\nArusha, 9 janvier 2007 (FH) - Le procureur du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a demand\u00e9 aux juges de transf\u00e9rer devant la justice n\u00e9erlandaise l\u2019ancien patron de la fili\u00e8re th\u00e9 au Rwanda, Michel Bagaragaza, dans une requ\u00eate dat\u00e9e du 12 d\u00e9cembre dernier. <\/p>\n
Bagaragaza, actuellement d\u00e9tenu \u00e0 La Haye, a sign\u00e9 en d\u00e9cembre 2004 un accord de coop\u00e9ration avec le procureur et a d\u00e9j\u00e0 t\u00e9moign\u00e9 contre d\u2019autres accus\u00e9s au TPIR.\n<\/p>\n
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\nUne premi\u00e8re requ\u00eate visant \u00e0 le transf\u00e9rer devant la justice norv\u00e9gienne avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par les juges au motif que le code p\u00e9nal du royaume de Norv\u00e8ge ne r\u00e9prime pas le g\u00e9nocide, un des crimes pour lesquels Bagaragaza est poursuivi. <\/p>\n
Le procureur du TPIR peut transf\u00e9rer un inculp\u00e9 devant une juridiction nationale, \u00e0 condition que cela soit autoris\u00e9 par une chambre d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 cette fin par le pr\u00e9sident du tribunal. Stephen Rapp, le chef des poursuites avait annonc\u00e9 cette nouvelle requ\u00eate dans son interview \u00e0 l'agence Hirondelle \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e derni\u00e8re. <\/p>\n
La demande visant \u00e0 renvoyer le proc\u00e8s de Bagaragaza aux Pays Bas sera examin\u00e9e par une autre chambre pr\u00e9sid\u00e9e par la juge pakistanaise Khalida Rashid Khan et comprenant en outre le Russe Sergei Egorov et l\u2019Argentine In\u00e8s Weinberg de Roca, a ordonn\u00e9 le 13 d\u00e9cembre le pr\u00e9sident du tribunal, Erik Mose (Norv\u00e8ge). <\/p>\n
Bagaragaza est le premier inculp\u00e9 que le procureur demande \u00e0 transf\u00e9rer devant une juridiction nationale conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 bis du r\u00e8glement de proc\u00e9dures et de preuves. <\/p>\n
Les renvois d\u2019affaires devant des juridictions nationales font partie de la strat\u00e9gie de fin mandat du TPIR qui doit terminer les proc\u00e8s en premi\u00e8re instance en 2008. <\/p>\n
Proche de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, l\u2019accus\u00e9 s\u2019\u00e9tait volontairement rendu au TPIR en ao\u00fbt 2005.
\nPatron de l\u2019industrie du th\u00e9 pendant le g\u00e9nocide de 1994, il est notamment accus\u00e9 d\u2019avoir contribu\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er, financer, entra\u00eener et armer la milice Interahamwe pour qu\u2019elle lance des attaques contre les civils tutsis.
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