{"id":115513,"date":"2023-04-17T11:46:15","date_gmt":"2023-04-17T09:46:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=115513"},"modified":"2023-06-09T10:42:02","modified_gmt":"2023-06-09T08:42:02","slug":"litalie-persiste-20-ans-retard-crimes-internationaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/115513-litalie-persiste-20-ans-retard-crimes-internationaux.html","title":{"rendered":"L'Italie persiste dans ses 20 ans de retard sur les crimes internationaux"},"content":{"rendered":"\n

C'est un paradoxe historique pour le pays o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le trait\u00e9 de Rome, texte fondateur de la Cour p\u00e9nale internationale : l'Italie n'a toujours pas int\u00e9gr\u00e9 les crimes internationaux dans son code p\u00e9nal et ne peut toujours pas exercer la comp\u00e9tence universelle. Et cela ne semble pas s'arranger : le 16 mars, un projet de loi visant \u00e0 mettre en \u0153uvre le Statut de Rome a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 portion congrue par le gouvernement d'extr\u00eame droite de Giorgia Meloni.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 16 mars, le Conseil des ministres italien, l'organe ex\u00e9cutif du gouvernement actuellement dirig\u00e9 par la Premi\u00e8re ministre Giorgia Meloni, a r\u00e9duit par surprise un projet de loi tr\u00e8s attendu pr\u00e9sent\u00e9 par le minist\u00e8re de la Justice. Les coupes drastiques qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es excluent la qualification de crimes contre l'humanit\u00e9, r\u00e9duisent le champ d'application des crimes de guerre et de g\u00e9nocide, ainsi que le champ d'application de la comp\u00e9tence universelle<\/a> - dont la mise en \u0153uvre n'intervient que maintenant, 20 ans apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du Statut de Rome.<\/p>\n\n\n\n

L'Italie restera donc un cas presque isol\u00e9 en Europe. Depuis que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> a commenc\u00e9 \u00e0 fonctionner en 2002, les \u00c9tats parties \u00e0 la Cour se sont engag\u00e9s \u00e0 incorporer ses principaux crimes dans leur l\u00e9gislation nationale, \u00e0 savoir les crimes contre l'humanit\u00e9, les crimes de guerre, le g\u00e9nocide et, depuis 2010, le crime d'agression. Cette obligation informelle pour les signataires du Statut de Rome r\u00e9pond au principe de compl\u00e9mentarit\u00e9, qui donne la priorit\u00e9 aux tribunaux nationaux, et vise \u00e0 faciliter la coop\u00e9ration des \u00c9tats avec la Cour de La Haye.<\/p>\n\n\n\n

Ukraine : un rappel \u00e0 l'ordre<\/h2>\n\n\n\n

En f\u00e9vrier 2022, lorsque la Russie a envahi l'Ukraine, la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de crimes internationaux est soudain devenue plus pertinente pour les \u00c9tats europ\u00e9ens. \"Pour beaucoup d\u2019entre eux, la guerre se rapprochait de chez eux\", explique Philip Grant, fondateur et directeur ex\u00e9cutif de TRIAL International. Dans un grand entretien r\u00e9alis\u00e9 en novembre 2022<\/a>, il expliquait \u00e0 Justice Info comment cela a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 le renouveau de la comp\u00e9tence universelle. L'Allemagne, l'Espagne, la Su\u00e8de et d'autres \u00c9tats europ\u00e9ens (voir notre carte<\/a>) ont rapidement ouvert des enqu\u00eates sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par la Russie. Mais l'Italie, elle, ne dispose pas de la l\u00e9gislation n\u00e9cessaire pour suivre leur exemple.<\/p>\n\n\n\n

Pour combler cette lacune, le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement a nomm\u00e9 une commission. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en mars 2022 par l'ancienne ministre de la Justice Marta Cartabia et pr\u00e9sid\u00e9e par deux professeurs de droit italiens r\u00e9put\u00e9s, Francesco Palazzo et Fauso Pocar. \"Nous avons travaill\u00e9 tr\u00e8s rapidement pour r\u00e9diger les 80 articles qui pourraient constituer un code homog\u00e8ne pour les quatre crimes internationaux\", explique Chantal Meloni, professeur de droit p\u00e9nal international \u00e0 l'universit\u00e9 de Milan et membre de la commission.<\/p>\n\n\n\n

Le 20 mars, quelques jours seulement apr\u00e8s la mutilation de son projet de loi, l'actuel ministre italien de la justice, Carlo Nordio, a particip\u00e9 \u00e0 une conf\u00e9rence \u00e0 Londres, qui r\u00e9unissait des ministres de la Justice venus du monde entier pour soutenir le travail de la CPI en Ukraine. Il a renouvel\u00e9 le soutien de l'Italie \u00e0 la Cour de La Haye, soulignant que tout ce qu'il pouvait offrir en mati\u00e8re de coop\u00e9ration \u00e9tait le \"savoir-faire\" du pays dans la lutte contre la mafia et le crime organis\u00e9 international.<\/p>\n\n\n\n

