\nArusha, 15 ao\u00fbt 2007 (FH) - Accus\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes de guerre par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), l\u2019ancien patron de la fili\u00e8re th\u00e9 au Rwanda pendant le g\u00e9nocide de 1994, Michel Bagaragaza, dont le dossier avait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 devant la justice n\u00e9erlandaise, craint d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9 devant une juridiction locale rwandaise. <\/p>\n
Le 8 ao\u00fbt dernier, le procureur en chef , Hassan Bubacar Jallow, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que le projet de faire juger Bagaragaza aux Pays Bas risquait d\u2019\u00e9chouer, a demand\u00e9 aux juges du TPIR d\u2019annuler la d\u00e9cision de transfert afin que l\u2019accus\u00e9 soit remis entre les mains du tribunal des Nations Unies.\n<\/p>\n
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\nEt pourtant, \u00ab le procureur a r\u00e9cemment confirm\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense que le TPIR ne peut pas juger l\u2019accus\u00e9 \u00bb, affirme son avocat, Me Geert Jan Alexander Knoops. \u00abLe procureur a indiqu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense qu\u2019il demanderait \u00e0 ce que l\u2019affaire Bagaragaza soit jug\u00e9e par un tribunal local rwandais \u00e0 Kigali, et que ce serait l\u2019unique option possible pour Bagaragaza, \u00e0 moins qu\u2019il signe un accord pour un plaidoyer de culpabilit\u00e9\u00bb, \u00e9crit lundi l\u2019avocat dans une r\u00e9ponse \u00e0 la requ\u00eate du procureur. <\/p>\n
\u00ab Etant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019autre option pour le procureur que de demander que l\u2019affaire soit transf\u00e9r\u00e9e au Rwanda lors qu\u2019elle aura \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e au TPIR, la d\u00e9fense anticipe que M. Bagaragaza ne b\u00e9n\u00e9ficiera pas d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb, soutient Me Knoops. <\/p>\n
Le d\u00e9fenseur invoque par ailleurs \u00ab des questions de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, dans la mesure o\u00f9, selon lui, \u00ab M.Bagaragaza a fait plusieurs d\u00e9clarations au procureur, dans lesquelles il a ouvertement accus\u00e9 le parti au pouvoir au Rwanda et plusieurs individus d\u2019avoir commis des crimes graves \u00bb. <\/p>\n
\u00ab Bagaragaza a fait ces d\u00e9clarations apr\u00e8s avoir re\u00e7u du procureur la promesse qu\u2019il ne serait pas jug\u00e9 sur le continent africain. Renvoyer Bagaragaza au Rwanda entra\u00eenerait presque sa mort \u00bb, explique le texte en anglais. \u00ab Le fait que le Rwanda a maintenant aboli la peine de mort n\u2019indique pas que l\u2019accus\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb, ajoute Me Knoops. <\/p>\n
Le procureur en chef du TPIR a d\u00e9pos\u00e9 sa requ\u00eate sur conseil du minist\u00e8re de la Justice et du Parquet g\u00e9n\u00e9ral des Pays Bas. <\/p>\n
Selon la requ\u00eate de Jallow, ces deux institutions n\u00e9erlandaises estiment, \u00e0 la lumi\u00e8re d\u2019une r\u00e9cente d\u00e9cision prise par la Cour du district de La Haye dans le cas d\u2019un autre Rwandais accus\u00e9 de g\u00e9nocide, Joseph Mpambara, que le projet de faire juger Bagaragaza aux Pays Bas a peu de chance d'aboutir. <\/p>\n
Dans cette d\u00e9cision de la Cour du district de La Haye dat\u00e9e du 24 juillet, les juges, affirment que leur juridiction n\u2019est pas comp\u00e9tente pour conna\u00eetre d\u2019all\u00e9gations de g\u00e9nocide dans des affaires transf\u00e9r\u00e9es du TPIR au Royaume des Pays Bas.\n<\/p>\n
\nPr\u00e9sent\u00e9 lors de sa reddition comme un \u00abt\u00e9moin-cl\u00e9 \u00bb du procureur, Bagaragaza a d\u00e9j\u00e0 t\u00e9moign\u00e9 contre d\u2019autres accus\u00e9s du TPIR. Entendu plusieurs fois \u00e0 huis clos, il s'est d\u00e9voil\u00e9 en public dans le proc\u00e8s de Protais Zigiranyirazo, le beau-fr\u00e8re du pr\u00e9sident Habyarimana, obligeant la cour \u00e0 se d\u00e9placer \u00e0 La Haye pour l'entendre. <\/p>\n
Depuis sa reddition en ao\u00fbt 2005, il est d\u00e9tenu \u00e0 La Haye, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et ce, en vertu d\u2019un accord pass\u00e9 avec le procureur. <\/p>\n
ER\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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