{"id":115128,"date":"2023-04-06T15:06:55","date_gmt":"2023-04-06T13:06:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=115128"},"modified":"2025-12-23T17:48:05","modified_gmt":"2025-12-23T16:48:05","slug":"proces-climatiques-victoires-serie-multinationales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/115128-proces-climatiques-victoires-serie-multinationales.html","title":{"rendered":"Proc\u00e8s climatiques : que conclure des victoires en s\u00e9rie des multinationales ?"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s les deux victoires r\u00e9centes en France et en Allemagne de Total \u00c9nergie et de Volkswagen, l\u2019auteure de cette Opinion se demande s\u2019il est bien utile, pour les Ongs de d\u00e9fense de l\u2019environnement et les militants de la justice climatique, d\u2019attaquer les multinationales en justice.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

F\u00e9vrier 2023 aura \u00e9t\u00e9 le mois de deux d\u00e9faites judiciaires en mati\u00e8re climatique.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re concerne le constructeur automobile allemand Volkswagen : par un jugement du 14 f\u00e9vrier, dans la droite ligne de deux autres jugements rendus en faveur de Mercedes et BMW, le tribunal r\u00e9gional de Braunschweig a rejet\u00e9 l\u2019action engag\u00e9e par l\u2019association Greenpeace<\/a> ; cette derni\u00e8re sollicitait du juge l\u2019interdiction \u00e0 la vente des v\u00e9hicules thermiques \u00e0 partir de 2030 et la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de l\u2019entreprise de 65 % (par rapport \u00e0 2018).<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019autre, il s\u2019agit de l\u2019entreprise \u00e9nerg\u00e9tique fran\u00e7aise Total \u00c9nergies<\/a>. Par deux jugements du 28 f\u00e9vrier 2023, le tribunal judiciaire de Paris a d\u00e9clar\u00e9 irrecevables les demandes form\u00e9es par six associations de protection de l\u2019environnement et de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme (Les Amis de la Terre, Survie et quatre ONG ougandaises). L\u2019objet de cette saisie concernait le m\u00e9gaprojet de d\u00e9veloppement p\u00e9trolier Eacop et Tilenga<\/a>, men\u00e9 par les filiales de Total Energies en Ouganda et en Tanzanie, avec la construction d\u2019un ol\u00e9oduc de 1500 km et de 400 puits situ\u00e9s en partie sur un parc national et \u00e9metteur de 30 millions de tonnes de gaz \u00e0 effet de serre par an.<\/p>\n\n\n\n

Loin d\u2019\u00eatre anodines, ces d\u00e9cisions posent la question suivante : les proc\u00e8s contre les multinationales<\/a> engag\u00e9s pour lutter contre le r\u00e9chauffement climatique sont-ils vraiment utiles ? Permettent-ils de faire avancer la cause climatique<\/a> ?<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/h2>\n\n\n\n

La multiplication et densification des \u00ab proc\u00e8s climatiques \u00bb<\/a> \u00e0 travers le monde atteste de leur succ\u00e8s<\/a>. N\u00e9s aux \u00c9tats-Unis il y a une quinzaine d\u2019ann\u00e9es, ces initiatives qui se comptent par milliers et concernaient surtout les \u00c9tats, visent aujourd\u2019hui de plus en plus les multinationales qui, de par leur activit\u00e9 et celles de leurs filiales, sont fortement \u00e9mettrices de gaz \u00e0 effet de serre<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Leur finalit\u00e9 est claire : obtenir du juge des condamnations leur imposant de r\u00e9duire leurs \u00e9missions.<\/p>\n\n\n\n

De ce fait, si les carbon majors<\/em>, telles les entreprises productrices de charbon (American Electric Power, RWE\u2026) et de p\u00e9trole (Exxon Mobil, BP, Shell, Total \u00c9nergies\u2026), sont majoritairement vis\u00e9es<\/a>, c\u2019est maintenant au tour des grands groupes de distribution alimentaire (le groupe Casino en France), des constructeurs automobiles (Wolkswagen, BMW, Mercedes) et des banques (BNP Paribas) d\u2019\u00eatre mis sur le banc des accus\u00e9s aux c\u00f4t\u00e9s des administrateurs d\u2019entreprises (comme ceux de Shell au Royaume-Uni).<\/p>\n\n\n\n