Un choix au sommet ?<\/h2>\n\n\n\n

\"Il est vrai que les procureurs italiens sont tr\u00e8s bien \u00e9quip\u00e9s pour mener des enqu\u00eates complexes\", d\u00e9clare Meloni. \"Mais la d\u00e9finition de ces crimes fait d\u00e9faut. Les procureurs doivent recourir \u00e0 des infractions ordinaires qui ne rendent pas compte de la gravit\u00e9, de la dimension syst\u00e9matique et du lien avec la politique de l'\u00c9tat. Les juges et les procureurs italiens sont impatients de commencer \u00e0 travailler sur des affaires internationales. Ce n'est pas l'expertise qui manque, mais la volont\u00e9 politique. Il y a eu des tentatives pour r\u00e9glementer ces crimes dans le pass\u00e9, explique-t-elle, mais il s'agit du premier projet significatif en 15 ans et du premier \u00e0 aller aussi loin.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque le gouvernement de Mario Draghi est tomb\u00e9 en juillet dernier, on a craint que le projet de loi ne soit abandonn\u00e9. Mais le nouveau ministre de la Justice, Nordio, a cr\u00e9\u00e9 un groupe de travail plus restreint, comprenant notamment le juge de la CPI Rosario Aitala, et a fait avancer le projet de r\u00e9forme l\u00e9gislative. Le texte a recueilli le consensus des ministres de la d\u00e9fense et des affaires \u00e9trang\u00e8res et l'approbation du procureur militaire en chef. Cette derni\u00e8re \u00e9tape semblait la plus d\u00e9licate, car les tribunaux militaires ont, par le pass\u00e9, entrav\u00e9 des projets de loi similaires afin de garder le contr\u00f4le sur la poursuite des crimes de guerre. Cependant, un compromis a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9, laissant les crimes commis par les militaires \u00e0 leur juridiction et pla\u00e7ant tous les autres crimes de guerre entre les mains des tribunaux civils. <\/p>\n\n\n\n

\"Le 16 mars, nous avons consid\u00e9r\u00e9 l'approbation du projet de loi comme acquise\", d\u00e9clare Meloni. Mais la mauvaise nouvelle est arriv\u00e9e sous la forme d'un bref communiqu\u00e9 de presse<\/a> annon\u00e7ant un nouveau projet de loi amend\u00e9 ne mentionnant ni les crimes contre l'humanit\u00e9 ni le g\u00e9nocide. Le Conseil des ministres avait radicalement chang\u00e9 le texte. Ce qui s'est pass\u00e9 n'est pas clair, dit Chantal Meloni, mais \"il semble que ce soit un choix de la pr\u00e9sidence du Conseil\" [i.e. Giorgia Meloni].<\/p>\n\n\n\n

Crime d'agression et comp\u00e9tence universelle <\/h2>\n\n\n\n

La version amend\u00e9e du projet de loi n'est pas encore disponible publiquement et la date de publication n'a pas \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e. Cependant, le communiqu\u00e9 de presse du Conseil des ministres du 16 mars mentionne une comp\u00e9tence \u00e9largie pour les crimes de guerre, l'introduction du crime d'agression et l'extension de la comp\u00e9tence universelle.<\/p>\n\n\n\n

L'absence notable est celle des crimes contre l'humanit\u00e9, ce qui emp\u00eache les procureurs italiens de poursuivre sur ce terrain les crimes li\u00e9s \u00e0 l'Ukraine et aux migrants en provenance de Libye. \"M\u00eame si nous avons des lois sur la torture, le meurtre et le viol, ces crimes ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e comme l'aurait permis l'introduction d'un code international\", regrette la juriste Meloni. Le projet de loi r\u00e9dig\u00e9 incluait l'apartheid, la pers\u00e9cution et les disparitions forc\u00e9es, explique-t-elle. Cela n'a pas \u00e9t\u00e9 retenu non plus.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport final<\/a> de la commission, publi\u00e9 en mai 2022, indique que la r\u00e9forme cr\u00e9erait un ensemble organique de lois plus adapt\u00e9 au monde d\u2019aujourd\u2019hui. Ainsi, la qualification de \"g\u00e9nocide culturel\" et la possibilit\u00e9 de poursuivre des personnes morales faisaient notamment partie des projets de la commission. Ces ajouts auraient permis \u00e0 l'Italie de s'aligner sur certaines des \u00e9volutions contemporaines du droit international.<\/p>\n\n\n\n

Il ne reste plus que le crime d'agression, conform\u00e9ment \u00e0 la ratification par l'Italie, en 2022<\/a>, de l'amendement de Kampala au statut de la CPI. Le communiqu\u00e9 de presse annonce \u00e9galement une comp\u00e9tence \u00e9largie pour les crimes de guerre. \u00c0 ce jour, les crimes de guerre en Italie sont inclus dans le code p\u00e9nal et de la paix militaire, datant de 1941, donc d\u2019avant la Convention de Gen\u00e8ve, explique Meloni.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne la comp\u00e9tence universelle, le gouvernement affirme que le nouveau cadre permettra de poursuivre les crimes internationaux \"quel que soit le lieu o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 commis, si l'auteur se trouve de fa\u00e7on permanente sur le territoire de l'\u00c9tat\". La commission elle-m\u00eame avait subordonn\u00e9 sa comp\u00e9tence \u00e0 la pr\u00e9sence du suspect sur le territoire italien. Cependant, en ajoutant \"en permanence\", le Conseil des ministres semble faire l\u00e0 aussi un pas en arri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

