\nArusha, 1er Juin 2006 (FH) - Le procureur du Tribunal P\u00e9nal international pour le Rwanda va faire appel de la d\u00e9cision de refuser le transfert vers la Norv\u00e8ge de Michel Bagaraga, un ancien responsable \u00e9conomique rwandais accus\u00e9 de g\u00e9nocide qui a accept\u00e9 de t\u00e9moigner en faveur de l\u2019accusation.\n<\/p>\n
\nCette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e par le porte-parole du tribunal M.\n<\/p>\n
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\nTimothy Gallimore, qui n\u2019a pu confirmer si cet appel avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Il concerne la premi\u00e8re demande de transfert d\u2019accus\u00e9 en vue d\u2019un jugement par un autre tribunal que le TPIR dans le cadre de sa fin de mandat pr\u00e9vu pour 2008. Cette demande avait \u00e9t\u00e9 faite par l\u2019accusation et par la d\u00e9fense <\/p>\n
Le rejet de cette demande avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par une des chambres du tribunal car avait elle jug\u00e9, que \u00able royaume de Norv\u00e8ge n\u2019a pas de comp\u00e9tence pour les crimes all\u00e9gu\u00e9s dans l\u2019acte d\u2019accusation\u00bb. La Norv\u00e8ge en effet n\u2019a pas inscrit dans son code p\u00e9nal le crime de g\u00e9nocide et Bagaragaza aurait du \u00eatre jug\u00e9 pour complicit\u00e9 d\u2019homicide ce qui lui faisait risquer au maximum 21 ans de prison. <\/p>\n
Ce transfert avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 au tribunal par le procureur et par la d\u00e9fense a la suite d\u2019un march\u00e9 avec l\u2019accus\u00e9 qui avait accept\u00e9 de t\u00e9moigner contre d\u2019autres accus\u00e9s. Bagaragaza, ancien partron de la fili\u00e8re th\u00e9 du Rwanda, est actuellement d\u00e9tenu \u00e0 La Haye (Pays-bas). <\/p>\n
Avant qu\u2019il ne se rende au TPIR le 16 Ao\u00fbt dernier son t\u00e9moignage, sous pseudonyme, en faveur de l\u2019accusation avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 dans diff\u00e9rents proc\u00e8s. Il devrait notamment informer le procureur sur le fonctionnement de l\u2019Akazu, ce petit cercle des proches du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 et organis\u00e9 le g\u00e9nocide. <\/p>\n
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