\nArusha, 24 juin 2008 (FH) - L\u2019ancien patron de la fili\u00e8re th\u00e9 au Rwanda, Michel Baragaragaza, accus\u00e9 de g\u00e9nocide, a sign\u00e9 avec le bureau du procureur aupr\u00e8s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), un accord de plaidoyer de culpabilit\u00e9 dont le contenu reste confidentiel \u00e0 ce jour, a-t-on appris de sources judiciaires mardi. <\/p>\n
Deux anciennes personnalit\u00e9s poursuivies par le TPIR dans des affaires distinctes, Protais Zigiranyirazo, beau-fr\u00e8re de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana et Joseph Nzirorera, un poids lourd du r\u00e9gime Habyarimana, ont demand\u00e9 la communication de cet accord, estimant qu\u2019il pourrait \u00eatre utile \u00e0 leur d\u00e9fense.\n<\/p>\n
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\nDans sa r\u00e9ponse dat\u00e9e du 17 juin et publi\u00e9e mardi sur le site officiel du TPIR, l\u2019\u00e9quipe de l\u2019accusation dans l\u2019affaire Zigiranyirazo reconna\u00eet l\u2019existence de cet accord mais refuse de le divulguer \u00e0 cette \u00e9tape de la proc\u00e9dure. <\/p>\n
\u00ab Le procureur demande \u00e0 la chambre de premi\u00e8re instance de rejeter la requ\u00eate (de Zigiranyirazo) dans son enti\u00e8ret\u00e9, ou, alternativement, de maintenir la confidentialit\u00e9 en attendant que le plaidoyer de culpabilit\u00e9 de Bagaragaza soit accept\u00e9 en audience publique \u00bb, \u00e9crit cette \u00e9quipe pr\u00e9sid\u00e9e par le Tanzanien Wallace Kapaya. <\/p>\n
Cette audience est pr\u00e9vue le 4 juillet prochain, selon ce texte en anglais. <\/p>\n
Bagaragaza, qui craignait pour sa s\u00e9curit\u00e9 pour avoir t\u00e9moign\u00e9 contre d\u2019autres accus\u00e9s du TPIR, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu \u00e0 La Haye (Pays Bas), depuis sa reddition en 2005 jusqu\u2019\u00e0 non transfert au TPIR le mois dernier, apr\u00e8s l\u2019annulation du renvoi de son dossier \u00e0 la justice n\u00e9erlandaise. Une premi\u00e8re requ\u00eate visant \u00e0 le transf\u00e9rer vers la justice norv\u00e9gienne avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par les juges du TPIR ; et le procureur s'\u00e9tait alors tourn\u00e9 vers les Pays-Bas qui avaient accept\u00e9 de juger le dossier. <\/p>\n
Mais ce transfert aux Pays-Bas a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 en ao\u00fbt 2007 par les juges du TPIR, sur demande du procureur lui-m\u00eame, qui craignait que la justice n\u00e9erlandaise ne se d\u00e9clare incomp\u00e9tente. <\/p>\n
Bagaragaza, un proche de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, est notamment accus\u00e9 d'avoir contribu\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er, financer, entra\u00eener et armer les milices Interahamwe, principaux bras arm\u00e9s du g\u00e9nocide de 1994. S\u2019il plaide coupable comme annonc\u00e9 par le procureur, il sera le 9e accus\u00e9 du TPIR \u00e0 avoir reconnu sa responsabilit\u00e9 dans le g\u00e9nocide de 1994. <\/p>\n
A l\u2019exception de l\u2019ex-Premier ministre Jean Kambanda, toutes les personnes pass\u00e9es aux aveux devant le TPIR ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de substantielles r\u00e9ductions de peines. <\/p>\n
L\u2019une d\u2019entre elles, l\u2019ancien \u00e9lu local Vincent Rutaganira, est sorti de prison d\u00e9but mars apr\u00e8s avoir purg\u00e9 ses six ans de prison, la peine la moins lourde jamais prononc\u00e9e par le TPIR. <\/p>\n
Bas\u00e9 \u00e0 Arusha, en Tanzanie, le TPIR a prononc\u00e9, \u00e0 ce jour, 30 condamnations et 5 acquittements. <\/p>\n
ER\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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