\nArusha, 15 f\u00e9vrier 2006 (FH) \u2013 Le repr\u00e9sentant du gouvernement rwandais aupr\u00e8s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a vivement d\u00e9nonc\u00e9 mercredi la proc\u00e9dure visant \u00e0 transf\u00e9rer devant la justice norv\u00e9gienne un ancien responsable \u00e9conomique rwandais inculp\u00e9 de g\u00e9nocide par le TPIR. <\/p>\n
Michel Bagaragaza, proche de la famille de l\u2019ex- pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, dirigeait, pendant le g\u00e9nocide de 1994, la puissante fili\u00e8re th\u00e9 au Rwanda.\n<\/p>\n
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\nMercredi, le procureur en chef du TPIR, le Gambien Hassan Bubacar Jallow a annonc\u00e9 lors d\u2019une conf\u00e9rence que la Norv\u00e8ge avait accept\u00e9 d\u2019accueillir l\u2019affaire de Bagaragaza et de la juger. Cette d\u00e9cision rel\u00e8ve cependant de la chambre en charge du dossier en question. <\/p>\n
Le Repr\u00e9sentant du Rwanda aupr\u00e8s du TPIR, Aloys Mutabingwa, pr\u00e9sent lors de cette conf\u00e9rence a fait alors une comparaison avec le Tribunal pour l\u2019ex- Yougoslavie (TPIY), a accus\u00e9 les Nations unies de pratiquer \"deux poids, deux mesures\". <\/p>\n
Au TPIY, les transferts s\u2019effectuent en direction des r\u00e9publiques qui formaient l\u2019ancienne Yougoslavie. <\/p>\n
\u00ab Le Rwanda est contre la politique de deux poids deux mesures, nous l\u2019avons tr\u00e8s clairement exprim\u00e9 dans nos d\u00e9clarations devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, s\u2019est insurg\u00e9 Mutabingwa. \u00ab Nous devons soulever la question encore une fois devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et cette fois- ci, plus s\u00e9rieusement \u00bb, a-t-il dit. \u00ab Il y a \u00e9galement des transferts au TPIY mais aucune affaire n\u2019a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e en Norv\u00e8ge\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. <\/p>\n
Dans le cadre de sa strat\u00e9gie de fin de mandat, le TPIR qui doit fermer ses travaux en 2008, a d\u00e9cid\u00e9 de transf\u00e9rer certains de ses accus\u00e9s devant des juridictions nationales. <\/p>\n
Le Rwanda a toujours fait valoir que c\u2019est lui qui devrait accueillir tous les accus\u00e9s que le TPIR ne pourrait pas juger dans les d\u00e9lais. <\/p>\n
Mais le TPIR exige de Kigali un certain nombre de garanties juridiques, notamment \u00e0 propos de la peine de mort qui existe dans le code p\u00e9nal rwandais et qui ne peut \u00eatre appliqu\u00e9e aux accus\u00e9s des Nations Unies. <\/p>\n
\u00abCe qui reste \u00e0 faire sur le plan juridique ne devrait prendre que tr\u00e8s peu de temps \u00bb, a assur\u00e9 le Repr\u00e9sentant du gouvernement rwandais. <\/p>\n
Bagaragaza qui a entrepris une collaboration avec le procureur dans les dossiers d\u2019autres accus\u00e9s a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 La Haye au lendemain de sa reddition le 16 ao\u00fbt dernier. <\/p>\n
Selon Jallow, l\u2019ancien responsable sera condamn\u00e9 en Norv\u00e8ge \u00e0 une peine maximale de 21 ans de prison. <\/p>\n
C\u2019est la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire du TPIR que le procureur demande aux juges de donner leur aval au transfert d\u2019un inculp\u00e9 devant une juridiction nationale. <\/p>\n
En vertu du r\u00e8glement de proc\u00e9dure et preuve, les juges statuent sur les demandes de transferts d\u2019inculp\u00e9s, apr\u00e8s avoir entendu les arguments de l\u2019accusation et ceux de la d\u00e9fense. <\/p>\n
Les transferts d\u2019accus\u00e9s ne sont pas \u00e0 confondre avec ceux de personnes faisant encore l\u2019objet d\u2019investigation. <\/p>\n
Le procureur Jallow a transmis \u00e0 ce jour aux autorit\u00e9s rwandaises une trentaine de dossiers d\u2019enqu\u00eate \u00e0 terminer, et \u00e9ventuellement, juger par la suite. <\/p>\n
Cette cat\u00e9gorie de transfert ne requiert l\u2019autorisation des chambres de premi\u00e8re instance du TPIR.\n<\/p>\n
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