\"D'un point de vue politique, le fait qu'un projet de loi port\u00e9 par trois minist\u00e8res de poids, \u00e0 savoir la Justice, la D\u00e9fense et les Affaires \u00e9trang\u00e8res, ait \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9 par le Conseil des ministres sans pr\u00e9avis est tr\u00e8s grave\", d\u00e9clare Meloni. \"Le vide l\u00e9gislatif laiss\u00e9 est injustifiable car la commission \u00e9tait hautement qualifi\u00e9e. Je ne sais pas quand une telle situation se reproduira\".<\/p>\n\n\n\n

Un regard international<\/h2>\n\n\n\n

\"De nombreux pays ont eu les m\u00eames discussions \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre\", commente Philip Grant, directeur ex\u00e9cutif de TRIAL International.<\/p>\n\n\n\n

Grant retrace l'histoire de la comp\u00e9tence universelle : un enthousiasme initial dans les ann\u00e9es 1990 et au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, puis un retour de b\u00e2ton et une restriction partielle du champ d'application de ces lois. Mais progressivement, apr\u00e8s le d\u00e9but du XXIe si\u00e8cle, avec la ratification du Statut de Rome par un plus grand nombre d'\u00c9tats et l'arriv\u00e9e en Europe d'un nombre croissant de victimes, de t\u00e9moins et d'auteurs de crimes, des dizaines d'affaires ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es devant les tribunaux. \"Je pense qu'il y a maintenant une pratique qui montre que la comp\u00e9tence universelle est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre quelque chose de durable et qu'elle n'entra\u00eene pas de pers\u00e9cutions politiques. Nous ne constatons nulle part d'abus de la comp\u00e9tence universelle\", souligne Grant.<\/p>\n\n\n\n

L'Allemagne en est un exemple. Depuis que le pays a int\u00e9gr\u00e9 les crimes internationaux dans son droit national en 2002, les tribunaux allemands ont men\u00e9 plusieurs proc\u00e8s de comp\u00e9tence universelle<\/a>. Deux d'entre eux ont eu lieu r\u00e9cemment : celui d'un combattant de Daesh condamn\u00e9 pour g\u00e9nocide en 2021 et celui d'un Syrien accus\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 en 2022. Mais \"la mise \u00e0 jour de la loi mat\u00e9rielle n'est que la premi\u00e8re \u00e9tape\", d\u00e9clare Patrick Kroker, avocat allemand du Centre europ\u00e9en pour la constitution et les droits humains, qui travaille notamment sur la Syrie.<\/p>\n\n\n\n

Il faut aussi des procureurs sp\u00e9cialis\u00e9s, des unit\u00e9s de crimes de guerre qui fonctionnent et des m\u00e9thodes d'enqu\u00eate particuli\u00e8res. L'Allemagne a connu une courbe d'apprentissage au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies que l'Italie aurait besoin de temps pour rattraper. Kroker souligne ainsi que les enqu\u00eates structurelles ont besoin de temps : \"Vous commencez tr\u00e8s t\u00f4t et vous allez tr\u00e8s loin dans votre enqu\u00eate pour comprendre la structure des crimes du groupe d'auteurs\". Dans le cas de la Syrie, Kroker explique que tous les proc\u00e8s n'ont \u00e9t\u00e9 possibles que gr\u00e2ce aux enqu\u00eates structurelles entam\u00e9es en 2011.<\/p>\n\n\n\n

\"La lutte contre l'impunit\u00e9 des crimes internationaux doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un fardeau partag\u00e9 par la communaut\u00e9 internationale\", d\u00e9clare Grant. \"Elle ne devrait pas \u00eatre l'apanage de quelques pays. Le Danemark<\/a>, l'autre pays europ\u00e9en \u00e0 la tra\u00eene en mati\u00e8re de crimes internationaux, pr\u00e9voit de modifier sa l\u00e9gislation pour mieux soutenir les enqu\u00eates sur l'Ukraine, note-t-il. L'Italie certes n'est pas totalement en reste, puisqu'elle s'est historiquement efforc\u00e9e de poursuivre et de juger, par exemple, des agents am\u00e9ricains de la CIA<\/a>, des Sud-Am\u00e9ricains dans le cadre de proc\u00e8s li\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration Condor<\/a>, et m\u00eame des trafiquants d'\u00eatres humains<\/a> en Libye. \"L\u2019Italie devrait s'aligner sur ces efforts-l\u00e0. Je ne comprends vraiment pas pourquoi elle prend autant de temps\", s\u2019\u00e9tonne Grant.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Portrait<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tPhilip Grant : \u00ab\u00a0L'Ukraine acc\u00e9l\u00e8re le renouveau de la comp\u00e9tence universelle\u00a0\u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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