\nArusha, 24 f\u00e9vrier 2005 (FH) - Le pr\u00e9sident du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), Erik Mose a d\u00e9sign\u00e9, le 21 f\u00e9vrier la troisi\u00e8me chambre du tribunal pour statuer sur la requ\u00eate du procureur de transf\u00e9rer un accus\u00e9, M. Michel Bagaragaza, devant la justice norv\u00e9gienne.\n<\/p>\n
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\nCette chambre est pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Dennis Byron (Saint Kitts et Nevis) assist\u00e9 de Jai Ram Reddy (Fidji) et Joseph Asoka de Silva (Sri- Lanka), selon une ordonnance du juge pr\u00e9sident. Conform\u00e9ment au r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve, la chambre rendra sa d\u00e9cision apr\u00e8s avoir entendu le procureur et la d\u00e9fense. <\/p>\n
L\u2019avocat de Bagaragaza n\u2019a pas attendu la d\u00e9signation de la chambre pour donner sa r\u00e9action. <\/p>\n
Le 20 f\u00e9vrier, cinq jours apr\u00e8s la demande du procureur d\u00e9pos\u00e9e le 15 fevrier, Me Geert-Jan Alexander Knoops, avocat au Pays bas, a r\u00e9pondu favorablement \u00e0 la requ\u00eate mais en demandant des garanties suppl\u00e9mentaires \u00e0 la chambre. <\/p>\n
Ainsi, Bagaragaza souhaite d\u2019abord continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier devant la justice norv\u00e9gienne de l\u2019assistance d\u2019un avocat pay\u00e9 par le TPIR. Il demande en outre que la chambre sp\u00e9cifie dans sa d\u00e9cision qu\u2019il sera accueilli par un \u00e9tat non-africain apr\u00e8s avoir purg\u00e9 sa peine \u00e9ventuelle en Norv\u00e8ge. <\/p>\n
Les juges devraient rendre tr\u00e8s prochainement leur d\u00e9cision. <\/p>\n
Les autorit\u00e9s norv\u00e9giennes qui ont accept\u00e9 de recevoir le dossier et de le juger ne sont cependant pas pr\u00eates \u00e0 h\u00e9berger Bagaragaza apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution de la peine ou l\u2019acquittement.\n<\/p>\n
\nBagaragaza s'est rendu au TPIR le 16 ao\u00fbt dernier dans le cadre d\u2019un \u00ab arrangement \u00bb avec le bureau du procureur.\n<\/p>\n
\nDeux jours, plus tard, il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 La Haye, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, loin de ses anciens amis ou coll\u00e8gues d\u00e9tenus au si\u00e8ge du TPIR car il devrait t\u00e9moigner ou a d\u00e9j\u00e0 t\u00e9moign\u00e9 contre certains d\u2019entre eux. <\/p>\n
Il est accus\u00e9 d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, g\u00e9nocide et\/ou alternativement complicit\u00e9 de g\u00e9nocide. Selon son acte d\u2019accusation, il aurait particip\u00e9 \u00e0 un plan visant \u00e0 financer, armer et entra\u00eener les miliciens Interahamwe dans le but de tuer les civils tutsis. Les nombreuses usines de th\u00e9 sous son contr\u00f4le auraient en outre \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour entreposer des armes et y entra\u00eener des miliciens.\n<\/p>\n
\nLes crimes de g\u00e9nocide ou de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide n\u2019\u00e9tant pas sp\u00e9cifiquement inscrits dans le code p\u00e9nal norv\u00e9gien, l\u2019ancien responsable \u00e9conomique devrait \u00eatre jug\u00e9 pour complicit\u00e9 d' homicide et ne risque qu'une peine maximale de 21 ans de prison. <\/p>\n
ER\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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