Une seule victoire, contre Shell aux Pays-Bas<\/h2>\n\n\n\n

Mais les chiffres sont l\u00e0 : sur une cinquantaine de litiges dans le monde, seul un a emport\u00e9 la conviction des juges (en premi\u00e8re instance) ! Il s\u2019agit de l\u2019affaire Shell qui, \u00e0 la suite de l\u2019action en justice engag\u00e9e par l\u2019association de protection de l\u2019environnement Milieudefensie, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par le tribunal de La Haye, le 26 mai 2021, \u00e0 renforcer ses mesures de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 hauteur de 45 % avant la fin de 2030 (par rapport \u00e0 2019).<\/p>\n\n\n\n

Certes, pour les ONG, l\u2019espoir n\u2019est pas perdu. Un certain nombre d\u2019affaires attendent encore d\u2019\u00eatre jug\u00e9es ou rejug\u00e9es et de nouvelles actions se profilent, chaque jour apportant son lot de critiques relatives \u00e0 la politique climatique des multinationales et, avec elles, une diversification des fondements juridiques \u00e0 mobiliser.<\/p>\n\n\n\n

Causes multiples de rejet des affaires<\/h2>\n\n\n\n

Toutefois, les arguments d\u00e9velopp\u00e9s par les d\u00e9fendeurs et les juges \u00e0 l\u2019occasion des proc\u00e8s ne rendent pas les choses faciles : pointant du doigt, selon le droit applicable au litige, l\u2019absence d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir des associations, l\u2019incomp\u00e9tence du juge, les limites de ses pouvoirs, ou encore la l\u00e9galit\u00e9 du comportement du d\u00e9fendeur, les solutions montrent que le proc\u00e8s \u2013 institution ayant pour fonction de trancher le litige et, \u00e0 son terme, de r\u00e9tablir le droit m\u00e9connu \u2013, n\u2019est pas n\u00e9cessairement la voie leur permettant de remporter la victoire.<\/p>\n\n\n\n

Pire encore, outre qu\u2019en cas de victoire rien ne dit que la condamnation sera suivie d\u2019effectivit\u00e9 (voire d\u2019efficacit\u00e9 si elle demeure isol\u00e9e et ne concerne qu\u2019un \u00e9metteur parmi d\u2019autres), le temps du proc\u00e8s est long et la condamnation pourrait s\u2019av\u00e9rer trop tardive au regard de l\u2019urgence que suscite l\u2019enjeu climatique.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, l\u2019on ne peut ignorer leurs possibles effets contre-productifs, dont on voit d\u00e9j\u00e0 les traces, telle la d\u00e9localisation des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res dans des \u00c9tats suppos\u00e9s plus protecteurs des multinationales (\u00e0 l\u2019instar du groupe Shell, dor\u00e9navant domicili\u00e9 \u00e0 Londres) et l\u2019intervention du l\u00e9gislateur en leur faveur (comme le montre la proposition de directive de l\u2019Union europ\u00e9enne sur le devoir de vigilance des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res excluant les banques de son champ d\u2019application).<\/p>\n\n\n\n

Privil\u00e9gier la voie du dialogue avec les multinationales ?<\/h2>\n\n\n\n

La tentation est alors grande de conclure \u00e0 l\u2019inutilit\u00e9 des proc\u00e8s climatiques. Et de prendre acte du jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28 f\u00e9vrier 2023 dans l\u2019affaire Total \u00c9nergies qui, pour reprocher aux ONG de ne pas l\u2019avoir correctement mis en demeure de r\u00e9pondre \u00e0 ses obligations l\u00e9gales, les invite \u00e0 privil\u00e9gier la voie du dialogue et de la r\u00e9solution amiable.<\/p>\n\n\n\n

Ce serait pourtant faire fi de deux \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants : la capacit\u00e9 du juge \u00e0 rendre des d\u00e9cisions novatrices et le retentissement de ces actions en justice sur le terrain m\u00e9diatique.<\/p>\n\n\n\n

