces faits sont constitutifs de complicit\u00e9 de d\u00e9lit de guerre.\n<\/p>\n
\n Le r\u00e9gime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lanc\u00e9es en Europe, en particulier en Allemagne.\n<\/p>\n
\n \"Apr\u00e8s trois proc\u00e8s qui ont abouti \u00e0 trois condamnations en Allemagne, il \u00e9tait temps que la France d\u00e9montre sa volont\u00e9 de contribuer \u00e0 la lutte contre l'impunit\u00e9 des crimes commis en Syrie \u00e0 l'encontre de la population civile\", a salu\u00e9 Mazen Darwish, directeur du SCM, cit\u00e9 dans le communiqu\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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