\nArusha, 17 ao\u00fbt 2007 (FH) \u2013 Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a annul\u00e9 le transfert vers la justice n\u00e9erlandaise d\u2019un ancien responsable \u00e9conomique proche de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, dans une d\u00e9cision rendue vendredi. <\/p>\n
Michel Bagaragaza \u00e9tait patron de la fili\u00e8re th\u00e9 au Rwanda pendant le g\u00e9nocide de 1994.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\n\u00ab La chambre annule l\u2019ordonnance du 13 avril 2007 transf\u00e9rant l\u2019affaire aux autorit\u00e9s du Royaume des Pays Bas \u00bb, indique cette d\u00e9cision en anglais dont une copie a \u00e9t\u00e9 remise \u00e0 l\u2019agence Hirondelle. En m\u00eame temps que cette d\u00e9cision, la chambre a lanc\u00e9 un nouveau mandat d\u2019arr\u00eat contre Bagaragaza, actuellement d\u00e9tenu aux Pays Bas. <\/p>\n
\u00ab La chambre demande respectueusement aux autorit\u00e9s du Royaume des Pays Bas d\u2019arr\u00eater et transf\u00e9rer l\u2019accus\u00e9 au tribunal \u00bb, indique ce mandat d\u2019arr\u00eat. <\/p>\n
Les juges demandent \u00e9galement aux autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises de \u00ab notifier au greffier du tribunal l\u2019arrestation de l\u2019accus\u00e9 \u00bb et de le remettre au tribunal \u00ab sans d\u00e9lai \u00bb. <\/p>\n
La d\u00e9cision \u00abordonne que l\u2019accus\u00e9 Michel Bagaragaza soit introduit au centre de d\u00e9tention du tribunal d\u00e8s son transfert au si\u00e8ge du tribunal \u00e0 Arusha, en Tanzanie \u00bb. <\/p>\n
L\u2019annulation du transfert de Bagaragaza avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, dans une requ\u00eate dat\u00e9e du 8 ao\u00fbt dernier. Jallow avait d\u00e9pos\u00e9 cette requ\u00eate sur le conseil du minist\u00e8re de la Justice et du Parquet g\u00e9n\u00e9ral des Pays-Bas, qui \u00e9taient pessimistes quant \u00e0 l\u2019aboutissement du projet de faire juger par un tribunal n\u00e9erlandais cet accus\u00e9. <\/p>\n
L\u2019annulation de la d\u00e9cision de transfert intervient alors que la dur\u00e9e de la d\u00e9tention provisoire de Bagaragaza aux Pays Bas expire lundi. La Haye avait indiqu\u00e9 qu\u2019elle pouvait se voir dans l\u2019obligation de le lib\u00e9rer ou de le juger malgr\u00e9 que ses tribunaux n\u2019en aient pas la comp\u00e9tence. <\/p>\n
Bagaragaza, un proche de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, est notamment accus\u00e9 d'avoir contribu\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er, financer, entra\u00eener et armer les milices Interahamwe, responsables de massacres en 1994. <\/p>\n
Dans l'affaire concernant un autre Rwandais accus\u00e9 de g\u00e9nocide, Joseph Mpambara, la Cour du district de La Haye s'est d\u00e9clar\u00e9e, dans un jugement rendu le 24 juillet, incomp\u00e9tente. <\/p>\n
Une premi\u00e8re requ\u00eate du procureur visant \u00e0 renvoyer le proc\u00e8s de Bagaragaza devant la justice norv\u00e9gienne avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par les juges du TPIR. <\/p>\n
Bagaragaza, qui affirme craindre pour sa s\u00e9curit\u00e9 pour avoir t\u00e9moign\u00e9 contre d\u2019autres accus\u00e9s du TPIR, est d\u00e9tenu \u00e0 La Haye, depuis sa reddition en 2005 et, ce, dans le cadre d\u2019un accord pass\u00e9 avec le procureur. <\/p>\n
Les transferts d'accus\u00e9s devant des juridictions nationales font partie de \"la strat\u00e9gie de fin de mandat\" du TPIR. <\/p>\n
Le TPIR, auquel le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU a demand\u00e9 de terminer les proc\u00e8s en premi\u00e8re instance \u00e0 la fin 2008, doit, pour respecter ce d\u00e9lai, renvoyer certaines affaires devant des juridictions nationales. <\/p>\n
ER\/AT\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 17 ao\u00fbt 2007 (FH) \u2013 Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a annul\u00e9 le transfert vers la justice n\u00e9erlandaise d\u2019un ancien responsable \u00e9conomique proche de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, dans une d\u00e9cision rendue vendredi. Michel Bagaragaza \u00e9tait patron de la fili\u00e8re th\u00e9 au Rwanda pendant le g\u00e9nocide de 1994.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-11563","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n