Par le pass\u00e9, l\u2019audace du juge judiciaire aura montr\u00e9 sa capacit\u00e9 \u00e0 rendre des d\u00e9cisions novatrices susceptibles de r\u00e9pondre \u00e0 des enjeux environnementaux majeurs.<\/p>\n\n\n\n

Au XIXe<\/sup> si\u00e8cle, cette capacit\u00e9 aura mis en lumi\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre les nuisances industrielles, en cr\u00e9ant la th\u00e9orie du trouble anormal de voisinage. Et celle de mieux r\u00e9parer les atteintes \u00e0 l\u2019environnement en reconnaissant, au d\u00e9but du XXIe<\/sup> si\u00e8cle, le pr\u00e9judice \u00e9cologique (comme dans l\u2019affaire de l\u2019Erika).<\/p>\n\n\n\n

Elle pourrait donc, comme le juge administratif l\u2019a fait r\u00e9cemment dans l\u2019\u00ab Affaire du si\u00e8cle \u00bb \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais<\/a>, faire peser sur les grosses entreprises un devoir de lutter contre le r\u00e9chauffement climatique et les sanctionner en cas de m\u00e9connaissance.<\/p>\n\n\n\n

Bataille sur le terrain m\u00e9diatique<\/h2>\n\n\n\n

Il y a aussi la m\u00e9diatisation dont ces proc\u00e8s sont l\u2019objet. Faisant entrer l\u2019enjeu du changement climatique dans le monde du droit et de la justice, les proc\u00e8s climatiques trouvent un important \u00e9cho aupr\u00e8s des m\u00e9dias, et donc du grand public.<\/p>\n\n\n\n

Suivant de pr\u00e8s la proc\u00e9dure, les m\u00e9dias se font le relais des expertises scientifiques et des argumentations juridiques d\u00e9velopp\u00e9es par les ONG, d\u00e9taillant les chiffres en jeu et les cons\u00e9quences environnementales.<\/p>\n\n\n\n

Usant du lexique militant servi par les ONG, (\u00ab bombe climatique \u00bb, \u00ab financeur du chaos climatique \u00bb, \u00ab proc\u00e8s historique \u00bb, \u00ab responsabilit\u00e9 \u00e9norme \u00bb), ils fournissent l\u2019opportunit\u00e9 aux ONG de montrer du doigt les \u00ab responsables \u00bb, sans m\u00eame attendre le jugement et parfois m\u00eame par le biais de la m\u00e9diatisation de la simple menace de proc\u00e8s<\/a> !<\/p>\n\n\n\n

justice climatique : une Lutte de longue haleine<\/h2>\n\n\n\n

Certes moins visible et directe que le verdict judiciaire, l\u2019utilit\u00e9 de la m\u00e9diatisation ne pourra s\u2019appr\u00e9cier qu\u2019avec le temps. Mais les raisons d\u2019esp\u00e9rer sont l\u00e0 : jour apr\u00e8s jour, en profondeur, rallier le public \u00e0 la cause, faire pression sur les entreprises et les politiques pour qu\u2019elles renforcent leurs mesures de lutte contre le r\u00e9chauffement climatique (ou au moins qu\u2019elles ne baissent pas la garde).<\/p>\n\n\n\n

Et, \u00e0 condition pour les ONG de r\u00e9ajuster leur communication (face au risque de d\u00e9faite, critiquer le droit existant et plaider pour une meilleure prise en compte du d\u00e9fi climatique par le syst\u00e8me judiciaire), convaincre le juge du r\u00f4le qu\u2019il peut jouer dans le changement de mod\u00e8le soci\u00e9tal et le l\u00e9gislateur de la n\u00e9cessit\u00e9 de proposer \u00e0 cette fin de nouveaux outils judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Cet article, l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9 par Justice Info, est republi\u00e9 \u00e0 partir de The Conversation France<\/a> sous licence Creative Commons. Lire l\u2019article original<\/a>.<\/em>\"The<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Changement<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tJustice climatique\u00a0: l\u2019\u00e9tau se resserre sur les producteurs d\u2019\u00e9nergies fossiles\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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