\nArusha, 19 mai 2006 (FH) - Une des chambres du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a rejet\u00e9 vendredi la requ\u00eate du procureur de faire transf\u00e9rer un des ses accus\u00e9s devant la justice norv\u00e9gienne. <\/p>\n
Dans cette requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 12 f\u00e9vrier dernier, le procureur en chef, Hassan Bubacar Jallow (Gambie) avait demand\u00e9 le transfert en Norv\u00e8ge de l\u2019ancien patron de la fili\u00e8re th\u00e9 au Rwanda, Michel Bagaragaza, actuellement d\u00e9tenu \u00e0 La Haye pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.\n<\/p>\n
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\nNeuf jours plus tard, le pr\u00e9sident du TPIR, le Norv\u00e9gien Erik Mose, avait nomm\u00e9, conform\u00e9ment au r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve, une chambre charg\u00e9e d\u2019examiner la requ\u00eate du procureur. Bagaragaza aurait \u00e9t\u00e9 le premier accus\u00e9 du TPIR a \u00eatre jug\u00e9 ailleurs qu'\u00e0 Arusha <\/p>\n
\"La chambre rejette la totalit\u00e9 de la requ\u00eate \u00bb, ont r\u00e9pondu le juge Dennis Byron de Saint Kitts et Nevis assist\u00e9 par le Fidjien Jai Ram Reddy et par le Sri-lankais Joseph Asoka de Silva. Les trois hommes se sont fond\u00e9s sur le fait que \u00ab le royaume de Norv\u00e8ge n\u2019a pas de comp\u00e9tence pour les crimes all\u00e9gu\u00e9s dans l\u2019acte d\u2019accusation contre Bagaragaza \u00bb. <\/p>\n
L\u2019accus\u00e9 r\u00e9pond notamment de g\u00e9nocide, un crime qui n\u2019est pas pr\u00e9vu dans le code p\u00e9nal norv\u00e9gien. <\/p>\n
Le Rwanda qui avait vivement critiqu\u00e9 le projet du procureur, regrettant que devant la justice norv\u00e9gienne, l\u2019accus\u00e9 n\u2019encoure qu\u2019une peine maximale de 21 ans de prison, s\u2019est r\u00e9joui de cette d\u00e9cision. <\/p>\n
\u00ab Je suis particuli\u00e8rement heureux. (\u2026) Les crimes jug\u00e9s par ce tribunal sont uniques \u00bb, a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019agence Hirondelle, le repr\u00e9sentant du gouvernement rwandais aupr\u00e8s du TPIR, Aloys Mutabingwa. <\/p>\n
\u00ab Il est de notori\u00e9t\u00e9 publique que leur gravit\u00e9 est plus grande que celle des crimes ordinaires. Je suis heureux que cette opinion soit partag\u00e9e par la chambre \u00bb, a ajout\u00e9 le diplomate. <\/p>\n
Bagaragaza s\u2019est rendu volontairement au TPIR le 16 ao\u00fbt 2005 dans le cadre d\u2019un arrangement avec le procureur. <\/p>\n
L\u2019ancien responsable \u00e9conomique serait un t\u00e9moin cl\u00e9 de l\u2019accusation dans d\u2019autres proc\u00e8s devant le TPIR. <\/p>\n
Cette requ\u00eate aux yeux des observateurs n'\u00e9tait qu\u2019une simple formalit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 l\u2019accusation et la d\u00e9fense s\u2019\u00e9taient mises d\u2019accord pour ce transfert. Aussi ce rejet est- il une surprise. Il peut toutefois \u00eatre l'objet d'un appel. <\/p>\n
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